Violation des droits en raison de l'état de santé
Décisions
[…] Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit…. 7.Au ressortissant algérien résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, […] qu'il ressort des pièces du dossier que M. X a obtenu un titre de séjour temporaire en raison de son état de santé en 2006, reconduit en 2007 ; […] que, dans ces conditions, les moyens tirés de la violation des stipulations précitées et de l'erreur manifeste d'appréciation sur l'état de santé de M. […]
[…] Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne le traitement inhumain et dégradant infligé au requérant en raison de ses conditions de détention, non appropriées à ses troubles mentaux (violation de l'article 3) (voir détails dans l'Annexe) ; […] Elle s'est notamment référée à des dispositions du droit français concernant l'hospitalisation de certains types de détenus atteints des troubles mentaux, ainsi qu'à la Recommandation Rec(98)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire. […]
[…] est entré en France le 22 juillet 2007 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique ; qu'il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence pour raisons médicales ; […] par décisions en date du 30 juin 2008, le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, […] résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, […] que le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que la décision litigieuse aurait été prise en violation des stipulations précitées ;
[…] — la responsabilité de l'administration pénitentiaire est engagée pour faute simple en raison des manquements commis et de la violation des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; […] — le préjudice moral de Y et E D, frères du défunt, résulte de ce qu'ils ont assisté à la détérioration de l'état de santé de leur frère sans que leurs sollicitations soient prises en compte ;
[…] 1. M. B A, ressortissant algérien né le 22 mai 1977 déclare être entré en France le 26 septembre 2022. Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé. Sa demande a été rejetée par un arrêté du 31 juillet 2023 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. […] 15. Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 8, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.
[…] Le préfet fait valoir que lors de son audition du 3 octobre 2012 le requérant n'a nullement fait état de la circonstance qu'il souffrirait d'une pathologie grave ; que l'examen de santé réalisé lors de la garde à vue du requérant se borne à constater que son état de santé est compatible à la mesure de garde à vue ; […] c'est en raison de ce que le requérant ne lui a pas communiqué d'élément de nature à établir une aggravation de son état de santé par rapport à ce dernier avis médical ; que contrairement à ce qui est soutenu par le requérant, […] que, s'agissant de la violation alléguée de l'article L. 511-4 10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , […]
[…] de nationalité comorienne, est entré régulièrement à Mayotte en 1985 ; que le 18 août 2003, il a obtenu un titre séjour valable jusqu'au 17 août 2004 en raison de l'état de santé de sa fille A, née le XXX ; que, par une décision en date du 14 mars 2005, le préfet de Mayotte a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de titre de séjour présenté par le requérant; que, par décision en date du 25 mars 2005, […] Sur la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales :
[…] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme […] Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison d'une prise en charge inadéquate des pathologies psychiatriques graves des requérants pendant la détention ; […] Ayant invité le gouvernement de l'État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l'obligation susmentionnée ; […] DÉCIDE de poursuivre l'examen de l'adoption des mesures générales nécessaires portant sur la prestation inadéquate de soins de santé mentale dans les prisons roumaines dans le cadre du groupe d'affaires Țicu (no 24575/10 et 73731/17) ;
[…] que la question du non-respect par l'Etat français de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à raison de l'inexistence d'une action collective dans le code de justice administrative, […] et même présentée comme une violation de la Constitution prise en ses dispositions sur l'applicabilité des traités ou accords internationaux, […] qui feraient obstacle à une libre prescription de médicaments non reconnus par l'Etat ou dont ce dernier n'aurait pas autorisé la mise sur le marché ne sauraient être contraires au droit à la santé reconnu par la Constitution ou au libre choix thérapeutique que la reconnaissance d'un tel droit implique ;
[…] X qui maintient ses conclusions et invoque en outre l'irrégularité de l'avis du médecin Inspecteur de santé publique du 30 juin 2008 à raison de son défaut de signature, de la contradiction avec le précédent avis, de son absence de précision sur l'évolution de l'état de santé de l'intéressé et des structures hospitalières algériennes, de la tardiveté de sa saisine ; l'insuffisance de motivation en fait et en droit de la décision attaquée ; la violation de l'article 6-7° de l'accord franco-algérien, […]
pendant 7 jours
Commentaires
La Cour conclut, à l'unanimité : à la violation de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l'Homme, en raison du défaut d'assistance médicale appropriée à l'état de santé du requérant pendant une partie de sa détention ; à la violation de l'article 5 § 4 (droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention) de la Convention. […]
Lire la suite…De plus, en raison des refus opposés par les établissements du circuit résidentiel et les hôpitaux psychiatriques, […] En droit – Article 3 (volet matériel) : Sans sous-estimer les démarches entreprises par les autorités pour trouver une prise en charge externe du requérant, elles n'ont toutefois donné aucun résultat en raison des refus opposés par les établissements contactés. […] Les autorités nationales n'ont pas assuré une prise en charge adéquate de l'état de santé du requérant lui permettant d'éviter de se trouver dans une situation contraire à l'article 3 de la Convention. […] Conclusion : violation (unanimité). […] La Cour conclut aussi, à l'unanimité, […]
Lire la suite…[…] État contractant a pris les dispositions nécessaires pour assurer un haut niveau de compétence chez les professionnels de la santé et pour garantir la protection de la vie des patients, […] Conclusion : non- violation (quinze voix contre deux). b) Volet procédural – La Grande Chambre rappelle que l'obligation procédurale découlant de l'article 2 dans le domaine de la santé impose notamment que la procédure soit menée à terme dans un délai raisonnable . […] (Voir aussi la section « Responsabilité des professionnels de la santé » de la fiche thématique Santé […]
Lire la suite…En droit – Article 3 (volet matériel) a) Quant à la contamination alléguée par le virus de l'hépatite C en prison – La Cour estime que la propagation de maladies transmissibles devrait constituer une préoccupation de santé publique majeure, surtout dans le milieu carcéral. […] elle souhaiterait que les détenus puissent bénéficier avec leur consentement, dans un délai raisonnable après leur admission en prison, de tests gratuits de dépistage concernant les hépatites et le VIH/SIDA. […] Dès lors, bien que la maladie en question ait été dépistée alors que le requérant était sous la responsabilité de l'État, […] il n'y a pas eu violation de l'article 3 de la Convention, à l'égard du requérant, […]
Lire la suite…dans l'exécution de la mesure provisoire de la Cour demandant le placement d'un bipolaire dans une résidence spécialisée : violation En fait – Le requérant, souffrant d'un trouble bipolaire aggravé par la toxicomanie, […] malgré les décisions des tribunaux nationaux, qui avaient ordonné son placement dans une résidence pour l'exécution des mesures de sûreté (REMS) sur la base des expertises attestant l'incompatibilité de son état de santé avec la détention en prison. […] En raison d'un problème systémique de manque de places dans les REMS, […] En droit – Article 3 (volet matériel) : L'état de santé mentale du requérant était incompatible avec la détention en prison et, […]
Lire la suite…En juillet 2008, il demanda en vain à bénéficier d'un sursis à l'exécution de sa peine en raison de son état de santé et de l'absence de médicaments antituberculeux efficaces en prison. […] Conclusion : violation (unanimité). […] De fait, la Cour est d'avis que les autorités ont peut-être même une obligation directe au titre de la Convention de recourir au secteur civil lorsque l'état de santé d'un détenu est critique et qu'aucune assistance médicale spécialisée comparable n'est disponible dans le secteur pénitentiaire. […] Article 41 : 15 000 EUR à la seconde requérante pour préjudice moral. © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…Belgique - 39061/11 Arrêt 4.4.2017 [Section II] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Article 5-1-f Expulsion Empêcher l'entrée irrégulière sur le territoire Détention, en vue de l'expulsion d'un demandeur d'asile, vulnérable en raison de son état de santé mentale : non-violation En fait – Le requérant, demandeur d'asile, fut détenu en vue de son expulsion. […] Or, en raison de son état de santé psychologique, […]
Lire la suite…En droit Article 3 : La thèse de l'absence de lien de causalité entre l'absence de personnel médical de langue allemande et les difficultés thérapeutiques est à écarter : tous les éléments du dossier tendent au contraire à démontrer que la raison principale du défaut de prise en charge thérapeutique de l'état de santé mentale du requérant est l'impossible communication entre le personnel soignant et le requérant. […] En tenant compte de ce que l'allemand est une des trois langues officielles en Belgique, […] celles-ci ne dispensaient pas l'État de ses obligations. […] Conclusion : violation (unanimité). […] Conclusion : non-violation (six voix contre une). […]
Lire la suite…Slovaquie - 31534/96 Arrêt 5.7.1999 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure civile: violation Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Examen psychiatrique imposé: non-violation En fait: L'affaire concerne la durée de la procédure relative à la décision de priver le requérant de sa capacité juridique en raison de sa santé mentale. La procédure débuta en 1987 et demeure pendante. […] Elle a donc déjà duré plus de sept ans depuis mars 1992, moment où l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque avait ratifié la Convention et reconnu le droit de recours individuel. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ; […] Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique conserve
Article 63 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).Abrogé
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite d'altération de son état de santé, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé. […] à défaut, dans toute administration ou établissement public mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, s'il a été déclaré en mesure
Article L112-1 du Code du patrimoine
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- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
- TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
- Chapitre 2 : Restitution des biens culturels
- Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
- Sous-section 1 : Champ d'application
Au sens de la présente section, un bien culturel est considéré comme sorti illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne lorsque, en violation de la législation de cet Etat membre en matière de protection des trésors nationaux ou en violation du règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, concernant l'exportation de biens culturels, il en est sorti après le 31 décembre 1992.
Article 5 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.Abrogé
[…] 2° S'il ne jouit de ses droits civiques ; […] 5° Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice
Article L1110-4 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne
I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, […] le service de santé des armées, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Article 2 du Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat
Les dispositions de l'article 48 du décret du 14 mars 1986 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux agents placés en disponibilité pour raisons de santé à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret ainsi qu'à ceux déjà placés en disponibilité pour raisons de santé à cette date.
Article 5 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.Abrogé
1° S'ils ne jouissent de leurs droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants ; […] 4° Le cas échéant, s'ils ne remplissent, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auxquels ils ont accès en raison des risques
Article 1 de la LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (1)
1° Des représentants de l'Etat ; 2° Des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le champ de la santé au travail ainsi que des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées ;
Article L601 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
- Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
- Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments
- Section 2 : Des médicaments et produits soumis à autorisation
santé. L'accomplissement des formalités prévues au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant ou, s'il est distinct, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions du droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament ou produit.
Article R4624-45-6 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
- Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail
1° De son droit de s'opposer à l'accès au dossier médical en santé au travail, du médecin praticien correspondant ou des professionnels chargés d'assurer, sous l'autorité du médecin du travail, le suivi de son état de santé ;
- Discrimination liée à l'état de santé
- Absence de prise en compte de l'état de santé
- Non prise en compte de l'état de santé
- Discrimination fondée sur l'état de santé
- État de santé
- État de santé de l'intéressé
- Discrimination liée au handicap
- Nécessité d'une expertise pour évaluer l'état de santé
- Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé
- Évolution de l'état de santé
- Différence de traitement génératrice d'une atteinte à la dignité
- Discrimination en raison du handicap
- Non prise en compte des qualités professionnelles
- Non prise en compte de la situation personnelle
- Demande de dommages intérêts pour licenciement discriminatoire
- Absence de prise en compte de la situation personnelle
- Obligation de garantir la santé et la sécurité des salariés
- État de santé nécessitant une prise en charge
- Demande d'indemnité pour absence de visite médicale d'embauche
- Demande d'injonction de placement en congé de longue maladie
[…] schizophrène et prétendu risque de détérioration de son état en raison d'un manque de soins appropriés dans le pays de destination: non- violation Article 13 Recours effectif Contrôle juridictionnel d'une décision d'expulsion: non- violation En fait: Le requérant, […] Conclusion: non- violation (unanimité). […] Article 8 – Un traitement qui ne présente pas une gravité suffisante pour tomber sous le coup de l'article 3 peut néanmoins porter atteinte au droit au respect de la vie privée lorsqu'il nuit suffisamment à l'intégrité physique ou morale; la santé […]
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