TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Première Chambre

Jugement du 09/03/2016

Numéro d’inscription au répertoire général : 2015 006776

Demandeur (s) : MDY MARBRESOL (SAS) Z1 des Cinq Chemins 56520 Guidel Représentant (s) : Y Z A B (s) : LAMM (SARL) 1, […] Représentant (s) : Non comparante

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur G Juges : Monsieur METTETAL Madame LE MEUR

Greffier lors des débats et du prononcé : D C

Débats à l’audience du 02/03/2016 (

LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

Entre novembre et décembre 2014, la société LAMM exploitée sous le nom commercial « Cuisines LEICHT » a commandé auprès de la société MDY MARBRESOL trois plans de travail ;

Les factures correspondantes sont restées impayées malgré la sommation de payer délivrée le 10 mars 2015 par Maître LE PRADO, huissier de justice.

000 A la suite d’une requête du 12 mai 2015 de la société MDY MARBRESOL, Monsieur X, Président de ce tribunal a rendu le 26 mai 2015 une ordonnance portant injonction de payer contre la

société LAMM pour paiement en principal de la somme de 8.224,14 € ;

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée le 18 juin 2015, à la suite de quoi et le 15 juillet 2015, une opposition a été enregistrée au greffe.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience à la diligence du greffier à l’audience du 2 septembre 2015 ;

L’affaire a donc été appelée une première fois à l’audience du 2 septembre, contrat de procédure mis en place par le président d’audience et les plaidoiries fixées au 2 mars 2016.

000 La société MDY MARBRESOL représentée à l’audience par son gérant sollicite :

« La confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer en ce qu’elle a condamné la défenderesse au paiement des sommes suivantes :

8.224,14 € en principal,

1.233,62 € de clause pénale,

177,30 € de frais de procédure,

Intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2015,

1

e – La condamnation de la société LAMM aux entiers dépens de l’instance ;

Sur cette convocation la société LAMM ne comparait pas ni personne pour elle à l’audience du 2 mars 2016 ;

SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE

1. Sur la recevabilité de l’opposition

Attendu que conformément aux articles 1415 et 1416 CPC, l’opposition à l’injonction de payer formulée par la société LAMM est recevable en la forme ;

2. Sur le mérite

Attendu que la société LAMM ne s’est pas présentée à l’audience, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n’avoir aucun moyen sérieux à faire valoir à l’encontre de la demande de la société MDY

MARBRESOL ; 1 l

TA

Attendu qu’au vu des débats et des pièces produites par la société MDY MARBRESOL, le tribunal estime bien fondée sa demande ;

Qu’il convient en conséquence d’accueillir entièrement la demande la société MDY MARBRESOL ;

Attendu que conformément à l’article 696 CPC, les entiers dépens de l’instance comprenant notamment les frais d’huissier seront mis à la charge de la société LAMM ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ;

Vu les articles 1134 et suivants du code civil,

Constate l’absence de la société LAMM ;

Dit que la société MDY MARBRESOL justifie d’une créance certaine, liquide et exigible ; En conséquence,

Condamne la société LAMM à payer à la société MDY MARBRESOL les sommes de :

8.224,14 € en principal,

1.233,62 € de clause pénale,

177,30 € de frais de procédure,

Intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2015,

Condamne la société LAMM aux entiers dépens de l’instance comprenant les frais d’huissiers et ceux du greffe taxés et liquidés à la somme de 101,39 € TTC ;

Rappelle que conformément à l’article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer susvisée ;

Dit toutes autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondées, les en déboute ;

La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 CPC, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 CPC, aux lieu et date susdits.

Le Greffier : Le Président :

C D E-F G