Demande d'examen médical
Décisions
[…] lorsque le service des urgences lui a indiqué qu'il pouvait être entendu, un officier de police judiciaire lui a notifié ses droits sans qu'il ne formule de demande d'examen médical Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui énonce d'une part, […] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les services de police ont, à la suite de sa demande d'intervention, trouvé, […] que, mis en examen pour meurtre aggravé, le 2 mai 2011, il a présenté, […] qu'il avait été privé de son droit à un examen médical sur la compatibilité de son état avec la garde à vue et que la première audition avait été réalisée volontairement par les enquêteurs hors la présence de l'avocat, […]
[…] SUR LA DEMANDE D'EXAMEN DE COMPATIBILITE AVEC LA RETENTION […] Il sera rappelé que l'intéressé bénéficie au centre de rétention d'un suivi médical comme en atteste le dossier, ce dernier ayant à quatre reprises fait l'objet d'un passage aux urgences pour des soins non pris en charge à l'UMCRA. Il convient donc de rejeter la demande d'examen médical.
[…] « 1°) alors qu'il résulte de l'article R. 4624-10 du code du travail que le salarié bénéficie d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai ; […] dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits, que la demande d'examen médical d'embauche est réalisée par le biais de la déclaration unique d'embauche ; qu'il en résulte que l'entreprise, […] qui avait été reçue par le service interentreprises de santé au travail auquel l'entreprise était adhérente et que ce dernier n'avait pas donné suite à cette demande du fait que la relation de travail avait pris fin au moment où il était en mesure de convoquer les salariés concernés ; […]
[…] X Y Z A, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et sollicite une demande d'examen médical ; […] La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris devant la cour, étant ajouté que s'il est présenté une ordonnance médicale datée du 13 novembre 2018 pour un scanner de l'épaule droite, il n'est pas justifié plus amplement d'un état de santé grave, état observé que devant le premier juge, l'intéressé avait admis avoir accès aux services médicaux du centre de rétention administrative, […]
[…] y ajoutant au titre de la demande d'examen médical de compatibilité qui a, […] X se disant [O] [C] que la directive 2008/115 CE du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ne prohibe pas la rétention des étrangers vulnérables mais précise que leur prise en charge médicale et matérielle doit être assurée au sein des lieux de rétention ce qui est le cas selon les termes de l'Instruction du Gouvernement du 11 février 2022 relative aux centres de rétention administrative s'agissant de l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues, […] s'il établit un certificat médical à la demande de l'intéressé dont l'état de santé le justifie aux fins de protection contre l'éloignement ou d'assignation à résidence, […]
[…] — Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2019, à 12h50, par M. Z A B X ; — Après avoir entendu les observations : — de M. Z A B X, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et qui abandonne la demande d'examen médical ; — du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI,
[…] l'arrêté préfectoral portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et déclaration d'irrecevabilité de la demande a bien été notifié à l'intéressé le 1 er juin 2017 à 11h10 , notification qu'il a signée ; qu'il a reçu copie dudit arrêté, qu'il verse d'ailleurs par inadvertance à l'audience à l'appui de sa demande d'examen médical ;Sur la demande d'examen médical, l'intéressé verse différents documents datés de 2014 à l'audience, et qu'en l'absence de documents plus récents, il convient de lui rappeler qu'il peut se rapprocher du centre médical présent au centre de rétention administrative ;
[…] La cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité et de fond soulevés devant lui et repris devant la cour sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, y ajoutant sur la demande d'assognation à résidence qu'outre ce qu'a fort justement retenu le premier juge, […] qu'il n'est donc pas éligible à la mesure, sur la demande d'examen médical, […] qu'il échet donc de constater que le suivi médical est assuré, tout autant, que le praticien n'a pas jugé utile d'ordonner d'examen complémentaire ni d'orienter vers le milieu hospitalier, […]
[…] Attendu qu'après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l'audience contradictoirement, la procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION: […] Attendu que le conseil de l'intéressé fait état de pathologies nécessitant une prise en charge médicale ; mais attendu qu'il apparait de la procédure et des ordonnances en particulier que ce dernier est effectivement pris en charge par l'unité médicale du centre de rétention administrative ; que la demande d'examen médical sera écartée ;
[…] — de M. X Y A X B C B D Y, assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; […] La cour, sur les problèmes de santé évoqués par M. X Y A X B C B D Y , constate, d'une part, qu'il ne produit aucune pièce justificative médicale à l'appui de ses dires et d'autre part, que l'administration a saisi le médecin de l'OFII d'une demande d'examen médical. Sa demande d'examen médical sera dès lors rejetée et il lui sera rappelé qu'il bénéficie du droit qui lui a été notifié à être examiné par un médecin.
pendant 7 jours
Commentaires
Les faits La demande d'examen médical d'embauche, telle que prévue par le Code du travail, […] Néanmoins, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit veiller à la réalisation effective de cette visite médicale d'embauche. C'est ce principe que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 12 janvier 2016. […] Dans cette affaire, l'inspecteur du travail a constaté, […] n'avaient jamais fait l'objet de visite médicale d'embauche. […] Les juges ont en effet considéré que l'envoi à l'URSSAF de la déclaration préalable à l'embauche, comprenant une demande d'examen médical d'embauche, ne dispense pas l'employeur d'assurer l'effectivité de l'examen d'embauche. […]
Lire la suite…Le tribunal judiciaire de Meaux, par une ordonnance du 23 janvier 2026, a statué sur une demande de troisième prolongation d'une mesure de rétention administrative. […] Le juge a ordonné une nouvelle prolongation de trente jours et rejeté la demande d'examen médical de compatibilité. […] Le rejet de la demande d'examen médical de compatibilité avec la rétention. […] Il a relevé que la personne retenue bénéficiait d'un suivi médical au centre et avait déjà été soignée aux urgences à plusieurs reprises. […]
Lire la suite…Visite médicale d'embauche : une visite obligatoire, sauf exceptions Cette visite médicale d'embauche est obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat de travail. […] même de courte durée, doivent effectuer cette visite d'embauche. L'examen médical d'embauche a pour but de s'assurer que votre nouveau salarié est médicalement apte au poste pour lequel vous l'avez recruté. […] l'immatriculation du salarié à la CPAM ; la demande d'adhésion à un service de santé au travail ; la demande d'examen médical d'embauche du salarié auprès du service de santé en vue de la visite médicale obligatoire. […] Même si la DPAE effectue la demande d'examen médical, […]
Lire la suite…[…] la visite médicale d'embauche dans la mesure où ils avaient procédé à la demande d'examen médical d'embauche par le biais de la déclaration unique d'embauche, et que le service interentreprises de santé au travail auquel ils étaient adhérents n'avait pas donné suite à leur demande du fait que la relation de travail avait pris fin au moment où ce service était en mesure de convoquer les salariés concernés. […] Les employeurs soutenaient enfin ne pas être passibles de l'amende de 5e classe prévue au Code du travail à laquelle ils avaient été condamnés, […] ne dispensait pas l'employeur de s'assurer de l'effectivité de cet examen […]
Lire la suite…Le 29 avril 2006, il fut emmené à l'hôpital où il subit un examen médical superficiel réalisé en présence des policiers qui l'avaient maltraité. […] Toutes les autres demandes d'examen médical faites par l'avocat du requérant furent écartées. Le 16 mai 2006, à la suite d'une forte pression des médias, l'intéressé fut libéré et demanda immédiatement une aide médicale. […] Ce diagnostic fut confirmé par un examen médical réalisé dans un hôpital public. […]
Lire la suite…La Cour de cassation a jugé très récemment que l'absence de visite médicale d'embauche, même pour des contrats de très courte durée, est susceptible d'entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur (Cass. crim., 12 janv. 2016). L'obligation légale de la visite médicale d'embauche prévue à l'article R. 4624-10 du Code du travail ne prévoit aucune exception. […] L'employeur ne peut échapper à sa responsabilité en invoquant l'impossibilité matérielle d'effectuer cs visites d'embauche ou en indiquant avoir envoyé à l'URSSAF la déclaration unique d'embauche comprenant une demande d'examen médical d'embauche. Il doit s'assurer de l'effectivité de cette visite.
Lire la suite…Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande d'examen médical Madame / Monsieur Le Médecin du travail, Je souhaite, par la présente, vous alerter sur le cas d'un(e) de nos salarié(e)s et solliciter vos conseils sur sa situation très délicate. En effet, cette personne m'a semblé à plusieurs reprises sous influence de l'alcool / de drogue. Je vous avoue que je suis relativement démuni(e) face à sa situation, sachant qu'il/elle consomme beaucoup. J'ai eu l'occasion d'évoquer avec lui/elle cette délicate question.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
- Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
II.-Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant
Article L723-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
L'office peut demander à la personne sollicitant l'asile de se soumettre à un examen médical. […]
Article L315-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Chapitre 5 : Contrôle médical
Lorsqu'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur, en application de l'article L. 1226-1 du code du travail, conclut à l'absence de justification d'un arrêt de travail ou fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré, ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la caisse
Article R15-33-83 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre II : Des enquêtes
- Chapitre Ier : Des crimes et délits flagrants
- Section 4 : De l'examen médical réalisé par vidéotransmission ou tout autre moyen de télécommunication audiovisuelle en cas de prolongation de garde à vue
Lorsque l'examen médical est demandé par l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République, et que ce dernier autorise le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle, l'officier de police judiciaire s'assure que l'intéressée n'est pas concernée par les cas d'exclusion mentionnés à l'article 63-3 et ne s'oppose pas à ce que cet examen se déroule selon ces modalités.
Article L162-13-2 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
- Section 3 : Directeurs de laboratoires
Un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient ne fait pas l'objet d'un remboursement. Lorsque le biologiste médical effectue de tels examens, il informe le patient de leur caractère non remboursable et demande son accord pour les réaliser. Le biologiste médical mentionne ces examens non remboursables sur la feuille de soins. Il en va de même pour les examens prescrits et non remboursables.
Article L531-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
- Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 5 : Examen médical
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut demander à la personne sollicitant l'asile de se soumettre à un examen médical. […]
Article L142-6 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Contentieux - Pénalités
- Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
- Section 2 : Recours préalable obligatoire
Pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, […] lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision. A la demande de l'employeur, […]
Article D1-12 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Titre préliminaire
- Chapitre II : Des droits des victimes
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
VII.-Lorsque l'examen médical concerne une victime mineure, le médecin n'est pas tenu de remettre une copie du certificat aux représentants légaux du mineur qui en font la demande s'il estime que cette remise pourrait être contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment en cas de suspicion de violences intrafamiliales, ou si le mineur disposant d'un degré de maturité suffisant, […]
Article R226-2 du Code de la route
- ···
- Code de la route
- Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur
- Titre II : Permis de conduire
- Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Lors de ce contrôle médical, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire. Il peut également solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers. S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer
Article L413-8 du Code de la justice pénale des mineurs
- ···
- Partie législative
- LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
- TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
- Chapitre III : De la retenue et de la garde à vue
- Section 2 : De la garde à vue
Lorsqu'un mineur d'au moins seize ans est placé en garde à vue, il est informé de son droit de demander un examen médical conformément aux dispositions de l'article 63-3 du code de procédure pénale. Ses représentants légaux sont avisés de leur droit de demander un examen médical lorsqu'ils sont informés de la garde à vue. L'avocat du mineur peut également demander que celui-ci fasse l'objet d'un examen médical.
- Nécessité d'une évaluation médicale
- Évaluation de l'état de santé
- Nécessité d'une expertise pour évaluer l'état de santé
- Demande d'expertise sur les conditions de prise en charge médicale
- Examen médical de pré-embauche
- État de santé de l'intéressé
- Droit à une expertise médicale
- Demande de désignation d'un expert médical
- Irrégularité de l'avis médical
- Demande de nouvelle expertise médicale
- Demande d'indemnité pour absence de visite médicale d'embauche
- Évaluation médicale des troubles mentaux
- Nécessité d'une expertise médicale
- État de santé nécessitant un suivi médical
- Demande d'expertise médicale
- Demande d'ordonnance d'une mesure de consultation médicale
- Demande de contre-expertise médicale
- Demande de mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire
- Demande de désignation d'un médecin expert
- État de santé du requérant
M Jean-Marie Bockel demande a M le ministre delegue a la sante si le directeur d'un etablissement hospitalier, en litige avec un de ses agents a qui il reproche - a tort ou a raison - un caractere difficile, de mal accomplir ses taches quotidiennes, […] selon les dispositions du decret no 88-386 du 19 avril 1988, si l'autorite investie du pouvoir de nomination peut provoquer l'examen medical de l'interesse(e), […] une demande d'examen medical aupres d'un praticien de medecine generale ne s'impose pas au prealable et si la procedure engagee bien singulierement n'est pas susceptible de faire l'objet d'un avis d'annulation par le comite medical superieur. […]
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