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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 30 juin 2011, n° 10/06059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 10/06059 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, 17 juin 2010, N° 2009/00278 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
6e Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : 10/06059
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée sous le n° 2009/00278
Monsieur X Y
XXX
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Représentant : Me Jean-Louis VERRIERE (avoué à la Cour) – Représentant : Me Jean-christophe BESSY (avocat au barreau de LYON)
APPELANT
Maître Eric KECHICHIAN
XXX
XXX
78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Représentant : Me Christian MOREL (avoué à la Cour) – Représentant : Me Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES)
SCP JEAN-PIERRE HERBETTE – ERIC KECHICHIAN – PASCALE HERBETTE-LERICK – LUDOVIC GARCIA
XXX
XXX
78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Représentant : Me Christian MOREL (avoué à la Cour) – Représentant : Me Emmanuel SYNAVE (avocat au barreau de VERSAILLES)
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 6e Chambre de la COUR D’APPEL de LYON
Nous, Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller, de la mise en état, assistée de Martine SAUVAGE, greffier, saisie de l’appel inscrit au Greffe sous le n° RG : 10/06059 dans une instance entre les parties ci-dessus :
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
Fait à LYON, le 30 Juin 2011
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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