Fixation de la résidence des enfants
Décisions
Sont toujours susceptibles d'appel, ainsi que le prévoient expressément les articles 1111 et 1112 du nouveau code de procédure civile, les mesures provisoires rendues dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation, telles que la fixation de la résidence des enfants […] Madame Y… a interjeté appel de cette ordonnance. Par écritures du 30 janvier 2006 auxquelles il est renvoyé, elle sollicite, après audition d'Audrey et Coraline par un conseiller de la Cour, la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, avec droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation des enfants à hauteur de 100 euros par enfant soit 300 euros.
En matière de divorce et conformément aux articles 1111 et 1112 du Nouveau Code de Procédure Civile, sont toujours susceptibles d'appel les mesures provisoires rendues dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation, telle que la fixation de la résidence des enfants. […] Madame Y… a interjeté appel de cette ordonnance. Par écritures du 30 janvier 2006 auxquelles il est renvoyé, elle sollicite, après audition d'Audrey et Coraline par un conseiller de la Cour, la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, avec droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation des enfants à hauteur de 100 euros par enfant soit 300 euros.
La résidence habituelle des enfants dans un Etat membre, au sens de l'article 8 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis), […] sur le fondement de ce texte, pour connaître d'une demande de modification de la fixation de la résidence des enfants, dès lors qu'il ressort de ses constatations et appréciations que la résidence de ces derniers en Allemagne, […] les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux entretenus par l'enfant dans ledit Etat ; que la seule fixation judiciaire de la résidence des enfants avec l'un de leurs parents en un lieu ne saurait suffire à en faire leur résidence habituelle ; […]
Autorité parentale, fixation de la résidence des enfants, facteur de danger, transfert chez le père. En présence d'un phénomène de radicalisation de la mère condamnée pénalement pour apologie du terrorisme, la résidence des enfants est transférée au domicile du père au motif principal que « les deux enfants sont donc placées au domicile de leur mère dans un environnement qui professe des valeurs incompatibles avec l'ordre public républicain, ce qui représente un facteur de danger pour elles de nature à compromettre l'ouverture nécessaire à leur épanouissement et leur intégration dans une société plurielle ».
[…] 4°/ qu'en retenant, pour dire que le comportement de M me X… était constitutif d'atteintes graves au principe de l'autorité parentale partagée justifiant la fixation de la résidence des enfants chez le père, qu'elle avait établi la résidence des enfants sans le consentement du père, sans rechercher si les juridictions argentines, […] qu'elle a refusé de renvoyer en France en dépit des décisions de justice intervenues ; que toutes les dispositions provisoires concernant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la fixation de la résidence chez le père et le droit de visite et d'hébergement de la mère seront donc confirmés » (jugement entrepris, p. 6, § 1) ;
[…] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence des enfants [K] et [Y] [P] au domicile de M. [H] [P] ; […] D'UNE PART, QUE les jugements doivent être motivés ; qu'en retenant que compte tenu de l'attitude de [Q] [M] qui fait obstacle systématiquement depuis de nombreux mois à l'exercice par [H] [P] de son droit de visite et d'hébergement, ce rétablissement ne peut se faire que par la fixation de la résidence des enfants au domicile de [H] [P], sans répondre aux conclusions de Mme [M] qui faisaient valoir le manque d'intérêt de M. [P] pour ses fils, […]
La prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du mariage, n'a pas à être incluse dans l'appréciation des ressources de l'époux à qui elle est versée pour la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants […] Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce par consentement mutuel de M me X… et M. Y… et homologué la convention portant règlement des effets du divorce, laquelle prévoyait notamment la fixation de la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents et le versement par le père à la mère d'une contribution à leur entretien et leur éducation de 250 euros par mois et par enfant ;
[…] AUX MOTIFS QUE l'appelant sollicite la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile, d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement en fonction des préconisations du juge des enfants, de fixer à la charge de celle-ci une contribution alimentaire de 100 € par mois et par enfant, à titre subsidiaire, […] élargi au mercredi midi sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes, le maintien des modalités financières de l'ordonnance en date du 25 novembre 2013 ; que M me X… sollicite la confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions ; que sur la fixation de la résidence des enfants et le droit d'accueil, selon l'article 373-2-6 du code civil, […]
[…] Attendu que M me X… fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2012) de confirmer le jugement ayant fixé la résidence de ses enfants chez leur père, alors, selon le moyen, […] Chaque parent sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile. […] Il convient de rappeler que la recherche du meilleur intérêt des enfants doit guider le juge lorsqu'il statue sur la fixation de la résidence habituelle des enfants et que le choix de fixer cette résidence chez l'un ou chez l'autre des parents ne constitue pas une appréciation sur les qualités éducatives et parentales mais la recherche de la solution permettant aux enfants de souffrir le moins possible de la séparation. […]
[…] REJETTE la demande de Madame [N] de fixation de la résidence des enfants à son domicile ; […] DISONS qu'une copie de la présente décision sera communiquée au Juge des enfants de [Localité 4].
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Catégories Articles CivilCommercialConsommationDiversFiscalImmobilierPénalPropriété intellectuellePublicRuralSocialSociétésVoir tous les articles Catégories Fiches pratiques CivilCommercialConsommationDiversFiscalImmobilierPénalPropriété intellectuellePublicRuralSocialSociétésVoir toutes les fiches Catégories Les podcasts Septeo Solutions Notaires En immersionJuriminuteOpen RoomRegards sur ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en […] matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, […]
Lire la suite…Dans le cadre d'un divorce et des décisions relatives à la garde des enfants, il semble que les mains courantes et les expertises médicales ne soient pas toujours prises en considération par le juge. […] Il appartient au juge, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, d'évaluer la force probante des éléments qui lui sont soumis. […] S'agissant de la fixation de la résidence des enfants, l'article 373-2-11 du code civil fixe cependant un certain nombre de critères que le juge doit prendre en compte, parmi lesquels figurent, notamment, […]
Lire la suite…Jean-François Mancel interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi du 4 mars 2002 instaurant la résidence alternée. Il semblerait que, dans 85 % des cas, la résidence principale des enfants soit encore exclusivement confiée à la mère. […] Quel que soit l'âge de l'enfant, le juge recherche si la résidence alternée est conforme à son intérêt. […] Ce dispositif est très complet et il n'est pas envisagé de modifier les règles relatives à la fixation de la résidence des enfants dont les parents sont séparés.
Lire la suite…Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le cadre juridique entourant la garde des enfants en mode alterné. La résidence alternée assure une égalité de responsabilité entre les parents et préserve l'équilibre de l'enfant. […] Ce dispositif est très complet et il n'est pas envisagé de modifier les règles relatives à la fixation de la résidence des enfants dont les parents sont séparés.
Lire la suite…L'exploitation des données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet d'apporter des éléments statistiques sur la fixation de la résidence des enfants dont les parents ont divorcé entre 2004 et 2009. Les chiffres laissent apparaître que la proportion des enfants ayant leur résidence fixée chez la mère diminue au profit d'une augmentation, certes encore limitée, de la proportion des enfants faisant l'objet d'une résidence en alternance. […] En 2004, 79,1 % des enfants dont les parents divorçaient avaient leur résidence fixée chez leur mère et seuls 11,5 % bénéficiaient d'une résidence alternée. […]
Lire la suite…France - 64927/01 Arrêt 16.12.2003 [Section II] Article 14 Discrimination Placement des enfants chez le père, la mère étant Témoin de Jéhova: violation En fait: La requérante avait demandé le divorce après le départ de son mari du domicile conjugal. Le juge de première instance avait fixé chez elle la résidence de ses deux enfants mineurs, le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement, notamment durant les vacances des enfants. […] La requérante forma sans succès un pourvoi en cassation. […] En droit: Article 14 combiné avec l'article 8 – La fixation de la résidence des enfants chez le père intervint alors que les enfants vivaient avec leur mère depuis trois ans et demi, […]
Lire la suite…Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'évolution des modalités juridiques d'organisation de la garde d'enfant, plus particulièrement la possibilité de passer à un système de résidence alternée pour l'enfant. […] En l'état actuel, la législation peut conduire l'un des deux parents à être durablement séparé de l'enfant. […] L'exploitation des données du répertoire général civil des tribunaux de grande instance permet d'apporter des éléments statistiques sur les modalités de fixation de la résidence des enfants dont les parents ont divorcé entre 2004 et 2009. […]
Lire la suite…Les futurs magistrats reçoivent en outre des enseignements théoriques et pratiques sur la mise en œuvre des textes relatifs à la fixation de la résidence des enfants dans le cadre de l'exercice en commun de l'autorité parentale. […] sur les sentiments éventuellement exprimés par l'enfant et non uniquement sur les conclusions des experts qui ne lient pas le juge. […] Il s'agit tout d'abord d'apporter aux magistrats les connaissances indispensables sur les besoins fondamentaux des enfants pour leur permettre de rendre une décision éclairée. […] suivie par 47 magistrats en 2018 comprend notamment une séquence intitulée « le droit de visite et d'hébergement et la résidence alternée sous l'angle des besoins de l'enfant », […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
- Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. […]
Article 1181 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre IX : L'autorité parentale
- Section II : L'assistance éducative
Les mesures d'assistance éducative sont prises par le juge des enfants du lieu où demeure, selon le cas, l'un des parents, […] ou le service à qui l'enfant a été confié ; à défaut, par le juge du lieu où demeure le mineur. Si la personne mentionnée à l'alinéa précédent change de lieu de résidence, le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivée. […]
Article 227-6 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
- Section 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, […]
Article L311-52 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre Ier : Crédit
- Chapitre Ier : Crédit à la consommation
- Section 12 : Procédure
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de …
Article L582-2 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
2° Le montant de la contribution, fixé en numéraire, est supérieur ou égal à un seuil établi en tenant compte notamment des modalités de résidence retenues pour l'enfant mentionné au premier alinéa, des ressources du débiteur et du nombre d'enfants de ce dernier lorsqu'ils sont à sa charge selon des conditions fixées par décret ;
Article L512-2 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre I : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 2 : Champ d'application
Bénéficient de plein droit des prestations familiales dans les conditions fixées par le présent livre les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France, la résidence étant appréciée dans les conditions fixées pour l'application de l'article L. 512-1.
Article 2495 du Code civil
- Code civil
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
[…] accompagné d'un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l'identification du titulaire, la mention qu'au jour de la naissance de l'enfant, ses parents résident en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus d'un an est portée sur l'acte de naissance de l'enfant selon des conditions et
Article 338-1 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice
Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat dans toutes les procédures le concernant. Lorsque la procédure est introduite par requête, la convocation à l'audience est accompagnée d'un avis …
Article 1414 A du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section III : Taxe d'habitation
- IV : Exonérations et dégrèvements
Sur réclamation présentée dans le délai prévu à l'article R.* 196-2 du livre des procédures fiscales et dans les formes prévues au même code, les personnes domiciliées hors de France bénéficient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour le logement qui constituait leur résidence principale à la date du transfert de leur domicile fiscal hors de France, […]
Article 311-15 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VII : De la filiation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation
Toutefois, si l'enfant et ses père et mère ou l'un d'eux ont en France leur résidence habituelle, commune ou séparée, la possession d'état produit toutes les conséquences qui en découlent selon la loi française, lors même que les autres éléments de la filiation auraient pu dépendre d'une loi étrangère.
- Demande de fixation de la résidence habituelle de l'enfant
- Résidence de l'enfant
- Résidence habituelle des enfants
- Demande de fixation de la résidence habituelle des enfants
- Résidence des enfants
- Résidence alternée des enfants
- Changement de résidence de l'enfant
- Demande de résidence alternée des enfants
- Demande de fixation de la résidence des enfants en alternance
- Demande de fixation des modalités de garde des enfants
- Demande de résidence alternée
- Demande de transfert de la résidence de l'enfant
- Garde exclusive du père
- Demande de garde des enfants
- Demande de mise en place d'une résidence alternée
- Inadéquation de la résidence alternée
- Éloignement géographique
- Résidence habituelle en France
- Déménagement d'un parent
- Droit de visite et d'hébergement
En effet, le problème de la fixation du lieu de résidence, […] restez bien jusqu'à la fin de cet article, et vous aurez des éléments de réponses qui vous seront très certainement utiles ! Fixation de la résidence des enfants à Nîmes : Le droit familial a pensé à tout ! […] Dans le cadre d'une procédure de divorce où les deux parents ne parviennent pas à trouver un accord quant à la garde de leur progéniture, le droit familial ou droit de la famille prévoit certaines dispositions légales auxquelles les juges aux affaires familliales de Nimes devra se référer afin de se prononcer sur le fait de fixer la résidence des enfants. […]
Lire la suite…