Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 22 juin 2023, n° 19/00034
TPI 19 avril 2017
>
CA Papeete
Infirmation 22 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Propriété par prescription acquisitive

    La cour a retenu que les appelants ont démontré leur possession des terres revendiquées, justifiant ainsi leur demande de propriété par prescription.

  • Accepté
    Usucapion des terres

    La cour a constaté que les ayants droit de [VP] a [DL] ont effectivement usucapé les terres en question, confirmant ainsi leur propriété.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    La cour a jugé que les appelants doivent être condamnés aux dépens, conformément aux règles de procédure.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 22 juin 2023, n° 19/00034
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 19/00034
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de première instance, 19 avril 2017, N° 186;02/00062
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 22 juin 2023, n° 19/00034