Désistement 5 mars 2015
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, 5 mars 2015, n° 13/01091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 13/01091 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SA AMPLIFON GROUPE FRANCE c/ SARL AAB, SARL AAM, SARL AAS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE COLMAR
Chambre 1 A
03.89.20.89.04
RG N° : 13/01091
APPELANTES
SA AMPLIFON GROUPE FRANCE en son nom personnel et venant aux droits de la SAS SCAM
représentée par Me Thierry CAHN, Avocat à la Cour
INTIMES
M. B C
M. Z A
SARL AAS
SARL AAM
SARL AAB
représentés par Me Dominique HARNIST, Avocat à la Cour
XXX
O R D O N N A N C E
Nous, X Y, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 769 et 772 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 7 mars 2013 à l’encontre d’une décision rendue le 31 décembre 2012,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par la partie appelante le 5 mars 2015,
Vu les conclusions d’acquiescement aux conclusions de désistement à frais compensés, transmises par
l’avocat des intimés le 23 mars 2015,
Attendu qu’il y a lieu de donner acte aux appelantes de leur désistement d’instance et d’action ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’instance et d’action.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le XXX
Le magistrat,
Copie exécutoire
aux avocats
le XXX
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