Non-respect des plafonds de ressources
Décisions
[…] sur proposition de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), à la suite d'un rapport ayant constaté treize attributions de logements effectuées en méconnaissance des plafonds de ressources autorisés, […] de faute grave de gestion, de carence dans la réalisation de l'objet social ou de non-respect des conditions d'agrément constatés, […] d'une part, que le rapport définitif de l'ANCOLS faisant apparaître treize cas d'irrégularité liés au non respect des plafonds de ressources lors de l'attribution de logements sociaux par l'OPAC de l'Isère a été communiqué à l'office par un courrier du 20 avril 2016 par lequel l'ANCOLS rappelait à l'OPAC qu'il disposait d'un délai de quatre mois, […]
[…] M me M A a été engagée par la société Cinram logistics France en qualité de responsable ressources humaines le 31 janvier 2005. […] • dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre de licenciement : 4 583,34 euros, […] — très subsidiairement, pour ce qui concerne les fixations au passif pouvant intervenir, lui déclarer la décision à intervenir opposable, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dans les limites prévues aux articles L. 3253-6 et suivants du code du travail et les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail,
[…] -1770 € d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, […] — Déclarer la décision à intervenir opposable au CGEA en qualité de gestionnaire de l'AGS, dans les limites prévues aux articles L.3253-8 et suivants du code du travail, et les plafonds prévus aux articles L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail. […] l'employeur avait non seulement menti sur le motif du rupture du contrat, mais surtout privé le salarié de toute possibilité d'indemnisation, ainsi que de toutes ressources possibles puisqu'à la suite d'une démission, le salarié ne pouvant pas bénéficier des allocations de retour à l'emploi. […]
[…] — 1 500 euros à titre d'indemnité pour non-respect des temps de repos et durée maximale de travail […] — limiter la condamnation de la société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à un montant inférieur au plafond d'un mois de salaire prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail. […] X le 26/09/2017 aux termes duquel elle lui indique « nous vous rappelons que votre contrat de travail est disponible au service des ressources humaines depuis le 17/09/2017. […]
[…] 8 142 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de formation et d'adaptation, […] D'une deuxième part, il produit uniquement une trame de l'entretien professionnel et un mail de la responsable des ressources humaines qui indique que les entretiens annuels ont été passés aux salariés du siège et du réseau, […] DIT que l'AGS CGEA d'[Localité 15] doit sa garantie selon les modalités détaillées au dispositif du présent arrêt étant précisé qu'en application de l'article L 3253-17 du code du travail tel que modifié par loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, le plafond de garantie de l'AGS s'entend en montants bruts et retenue à la source de l'article 204 A du code général des impôts incluse ;
[…] — Dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité soit : 2.500,00 € […] Dans leurs attestations, la directrice des ressources humaines et son adjointe n'indiquent pas que le médecin du travail s'est prononcé sur le poste proposé au fins de reclassement à M. […] En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.
[…] Dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale quotidienne de travail en violation de l'article L3121-18 du code du travail : 5 000 € Net ; […] — il existait une procédure de déclaration simple et basée sur la confiance, où les salariés déclaraient eux-mêmes leurs heures supplémentaires au service des ressources humaines sans avoir à fournir de justificatifs particuliers ; […] Dit que les sommes allouées à M. [N] seront garanties par l'AGS dans les limites légales du plafond applicable à la date de la rupture.
[…] (plafonds, sols, VMC, vestiaires et salle de repos, échelles) et présentent des taches noires […] Le 21 septembre 2017, M. [R] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour contester son licenciement et solliciter des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, non-respect de l'obligation de sécurité, défaut de visite médicale et exécution déloyale du contrat de travail. […] L'employeur répond que M. [R] [T] a suivi une formation sur les bonnes pratiques en matière d'hygiène dans les ateliers de production de boulangerie et de viennoiserie (pièce 2) et que la taille de l'entreprise ne lui permet pas de disposer d'un service des Ressources Humaines chargé du suivi des formations. Elle relève, également, que le salarié ne justifie pas de l'existence d'un préjudice.
[…] financières, l'utilisation de moyens et de ressources mutualisées (tel que les services supports), c'est la perte d'autonomie d'action de la filiale, […] Les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l'employeur et le salarié ne sont applicables ni à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne ni à la preuve de ceux prévus par les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du code du travail, […] En outre, le seul constat du non-respect de ces seuils et plafonds ouvre droit à réparation pour le salarié en ce qu'il le prive d'un repos et lui cause, […]
[…] — condamné la société Nouvelle CIBEM SAS à payer à M me H-I Z la somme de 5'000 euros au titre des dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche […] compte tenu du salaire mensuel de cette salariée (1'487 euros), de son âge lors du licenciement (52 ans) et de son ancienneté dans l'entreprise (7 ans), sachant encore que M me Z a déclaré au titre de l'année 2013 avoir des ressources mensuelles moyenne de 2'225,50 euros suivant attestation de Pôle emploi Basse Normandie du 12 mars 2014 (pièce 27), […] Il convient de déclarer la décision opposable à l'AGS CGEA de Rennes dans les limites de la garantie légale et des plafonds applicables.
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Commentaires
[…] ressources Une exception est prévue lorsque le changement d'affectation du logement est imputable au locataire (voir BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-20, III-C-2) Mise en location du logement à un locataire qui ne satisfait pas aux conditions de ressources Aucune Dépassement du plafond de loyer pendant la période d'engagement de location Aucune B. […] Les modalités de remise en cause du régime diffèrent selon que celles-ci ont pour origine le non - respect des conditions d'application du dispositif au cours d'une période d'engagement de location initiale ou au cours d'une période de location prorogée : Modalités de remise en cause Non […]
Lire la suite…[…] de l'article 199 tricies du code général des impôts fait notamment l'objet d'une remise en cause en cas de : non - respect de l'engagement de location ou des conditions de mise en location ; […] art. […] Mise en location du logement à un locataire qui ne satisfait pas les conditions de ressources Aucune Dépassement du plafond de loyer pendant la période d'engagement de location Aucune Mise en location du logement ne remplissant pas les conditions de performance énergétique globale Aucune B. […] Modalités de remise en cause de la réduction d'impôt Cas de remise en cause Conséquences Non - respect […]
Lire la suite…Sanction applicable au cessionnaire en cas de non-respect de l'engagement Le non-respect de l'engagement de réalisation et d'achèvement des logements sociaux, dans la proportion déterminée par rapport à la surface des constructions réalisées, dans le délai, selon le cas, de quatre ou dix ans (I-C-2-c § 270 et 280) entraîne, en principe, l'application au cessionnaire d'une amende d'un montant égal à 10 % du prix de cession, tel que défini par l'article 150 VA du CGI, mentionné dans l'acte. […]
Lire la suite…. - La procédure du conventionnement mise en place dans le cadre de la loi relative au financement du logement de 1977 a pour objectif en contrepartie des aides financières accordées par l'Etat aux bailleurs, pour construire ou acquérir et améliorer les logements, développer un parc locatif à vocation sociale, c'est-à-dire avec des loyers plafonnés et accessibles à des locataires satisfaisant à des plafonds de ressources et pouvant bénéficier de l'APL. […] Le contrôle de ces dispositions est effectué par les services de l'Etat auxquels il appartient de mettre en uvre les sanctions fixées par les conventions, et de l'ANAH, qui prononcent le reversement de la subvention en cas de non-respect de la convention.
Lire la suite…Dorénavant, les bailleurs HLM pourront, an cas de non-respect par le locataire d'un usage paisible de la chose louée constitutif de troubles de voisinage, attribuer au locataire auteur des troubles un nouveau logement correspondant à ses besoins et possibilités. La mise en oeuvre de cette procédure suppose le respect par les locataires des plafonds de ressources pour l'accès au logement social. […] Elle ne constitue cependant pas une obligation pour le bailleur qui conserve la possibilité d'utiliser la procédure de droit commun à l'encontre d'un locataire qui ne respecte pas une clause de son bail, en l'espèce la jouissance paisible des locaux.
Lire la suite…[…] de ce genre de renseignement est constitutive d'un manquement au respect du secret professionnel. Il lui demande de lui préciser les obligations des fonctionnaires de l'administration des contributions en matière de secret professionnel et de lui indiquer les conséquences en matière de responsabilité personnelle de l'agent et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour éviter ce genre d'abus. […] La loi prévoit notamment que le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. […] elle est en droit de remettre en cause le bénéfice de la réduction d'impôt. […] Lorsque ce dernier est motivé par le non-respect de la condition tenant au montant des ressources du locataire, […]
Lire la suite…Cas de remise en cause Les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font l'objet d'une reprise dans les conditions prévues ci-après au II-C lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement. Il en est notamment ainsi lorsque : - le propriétaire du logement, personne physique ou société non passible de l'impôt sur les sociétés, ne respecte pas l'engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale (voir BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20, I-B). […] à l'entrée dans les lieux ; - le loyer excède le plafond autorisé, à un moment quelconque au cours de la période couverte par l'engagement prorogé ou non ; […]
Lire la suite…Le non-respect d'une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ? Droit du travail - Employeurs Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. […]
Lire la suite…[…] au moins temporairement, leur permettre de pallier l'absence de locataires et donc de ressources pour faire face à leurs investissements. […] En outre, l'article 28 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation rend obligatoire, sur toute publicité concernant de tels investissements, une mention indiquant que le non-respect des engagements locatifs entraîne la perte de l'avantage fiscal. […] Enfin, ayant été constaté un décalage entre les plafonds de loyers que doivent respecter les logements construits sous le régime du Scellier et les loyers observés sur le marché, il est apparu nécessaire de réviser les plafonds de loyer, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Arrêté du 26 mars 2004
Pour le respect de ces plafonds, les conditions de ressources sont appréciées dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé. Le non-respect de ces dispositions est assimilé à une inexécution des obligations de l'accédant au sens de l'article 11 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984.
Article 2 de l'Arrêté du 6 juin 2025 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
[…] et d'autre part, de l'accès aux informations financières et de ressources humaines dont les modalités sont arrêtées entre le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les responsables ministériels des fonctions financières et de ressources humaines. Lorsque, en cours de gestion, il apparaît des risques d'insoutenabilité, de non-respect du plafond d'emplois ou, le cas échéant, […]
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueAbrogé
- Arrêté du 26 décembre 2013
Il comprend la liste prévisionnelle des principaux actes de gestion des ressources humaines et une note qui présente notamment les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois exprimé en équivalent temps plein travaillé ou de la variation des effectifs exprimés en équivalent temps plein présentée dans les projets annuels de performances, les mesures correctrices envisagées, ainsi que les perspectives d'évolution pour l'année suivante.
Article 1731 ter du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 3 bis : Autres sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves
Le non-respect, constaté à l'occasion d'un contrôle, de l'une des obligations prévues à l'article 242 bis est sanctionné par une amende forfaitaire globale fixée dans la limite d'un plafond de 50 000 €.
Article 1738 du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 7 : Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique
1. Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé ou du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 €.
Article 1649 nonies A du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
- Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments
1. L'inexécution des engagements souscrits en vue d'obtenir un agrément administratif ou le non-respect des conditions auxquelles l'octroi de ce dernier a été subordonné entraîne le retrait de l'agrément, la déchéance des avantages fiscaux qui y sont attachés et l'exigibilité des impositions non acquittées du fait de celui-ci assorties de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727, décompté de la date à laquelle ces impôts auraient dû être acquittés.
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 28 décembre 2018
d'insoutenabilité, de non-respect du plafond d'emplois ou, le cas échéant, […] II. - Les modalités et conditions d'accès aux informations mentionnées au I du présent article sont arrêtées entre le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les responsables ministériels des fonctions financières et de ressources humaines.
Article 2 de l'Arrêté du 13 février 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, à l'Institut national de la statistique et des études économiques, pris en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 13 février 2019
d'insoutenabilité, de non-respect du plafond d'emplois ou, le cas échéant, de besoins particuliers liés notamment à la réalisation de contrôles a posteriori ou à la fin de gestion, […] Elles sont communiquées pour informations aux responsables ministériels des fonctions financières et de ressources humaines.
Article 7 de l'Arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
[…] - les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou du schéma d'emplois ; […] - une analyse des ressources disponibles.
Article 7 de l'Arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
[…] - les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou du schéma d'emplois ; […] - une analyse des ressources disponibles.
- Non-respect des conditions de ressources
- Conditions de ressources
- Dépassement du plafond de ressources
- Justification des ressources
- Niveau des ressources mensuelles
- Absence de ressources suffisantes
- Absence de ressources
- Absence de justification des ressources
- Évaluation des ressources
- Disparité des ressources
- Erreur d'appréciation des ressources
- Justification des ressources mensuelles
- Erreur de droit dans l'appréciation des ressources
- Absence de revenus
- Absence de justification des revenus
- Justification des revenus
- Ressources des parents
- Non-respect des conditions de prise en charge
- Erreur manifeste d'appréciation des ressources
- Droit aux prestations familiales
Non-respect des conditions relatives à la souscription de parts de SCPI Cas de remise en cause Exceptions Défaut d'affectation de la souscription dans le délai de 18 mois (BOI-IR-RICI-230-10-20 au II-C-4 § 130) Aucune. Non-respect de l'objet social de la SCPI (BOI-IR-RICI-230-10-20 au II-C-1 § 90) Aucune. […] et donc y compris au titre de l'année 2019 Non Années d'imputation - exemple 2 Les conditions de loyers et de ressources des locataires propres au secteur intermédiaire devront être respectées pendant la période
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