Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 janvier 2025, n° 19/06484
CA Grenoble 21 décembre 2017
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CASS
Cassation 11 septembre 2019
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CA Lyon
Infirmation partielle 31 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Prescription des demandes

    La cour a retenu que les demandes étaient prescrites, car introduites après l'expiration du délai de prescription applicable.

  • Accepté
    Manquement à l'obligation de loyauté

    La cour a confirmé que l'employeur avait manqué à son obligation de loyauté, justifiant ainsi l'indemnisation.

  • Accepté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a retenu que l'exposition à des produits CMR justifiait une indemnisation pour préjudice d'anxiété.

  • Rejeté
    Remise tardive d'attestations d'exposition

    La cour a estimé que la perte de chance n'était pas démontrée, car aucun lien de causalité n'était établi.

  • Accepté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a retenu que l'exposition à des produits CMR justifiait une indemnisation pour préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a retenu que l'exposition à des produits CMR justifiait une indemnisation pour préjudice d'anxiété.

  • Accepté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a retenu que l'exposition à des produits CMR justifiait une indemnisation pour préjudice d'anxiété.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

  • Rejeté
    Exposition à des agents chimiques dangereux

    La cour a estimé que le préjudice d'anxiété n'était pas suffisamment caractérisé.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, ch. soc. c, 31 janv. 2025, n° 19/06484
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 19/06484
Importance : Inédit
Sur renvoi de : Cour de cassation, 11 septembre 2019, N° 18-50.030
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
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