Maltraitance infantile
Décisions
[…] Considérant que la note et l'organigramme prévoient que M me B, directeur adjoint de deuxième classe, est chargée du contentieux, du suivi organisationnel et fonctionnel des sites de Cilaos, du Tampon et de Saint -Louis, du suivi des services de personnes âgées du Tampon , de Saint-Louis et de Saint-Joseph , et de missions spécifiques (relations avec l ‘AURAR, lutte contre la maltraitance infantile, procréation médicalement assistée) ;
[…] en coordination avec les directions fonctionnelles du centre hospitalier, le suivi organisationnel et fonctionnel de l'activité des sites du centre hospitalier à Cilaos, au Tampon et à Saint-Louis et des services pour personnes âgées, ainsi que des missions spécifiques en matière de lutte contre la maltraitance infantile et de procréation médicalement assistée ;
[…] ' maltraitance infantile par la non alimentation de nos enfants malgré les consignes données dans l'intention de nuire, agissements constatés le 24 janvier 2012 et ayant fait l'objet d'un signalement à la Protection Maternelle Infantile de l'Eure le 25 janvier 2012
[…] 7° d'apporter aide et soutien aux parents d'élèves des établissement publics et aux élèves qui les fréquentent pour dénoncer et combattre : toute forme de racisme, toute forme de violences sexuelles, la maltraitance infantile, l'exclusion sociale et culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation familiale, la délinquance routière et les victimes de cette délinquance ayant un lien avec les activités scolaires et péri-scolaires mises en œuvre par les ministères et/ou par les collectivités territoriales et/ou par les associations agrées, cela par tous moyens et notamment l'action judiciaire. » ; […]
[…] - s'agissant des propos de M. C, il faut relever que le patient a une addiction à l'alcool, des tendances mythomaniaques, que le directeur de la résidence «ABC» a indiqué qu'il n'avait pas le sens des réalités, mentait, était de mauvaise foi et manipulateur, que si la thématique sexuelle a pu être abordée, c'est en raison d'une maltraitance infantile et d'abus sexuel dont il a été victime, qu'il ne s'est jamais plaint pendant les dix premiers séjours d'hospitalisation effectués sous sa responsabilité, qu'à l'époque des faits, il était, de son propre aveu « assommé par les médicaments » et sujet à des amnésies partielles ;
[…] X a été poursuivi pour violences volontaires et maltraitance infantile, tel que cela ressort de la décision du Tribunal de grande instance de Verdun, que ses deux enfants sont placés sur demande du juge des enfants, et que M. […]
[…] Madame Sandra X… a, par lettre du 19 juin 2003, répondu à une offre diffusée par l'Association l'Enfant Bleu d'aide à l'enfance maltraitée, ayant son siège social à CABOURG, laquelle recherchait un psychologue clinicien. […] à savoir l'écoute, à des fins thérapeutiques, des individus victimes de maltraitance infantile et Madame X…, qui par définition a elle-même signé cette convention, ne peut soutenir que la commune intention des parties ait été d'inscrire leurs relations professionnelles à venir dans le cadre d'un contrat de travail dont aucun élément de la convention ne laisse seulement présumer l'existence.
[…] Elle fait valoir que ses pathologies physiques et psychiatriques, liées aux psycho traumatismes répétés (maltraitance infantile, accident sur la voie publique, prise d'otage par le GIA) qu'elle a vécus dans son pays d'origine, présentent une interdépendance nécessitant une prise en charge globale. […]
[…] Il échet de constater, à cet égard ,que les préconisations d'ordre très général sur la prise en charge des dossiers complexes impliquant des maltraitances infantiles et les fiches de procédure qui s'y rapportent ' ne renvoyant au demeurant à aucune mesure de sécurité ' de même que la mise en place d'ateliers d'analyse de la pratique caractérisent des démarches visant tout au plus à permettre aux salariés de formuler des observations sur l'appréhension des situations cliniques complexes, voire de recueillir des conseils pratiques, […]
[…] Après un commémoratif détaillé des doléances de Mme [G] et des documents médicaux en sa possession, le docteur [F] énonce que 'le diagnostic principal de l'affection amenant à l'arrêt de travail est celui du burn-out professionnel, ayant décompensé sur un mode dépressif. Il existe parallèlement une composante algique à la pathologie, probablement une fibromyalgie, en cours d'exploration. On connaît les répercussions bilatérales des chutes thymiques sur les douleurs. Nous sommes dans un contexte de maltraitance, de carences affectives infantiles. Le contexte actuel comporte beaucoup d'inquiétudes pour l'état de son mari'.
pendant 7 jours
Commentaires
Les nouveaux dispositifs législatifs, fruits d'une inscription dans le droit des points de vue médicaux et militants sur « la maltraitance », ont, en effet, […] cette prise en charge étatique, menée principalement au nom d'une « lutte contre le silence », a placé à l'avant-garde de l'action publique ceux et celles qui sont en position de dénoncer le « caché » et les « tabous » qui entourent la maltraitance infantile. […] En effet, d'un côté, l'élargissement continu de la notion de « maltraitance » à bien d'autres dimensions que les seules atteintes physiques directes ou sexuelles (« sévices par omission », « négligence (dénutrition par exemple) », […]
Lire la suite…Les nouveaux dispositifs législatifs, fruits d'une inscription dans le droit des points de vue médicaux et militants sur « la maltraitance », ont, en effet, […] cette prise en charge étatique, menée principalement au nom d'une « lutte contre le silence », a placé à l'avant-garde de l'action publique ceux et celles qui sont en position de dénoncer le « caché » et les « tabous » qui entourent la maltraitance infantile. […] En effet, d'un côté, l'élargissement continu de la notion de « maltraitance » à bien d'autres dimensions que les seules atteintes physiques directes ou sexuelles (« sévices par omission », « négligence (dénutrition par exemple) », […]
Lire la suite…Les enseignants et autres personnels d'éducation sont en première ligne dans la prévention, la détection et le signalement de la maltraitance infantile. […] Dans le contexte d'inflation des actes de maltraitance ou de violences à l'égard des enfants, leur rôle est appelé à évoluer. […] Par ailleurs, aucun module de formation n'est prévu pour accompagner les professeurs à assurer leur propre protection à la suite d'un signalement de maltraitance. […]
Lire la suite…Frédéric Barbier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les interdictions d'exercer auprès d'enfants pour des personnes condamnées pour violence ou maltraitance sur mineur. En effet, actuellement une personne condamnée pour acte de violence ou de maltraitance sur mineur n'est pas systématiquement interdite d'exercer une activité professionnelle ou bénévole au contact d'enfants, à l'issue de sa peine. […] Or les statistiques ont démontré que dans le cas de cette maltraitance infantile appelée syndrome du bébé secoué, qui touche 200 enfants chaque année en France, le taux de récidive est de 55 %. […]
Lire la suite…Mais il est aujourd'hui clairement établi que l'exposition des enfants même témoins constitue une forme de maltraitance infantile.
Lire la suite…[…] maltraitance bientraitance et maltraitance maltraitance à l'hôpital maltraitance au travail fonctionnaire victimes maltraitance infantile maltraitance bientraitance maltraitance bientraitance personnes âgées victime maltraitance victime maltraitance psychologique maltraitance bienveillance maltraitance comment réagir victime de maltraitance victime de maltraitance […]
Lire la suite…Contactez le cabinet d'avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
- Section 4 : De l'atteinte au secret
- Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel
1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de maltraitances, de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
Article 16 du Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantileAbrogé
- Décret n°92-785 du 6 août 1992
Les officiers de l'état civil adressent un extrait d'acte de naissance établi conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 3 août 1962 susvisé, dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents.
Article L147 du Code de la santé publiqueAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile
- Chapitre 1 : Dispositions générales
Les services et consultations de santé maternelle et infantile, les activités de protection de la santé maternelle et infantile à domicile, l'agrément des assistantes maternelles et la formation de celles qui accueillent des mineurs à titre non permanent, relèvent de la compétence du département qui en assure l'organisation et le financement sous réserve des dispositions du chapitre VI du présent titre.
Article 9 du Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantileAbrogé
- Décret n°92-785 du 6 août 1992
I. - Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes du service départemental de protection maternelle et infantile, titulaires ou vacataires, doivent justifier des diplômes, certificats et titres exigés en application des articles L. 356 et L. 356-2 du code de la santé publique.
Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance
[…] 5° ter Veiller au repérage et à l'orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale ou dont les responsables ont été condamnés pour maltraitance animale ; […]
Article 7 du Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantileAbrogé
- Décret n°92-785 du 6 août 1992
Le service départemental doit disposer : [*personnel*] 1° D'une sage-femme à plein temps ou son équivalent pour 1 500 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département ; 2° D'une puéricultrice à plein temps ou son équivalent pour 250 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département. En …
Article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : 1° Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention au titre de l'article L. 112-3 ou d'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 221-1 et les prestations d'aide …
Article L542-3 du Code de l'éducation
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre V : La vie scolaire
- Titre IV : La santé scolaire
- Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Article L311-4 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Droits des usagers
Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne, […]
Article L1432-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
- Section 1 : Organisation des agences
[…] -dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ; […]
- Article D353-12-2 du Code de l'énergie
- Cour d'appel de Paris 18 mars 2024, n° 22/16198
- Tribunal administratif de Versailles 23 janvier 2024, n° 2203880
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 22 juillet 2015, 369223
- AURANEXT
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 31 janvier 2025, n° 22/02996
- Article L214-2 du Code de la sécurité intérieure
- REUNI RETRAITE SALARIES
- RENFORTEC (PARIS 8, 500440185)
- ALLIANCE BUREAUTIQUE- OCEAN INDIEN (SAINT-LEU, 450688981)
- Article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation
- FINANCIERE CASTANG (GARDONNE, 383292182)
- HARMONIA MEA (PERPIGNAN, 842265456)
- LES QUATRE VENTS (BREST, 448449462)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Redressements judiciaires, 22 décembre 2023, n° 23/05690
- Article 1478 bis du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Lyon, 20 novembre 2024, n° 2409818
- INVESTIS 'ART (TOULON, 804572014)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 20 décembre 2024, n° 24/57473
- WD AUTOS (PARIS 18, 879245918)
- Tribunal administratif de Rouen, 14 mars 2025, n° 2500589
- Tribunal administratif de Montpellier, 14 janvier 2025, n° 2407156
- Article 21-12 du Code civil
- MOMENTO TRAVAUX (SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, 851773655)
- NAUMY MULHOUSE (KINGERSHEIM, 892186339)
- SASU STATION SERVICE MONTOISE (SAINT-PIERRE-DU-MONT, 845212372)
- INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE APPLIQUEE (CASTRES, 333047728)
Longtemps ignoré et innommé, le syndrome du bébé secoué est un type de maltraitance infantile qui a été diagnostiqué il y a un peu plus de 20 ans. […] Chaque année, 30% des nourrissons victimes du syndrome du bébé secoué décèdent. […] Depuis un peu plus de 20 ans, la médecine a posé un diagnostic sur ce type de maltraitance infantile spécifique commise par un parent ou un gardien sur un nourrisson dont la majorité ont moins d'un an ; maltraitance que l'on nomme communément « le syndrome du bébé secoué ». Ce syndrome n'est pas synonyme de maladie infantile ou génétique. […]
Lire la suite…