Salarié qui sent mauvais
Décisions
[…] — donnez des conseils totalement déplacés sur l'apparence physique de salariées lorsqu'elles rencontrent le directeur ; — faites des réflexions en public sur leur hygiène corporelle telles que « je vais t'apprendre à te laver » ; Vous faites des grimaces sous-entendant qu'un salarié sent mauvais puis lui dites devant ses collègues « tu pues ». Vous expliquez à un salarié, encore une fois devant ses collègues, comment se laver ; — tenez des propos tels que « Vous vous croyez où ' On est pas en Afrique ici » ou « on ne vit pas dans les cases ici » ;
[…] Au soutien du harcèlement moral invoqué, Y Z expose que l'employeur lui interdisait l'accès à l'entreprise, ne lui confiait pas de travail, soutenait ouvertement auprès des autres salariés qu'il sentait mauvais, n'acceptait pas de lui adresser la parole et qu'il lui adresse la parole, ne répondait pas à ses correspondances et lui avait retiré les tickets restaurants que tous les salariés reçoivent.
[…] - Que vous dévalorisiez les salariés, que vous les rabaissiez […] - Que vous étiez allé jusqu'à renifler sous les aisselles d'une salariée que vous accusez devant l'ensemble de l'équipe de sentir mauvais.
[…] — plusieurs attestations écrites et nominatives ont été produites qui font toutes état de faits graves générant du mal être comme 'cette sale arabe qui sent mauvais…', 'elle sent l'arabe', 'je viens travailler la boule au ventre', 'cette grosse vache va tout nous bouffer', 'si [O] a perdu son bébé c'est ma vengeance', 'con d'arabe', 'putain d'arabe', 'cette sale con d'arabe, je vais la tuer', 'Mme [C] a eu une vengeance envers [O] car elle a ses petits enfants en vie et en bonne santé alors que [O] va voir son bébé au cimetière', mise de désodorisant professionnel interdit au contact de la peau dans les chaussures d'une salariée diabétique qui a développé un eczéma surinfecté. […] 1° Remplacement d'un salarié absent ;
[…] Au terme de cet entretien, son employeur lui a notifié un premier avertissement, par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mars 2011, motivé par son mauvais comportement et les problèmes relationnels récurrents avec ses collègues (pièces 4 et 5 de la société E2R). Par courrier du 16 avril 2011, ce salarié en a contesté les termes, après avoir déposé une main courante le 18 février 2011 renouvelée le 5 mai 2011 (pièces 6, 7 et 7 bis). […] Vous générez par votre propos et vos comportements une mauvaise ambiance au sein de l'entreprise et pas uniquement sur les chantiers. La direction également se sent harcelée par vos incessantes demandes et vos plaintes totalement infondées.
[…] non fondées de son employeur, à propos de sa tenue ou en lui disant qu'il sentait mauvais ; […] façon insuffisant à établir une menace caractérisée à l'encontre du salarié ;
[…] — il convient de relater également le mauvais taux de marge en raison d'une trop faible différence favorable entre nos prix des effectifs d'achat et la valeur de la revente […] Dès la fin de l'année 2008, les baisses de commandes se sont fait sentir sur les trois sites français et la direction n'a mis en place aucune mesure de chômage partiel en 2009 sur aucun des sites ce qui lui aurait permis, grâce aux mesures étatiques conjoncturelles d'aider au maintien d'emplois en réduisant le montant de la masse salariale et en faisant bénéficier les chômeurs salariés de formules de formation financées par les fonds créés dans ce but.
[…] — constater la mauvais foi de la société MENTOR GRAPHICS IRELAND LIMITED, […] . La mise en place de salariés à deux vitesses. […] que l'employeur ne démontre pas davantage que la convocation informelle de [Z] [P] par son supérieur hiérarchique était justifiée par son attitude envers [A] [O] ; qu'au demeurant, si celle-ci s'est sentie agressée par les observations présentées par [Z] [P], les pièces produites permettent de constater que ces observations étaient justifiées ;
[…] La Société RECKITT BENCKISER employait habituellement plus de 11 salariés au moment du licenciement. […] reproche à Monsieur C son agressivité verbale, un mauvais état d'esprit et une mauvaise volonté dans l'exécution de ses missions. […] mais que votre attitude agressive et non collaborative concerne l'ensemble de vos collègues et a des conséquences très préjudiciables sur votre travail, celui des autres et plus largement sur la performance du site industriel puisque ces derniers ont en effet exprimés avoir le sentiment que votre objectif était de faire retarder l'avancement des projets délibérément et qu'ils ne pouvaient plus supporter ni votre non collaboration, ni votre attitude.
[…] Les salaries ne doivent pas avoir un comportement susceptible de nuire à la AU renommée de l'entreprise, de l'enseigne ou des autres salariés. […] Choquée, je suis sortis de votre bureau sans bien évidemment signer cette mise à pied injustifié car ces préparatifs effectué par vous-même sans que je sois représenté ou témoin avec un incident survenue le jour-même (samedi 16 février) était des plus mauvais goût, […] N'étant pas soutenu par notre direction, le sentiment d'injustice qu'il en résulte n'arrange en rien cette situation. » ;
pendant 7 jours
Commentaires
Protéger la santé physique et mentale du salarié est un concept désormais familier pour le chef d'entreprise. […] Il est donc à distinguer du respect de la dignité où un seul fait suffit (exemple : un employeur dit devant tout le monde et en utilisant des termes brutaux à son salarié qu'il sent mauvais) – Entrainer une « dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel » Il importe peu de démontrer l'atteinte dès lors que les faits sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité mentale du salarié, […]
Lire la suite…Voici une situation qui se produit quelquefois en entreprise : un collaborateur sent mauvais et c'est un problème, on ne sait pas comment le lui dire et même s'il faut vraiment le lui dire…qui doit s'en charger… Un cas pratique récent a fait l'objet d'une décision instructive de la Cour de cassation récemment. (Cass.soc 7 février 2012, n°18686). […] La salariée en question était adjointe au chef de service contentieux. […] J'ai dû vous faire part de l'important désagrément olfactif que j'avais ressenti en travaillant dans votre bureau… Comportement humiliant de l'employeur et répercussions sur l'état de santé du salarié La Cour jugea que l'état anxio-dépressif de la salariée, […]
Lire la suite…Qu'est-ce qu'un « mauvais » management pour la justice ? […] Comment établir un « mauvais » management ? Pour la Cour d'appel de Lyon[13], « un management inapproprié n'est pas établi dès lors qu'aucun fait précis et daté n'est invoqué », […] un employeur doit agir ! […] supérieure hiérarchique, sans remettre en cause son management en se basant sur les seuls résultats d'exploitation du magasin. » L'employeur peut licencier l'auteur d'un « mauvais » management Pour la Cour de cassation[17], « des pratiques managériales peu respectueuses des personnes » peuvent justifier le licenciement du salarié. […] Pour la Cour d'appel d'Amiens[21], […]
Lire la suite…licencier en conséquence tous les salariés non reclassés, parmi lesquels les salariés protégés, que l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier. […] Elle prétend en revanche que le motif retenu par l'inspecteur du travail, tenant au souhait du salarié de quitter l'entreprise, […] Le ministre chargé du travail l'a d'ailleurs mentionné dans sa circulaire du 30 juillet 2012 sur le licenciement des salariés protégés p. 47 et il ne sera pas mauvais que votre décision le rappelle nettement. […] En l'espèce, si le consentement du salarié avait été un motif légal ou une condition de l'autorisation, cette versatilité aurait pu nourrir un débat sur la réalité de l'absence de consentement.
Lire la suite…Le mauvais choix politique des pays occidentaux Quand on regarde vers l'Occident, le contraste est saisissant avec l'Extrême Orient. […] la contagiosité de ce virus est majoritairement due à quelques "super-contaminateurs" qui en contaminent 10, 20 ou 30 autres. […] Il en restera des traces : d'un côté, un sentiment d'impunité de tous ceux - majoritaires - qui n'ont pas respecté scrupuleusement les consignes sanitaires ; de l'autre, […] en France, elles s'appellent LFI et RN. […] Pendant que l'Europe paye des chômeurs partiels à ne rien faire, les salariés asiatiques continuent à travailler, à développer des business et à fabriquer un avenir dans lequel il seront les grands gagnants. […]
Lire la suite…Vous annoncez également la désignation, parmi les salariés des abattoirs de France, […] dès lors qu'ils craignent de perdre leur emploi, peuvent renoncer à dénoncer les mauvais traitements commis dans leur abattoir.Je voudrais qu'on se mette à la place de ceux qui travaillent dans les abattoirs, […] au-delà des salariés, il y va également de la responsabilité de l'encadrement et des directeurs d'abattoirs. […] Nous créerons donc un délit pénal dans le cadre de la loi Sapin au mois de juin, afin que chacun se sente responsable. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)S'y ajoutent des innovations techniques entrant dans le cadre de la stratégie pour le bien-être animal. […]
Lire la suite…Il est difficile de continuer de travailler avec un salarié que l'on ne supporte plus, voire qui n'inspire plus confiance. Plutôt que d'attendre la survenance d'un conflit, pouvez-vous licencier un salarié pour un motif relationnel ? 1) Vos sentiments à l'égard du salarié ne sont pas un motif suffisant pour le licencier. […] En second lieu, personne ne peut changer sa personnalité du jour au lendemain pour plaire à son patron. […] Dernier point, un tel licenciement, en plus de vous valoir une condamnation prud'homale, serait mauvais pour l'image que vous allez renvoyer. […]
Lire la suite…Je sais, cela peut donner le sentiment que tout repose sur les épaules de cette catégorie de salariés. […] cela peut arriver à tout le monde est il faut valider le fait que tout salarié a le droit d'avoir des « coups de moins bien » tant que cela ne devient pas pérenne. […] Encore une fois, la motivation n'est pas une science exacte… mais avoir des salariés motivés… c'est agréable pour tout le monde, non ? […] J'aime assez une phrase qu'un DRH m'avait dite de façon un peu provocatrice quand je travaillais encore en entreprise et que je recrutais beaucoup : « tu sais Gaël, il n'y a jamais de mauvais collaborateurs, il n'y a que de mauvais recruteurs et de mauvais managers ». […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 4 : Conseiller du salarié
Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.
Article R1232-3 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 1 : Entretien préalable
Le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien.
Article 29 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.Abrogé
Les inventions des salariés sont régies par les dispositions de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifié par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 ainsi que par les dispositions des décrets d'application de cette législation.
Article R654-1 du Code pénal
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
- Titre V : Des autres contraventions
- Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
- Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article L214-3 du Code rural (nouveau)
- ···
- Code rural
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre IV : La protection des animaux
- Section 1 : Dispositions générales
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. […]
Article L1234-9 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Section 6 : Dispositions communes
Dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, les articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à tout salarié ou à tout agent ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements.
Article 378-1 du Code civil
- ···
- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, […]
Article 434-3 du Code pénal
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
- Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, […]
Article L3121-59 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 5 : Conventions de forfait
- Sous-section 1 : Ordre public
- Paragraphe 3 : Forfaits en jours
Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit.
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 20 août 2024, n° 23/02784
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 12 décembre 2024, n° 23/03297
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 10 avril 2025, n° 20/06020
- YUNEXPRESS FR
- KEOLIS EURE ET LOIR
- LOIRE HEBDOS (ANGERS, 751597972)
- AUTOROUL (SOUFFELWEYERSHEIM, 413583618)
- MDB TECH (BIARRITZ, 798576021)
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m. garcia, 27 février 2025, n° 2500656
- THINKOVERY (NANTES, 788843977)
- PIZZA PANAMA 3 (ANNEMASSE, 848774634)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi référé, 8 octobre 2024, n° 24/01758
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 30 décembre 2024, n° 495390
- GARAGE MOLINES (LE TIGNET, 400126629)
- Article 1729 A du Code général des impôts
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 14 novembre 2024, n° 24-12.749
- AMP CONSEILS MONTPELLIER (MONTPELLIER, 440095198)
- BANQUE CHAABI DU MAROC (PARIS 16, 722047552)
Dans tous les milieux professionnels, il arrive qu'un salarié incommode ses collègues et les clients par une forte odeur corporelle. […]
Lire la suite…