N° RG 18/01859 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LSRQ

Décision du

Tribunal de Grande Instance de LYON

Référé

du 27 novembre 2017

RG : 17/01949

SAS […]

C/

SAS TTI SUCCESS INSIGHTS FRANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE LYON

8^e chambre

ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2018

APPELANTE :

SAS […]

représentée par ses dirigeants légaux

[…]

[…]

Représentée par M^e Bastien GIRAUD, avocat au barreau de LYON (toque 2451)

INTIMEE :

SAS TTI SUCCESS INSIGHTS FRANCE

représentée par ses dirigeants légaux

[…]

[…]

Représentée par la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1216)

* * * * * *

Date de clôture de l’instruction : 07 Novembre 2018

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2018

Date de mise à disposition : 18 Décembre 2018

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

— Agnès CHAUVE, président

— Dominique DEFRASNE, conseiller

— Z A, conseiller

assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT, greffier

A l’audience, Z A a fait le rapport, conformément à l’article 785 du code de procédure civile.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Marine DELPHIN-POULAT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

Dans le cadre d’un litige commercial porté devant le tribunal de commerce de Lyon qui a débouté la SAS One Place de l’ensemble de ses demandes par jugement du 1^er mars 2016, confirmé par arrêt de la cour d’appel de Lyon du 29 juin 2017, la SAS TTI Success Insights France, estimant que la SAS One Place se livrait des actes de dénigrement et de diffamation, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon qui, par ordonnance du 31 juillet 2017, a notamment :

— dit que la SAS One Place s’est livrée à des actes de diffamation à l’égard de la SAS TTI Success Insights France en publiant sur le site Linkedin un articule intitulé « TTI Success Insights (France) la machine à pourriture », ainsi qu’en publiant à nouveau cet article sur les réseaux sociaux,

— condamné la société One Place au retrait de toute publication à caractère diffamatoire, sur quelque support que ce soit, et plus particulièrement l’article susvisé, publié sur le site Linkedin et réitéré sur les réseaux sociaux,

— assorti cette condamnation d’une astreinte de 150 euros par jour, à compter de trois jours après la signification de l’ordonnance dont objet, et pour une durée de deux mois,

— ordonné la publication de l’intégralité de ladite ordonnance en page d’accueil de la SAS One Place, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance dont objet, pour une durée de six mois, précédée de la mention « condamnation de la société One […] pour actes de diffamation envers la société TTI Success Insights France » sous astreinte de 150 euros par jour de retard,

— décidé de se réserver le pouvoir de liquider l’astreinte,

— condamné la SAS One Place à payer la somme de 2.500 euros en application des dispositions de

l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

L’ordonnance de référé a été signifiée le 4 août 2017 au domicile de la SAS One Place qui n’a pas interjeté appel.

Aux motifs que la SAS One Place n’avait pas retiré les publications à caractère diffamatoire et procédé à la publication de l’ordonnance de référé du 31 juillet 2017 sur son site internet, alors même qu’elle y était contrainte sous astreinte et n’avait apporté aucune réponse aux sollicitations amiables du conseil de la SAS TTI Success Insights sur ce point, cette dernière a saisi à nouveau le juge des référés aux fins de liquider l’astreinte provisoire et d’assortir sa décision d’une astreinte définitive.

Elle a ainsi fait délivrer assignation par acte du 17 octobre 2017, signifié selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile à la SAS One Place qui ne s’est pas présentée lors de l’audience du 30 octobre 2017.

Par ordonnance du 27 novembre 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a :

— condamné la SAS One Place à payer à la SAS TTI Success Insights la somme de 17.850 euros au titre de la liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 31 juillet 2017,

— condamné la SAS One Place aux dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La SAS TTI Success Insights a fait procéder à des saisies conservatoires de créances dans le courant du mois de février 2018, mais l’ensemble des actes d’exécution étant demeuré infructueux, la SAS TTI Success Insights a fait délivrer une assignation en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Lyon, en vue de l’audience du 14 mars 2018, dont elle s’est finalement désistée quand la SAS One Place a consenti à un règlement échelonné des sommes dues, soit un règlement de la somme totale de 27.161,37 euros entre le 15 mars 2018 et le 15 juin 2018.

Par déclaration enregistrée le 12 mars 2018, la SAS One Place a fait appel de l’ordonnance du 27 novembre 2017.

Aux termes de ses dernières conclusions, la société One […] demande à la cour, réformant la décision déférée :

A titre principal,

— constater que la société TTI Success Insights France ne justifie d’aucun intérêt à agir à l’encontre de la société One […],

— condamner la société TTI Success Insights France d’avoir à rembourser à la société One […] les sommes réglées entre ses mains au titre des condamnations prononcées aux termes de l’ordonnance du 27 novembre 2017, somme à parfaire au jour du prononcé de l’arrêt à intervenir,

A titre subsidiaire,

— constater que l’article publié sur le réseau social Linkedin a été retiré,

— constater que la société One […] ne peut être tenue pour responsable des réitérations de l’article publié sur le réseau social Linkedin sur les autres réseaux sociaux,

— constater que les articles visés par l’ordonnance du 27 novembre 2017 dont appel, ne sont pas ceux ayant justifié le prononcé de l’astreinte aux termes de l’ordonnance du 31 juillet 2017,

— constater que la société One […] ne pouvait pas avoir connaissance de l’astreinte prononcée à son encontre,

— dire et juger que la société One […] ne peut être condamnée au titre de l’astreinte prononcée à son encontre aux termes de l’ordonnance du 31 juillet 2017,

— débouter en conséquence la société TTI Success Insights France de l’intégralité de ses prétentions,

— condamner la société TTI Success Insights France d’avoir à rembourser à la société One […] les sommes réglées entre ses mains au titre des condamnations prononcées aux termes de l’ordonnance du 27 novembre 2017, somme à parfaire au jour du prononcé de l’arrêt à intervenir,

A titre infiniment subsidiaire,

— limiter le montant de la liquidation de l’astreinte dans la plus large proportion,

Sur la demande de condamnation complémentaire,

— constater que la société TTI Success Insights France ne démontre pas que l’obligation pour laquelle l’astreinte a été prononcée n’aurait pas été respectée par la société One […] pour la période du 16 octobre 2017 au 19 février 2018,

— dire et juger que la durée de 6 mois évoquée dans l’ordonnance du 31 juillet 2017 concerne la période de publication du jugement et non l’astreinte prononcée à ce titre,

— dire et juger que la société TTI Success Insights France est mal fondée dans ses demandes,

— débouter en conséquence la société TTI Success Insights France de ses prétentions,

— confirmer l’ordonnance du 27 novembre 2017 pour le surplus,

En toute hypothèse,

— condamner la société TTI Success Insights France aux entiers dépens de l’instance et à régler à la société One […] la somme de 2.500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions, la société TTI Success Insights France demande à la cour :

— constater que la SAS One […] conteste être l’auteur des publications dont elle a été condamnée à la suppression par ordonnance du 31 juillet 2017,

— dire que cette question a déjà été tranchée par l’ordonnance du 31 juillet 2017 qui a condamné la SAS One […] à supprimer les publications litigieuses, sous astreinte,

— dire que l’ordonnance du 31 juillet 2017 est devenue définitive,

— dire que la décision de liquidation d’astreinte du 27 novembre 2017 ne peut être contestée au moyen d’une nouvelle appréciation des circonstances de l’espèce,

En conséquence :

— dire que la SAS TTISuccess Insights France a intérêt à agir,

— débouter la SAS One […] de ses demandes sur ce point,

— dire que la SAS One […] n’a pas supprimé les publications diffamatoires dont elle est l’auteur,

— dire que la SAS One […] n’a pas publié l’ordonnance du 31 juillet 2017 sur son site internet,

En conséquence :

— dire que la SAS One […] n’a exécuté aucune des obligations mises à sa charge par l’ordonnance du 31 juillet 2017 et assorties d’une astreinte,

— dire que l’ordonnance du 31 juillet 2017 a été valablement signifiée à la SAS One […],

— dire que la SAS One […] ne pouvait ignorer qu’une ordonnance de référé se prononçant sur l’astreinte serait rendue,

— dire que la SAS One […] ne peut se prévaloir d’aucun élément de nature imprévisible et irrésistible,

— dire que la SAS One […] ne peut se prévaloir d’aucune cause étrangère,

— dire que la SAS One […] a fait preuve de mauvaise foi dans l’exécution des diverses décisions de justice rendues à son encontre,

En conséquence :

— dire qu’il n’y a pas lieu à limiter le montant de la liquidation de l’astreinte,

En toute hypothèse :

— constater que la SAS One […] a interjeté appel sur l’ensemble des chefs de l’ordonnance,

— constater que la SAS One […] ne développe cependant pas dans ses conclusions la moindre demande quant à la liquidation de l’astreinte relative à la publication de l’ordonnance du 31 juillet 2017 sur son site internet, pour la période du 19 août 2017 au 16 octobre 2017,

En conséquence :

— dire que cette demande n’est pas soutenue,

— confirmer l’ordonnance du 27 novembre 2017 en ce qu’elle a condamné la SAS One […] au paiement de la somme de 17.850 euros en liquidation de l’astreinte,

Et, statuant à nouveau :

— dire que le juge des référés, dans son ordonnance du 27 novembre 2017, a procédé à une liquidation partielle de l’astreinte jusqu’au 16 octobre 2017, et a précisé que l’astreinte continuait à courir,

— dire que la SAS TTI Success Insights France démontre que la SAS One […] n’a pas exécuté son obligation de publier l’ordonnance du 31 juillet 2017 sur son site internet,

— constater que la SAS One […] demande à la cour de dire et juger que la durée de six mois évoquée dans l’ordonnance du 31 juillet 2017 concerne la période de publication du jugement et non l’astreinte prononcée à ce titre,

En conséquence :

— dire que l’astreinte n’a pas pris fin le 19 février 2018 et qu’elle continue à courir,

— dire qu’il convient de procéder à la liquidation de l’astreinte non encore liquidée, entre le 16 octobre 2017 et la date de notification des présentes conclusions, à parfaire à la date de la décision à intervenir,

En conséquence :

— condamner à ce titre la SAS One […] au paiement de la somme de 57.900 euros, somme à parfaire,

De manière subsidiaire :

— dire que l’astreinte relative à la publication par la SAS One […] de l’ordonnance du 31 juillet 2017 sur son site internet a commencé à courir le 19 août 2017, et a pris fin le 19 février 2018,

— dire qu’il convient de procéder à la liquidation de l’astreinte non encore liquidée, entre le 16 octobre 2017 et le 19 février 2018,

En conséquence :

— condamner à ce titre la SAS One […] au paiement de la somme de 18.900 euros,

En toutes hypothèses :

— dire que la SAS One […] a abusivement interjeté appel de l’ordonnance du 27 novembre 2017 et la condamner au paiement de la somme de 10.000 euros à la SAS TTI Success Insights France, en réparation du préjudice subi,

— condamner la SAS One […] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamner la SAS One […] aux entiers dépens de l’instance.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties pour l’exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1/ Sur la recevabilité de la demande de la société TTI Success Insights

La société One […] soutient que la société TTI Success Insights n’a pas qualité à agir en liquidation de l’astreinte à son encontre, la publication litigieuse émanant de M. X à titre personnel. Or, l’ordonnance du 31 juillet 2017 n’ayant pas été frappée d’appel, le bien fondé des condamnations prononcées à l’encontre de la société One […] ne peut être remis en cause dans le cadre du contentieux de la liquidation d’astreinte.

La société TTI Success Insights étant créancière de l’obligation mise à la charge de la société One

[…], il convient, écartant la fin de non recevoir soulevée par la société One […], de déclarer la société TTI Success Insights recevable en ses demandes.

2/ Sur la régularité de la signification de l’ordonnance du 31 juillet 2017

En application de l’article 656 du code de procédure civile, s’il résulte des vérifications faites par l’huissier de justice, dont il doit être fait mention dans l’acte de signification, que le destinataire demeure bien à l’adresse indiquée, la signification est faite à domicile, l’huissier devant, dans cette hypothèse, laisser au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l’article 655 du même code.

En l’espèce, il résulte de l’acte de signification de l’ordonnance susvisée établi le 4 août 2017, que l’huissier qui s’est rendu au siège de la société […] à Y, a procédé à la vérification de l’adresse du siège de la société One […] en constatant que son nom était inscrit sur le tableau des occupants de l’immeuble et sur la boîte aux lettres, à laquelle il a donc eu accès, et qu’il a remis un avis de passage à cette adresse.

La société One […] ne fournit aucun élément de nature à contredire la mention portée sur cet acte en affirmant que l’avis de passage de l’huissier n’a pas pu être déposé dans sa boîte aux lettres à cette date.

Il résulte de ces éléments que la signification de l’ordonnance du 31 juillet 2017 n’est entachée d’aucune irrégularité et les délais de trois jours et quinze jours impartis à la société One […] pour respecter les obligations mises à sa charge, sous astreinte, ont commencé à courir à compter du 4 août 2017.

3/ Sur le respect par la société One […] des obligations mises à sa charge et la demande de liquidation de l’astreinte

L’article L.131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose :

« Le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter.

Le taux de l’astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

L’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’injonction du juge provient, en tout ou partie, d’une cause étrangère. »

Il résulte de ce qui précède que la société One […] ne peut se prévaloir d’aucune cause étrangère tenant au fait qu’elle n’aurait pas été destinataire de l’avis de passage de l’huissier ayant procédé à la signification régulière de l’ordonnance du 31 juillet 2017.

Aux termes de l’ordonnance 31 juillet 2017, la société One […] a été condamnée :

— au retrait de toute publication à caractère diffamatoire, sur quelque support que ce soit. Si le juge des référés a fait une référence particulière à l’article publié sur le site Linkedin et réitéré sur les réseaux sociaux, il n’en reste pas moins que la société One […] était soumise à une obligation générale de retirer toute publication à caractère diffamatoire à l’encontre de la société TTI Success Insights.

Ainsi que l’a relevé le premier juge, il résulte des procès-verbaux de constat du 22 août 2017 et du 4 octobre 2017 que subsistaient des publications émanant notamment de la société One […] ou de son dirigeant et que la société One […] ne justifie d’aucune démarche

établissant ses tentatives d’exécution et les difficultés rencontrées.

— à la publication de l’intégralité de ladite ordonnance en page d’accueil de la SAS One Place, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance dont objet, pour une durée de six mois.

S’il n’est pas contestable que le délai de six mois concerne la durée de la publication mise à la charge de la société One […], et non pas une limitation de l’astreinte dans le temps, le juge des référés a, à juste titre, relevé que la société One […] n’ayant pas satisfait à l’obligation qui était mise à sa charge pour une durée de 6 mois, l’astreinte assortissant cette obligation continuait à courir, contrairement à celle assortissant l’obligation de retrait de toute publication à caractère diffamatoire limitée dans le temps à 2 mois.

La somme de 17.850 euros réclamée par la société TTI Success Insights devant le premier juge qui y a fait droit comportait :

—  9.150 euros afférents au non-respect de l’obligation de retrait des publications sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant 2 mois.

Cette condamnation doit être confirmée et il n’y a pas lieu d’assortir cette obligation d’une nouvelle astreinte,

—  8.700 euros afférents au non-respect de la publication, montant arrêté au 16 octobre 2017.

La société One […] à qui il incombe de rapporter la preuve de l’exécution mise à sa charge ne fournit aucune explication sur ce point, se contentant de soutenir que la société TTI Success Insights ne justifie pas du non-respect de l’obligation de publication pour la période postérieure au 16 octobre 2018.

Par ailleurs, il résulte de l’article L.131-4 du code des procédures civiles d’exécution susvisé que l’astreinte étant destinée à sanctionner l’inexécution volontaire d’une décision de justice, le juge saisi d’une demande de liquidation n’a pas à apprécier le préjudice subi du fait de la résistance injustifiée du débiteur à l’obligation, mais uniquement le comportement du débiteur et les difficultés qu’il a rencontrées pour procéder à l’exécution.

En l’absence de toute explication de la part de la société One […] qui ne conteste pas en tout état de cause, fût-ce à titre subsidiaire, ne pas avoir respecté cette obligation, il convient de confirmer la décision déférée en ce qu’elle a liquidé à 8.700 euros afférents au non-respect de la publication, montant arrêté au 16 octobre 2017 et, y ajoutant, de condamner la société One […] à payer la somme de 18.750 euros au titre de l’astreinte pour la période du 17 octobre 2017 au 19 février 2018.

4/ Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

Il n’est pas établi que la société One […], en faisant appel, ait agi de mauvaise foi ou dans l’intention de nuire à la société TTI Success Insights qui sera débouté de sa demande à ce titre.

5/ Sur les dépens, les frais irrépétibles

La décision déférée doit être confirmée. La société One […] doit être condamnée aux dépens d’appel et à payer à la société TTI Success Insights la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Confirme l’ordonnance déférée en toutes ses dispositions,

Y ajoutant :

Condamne la société One […] à payer à la société TTI Success Insights la somme de 18.750 euros pour la période du 17 octobre 2017 au 19 février 2018, au titre de l’astreinte afférente au non-respect de la publication de l’ordonnance du 31 juillet 2017,

Déboute la société TTI Success Insights de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif,

Condamne la société One […] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

Condamne la société One […] à payer à la société TTI Success Insights la somme de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRESIDENT