OPP 19-1205 / NG

27 juin 2019 Devenu définitif le 01/08/2019

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DIGITAL AUTO PARTS HOLDING (société par actions simplifiée) a déposé, le 28 décembre 2018, la demande d’enregistrement n° 18 4 511 621 portant sur le signe complexe D A P H DIGITAL AUTO PARTS HOLDING.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches ; tuyaux et silencieux d’échappement, éléments de moteurs de véhicules terrestres à savoir: carburateurs, alternateurs, culbuteurs, soupapes, cylindres, pistons, bielles, segments, carters, culasses, radiateurs de refroidissement et filtres ; ponts élévateurs, démonte pneumatiques, compresseurs. Appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage ; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ; Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels de navigation pour véhicules ; Contrôleurs pour véhicules ; Dispositifs pour la localisation des véhicules ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d’accumulateurs. Installations de conditionnement d’air pour véhicules ; installation de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; ampoules d’éclairage ; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules électriques ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules (garnitures de lampes) ; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules ; feux pour automobiles ; phares pour automobiles ; installations de climatisation pour véhicules ; plafonniers ; réflecteurs de lampes ; réflecteurs pour véhicules ; réservoirs d’eau sous pression ; dégivreurs pour véhicules, tous les produits précités se rapportant à l’entretien et la réparation dans le domaine automobile. Véhicules ; appareils de locomotion

par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d’automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glace, dispositifs d’essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d’automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments. Magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés traitant du domaine de l’automobile, des véhicules légers et des poids lourds et notamment de l’entretien et la réparation de ces véhicules ; magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés assurant la liaison de membres d’un réseau de réparateurs automobiles, et de fournisseurs de pièces détachées pour véhicules légers et poids lourds. Garnitures d’embrayage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; articles de gymnastique et de sport. Services de publicité et informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d’informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d’expositions à buts commerciaux et de publicité ; gérance administrative de lieux d’exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l’exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d’acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d’entretien, de location et de réparation d’automobiles, services de transport et d’assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garages et d’automobiles, services de contrôle technique des véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente ; Services relatifs à la vente par correspondance ou par l’intermédiaire de points de vente et réseaux de franchisage de toutes pièces détachées et accessoires divers se rapportant à l’automobile et à tout matériel et outillage concernant les loisirs ; Crédit-bail et financement de moyens de transport ; Services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; Services financiers dans le domaine de la gestion de parcs automobiles ; Émission de moyens de paiement électroniques à utiliser pour l’achat de carburants ainsi que pour l’entretien et la réparation de véhicules ; Imposition financière des dégâts occasionnés à des véhicules. Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d’automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; location de galeries pour véhicules ».

Le 18 mars 2019, la société DAFY MOTO (société anonyme à conseil d’administration) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale de l’Union européenne DAFY, déposée le 10 octobre 2017 et enregistrée sous le n° 17307208.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; huiles de transmission ; huiles pour moteurs ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage. Casques de motos ; vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes ; lunettes de motocyclisme ; gants de protection ; casques de protection ; chaussures de protection ; lunettes de protection ; lunettes ; lunettes de soleil ; genouillères de protection ; clignotants de sécurité ; clignotants [signaux lumineux] ; contrôleurs de pression ; batteries rechargeables ; câbles pour batteries ; batteries externes ; coupe-circuit ; visières de

protection ; protections crâniennes contre les blessures ; chargeurs de batteries pour véhicules motorisés ; obturateurs optiques ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; sifflets [dispositifs d’avertissement]. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules de phares ; ampoules de tableaux de bord ; ampoules de feux arrière ; appareils d’éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; réflecteurs pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules ; chauffages pour véhicules ; dynamos pour véhicules ; phares de véhicules ; climatiseurs pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; appareils de dégivrage pour véhicules ; ventilateurs d’aération destinés aux véhicules ; dispositifs chauffants antibuée et antigivre pour véhicules. Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; antivols pour véhicules ; poignées tournantes pour motos ; housses pour poignées ; pneus pour motos ; chaînes de motos ; moteurs de motos ; rayons pour motos ; cadres de motos ; manivelles pour motos ; béquilles de motos ; amortisseurs pour motos ; bandes antidérapantes pour motos ; pédales pour motos ; housses ajustables pour motos ; véhicules motorisés à deux roues ; jantes de roues pour motos ; disques de frein pour motos ; housses pour selles de motos ; chaînes de transmission pour motos ; entretoises avant [pièces de motocyclettes] ; disques de frein ; guidons ; poignées de guidons ; repose-pieds pour motos ; rétroviseurs ; embouts de guidons ; joints universels pour véhicules terrestres ; valves de pneus ; allume-cigares électriques pour véhicules terrestres ; fourches avant pour cycles ; protège-fourches ; housses de véhicules ; filets porte-bagages pour véhicules ; bouchons de corps de valves de pneus pour véhicules ; soufflets de vitesses pour véhicules à moteur ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules. Papier, carton ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonneterie ; bottes ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; blousons de moto ; tenues de motocyclisme ; gants de motocyclistes ; bottes pour motocyclisme ; combinaisons imperméables pour motocyclistes ; vêtements en cuir pour motocyclistes ; chaussettes ; tabliers. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, par correspondance, catalogue et services de distribution, tous ces services ayant trait aux véhicules terrestres à moteur, éléments constitutifs et composants des produits précités, équipements et accessoires pour motocyclistes, à savoir huiles et graisses industrielles, combustibles, bougies, mèches, batteries, câbles, coupe-circuits, visières, ampoules, appareils d’éclairage, phares ; dispositifs antiéblouissants ; installations de climatisation, installations de chauffage, vêtements, chaussures, chapellerie, bagagerie, casques de motos, lunettes, livres ; brochures, guides et produits de l’imprimerie, chaînes, cadenas, dégraissants et produits de dégraissage pour moteurs, graisseurs, joints de vidange, entonnoirs, stickers, maquettes, clés, démonte-pneus ; fourniture de conseils, d’assistance et d’informations pour tous les services précités. Services de réparation et d’entretien de véhicules ; services d’installation de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules terrestres à moteur ; nettoyage de véhicules ; stations-services ; informations en matière de réparation de véhicules terrestres à moteur ; peinture de carrosseries de véhicules ; polissage de véhicules ; graissage, lubrification et lavage de véhicules ; services automobiles de vidange d’huile ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; fourniture de conseils, d’assistance et d’informations pour tous les services précités ».

L’opposition a été notifiée à la société déposante en date du 27 mars 2019, et cette dernière a présenté des observations en réponse.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANT

La société opposante fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure, la grande proximité des signes renforçant le risque de confusion sur leur origine.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits et services en cause, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Principalement, sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement porte sur le signe complexe D A P H DIGITAL AUTO PARTS HOLDING, ci-dessous reproduit :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe DAFY, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté consiste en un élément verbal de quatre lettres sous lequel sont inscrits quatre termes, accompagnés d’éléments graphiques, alors que la marque antérieure porte sur une dénomination unique accompagnée d’éléments graphiques et figuratifs ;

Que s’il est vrai que l’élément verbal d’attaque du signe contesté D A P H et la dénomination DAFY de la marque antérieure ont en commun les deux premières lettres successives D et A ainsi que la sonorité d’attaque [daf], ils présentent par ail eurs d’importantes différences ;

Qu’en effet, visuellement, ces éléments verbaux se distinguent notamment par l’espacement de leurs lettres (présence d’espaces entre les lettres pour l’élément D A P H, contrairement à la dénomination DAFY dont les lettres sont accolées), ainsi que par leurs deux lettres finales, qui sont bien distinctes (P H / FY) ; que ces dernières, représentant la moitié desdits éléments verbaux, ont une forte incidence sur leur physionomie ;

Qu’ils diffèrent en outre par leurs police et présentation (majuscules d’imprimerie fines pour D A P H / lettres penchées et épaisses, en minuscules à l’exception de l’initiale pour DAFY) ;

Qu’il en résulte une nette différence de physionomie entre ces éléments verbaux ;

Que phonétiquement, lesdits éléments diffèrent par leur rythme de prononciation (en un seul temps pour D A P H ; en deux temps pour DAFY), ainsi que par leurs sonorités finales (son de consonne ouvert [f] pour D A P H ; son de voyelle aigue et fermée [i] pour DAFY) ;

Que les différences visuelles et phonétiques précitées sont d’autant plus remarquables que ces éléments verbaux sont courts et dès lors facilement mémorisables ;

Qu’enfin, intellectuellement, les éléments précités diffèrent également, l’élément D A P H pouvant se comprendre non pas comme une dénomination mais comme un sigle (dont la signification est mentionnée dans le signe par les éléments verbaux DIGITAL AUTO PARTS HOLDING), alors que l’élément DAFY se perçoit comme un nom ;

Qu’ainsi, compte tenu des différences visuelles, phonétiques et intel ectuelles précitées, les éléments respectifs D A P H du signe contesté et DAFY de la marque antérieure n’apparaissent pas susceptibles d’être confondus ni même associés par le consommateur ;

Que les signes diffèrent par ail eurs par d’autres éléments qui leurs sont propres (éléments verbaux DIGITAL AUTO PARTS HOLDING de part et d’autres desquels figurent des traits fins, servant à souligner l’élément D A P H, pour le signe contesté ; élément figuratif sous forme d’un triangle oblique traversé par un trait d’épaisseur inégale, lequel surplombe la dénomination DAFY) ; que ces éléments contribuent encore à différencier les deux signes, en particulier visuellement ;

Qu’il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes ;

Qu’il n’existe dès lors pas de risque de confusion dans l’esprit du public, ce dernier n’apparaissant pas susceptible de confondre ni même d’associer les deux signes.

CONSIDERANT ainsi, que le signe complexe contesté D A P H DIGITAL AUTO PARTS HOLDING ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure complexe DAFY.

Subsidiairement, sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite à une régularisation matérielle, le libellé de la demande d’enregistrement à prendre en considération dans la présente procédure est le suivant : « Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches ; tuyaux et silencieux d’échappement, éléments de moteurs de véhicules terrestres à savoir: carburateurs, alternateurs, culbuteurs, soupapes, cylindres, pistons, bielles, segments, carters, culasses, radiateurs de refroidissement et filtres ; ponts élévateurs, démonte pneumatiques, compresseurs. Appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage ; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ; Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels de navigation pour véhicules ; Contrôleurs de vitesse pour véhicules ; Dispositifs pour la localisation des véhicules ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d’accumulateurs. Installations de conditionnement d’air pour véhicules ; installation de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; ampoules d’éclairage ; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules électriques ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules (garnitures de lampes) ; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules ; feux pour automobiles ; phares pour automobiles ; installations de climatisation pour véhicules ; plafonniers ; réflecteurs de lampes ; réflecteurs pour véhicules ; réservoirs d’eau sous pression ; dégivreurs pour véhicules, tous les produits précités se rapportant à l’entretien et la réparation dans le domaine automobile. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d’automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glace, dispositifs d’essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d’automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments. Magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés traitant du domaine de l’automobile, des véhicules légers et des poids lourds et notamment de l’entretien et la réparation de ces véhicules ; magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés assurant la liaison de membres d’un réseau de réparateurs automobiles, et de fournisseurs de pièces détachées pour véhicules légers et poids lourds. Garnitures d’embrayage. Vêtements, chaussures, chapellerie ; articles de gymnastique et de sport. Services de publicité et informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d’informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d’expositions à buts commerciaux et de publicité ; gérance administrative de lieux d’exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l’exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d’acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d’entretien, de location et de réparation d’automobiles, services de transport et d’assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages), services de location de garages et d’automobiles, services de contrôle technique des véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente (assistance commerciale) ; Services relatifs à la vente par correspondance ou par l’intermédiaire de points de vente et réseaux de franchisage de toutes pièces détachées et accessoires divers se rapportant à l’automobile et à tout matériel et outillage concernant les loisirs ; Crédit-bail et financement de moyens de transport ; Services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; Services financiers dans le

domaine de la gestion de parcs automobiles ; Émission de moyens de paiement électroniques à utiliser pour l’achat de carburants ainsi que pour l’entretien et la réparation de véhicules ; Imposition financière des dégâts occasionnés à des véhicules (services financiers). Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d’automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; location de galeries pour véhicules » ;

Que la marque antérieure revendique notamment les produits et services suivants : « Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; huiles de transmission ; huiles pour moteurs ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l’éclairage. Casques de motos ; vêtements de protection contre les accidents ou les blessures pour motocyclistes ; lunettes de motocyclisme ; gants de protection ; casques de protection ; chaussures de protection ; lunettes de protection ; lunettes ; lunettes de soleil ; genouillères de protection ; clignotants de sécurité ; clignotants [signaux lumineux] ; contrôleurs de pression ; batteries rechargeables ; câbles pour batteries ; batteries externes ; coupe-circuit ; visières de protection ; protections crâniennes contre les blessures ; chargeurs de batteries pour véhicules motorisés ; obturateurs optiques ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; sifflets [dispositifs d’avertissement]. Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules de phares ; ampoules de tableaux de bord ; ampoules de feux arrière ; appareils d’éclairage pour véhicules ; feux pour véhicules ; réflecteurs pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules ; chauffages pour véhicules ; dynamos pour véhicules ; phares de véhicules ; climatiseurs pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; appareils de dégivrage pour véhicules ; ventilateurs d’aération destinés aux véhicules ; dispositifs chauffants antibuée et antigivre pour véhicules. Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; antivols pour véhicules ; poignées tournantes pour motos ; housses pour poignées ; pneus pour motos ; chaînes de motos ; moteurs de motos ; rayons pour motos ; cadres de motos ; manivelles pour motos ; béquilles de motos ; amortisseurs pour motos ; bandes antidérapantes pour motos ; pédales pour motos ; housses ajustables pour motos ; véhicules motorisés à deux roues ; jantes de roues pour motos ; disques de frein pour motos ; housses pour selles de motos ; chaînes de transmission pour motos ; entretoises avant [pièces de motocyclettes] ; disques de frein ; guidons ; poignées de guidons ; repose-pieds pour motos ; rétroviseurs ; embouts de guidons ; joints universels pour véhicules terrestres ; valves de pneus ; allume-cigares électriques pour véhicules terrestres ; fourches avant pour cycles ; protège-fourches ; housses de véhicules ; filets porte-bagages pour véhicules ; bouchons de corps de valves de pneus pour véhicules ; soufflets de vitesses pour véhicules à moteur ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules. Papier, carton ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; clichés. Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonneterie ; bottes ; vêtements en cuir ; gants (habillement) ; blousons de moto ; tenues de motocyclisme ; gants de motocyclistes ; bottes pour motocyclisme ; combinaisons imperméables pour motocyclistes ; vêtements en cuir pour motocyclistes ; chaussettes ; tabliers. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, par correspondance, catalogue et services de distribution, tous ces services ayant trait aux véhicules terrestres à moteur, éléments constitutifs et composants des produits précités, équipements et accessoires pour motocyclistes, à savoir huiles et graisses industrielles, combustibles, bougies, mèches, batteries, câbles, coupe-circuits, visières, ampoules, appareils d’éclairage, phares ; dispositifs antiéblouissants ; installations de climatisation, installations de chauffage, vêtements, chaussures, chapellerie, bagagerie, casques de motos, lunettes, livres ; brochures, guides et produits de l’imprimerie, chaînes, cadenas, dégraissants et produits de dégraissage pour moteurs, graisseurs, joints de vidange, entonnoirs, stickers, maquettes, clés, démonte-pneus ; fourniture de conseils, d’assistance et d’informations pour tous les services précités. Services de réparation et d’entretien de véhicules ; services d’installation de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules terrestres à moteur ; nettoyage de véhicules ; stations-services ; informations en matière de réparation de véhicules terrestres à moteur ; peinture de carrosseries de véhicules ; polissage de véhicules ; graissage, lubrification et lavage de véhicules ; services

automobiles de vidange d’huile ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; fourniture de conseils, d’assistance et d’informations pour tous les services précités ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement : « Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches ; tuyaux et silencieux d’échappement, éléments de moteurs de véhicules terrestres à savoir: carburateurs, alternateurs, culbuteurs, soupapes, cylindres, pistons, bielles, segments, carters, culasses, radiateurs de refroidissement et filtres ; ponts élévateurs, démonte pneumatiques, compresseurs. Appareils et instruments optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels de navigation pour véhicules ; Contrôleurs de vitesse pour véhicules ; Dispositifs pour la localisation des véhicules ; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : appareils de contrôle, de mesure, tachygraphes, batteries d’accumulateurs. Installations de conditionnement d’air pour véhicules ; installation de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; ampoules d’éclairage ; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules électriques ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules (garnitures de lampes) ; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules ; feux pour automobiles ; phares pour automobiles ; installations de climatisation pour véhicules ; plafonniers ; réflecteurs de lampes ; réflecteurs pour véhicules ; réservoirs d’eau sous pression ; dégivreurs pour véhicules, tous les produits précités se rapportant à l’entretien et la réparation dans le domaine automobile. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d’automobiles à savoir: carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, freins, embrayages, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes, essuie-glace, dispositifs d’essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d’automobiles, avertisseurs ; boîtes de vitesses et leurs différents éléments. Magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés traitant du domaine de l’automobile, des véhicules légers et des poids lourds et notamment de l’entretien et la réparation de ces véhicules ; magazines, revues, journaux, périodiques, tous ces imprimés assurant la liaison de membres d’un réseau de réparateurs automobiles, et de fournisseurs de pièces détachées pour véhicules légers et poids lourds. Garnitures d’embrayage. Vêtements, chaussures, chapel erie ; Services de publicité et informations d’affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils ou d’informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d’expositions à buts commerciaux et de publicité ; gérance administrative de lieux d’exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l’exception du transport) de produits et services permettant aux clients de voir et/ou d’acheter ces produits et services, à savoir véhicules de locomotion par terre, par air ou par eau et sur rails, ressorts (amortisseurs) pour véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, services d’entretien, de location et de réparation d’automobiles, services d’assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; services de location d’automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de constitution de réseaux après-vente (assistance commerciale) ; Services relatifs à la vente par correspondance ou par l’intermédiaire de points de vente et réseaux de franchisage de toutes pièces détachées et accessoires divers se rapportant à l’automobile et à tout matériel et outillage concernant les loisirs ; Réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d’automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules ; Mise à disposition d’informations en matière de réparation

ou d’entretien de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; location de galeries pour véhicules » apparaissent identiques et/ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT que les « Appareils et instruments de sauvetage » de la demande d’enregistrement, qui regroupent un ensemble de dispositifs destinés à porter secours à des individus, présentent des nature, objet et destination proches de celles des « sifflets [dispositifs d’avertissement] » de la marque antérieure, qui désignent de petits instruments sonores servant à avertir et qui peuvent être utilisés dans le cadre d’opérations de secours ;

Que ces produits apparaissent dès lors similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune ;

Que les « articles de gymnastique et de sport » de la demande d’enregistrement, qui désignent des articles servant à la pratique d’un sport, comprennent notamment des « genouillères de protection » revendiquées par la marque antérieure, ces dernières relevant des équipements requis pour certains sports tels que le volley-ball ou le football ;

Que ces produits partagent dès lors des nature, fonction, destination, circuits de distribution et clientèle communs ;

Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les services de « Crédit-bail et financement de moyens de transport ; Services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; Services financiers dans le domaine de la gestion de parcs automobiles ; Émission de moyens de paiement électroniques à utiliser pour l’achat de carburants ainsi que pour l’entretien et la réparation de véhicules ; Imposition financière des dégâts occasionnés à des véhicules (services financiers) » de la demande d’enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « véhicules » de la marque antérieure, les premiers ayant précisément pour objet les seconds ;

Que ces services et produits sont dès lors complémentaires ;

Que conformément à une jurisprudence et une doctrine constantes, cette complémentarité est de nature à engendrer, à elle seule, un risque de confusion sur l’origine de ces services et produits dans l’esprit du public, et ce en dépit les caractéristiques distinctes qu’ils présentent par ailleurs, invoquées par la société déposante ;

Qu’il s’agit donc de services et produits similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en revanche, que les « Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son » de la demande d’enregistrement, qui désignent des appareils audio relevant du matériel Hi-Fi, ne constituent pas une catégorie incluant les « clignotants de sécurité ; clignotants [signaux lumineux] ; sifflets [dispositifs d’avertissement] » de la marque antérieure qui, pour les uns, consistent en des dispositifs visuels et, pour les autres, désignent des petits instruments acoustiques dans lesquels on souffle pour émettre un son aigu et qui ne sont nullement dotés de fonctions d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son ;

Que ces produits, qui n’apparaissent pas présenter les mêmes nature, fonction et destination, ne sont donc ni identiques ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les « services de transport, services de location de garages, services de contrôle technique des véhicules automobiles » de la demande d’enregistrement, qui consistent à déplacer des individus et/ou personnes, à mettre à disposition temporairement des lieux de stationnement et enfin à vérifier la conformité de véhicules à certaines consignes techniques, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de présentation de produits sur tous supports ; services de vente en gros et au détail, services de vente au détail sur Internet, services de vente au détail en magasins, par correspondance, catalogue et services de distribution, tous ces services ayant trait aux véhicules terrestres à moteur, éléments constitutifs et composants des produits précités, équipements et

accessoires pour motocyclistes, à savoir huiles et graisses industrielles, combustibles, bougies, mèches, batteries, câbles, coupe-circuits, visières, ampoules, appareils d’éclairage, phares ; dispositifs antiéblouissants ; installations de climatisation, installations de chauffage, casques de motos, entonnoirs, maquettes, clés, démonte-pneus » de la marque antérieure, qui désignent des services d’exposition de produits à des fins commerciales ou publicitaires et de distribution de produits ;

Que le seul fait que ces services concernent les véhicules ne suffit pas à caractériser une similarité entre ceux-ci, les caractéristiques qu’ils présentent par ailleurs étant propres à les distinguer nettement ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ;

Qu’est sans incidence l’argument de la société opposante invoquant la grande proximité des signes comme facteur aggravant le risque de confusion sur l’origine des produits et services précités, dès lors que les signes ont au contraire été considérés comme distincts.

CONSIDERANT ainsi, que les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont pour partie identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure ;

Que toutefois, en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du public.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté D A P H DIGITAL AUTO PARTS HOLDING peut être adopté comme marque pour les produits objets de l’opposition sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe de l’Union européenne DAFY.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

Nathalie GAUTHIER, juriste Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Responsable de pôle