Droit à remboursement des frais non compris dans les dépens
Décisions
[…] Godfrain, député ; que l'opération de rachat de ses parts était assortie d'une condition suspensive liée à l'approbation des comptes du syndicat de pilotes de l'exercice clos au 31 décembre 1995 de sorte que le prix puisse être déterminé par référence auxdits comptes ; que lorsqu'une cession de droits sociaux est consentie sous une condition suspensive, […] qu'il était en droit d'obtenir le remboursement des frais non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dès lors que l'émission d'une nouvelle notification de redressement plus pénalisante en 1996 l'a contraint de recourir en première instance aux services d'un avocat ;
[…] – elle a droit au remboursement des frais non compris dans les dépens, exposés par elle tant en première instance qu'en appel. […]
[…] que B C demande à bénéficier d'une indemnisation forfaitaire de 3.000 euros pour les redevances ou droits qui lui auraient été dus si l'appelant lui avait demandé l'autorisation d'utiliser son cliché ; qu'il indique que s'il avait cédé en 2007 ce visuel pour 250 euros HT il s'agissait d'un geste commercial exceptionnel, qu'en l'espèce la contrefaçon a perduré pendant 9 mois et qu'il a engagé des frais de constat (750 euros) non encore recouvrés en totalité, étant relevé qu'il demande la confirmation de l'inclusion de ces frais dans le remboursement des dépens de première instance ; […] avocat, une somme de 1.000 euros au titre des honoraires et frais d'appel non compris dans les dépens.
[…] condamner les défendeurs à leur payer les sommes de 6.500 euros à titre de soulte, 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 4.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, lesquels seront également partagés entre les parties. Au soutien de leurs prétentions, ils exposent que le partage en nature aboutit à une division à proportion de soixante-trois et cinquante-sept pour cent de la valeur de l'immeuble qui justifie le versement d'une soulte pour rétablir les coïndivisasires dans leurs droits respectifs, […] DÉBOUTE Monsieur Y Z et Madame E F de leur demande en remboursement de frais ;
[…] . de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés et non compris dans les dépens ; […] qu'aux termes de l'article 161 du même code : « Le boni attribué lors de la liquidation d'une société aux titulaires de droits sociaux en sus de leur apport n'est compris, le cas échéant, dans les bases de l'impôt sur le revenu que jusqu'à concurrence de l'excédent du remboursement des droits sociaux annulés sur le prix d'acquisition de ces droits dans le cas où ce dernier est supérieur au montant de l'apport (…) Les dispositions de la première phrase du premier alinéa sont applicables dans le cas où la société rachète au cours de son existence les droits de certains associés, […]
[…] Considérant que, pour demander la condamnation de l'Etat au paiement d'une provision, la SNC Y fait valoir qu'elle a droit, en application des dispositions des articles 295-A et 295-1-5° du code général des impôts, d'obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable portant sur la livraison en Guadeloupe de chauffe-eau solaires acquis par elle et donnés en location à un exploitant ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
[…] Considérant que, pour demander la condamnation de l'Etat au paiement d'une provision, la SNC Y fait valoir qu'elle a droit, en application des dispositions des articles 295-A et 295-1-5° du code général des impôts, d'obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable portant sur la livraison en Guadeloupe de chauffe-eau solaires acquis par elle et donnés en location à un exploitant ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
[…] 2° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 076,40 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens de première instance ; […] a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement partiel des impositions contestées, accordé en cours d'instance par l'administration, et a rejeté le surplus de la demande ; que M. B… relève régulièrement appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
[…] la SEP CAI LUN 2 demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe à lui verser une somme de 12.562 € à titre de provision sur la créance de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée de l'année 2007 du même montant ainsi que 2000€ en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] qu'elle est en droit de déduire la TVA ayant grevé l'acquisition de ses investissements de la TVA collectée au titre des loyers, […] sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'elle bénéficie du régime de la TVA non perçue récupérable ; […] le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, […] au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
[…] 3. Il appartient au juge, pour décider de mettre à la charge de la partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce. Dès lors, la circonstance qu'une décision administrative soit annulée pour un motif de légalité interne n'ouvre pas nécessairement droit pour celui qui a obtenu cette annulation, ou son conseil, à ce qu'une telle somme soit mise à la charge de la partie adverse.
pendant 7 jours
Commentaires
Elle constate que certains élus n'hésitent pas à réclamer de telles sommes ou à faire prendre en charge leurs frais par la collectivité concernée et demande à M. le garde de sceaux comment qualifier cet état de fait qui met en jeu des fonds publics, […] en conséquence, s'il ne serait pas utile de faire figurer ce principe spécifique au contentieux électoral de non-remboursement des frais et d'absence de prise en charge par la collectivité de l'élu, […] le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […] il arrive néanmoins que le juge administratif y fasse droit (CE, […]
Lire la suite…[…] des finances et du budget, de bien vouloir lui préciser l'ensemble du régime fiscal des remboursements de caractère forfaitaire accordés, au titre de frais de procédure autres que dépens, […] pour les différentes catégories d'imposition (y compris donc, les impôts directs locaux, les droits indirects, […] au regard des impôts locaux, les sommes destinées à couvrir des frais irrépétibles engagés à l'occasion d'un procès présentant un lien direct avec l'exercice de la profession doivent être comprises dans les recettes imposables à la taxe professionnelle lorsqu'il s'agit de titulaires de bénéfices non commerciaux ainsi que dans la valeur ajoutée retenue pour le plafonnement de cette taxe.
Lire la suite…Dépens En même temps qu'il règle le litige, […] les frais d'expertise, […] y compris celle des frais et honoraires d'expertise définis à l'article R621-11 du CJA est faite par ordonnance du président du tribunal administratif, […] Nécessité d'une instance juridictionnelle L'article L761-1 du CJA n'institue pas un droit à remboursement systématique des frais exposés lors de la procédure contentieuse. […] La Haute Assemblée a également précisé que les dispositions de l'article L761-1 du CJA laissent au juge le soin d'apprécier s'il y a lieu ou non de condamner la partie perdante à payer à l'autre le remboursement de frais irrépétibles et qu'elles ne confèrent ainsi à la partie qui le demande, […]
Lire la suite…Il existe deux catégories de frais de justice : les dépens composés des frais engagés directement pour l'organisation du procès et dont la tarification est encadrée par le juge ou réglementée par la loi (frais d'huissier, d'expertise, […] frais liés aux démarches administratives). […] Les frais de justice recouvrent, d'une part, les dépens prévus par l'article 695 du code de procédure civile et constitués par les droits, taxes, […] d'autre part, les frais dits irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans ces dépens. […] L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf si le juge, par décision motivée, […]
Lire la suite…[…] ce texte permet au « juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ». […] Il souhaite que lui soit précisée la définition de ces frais et si une collectivité dont les dépenses de contentieux sont prises en charge par son assurance générale peut bénéficier de cette disposition. la garde des sceaux, […] au droit de timbre et aux divers frais engagés pour constituer le dossier présenté au juge. […] Le bien-fondé de la demande est apprécié par le juge administratif en fonction des caractéristiques de l'affaire, sans qu'il soit besoin de fournir les justificatifs des dépenses dont le remboursement est sollicité. […]
Lire la suite…Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire qu'en matiere de frais de procedure, il convient de distinguer, d'une part, les frais de procedure proprement dits, les depens, et, d'autre part, les frais non compris dans les depens, c'est-a-dire notamment le droit de timbre, les honoraires d'avocat et frais de conseil, les frais de constat d'huissier, les frais de deplacement pour se rendre a l'audience, […] Ensuite, la reforme de l'aide juridictionnelle du 10 juillet 1991 a modifie leur regime (article 75). […] Le remboursement de ces frais peut etre demande et obtenu devant toutes les juridictions administratives, devant tous les degres de juridiction. […]
Lire la suite…est règlementée y compris les droits de plaidoirie ; - les frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger ; […] 1171 et 1221 du C. proc.Civ; - La rémunération de […] La liste des dépens figurant à l'article 695 est limitative (C. […] le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […] Civ., art.700), dans sa rédaction entrée en vigueur le 1er janvier 1992) ( cf. également BOI-CTX-JUD-10-80-20). […] La demande en remboursement de frais irrépétibles ne peut faire l'objet d'une instance autonome. […]
Lire la suite…En même temps qu'il règle le litige, le tribunal de grande instance statue sur les dépens. […] R* 207-1) : - les frais d'enregistrement du mandat, […] s'il en a été constitué un (Code de procédure Civile, art. 697 et 698). 10 Sont exclus également des dépens remboursables à la partie adverse les frais occasionnés par la constitution d'avocat postulant (qui effectue tous les actes de procédure) ainsi que ses émoluments. […] En effet, […] pour condamner l'administration fiscale aux dépens de l'instance, y compris les frais d'avocat des demandeurs, […] bien que non obligatoire, […] à cet égard, que les avocats ne peuvent pas obtenir distraction des frais à leur profit selon les règles du droit commun, […]
Lire la suite…Cet article dispose que "tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, […] bénéficiaire de son action, le remboursement des frais qu'il a dû lui-même prendre à sa charge, notamment les frais d'avocat surtout quand ce dernier est obligatoire ? […] Les frais exposés et non compris dans les dépens résultant d'une action en substitution devant les juridictions administratives ou devant les juridictions civiles relèvent respectivement du champ d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 700 du code de procédure civile en vertu desquels, dans toutes les instances, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article 695 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre Ier : La charge des dépens
Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions ou l'administration des impôts à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ; 2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ;
Article 700 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre Ier : La charge des dépens
[…] 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; […]
Article 75 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
I.-Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. Toutefois, pour des considérations tirées de l'équité ou de la situation économique de cette partie, le juge peut la dispenser totalement ou partiellement de ce remboursement.
Article L423-8 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Titre II : Actions en justice des associations
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité
Lorsqu'il statue sur la responsabilité, le juge peut condamner le professionnel au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par l'association, y compris ceux afférents à la mise en œuvre de l'article L. 423-9.
Article 725-1 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce
Par dérogation aux articles 704 à 708, les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours, compris ou non dans les dépens des greffiers des tribunaux de commerce, sont portées directement devant le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le greffier du tribunal de commerce exerce ses fonctions, sans qu'il y ait lieu d'établir préalablement un certificat de vérification.
Article R621-13 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 4 : Frais d'expertise
[…] L'ordonnance est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun. […] Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris dans les dépens d'une instance principale, […]
Article L1143-5 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité
Lorsqu'il statue sur la responsabilité, le juge peut condamner le défendeur au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par l'association, y compris ceux afférents à la mise en œuvre de l'article L. 1143-12. Il peut ordonner, lorsqu'il la juge nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, la consignation à la Caisse des dépôts et consignations d'une partie des sommes dues par le défendeur.
- SASU LIZEAUX (LIMOGES, 851341974)
- Entreprises BOERSCH (67530)
[…] ce qui a pour effet, à première lecture, de priver les parties de leur droit à réclamer le remboursement de leurs frais irrépétibles. En conséquence, elle lui demande s'il s'agit d'une simple omission et si, en toute hypothèse, l'article 75-2 d'une loi non expressément abrogée est toujours en vigueur. […] La garde des sceaux, ministre de la justice, […] issu de l'article 75-II de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, qui prévoit que le juge administratif condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, […]
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