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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 15 févr. 2024, n° 22/00127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 22/00127 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 17 décembre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
GB/LD
ARRET N° 81
R.G : N° RG 22/00127
N° Portalis DBV5-V-B7G-GONR
[O]
C/
MSA DU POITOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 15 FEVRIER 2024
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 17 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANT :
Monsieur [T] [O]
né le 13 Septembre 1949 à [Localité 5] (79)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie GUILLOT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
INTIMÉE :
MSA DU POITOU
Service contentieux
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par M. [Y] [P], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s’y étant pas opposés, l’affaire a été débattue le 13 Février 2024, en audience publique, devant :
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ARRÊT :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00127 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GONR,
Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l’audience par le conseil de l’appelante et par l’intimée sollicitant le retrait du rôle,
Vu la décision frappée d’appel,
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00127 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GONR ;
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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