Salarié qui sent mauvais
Décisions
[…] — donnez des conseils totalement déplacés sur l'apparence physique de salariées lorsqu'elles rencontrent le directeur ; — faites des réflexions en public sur leur hygiène corporelle telles que « je vais t'apprendre à te laver » ; Vous faites des grimaces sous-entendant qu'un salarié sent mauvais puis lui dites devant ses collègues « tu pues ». Vous expliquez à un salarié, encore une fois devant ses collègues, comment se laver ; — tenez des propos tels que « Vous vous croyez où ' On est pas en Afrique ici » ou « on ne vit pas dans les cases ici » ;
[…] Au soutien du harcèlement moral invoqué, Y Z expose que l'employeur lui interdisait l'accès à l'entreprise, ne lui confiait pas de travail, soutenait ouvertement auprès des autres salariés qu'il sentait mauvais, n'acceptait pas de lui adresser la parole et qu'il lui adresse la parole, ne répondait pas à ses correspondances et lui avait retiré les tickets restaurants que tous les salariés reçoivent.
[…] - Que vous dévalorisiez les salariés, que vous les rabaissiez […] - Que vous étiez allé jusqu'à renifler sous les aisselles d'une salariée que vous accusez devant l'ensemble de l'équipe de sentir mauvais.
[…] — plusieurs attestations écrites et nominatives ont été produites qui font toutes état de faits graves générant du mal être comme 'cette sale arabe qui sent mauvais…', 'elle sent l'arabe', 'je viens travailler la boule au ventre', 'cette grosse vache va tout nous bouffer', 'si [O] a perdu son bébé c'est ma vengeance', 'con d'arabe', 'putain d'arabe', 'cette sale con d'arabe, je vais la tuer', 'Mme [C] a eu une vengeance envers [O] car elle a ses petits enfants en vie et en bonne santé alors que [O] va voir son bébé au cimetière', mise de désodorisant professionnel interdit au contact de la peau dans les chaussures d'une salariée diabétique qui a développé un eczéma surinfecté. […] 1° Remplacement d'un salarié absent ;
[…] Au terme de cet entretien, son employeur lui a notifié un premier avertissement, par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mars 2011, motivé par son mauvais comportement et les problèmes relationnels récurrents avec ses collègues (pièces 4 et 5 de la société E2R). Par courrier du 16 avril 2011, ce salarié en a contesté les termes, après avoir déposé une main courante le 18 février 2011 renouvelée le 5 mai 2011 (pièces 6, 7 et 7 bis). […] Vous générez par votre propos et vos comportements une mauvaise ambiance au sein de l'entreprise et pas uniquement sur les chantiers. La direction également se sent harcelée par vos incessantes demandes et vos plaintes totalement infondées.
[…] non fondées de son employeur, à propos de sa tenue ou en lui disant qu'il sentait mauvais ; […] façon insuffisant à établir une menace caractérisée à l'encontre du salarié ;
[…] — il convient de relater également le mauvais taux de marge en raison d'une trop faible différence favorable entre nos prix des effectifs d'achat et la valeur de la revente […] Dès la fin de l'année 2008, les baisses de commandes se sont fait sentir sur les trois sites français et la direction n'a mis en place aucune mesure de chômage partiel en 2009 sur aucun des sites ce qui lui aurait permis, grâce aux mesures étatiques conjoncturelles d'aider au maintien d'emplois en réduisant le montant de la masse salariale et en faisant bénéficier les chômeurs salariés de formules de formation financées par les fonds créés dans ce but.
[…] — constater la mauvais foi de la société MENTOR GRAPHICS IRELAND LIMITED, […] . La mise en place de salariés à deux vitesses. […] que l'employeur ne démontre pas davantage que la convocation informelle de [Z] [P] par son supérieur hiérarchique était justifiée par son attitude envers [A] [O] ; qu'au demeurant, si celle-ci s'est sentie agressée par les observations présentées par [Z] [P], les pièces produites permettent de constater que ces observations étaient justifiées ;
[…] — les bulletins de salaire des salariés de l'agence Garibaldi de mars 2014 à mars 2015 faisant apparaître que M. X n'était pas le seul à n'avoir pas perçu la prime de 1500 euros, les mauvais résultats obtenus par le salarié en 2014, qui ont justifié kle défaut de versement de la prime de performance, […] (') Je te fais suivre le message de D. Je partage son analyse sur le fait que le comportement d'C (M. X) ne peut plus durer tant auprès des clients avec manifestement du mauvais esprit sur la SMC(boîte de médicaments, sa non reconnaissance de la part de l'employeur), de l'équipe avec un comportement qui donne un sentiment d'impunité, qu'à l'égard de D, avec une vraie volonté de déstabilisation et de provocation.
[…] Les salaries ne doivent pas avoir un comportement susceptible de nuire à la AU renommée de l'entreprise, de l'enseigne ou des autres salariés. […] Choquée, je suis sortis de votre bureau sans bien évidemment signer cette mise à pied injustifié car ces préparatifs effectué par vous-même sans que je sois représenté ou témoin avec un incident survenue le jour-même (samedi 16 février) était des plus mauvais goût, […] N'étant pas soutenu par notre direction, le sentiment d'injustice qu'il en résulte n'arrange en rien cette situation. » ;
pendant 7 jours
Commentaires
Protéger la santé physique et mentale du salarié est un concept désormais familier pour le chef d'entreprise. […] Il est donc à distinguer du respect de la dignité où un seul fait suffit (exemple : un employeur dit devant tout le monde et en utilisant des termes brutaux à son salarié qu'il sent mauvais) – Entrainer une « dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel » Il importe peu de démontrer l'atteinte dès lors que les faits sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité mentale du salarié, […]
Lire la suite…Voici une situation qui se produit quelquefois en entreprise : un collaborateur sent mauvais et c'est un problème, on ne sait pas comment le lui dire et même s'il faut vraiment le lui dire…qui doit s'en charger… Un cas pratique récent a fait l'objet d'une décision instructive de la Cour de cassation récemment. (Cass.soc 7 février 2012, n°18686). […] La salariée en question était adjointe au chef de service contentieux. […] J'ai dû vous faire part de l'important désagrément olfactif que j'avais ressenti en travaillant dans votre bureau… Comportement humiliant de l'employeur et répercussions sur l'état de santé du salarié La Cour jugea que l'état anxio-dépressif de la salariée, […]
Lire la suite…“𝐶𝑜𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑖𝑟𝑒 𝑎̀ 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢'𝑢𝑛 𝑞𝑢'𝑖𝑙 𝑠𝑒𝑛𝑡 𝑚𝑎𝑢𝑣𝑎𝑖𝑠 ?” 😷 Question posée en formation ce jour et qui revient très souvent. Dire à un salarié qu'il a un problème d'hygiène est probablement une des conversations les plus inconfortables en management.🤯😬 En restauration, pourtant, 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 ❗️ La vraie question n'est pas : comment dire à quelqu'un qu'il sent mauvais ? 𝐋𝐚 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 : 𝐬𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 ?
Lire la suite…Qu'est-ce qu'un « mauvais » management pour la justice ? […] Comment établir un « mauvais » management ? Pour la Cour d'appel de Lyon[13], « un management inapproprié n'est pas établi dès lors qu'aucun fait précis et daté n'est invoqué », […] un employeur doit agir ! […] supérieure hiérarchique, sans remettre en cause son management en se basant sur les seuls résultats d'exploitation du magasin. » L'employeur peut licencier l'auteur d'un « mauvais » management Pour la Cour de cassation[17], « des pratiques managériales peu respectueuses des personnes » peuvent justifier le licenciement du salarié. […] Pour la Cour d'appel d'Amiens[21], […]
Lire la suite…“𝐶𝑜𝑚𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑖𝑟𝑒 𝑎̀ 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢'𝑢𝑛 𝑞𝑢'𝑖𝑙 𝑠𝑒𝑛𝑡 𝑚𝑎𝑢𝑣𝑎𝑖𝑠 ?” 😷 Question posée en formation ce jour et qui revient très souvent. Dire à un salarié qu'il a un problème d'hygiène est probablement une des conversations les plus inconfortables en management.🤯😬 En restauration, pourtant, 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 ❗️ La vraie question n'est pas : comment dire à quelqu'un qu'il sent mauvais ? 𝐋𝐚 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 : 𝐬𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 ?
Lire la suite…Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail Droit du travail - Salariés Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail... […]
Lire la suite…licencier en conséquence tous les salariés non reclassés, parmi lesquels les salariés protégés, que l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier. […] Elle prétend en revanche que le motif retenu par l'inspecteur du travail, tenant au souhait du salarié de quitter l'entreprise, […] Le ministre chargé du travail l'a d'ailleurs mentionné dans sa circulaire du 30 juillet 2012 sur le licenciement des salariés protégés p. 47 et il ne sera pas mauvais que votre décision le rappelle nettement. […] En l'espèce, si le consentement du salarié avait été un motif légal ou une condition de l'autorisation, cette versatilité aurait pu nourrir un débat sur la réalité de l'absence de consentement.
Lire la suite…Vous annoncez également la désignation, parmi les salariés des abattoirs de France, […] dès lors qu'ils craignent de perdre leur emploi, peuvent renoncer à dénoncer les mauvais traitements commis dans leur abattoir.Je voudrais qu'on se mette à la place de ceux qui travaillent dans les abattoirs, […] au-delà des salariés, il y va également de la responsabilité de l'encadrement et des directeurs d'abattoirs. […] Nous créerons donc un délit pénal dans le cadre de la loi Sapin au mois de juin, afin que chacun se sente responsable. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)S'y ajoutent des innovations techniques entrant dans le cadre de la stratégie pour le bien-être animal. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 4 : Conseiller du salarié
Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.
Article L122-14-16 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Sous-section 2 : Conseiller du salarié
L'exercice de la mission de conseiller du salarié chargé d'assister un salarié, prévue à l'article L. 122-14, ne saurait être une cause de rupture par l'employeur du contrat de travail. Le licenciement par l'employeur du salarié inscrit sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département, chargé d'assister des salariés convoqués par leurs employeurs en vue d'un licenciement, est soumis à la procédure prévue par l'article L. 412-18 du présent code.
Article D224-11 du Code monétaire et financier
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- Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
- Titre II : Les produits d'épargne
- Chapitre IV : Plans d'épargne retraite
- Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise
Lorsque le règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif prévoit l'adhésion par défaut des salariés, l'entreprise en informe chaque salarié suivant les modalités prévues par le règlement du plan. […]
Article L1233-13 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
- Paragraphe 1 : Entretien préalable
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. […]
Article R1232-2 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 1 : Entretien préalable
Le salarié qui souhaite se faire assister, lors de l'entretien préalable à son licenciement, par un conseiller du salarié communique à celui-ci la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
Article L2411-4 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
- Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
- Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté
Le licenciement d'un salarié mandaté au titre des articles L. 2232-23-1 et L. 2232-26 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. […]
Article 23 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
[…] Le multisalariat est une forme d'emploi compatible avec l'activité des ports de plaisance et tout salarié peut exercer parallèlement une autre activité professionnelle salariée ou indépendante sous réserve d'en aviser préalablement l'employeur.
Article L3142-92 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre II : Autres congés
- Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
- Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
- Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle
- Sous-paragraphe 1 : Ordre public
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié en raison des absences résultant d'une activité exercée au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou faisant suite à un appel ou un rappel des personnes soumises à l'obligation de disponibilité.
Article L214-3 du Code rural (nouveau)
- ···
- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre IV : La protection des animaux
- Section 1 : Dispositions générales
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. […]
Article 332 Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
[…] – la maladie d'un enfant de moins de 16 ans sur présentation d'un certificat médical. Un congé sans solde d'une durée maximale de 15 jours par an sera accordé sur demande en sus des 5 jours. D'un congé de 3 jours ouvrables pour les événements suivants : – la naissance d'un enfant du salarié ou dans son foyer ; – l'arrivée d'un enfant
- Méconnaissance des dispositions du code du travail
- Griefs à l'encontre de l'employeur
- Comportement de l'employeur
- Manquements de l'employeur à ses obligations
- Absence de prise en compte de l'état de santé
- Non prise en compte de l'état de santé
- Manquements contractuels de l'employeur
- Demande de dommages intérêts pour licenciement discriminatoire
- Comparaison avec d'autres salariés
- Demande d'indemnité pour violation du statut protecteur
- Obligation de garantir la santé et la sécurité des salariés
- Manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles
- Différence de traitement génératrice d'une atteinte à la dignité
- Demande de débouté de toutes les demandes de la salariée
- Absence de manquement de l'employeur
- Violation des droits en raison de l'état de santé
- Non prise en compte des qualités professionnelles
- Exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur
- Gravité des manquements de l'employeur
- Non prise en compte de la situation personnelle
Dans tous les milieux professionnels, il arrive qu'un salarié incommode ses collègues et les clients par une forte odeur corporelle. […]
Lire la suite…