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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 2 juil. 2014, n° 13/15853 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 13/15853 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1
Affaire
Congrégation LA FRATERNITE DE MARIE, REINE IMMACULEE, représentée par Me Camille ROUSSET, avocat au barreau de LYON
c/
Pauline KLEINERMANN, représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
RG n°13/15853
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Saisine : assignation en référé
Nous, Véronique SLOVE, magistrat délégué par le Premier Président,
Chargée d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Assistée de Laetitia LE COQ, Greffier
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile,
Vu l’article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code,
Vu la demande écrite et motivée des parties par télécopie en date du 1er juillet 2014 ;
CONSIDERANT que les parties demandent le retrait du rôle aux motifs qu’un accord transactionnel est intervenu entre elles ;
Que l’affaire doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS :
— Ordonnons le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général.
— Disons qu’elle sera rétablie au vu de la demande de l’une des parties, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise.
Fait à Paris, le 02 Juillet 2014
Le Greffier Le Magistrat
Notification aux parties en date du :
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