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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 mai 2023, T-68/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-68/22 |
| Affaire T-68/22: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2023 — Granini France/EUIPO — Pichler (Joro) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joro – Marque nationale verbale antérieure JOKO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 2 février 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0068 |
| Journal officiel : | JOR 252 du 17 juillet 2023 |
Texte intégral
|
17.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 252/44 |
Arrêt du Tribunal du 24 mai 2023 — Granini France/EUIPO — Pichler (Joro)
(Affaire T-68/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joro – Marque nationale verbale antérieure JOKO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 252/51)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Granini France (Mâcon, France) (représentant: J. Wachsmuth, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Klee et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Josef Pichler (San Leonardo in Passiria, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 novembre 2021 (affaire R 2336/2020-1).
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 novembre 2021 (affaire R 2336/2020-1) est annulée. |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |
(1) JO C 128 du 21.3.2022.
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