Nécessité d'une expertise pour établir le lien de causalité
Décisions
[…] « aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A… et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que l'expert indique que seule une autopsie réalisée aussitôt après le décès aurait permis de déterminer avec précision la cause de la mort ; que, dès lors, […] ne serait pas plus efficiente que la première ; qu'il ne saurait, dès lors être fait droit à cette demande ; que ce même rapport d'expertise indique qu'il existe un faisceau d'indices permettant d'établir la relation entre l'accident et le décès ; qu'il est constant que Nicole A…, […]
[…] bien qu'il ne leur soit pas possible de la chiffrer et qu'ils demandent d'abord une expertise. En effet, ils contestent le refus du FIVA d'établir le lien entre la maladie due à l'amiante et le décès, objet de cette demande d'expertise, […] à l'issue de laquelle une indemnisation devrait leur être proposée par cet organisme si le lien de causalité est établi. […] qu'en l'espèce le recours mentionne clairement la contestation des ayants-droit de Monsieur X du refus du FIVA de leur offrir une indemnisation faute de lien de causalité entre l'exposition au risque et la cause du décès et conclut à la nécessité d'une expertise médicale pour trancher ce différend d'origine purement médicale ;
[…] M me X a assigné en référé la société Laboratoires Servier et sa caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir la désignation d'un expert en vue d'établir la preuve d'un lien de causalité entre la prise du médicament Médiator, fabriqué par la société Laboratoire Servier, et les pathologies dont elle souffre, et d'évaluer le préjudice qui en résulte. […] La caisse primaire d'assurances maladie indique qu'elle émet toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise. […] 10) dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] Par acte du 10 novembre 2011, M. X a assigné en référé la société Laboratoires Servier pour obtenir la désignation d'un expert en vue d'établir la preuve d'un lien de causalité entre la prise du médicament Médiator, fabriqué par la société Laboratoire Servier, et les pathologies dont il souffre, et d'évaluer le préjudice qui en résulte. Il sollicite aussi que les frais d'expertise soient consignés par le défendeur. […] 10) dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] Ils estiment en tout état de cause que le rapport du collège d'experts et l'avis de l'ONIAM sont insuffisants pour établir un lien de causalité entre la prise du médicament et les pathologies observées et estiment que la demanderesse ne peut utiliser la procédure amiable et l'offre faite dans ce cadre pour venir demander les provisions devant le juge des référés. […] M me X nécessite des consultations et examens cardiaques ainsi que des frais de médicaments, que toutefois, à ce stade, alors que l'expertise n'a pas été réalisée, la CPAM ne vient pas démontrer la nécessité de faire avancer par la société LES LABORATOIRES SERVIER les frais futurs viagers qu'elle réclame, que dès lors, […]
[…] Par acte du 28 octobre 2011, M me X a assigné en référé la société Laboratoires Servier pour obtenir la désignation d'un expert en vue d'établir la preuve d'un lien de causalité entre la prise du médicament Médiator, fabriqué par la société Laboratoire Servier, et les pathologies dont elle souffre, et d'évaluer le préjudice qui en résulte. […] Sa demande d'expertise apparaît dès lors bien fondée au regard des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile. […] 10) dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] Attendu cependant que, si la prise du Médiator par Madame A X a été constatée et qu'une insuffisance aortique et mitrale ont été repérées, la juxtaposition de ces deux énonciations est insuffisante à faire la démonstration du lien de causalité entre la pathologie de Madame A X et le Médiator ; Que la détermination de la pathologie et de ses causes est à rechercher dans le cadre de l'expertise qui nécessite une analyse technique complexe pour établir, s'il existe ou non, un lien avec la prise de Médiator et les conditions de prescription de ce médicament, […] en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] Par acte du 10 avril 2012, M me X a assigné en référé la société Laboratoires Servier pour obtenir la désignation d'un expert, aux frais avancés de la société Servier, en vue d'établir la preuve d'un lien de causalité entre la prise du médicament Médiator, fabriqué par la société Laboratoires Servier, et les pathologies dont elle souffre, et d'évaluer le préjudice qui en résulte. […] Sa demande d'expertise apparaît dès lors bien fondée au regard des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile. […] 10) dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] Or, M me X ne verse au débats aucun élément qui démontre de façon non sérieusement contestable une faute des Laboratoires Servier. De surcroît, la mesure d'expertise sollicitée ayant pour objet de déterminer si les pathologies dont elle est atteinte sont imputables au traitement Médiator, le lien de causalité n'est pas suffisamment établi. Il s'ensuit que la provision sollicitée soulevant une contestation sérieuse, elle échappe aux attributions du juge des référés. […] 10) dire si des soins postérieurs à la consolidation sont nécessaires, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité,
[…] ont alors fait assigner par acte des 9 et 11 Août 1999 Maître A, es-qualités et l'assureur de la société O P, la Mutuelle du MANS pour, au constat du lien de causalité ainsi établi entre les troubles allergiques subis depuis 1995 et l'accident du 12 Novembre 1989, voir fixer la préjudice du Docteur X aux sommes de 2 055 600 francs pour le préjudice économique, 1 000 000 francs pour l'IPP, […] Par conclusions du 24/11/1999, la Mutuelle du Mans a soutenu à titre principal la nécessité de recourir à une nouvelle expertise médicale eu égard aux irrégularités de l'expertise Z quant au respect du contradictoire et à ses insuffisances techniques, et subsidiairement pourvoir débouter M. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Aujourd'hui, une victime d'effet secondaire grave qui souhaite faire valoir ses droits à une indemnisation doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le médicament suspect. […] tant au niveau national qu'international, les experts considèrent qu'aucun syndrome clinique spécifique n'est associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et, qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins.
Lire la suite…Actuellement, dans le domaine du médicament et sur le plan juridique, si une victime d'effet secondaire grave peut prétendre à une indemnisation de son préjudice de la part de la firme pharmaceutique commercialisant le vaccin, elle doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspecté et de plus, prouver la défectuosité du produit sur son propre organisme. […] les experts considèrent qu'aucun syndrome clinique spécifique n'est associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et, qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins.
Lire la suite…En effet, si une victime d'effets secondaires graves veut prétendre à une indemnisation de la firme pharmaceutique qui commercialise le médicament, elle doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspecté et elle doit en outre prouver la défectuosité du produit. […] tant au niveau national qu'international, les experts considèrent qu'aucun syndrome clinique spécifique n'est associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et, qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins.
Lire la suite…Leur indemnisation s'avère en effet très difficile car elles doivent prouver le lien de causalité scientifique de la maladie avec le vaccin suspecté et doivent aussi prouver la défectuosité du produit sur leur propre organisme. […] L'article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit une indemnisation par l'ONIAM pour les préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire : à ce titre, […] qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins.
Lire la suite…Actuellement, dans le domaine du médicament et sur le plan juridique, si une victime d'effet secondaire grave veut prétendre à une indemnisation de son préjudice de la part de la firme pharmaceutique commercialisant le vaccin suspecté, elle doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspecté et, de plus, […] tant au niveau national qu'international, les experts considèrent qu'aucun syndrome clinique spécifique n'est associé à la vaccination avec des vaccins contenant un adjuvant aluminique et, qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins.
Lire la suite…[…] les personnes atteintes d'une sclérose en plaques (SEP) après une vaccination contre l'hépatite B sont indemnisées si un bref délai sépare la vaccination et l'apparition des troubles, depuis plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'État le 9 mars 2007 qui ont posé le principe d'un lien de causalité juridique, aucun lien de causalité scientifique n'étant, à ce jour, […] qu'à cette date, aucun lien causal n'a pu être établi scientifiquement entre l'apparition d'une myofasciite à macrophages et l'injection de tels vaccins. […] Le plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 n'a pas retenu la nécessité de développer de nouvelles études sur ce sujet, […]
Lire la suite…[…] dont l'arrêt est suffisamment motivé, a relevé « qu'aucun élément du dossier ne permet, en l'état, d'établir de manière suffisante la réalité du lien de causalité que [Mme A...] invoque entre les préjudices dont elle sollicite l'évaluation et une carence fautive [de l'ANSM] » et – enfonçant le clou - que « par suite, dès lors que la mesure d'expertise sollicitée ne porte que sur l'évaluation des préjudices allégués, une telle mesure ne présente pas en l'état, en l'absence de tout élément suffisamment précis pour permettre l'engagement de la responsabilité de l'Etat (…), […] La section du contentieux a fait droit à la demande d'expertise, […]
Lire la suite…[…] notamment pour les métiers nécessitant de travailler la nuit. […] de causalité direct et avéré entre le travail habituel de la victime et la maladie, ou lorsque la maladie n'est pas désignée dans un tableau mais qu'il existe un lien de causalité « essentiel et direct » entre le travail habituel de la victime et la maladie, […] qui est emblématique car il établit pour la première fois un lien de causalité entre le travail posté de nuit qu'elle a exercé pendant une trentaine d'années, et le cancer du sein, […] après avis favorable de la commission médicale compétente fondé sur l'expertise d'un oncologue.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Section 7 : Expertise réalisée en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 pour l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Sous-section 1 : Conduite de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2
[…] Lorsque l'expertise nécessite de mener des investigations techniques complémentaires réalisées par une entreprise tierce afin
Article L411-5 du Code de la recherche
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- Partie législative
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales
[…] toute personne qui participe directement au service public de la recherche est tenue d'établir une déclaration d'intérêts préalablement à l'exercice d'une mission d'expertise auprès des pouvoirs publics et du Parlement. Elle mentionne les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu'elle a, ou qu'elle a eus pendant les cinq années précédant cette mission, […]
Article L3131-1 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier : Menaces sanitaires
I.-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire : 1° Toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l'organisation …
Article 2 du Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la rechercheAbrogé
- Décret n°2021-1448 du 4 novembre 2021
[…] 2° L'intitulé, le contenu, la date de début et la durée prévisible de la mission d'expertise au titre de laquelle l'expert est tenu d'établir la déclaration et la mention de l'autorité auprès de laquelle il exerce sa mission d'expertise ;
Article R532-3 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Article R141-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
L'expertise prévue à l'article R. 141-1 est pratiquée soit à la demande de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit sur l'initiative de la caisse dont la décision est contestée. La victime peut toujours, même lorsque la matérialité de l'accident est contestée, requérir une expertise médicale. La caisse doit y faire procéder lorsque la contestation dont elle est saisie porte sur une question d'ordre médical.
Article 4 de la LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
[…] V.-Ce comité examine si les conditions sont réunies. Lorsqu'elles le sont, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité, à moins qu'il ne soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires
Article 27 du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptesAbrogé
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- TITRE V : LIENS PERSONNELS, FINANCIERS ET PROFESSIONNELS
- Liens personnels
I. - Liens familiaux : […] b) L'un des membres de l'équipe de contrôle légal, y compris les personnes ayant un rôle de consultation ou d'expertise sur les travaux de contrôle légal ;
Article R4614-18 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 3 : Recours à un expert
L'expertise faite en application du 2° de l'article L. 4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l'expertise. Le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours.
Article R3711-8 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Titre unique
- Chapitre unique
- Section 1 : Médecins coordonnateurs
[…] 1° Présente un lien familial, d'alliance ou
- Lien de causalité entre l'accident et les lésions
- Absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice
- Demande de dommages et intérêts pour préjudices subis
- Droit à indemnisation suite à un accident
- Demande de dommages et intérêts pour défaut d'information
- Demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice subi
- Lien de causalité entre la faute et le dommage
- Demande de dommages intérêts pour préjudices subis
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier
- Demande de dommages intérêts pour préjudice moral et financier
- Demande de dommages intérêts pour préjudice
- Responsabilité des défendeurs pour les frais d'expertise
- Absence de preuve de la responsabilité
- Demande de dommages intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité
- Lien de causalité entre le manquement et le préjudice
- Demande de réparation des conséquences dommageables de l'accident
- Demande de dommages intérêts pour non respect de la procédure
- Absence de fondement pour la demande de dommages et intérêts
- Demande de dommages et intérêts pour défaut de mise en garde
L'ANSES fait part de la nécessité de prise en charge des personnes souffrant d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques par les instances sanitaires. […] de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, […] il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs […]
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