Demande de réorientation des antennes de réception des particuliers
Décisions
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Ainsi que le rappelle le 2° de l'article 2 du décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 susvisé, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion. A cette fin, le groupement d'intérêt économique prévu à l'article 7 du même décret devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société TF1 mentionnés en annexe 2 à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe. […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que, dans certaines zones, la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
[…] Considérant par ailleurs que dans certaines zones la réorientation des antennes de réception de particuliers est de nature à permettre de faire l'économie de substitutions de fréquences de diffusion ; […] Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
pendant 7 jours
Commentaires
Le rapport de l'ANFR publié en 2002 propose des solutions palliatives afin d'améliorer les conditions de réception, comme la réorientation de l'antenne réceptrice, l'utilisation d'une antenne plus performante, voire la surélévation de l'antenne pour assurer une meilleure visibilité de l'émetteur. […] Dans le cas particulier du parc éolien de Momerstroff, le CSA avait requis une expertise de l'ANFR. […]
Lire la suite…Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions de mise en uvre des différentes mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de la Manche, […] notamment en fonction des conditions météorologiques, en particulier les jours de beau temps compte tenu des propriétés de propagation très particulières des ondes hertziennes à la surface de la mer. […] ...) ou encore l'installation par les collectivités territoriales de ré émetteurs locaux et la réorientation des antennes « râteau » des téléspectateurs vers ces émetteurs. […] Des aides avaient été prévues lors du passage au tout numérique, […]
Lire la suite…Stéphane Travert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département de la Manche. […] notamment en fonction des conditions météorologiques, en particulier les jours de beau temps compte tenu des propriétés de propagation très particulières des ondes hertziennes à la surface de la mer. […] ADSL, câble, ...) ou encore l'installation par les collectivités territoriales de ré émetteurs locaux et la réorientation des antennes « râteau » des téléspectateurs vers ces émetteurs.
Lire la suite…Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes liés à la réception hertzienne des chaînes de télévision dans plusieurs communes de la Charente-Maritime, […] En effet, il apparaît que de nombreux téléspectateurs du pays rochefortais déplorent une très mauvaise qualité de l'image et du son, en particulier des chaînes du service public. […] C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation. […] câble, ...) ou encore l'installation par les collectivités territoriales de ré-émetteurs locaux et la réorientation des antennes « râteau » des téléspectateurs vers ces émetteurs.
Lire la suite…A la demande du ministre délégué à l'industrie, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a étudié le risque de perturbation par les éoliennes de la réception hertzienne compte tenu de la capacité des aérogénérateurs à réfléchir et diffracter les ondes électromagnétiques. […] comme la réorientation de l'antenne réceptrice, l'utilisation d'une antenne plus performante, voire la surélévation de l'antenne pour assurer une meilleure visibilité de l'émetteur. […] Dans le cas particulier du parc éolien de Momestroff, le CSA avait requis une expertise de l'ANFR. […] La réception de l'ensemble des décrochages locaux de France 3 pourrait donc être possible par voie satellitaire.
Lire la suite…À la demande du ministère délégué à l'industrie, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a étudié le risque de perturbation par les éoliennes de la réception hertzienne compte tenu de la capacité des aérogénérateurs à réfléchir et diffracter les ondes électromagnétiques. C'est un phénomène général, […] et les aérogénérateurs sont concernés plus particulièrement par ce phénomène de par leur implantation dans des zones dégagées et sur des pylônes élevés. […] Le rapport de l'ANFR publié en 2002 propose des solutions palliatives afin d'améliorer les conditions de réception, comme la réorientation de l'antenne réceptrice, […] Dans le cas particulier du parc éolien de Momestroff, […]
Lire la suite…[…] M. le député recommande d'adapter la procédure afin de tenir compte de situations particulières où, […] l'hypothèse d'un voyage hors de leur territoire de résidence est impossible rendant par là-même le besoin d'un contrôle inutile. […] Il lui demande en conséquence s'il entend modifier l'instruction susmentionnée, […] l'ITR de cet usager a été suspendue le 16 octobre 2023 et remise en paiement dès réception des éléments attendus, […] il est rappelé que les usagers se saisissent majoritairement des possibilités de déclaration et d'envoi des pièces justificatives en ligne. […] La direction locale des finances publiques prend également à sa charge depuis le début de l'année 2023 la réorientation au centre de gestion des retraites (CGR) de Rennes-Fougères des courriers qui lui sont adressés, […]
Lire la suite…Afin de remédier à ces dysfonctionnements, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intégrer, dans la loi, une obligation de service public de diffusion applicable aux chaînes de télévision et assortie de sanctions en cas de non-respect. […] Sans amélioration ou en cas de difficulté particulière, […] après avoir vérifié que les équipements de réception des particuliers concernés ne sont pas en cause. En effet, depuis le passage au tout numérique, certaines installations de réception dans les foyers doivent être adaptées ou réorientées vers un autre émetteur. […] des recommandations ont été adressées aux antennistes locaux et aux représentants des collectivités.
Lire la suite…Ces aides financières sont destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés pour adapter ou changer une installation de réception de la télé mais sont soumises à des conditions d'attribution injustes : recevoir, […] par une antenne râteau ou intérieure, […] elle lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les aides financières accordées dans le cadre du passage à la télévision numérique terrestre soient accessibles à tous sans aucune condition de ressources. […] Ces aides doivent permettre aux foyers concernés d'acquérir un adaptateur ou de réorienter leur antenne, […] Proposer un réexamen du dispositif d'aides ne serait justifié qu'à la condition que des difficultés particulières de mise en oeuvre aient été rencontrées et signalées au cours de l'année 2010. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
[…] Les modalités de remplacement d'une antenne collective par un autre mode de réception des programmes sont déterminées
Article L112-6 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 1 : Règles générales
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation. Le défaut de délivrance d'un accusé de réception n'emporte pas l'inopposabilité des délais de recours à l'encontre de l'auteur de la demande lorsqu'une décision expresse lui a été régulièrement notifiée avant l'expiration du délai au terme duquel est susceptible de naître une décision implicite.
Article 1 du Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administrativesAbrogé
- Décret n°2001-492 du 6 juin 2001
[…] 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; […]
Article R321-15 du Code de la route
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- Code de la route
- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule
- Titre II : Dispositions administratives
- Chapitre Ier : Réception et homologation
- Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation
spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant. Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.
Article R1424-44 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
- Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R)
- Sous-section 2 : Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département (R)
Les centres de traitement de l'alerte, dénommés CTA, sont les organes chargés de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels d'urgence du service départemental ou territorial d'incendie et de secours reçus notamment par le numéro d'appel d'urgence 18. Ils sont dirigés par un officier de sapeurs-pompiers professionnels.
Article 8 du Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientationAbrogé
- Décret n°2007-632 du 27 avril 2007
L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article 1er de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.
Article R421-9 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile ;
Article 9 du Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010
La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire est nommé sur un nouvel emploi ou est placé, à sa demande, dans une autre situation ou position statutaire. Elle peut également prendre fin à l'initiative de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire, après que le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emplois dans les conditions prévues à l'article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article 3 du Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administrativesAbrogé
- Décret n°2001-492 du 6 juin 2001
1° Lorsqu'une décision implicite ou expresse est acquise en vertu des lois et règlements au profit du demandeur, au terme d'un délai inférieur ou égal à quinze jours à compter de la date de réception de la demande ;
Article R581-10 du Code de l'environnement
- ···
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
- Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables
Le dossier qui accompagne la demande d'autorisation est composé des informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 ainsi que, pour certains dispositifs particuliers, des documents prévus par les articles R. 581-14 à R. 581-21-1. Dans le mois suivant la réception d'une demande d'autorisation par voie postale, il est adressé au pétitionnaire :
- Demande de changement de site d'émission
- Antenne relais
- Demande de modification de l'attribution de fréquences
- Nécessité de réaménagement des fréquences
- Demande de modification de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
- Demande de modification technique du service de radio
- Demande de modification des conditions d'utilisation de la fréquence
- Demande de mise à disposition de fréquences radioélectriques
- Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant
- Demande de restitution des fréquences attribuées
- Demande d'attribution de fréquences pour un réseau radioélectrique
- Demande d'attribution de fréquences radioélectriques
- Demande d'attribution de fréquences pour la diffusion de programmes
- Demande de fixation des redevances pour l'utilisation des fréquences
- Demande d'utilisation des fréquences pour le service de radio
- Avis favorable de l'Agence nationale des fréquences
- Demande d'utilisation des fréquences pour la diffusion
- Respect des conditions techniques d'usage des fréquences
- Demande d'abrogation de l'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques
- Demande d'abrogation des autorisations d'utilisation de fréquences
Cette seconde possibilité induit toutefois des coûts supplémentaires puisqu'il faut faire intervenir des opérateurs spécialisés pour l'installation et l'exploitation des nouveaux émetteurs et que les particuliers devront faire réorienter, à leurs frais, les antennes de réception. Il lui demande donc quelles mesures rapides le Gouvernement entend prendre pour répondre à la légitime attente des habitants de la côte ouest du Cotentin de pouvoir recevoir la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions. […]
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