Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 25 octobre 2011, n° 2011P01275

TCOM Nanterre 25 octobre 2011

TCOM Nanterre 2 novembre 2011

Résumé par Doctrine IA

La décision résume la déclaration de cessation des paiements de la SARL CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT, représentée par M. Z A. La société, spécialisée dans les transactions immobilières et services associés, déclare sa cessation des paiements au 17 janvier 2011 et demande la résolution du plan de continuation du 25 novembre 2010 pour passer en liquidation judiciaire. Elle emploie 11 salariés et présente un chiffre d'affaires de 869 701 €. La déclaration inclut un inventaire des biens, un état passif, une liste des salariés, une attestation sur l'honneur, un extrait d'immatriculation au RCS, un état complet des privilèges, une situation de trésorerie récente, une copie de la pièce d'identité du représentant légal, et d'autres documents financiers et juridiques détaillant la situation de l'entreprise.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, 25 oct. 2011, n° 2011P01275
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2011P01275

Sur les parties

Avocat(s) :	Yvan BARTHOMEUF

Texte intégral

N° RG : 2011P01275/PV554

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

SARL CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT 5A Bld Jean Jaures

[…]

RCS : 4127226663 1997 B 3263

Représentant légal : M. Z A

Représentant des salariés :

Activité: Transactions sur immeubles et fonds de commerce, et toutes prestations de services s’y rapportant

Cessation des paiements du : 17 Janvier 2011 Déclarée au greffe le : 25 Octobre 2011 Passif : […]

C.A. : […]

Nombre de salariés : 11

ANNEXE 7 : Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE […]

[…] […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 24 Octobre 2011

IDENTIFICATION __

Dénomination sociale CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT Numéro d’identification […]

Numéro de gestion 1997 B 03263

Date d’immatriculation 25 Juin 1997

[…]

Forme juridique Société à responsab1hte»hmxæe

Au capital de * 7 622,45 Euros "

[…]

Durée de la société squ au 25 JUIN 2096

Date d’arrêté des comptes // 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : Au Greffe du Tribunal de Commerce däNANTERRE le 25 Juin 1997 / sous le numéro 016214 .

Publication / La Gazette du Palais du 24 Juin 1997 ©

ADMINISTRATION à \

né(e) le 09/10/1959 à […]

_ demeurant […]

Gérant / Monsieur A Z , | t

Orzgzne de la société Cette soc1eté se constxtue Origine du fonds ou de l actzvzte\\ Création d’un fonds de commerce

[…]

24 Juin 1997

Adresse de l’établissement principal Commencement d’activité le Mode d’exploitation

OBSERVATIONS C., d ue

10 Janvier 2001 – , […] d’un-fonds-de côfimerce de transactions immobilières, expertises, marchand de biens sis et exploite au […] a la Sarl pierre Joubert (381 309 616 Res Nanterre) à compter du 14 décembre 2000 moyennant le prix de 175 000 francs – journal d’annonces légales les petites affiches du 5 janvier 2001 – oppositions au fonds vendu et pour la correspondance au cabinet de la Scp Bernard et Yvan Barthomeuf – […]

01 Janvier 2002 , […] du capital social en euros effectuée d’office par le greffier du tribunal de commerce. en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Page 1

Grefte du Tribunal de Commerce de NANTERRE

[…]

www.infogreffe.fr

[…] références ' Borne)

([…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

19 Novembre 2009 , […]

26 Mai 2010 , […]

5 Novembre 2010 , […]

' Octobre 2011 , numéro 18119

Extrait au 24 Octobre 2011

Parution le 08 Décembre 2009

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du

19 novembre 2009 , l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009701106 , date de cessation des paiements le 20 mai 2008 désigne Juge Commissaire M. Bougaux Patrick , Juge Commissaire suppléant M. X Y , Administrateur M^e Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission d’assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par M^e Marc Senechal 3- 5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d’observation expirant le 19 mai 2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 6 mai 2010 prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois

Parution le 12 Décembre 2010 Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 novembre 2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l’exécution du plan M^e Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l’administrateur M^e Francisque Gay 3, […] , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par M^e Marc Senechal 3-5-7, […] , nom du juge commissaire M. Bougaux Patrick

Ordonnance du Juge Commissaire en date du 11 octobre 2011 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

l'[…]

tresse : seigne : tivité

38 Rue De Meudon […] CABINET A BOULOGNE

Transactions sur immeubles et fonds de commerce, et toutes prestations de services S’y rapportant

mmencement d’activité le 01 Avril 2004 gine du fonds ou de l’activité Création d’un fonds de commerce de d’exploitation Exploitation directe "esse 95 Avenue Pierre Grenier […] eigne CABINET A vité Transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes

imencement d’activité le yine du fonds ou de l’activité

prestations de services s y rapportant

08 Juin 2005

Création d’un fonds de commerce

Page 2

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE […]

4 R&c Pablo Neruda Nos références Bomel […] IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 24 Octobre 2011 Mode d’exploitation Exploitation directe Adresse 8 Boulevard Voltaire 92130 Issy Les Moulineaux Nom commercial CABINET A – AGENCE D’ISSY LES MOULINEAUX Enseigne CABINET A Activité Transactions sur immeubles et fonds de commerce, et toutes prestations de services S’y rapportant Commencement d’activité le 01 Juillet.2006.-. – _ Origine du fonds ou de l’activité Création d’un fonds de commerce Mode d’exploitation – -Exploitation directe Extrait délivré à NANTERRE, le'25 ocÿy2»01 1 sur 3 – page(s) SS Le Greffier, / \\ / \ / \ * \\ \ \

Fin de l’extrait

Page 3

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire : Déclaration de cessation des paiements

A l’attention du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre

La société Cabinet A TRANSACTION DEVELOPPEMENT, société à responsabilité au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 726 663, dont le siège social est situé […], […] (ci-après la « Société »),

Agissant en la personne de son représentant légal

Monsieur Z A

Né le […] à […]

De nationalité française, marié sous le régime de la séparation de biens Demeurant […]

Tél. : […]

Déclare par la présente sa cessation des paiements et sollicite la résolution du plan de continuation prononcé le 25 novembre 2010 et sa mise en liquidation judiciaire.

La Société a notamment pour activité la vente et la location de biens et droits immobiliers, l’administration de biens, le syndicat de copropriété, l’activité de marchand de biens, la promotion immobilière , et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. La Société exerce son activité dans l’établissement suivant :

— - […], La date de cessation des paiements est fixée au 17 Janvier 2011. L’effectif salarié, à la date de la présente déclaration, est de 11.

Les comptes de l’exercice de la Société clos le 31 décembre 2010 sur un exercice de 12 mois font ressortir un chiffre d’affaires net de 869 701 €.

35171

Le cabinet comptable de la Société est .

Société SEFRECO

Monsieur B C […]. . […]

[…]

Il n’existe pas, à ce jour, de représentants du personnel au sein de la Société.

Monsieur Z A déclare le présent document, ainsi que les pièces annexées, sincères et véritables.

Sont annexés à la présente déclaration :

Inventaire sommaire des biens du débiteur et l’état des actifs ,

Etat passif du débiteur ,

Liste des salariés ;

Attestation sur l’honneur ,

Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés , Etat complet des privilèges ;

Situation de trésorerie datant de moins d’un mois ;

Copie de la pièce d’identité du représentant légal.

Fait à Boulogne-Billancourt, Le 24 octobre 2011

+ V D Monsieur Z A

ANNEXE 1 : ACTIF (inventaires des biens – Etat chiffré des créances)

Valeurs en Euros

Disponible

Non disponibles

Immobilisations (biens immobiliers, fonds de commerce, mobiliers, matériel, véhicules, immobilisations financières, etc.)

— - Concessions – - Fonds de commerce 8, […] – - Installations/ matériel – - Autres immobilisations financières – - Installations générales – Divers – - Matériel de transport – - Matériel de bureau – - Mobilier

10.072 € 9.376 € 8 471 €

861

80.000 € 5.311 € 3.685 €

31.236 € 4.936 €

Valeurs d’exploitation (stocks, en cours de production)

N/A

Valeurs réalisables et disponibles (créances sur clients, autres créances, disponibilités en banque et en caisse)

— - Créances sur compromis de vente (ces montants ne sont pas comptabilisés comme des encours clients)

[…]

— - Créances Groupe A

(Cf liste jointe détaillée)

— Disponibilité (Banque DELUBAC & Cie)

93.700 €

56.452,25€ 167.822 €

14.402,21 €

[…]

486.324,46 €

SARL CABINET A

Clients encours ;

93 700,00 €

3 EF’O€EGS’PO6 V + nYÿN3 TVLOL 3 3 EF'0/€"G88 TVLOL 3 ZL’E8G – 3 stuotidy – 3 €C'[…]/€ AVSSMN – sausTueB10 5 3 00'0SET 9II9I0OSQIL – - 3 00'°G/E€ SD – 3 00'8/6°61 orgnd 108911, – 3 00'FOC9 600% Aou 81 ne 1] 9394091100 VAL – 3 00'96T'6TL NO? VAL – 3 600€ VAI – 3 00'/E97 oxe[ – 3 O1OT-600€ SAL – 3 00'GLE€ 800CSLAL – 3 00069 / Z/00C SLAL – 300'0/9C 600€ 9190300 VAL – 3 6//TIL’OZL VAL – suonensturupy « q 3 09L6L T TOC 9190190 siou np soirees – 370898 » € TIOZ sp stou np soreres – 3 8T/'66TT LTO nov siou np sorrereg – soIIereg 't […]

(S3119p 114) IISSVA : < IXANNV

B) Créanciers garantis par des privilèges

Montants dus en Euros

spéciaux TTC Echus A échoir a. Créanciers hypothécaires N/A N/A b. Créanciers nantis – - HSBC (solde du sur fonds de commerce 49.038,35 € d’Issy les Moulineaux) c. Autres créanciers garantis par des N/A N/A privilèges spéciaux TOTAL 49.038,35 € TOTAL Echu + A Echoir 49.038,35 €

C) Créanciers Chirographaires (sans privilège)

Montants dus en Euros

TTC Echus A échoir

a. Banques – - HSBC (E F-CAF Saint 55.376,82 €

[…]

Paris – - BRED (autorisation de caisse informelle 28.156,29 €

non échue)

b. Associés créanciers en compte courant

c. Autres créanciers chirographaires dont les fournisseurs

— - Cf liste jointe détaillée) 302.383,77 € TOTAL 385.946,88 € TOTAL Echu + A Echoir 385.946,88 €

SARL CABINET A

— 

[…]

Date d’exigibilité

[…]

Loyer 06/2011 – ABEILLE IMMOBILIER Loyer 07/[…]

1 082,82 1 082,82 1 082,82 1 082,82 1 082,82

5 414,10

Date d’exigibilité

[…]

Instal. […]

179,40 460,45 2 248,42

2 888,27

Date d’exigibilité

Agance des P. ges ([…]

2010 RAN […]

Solde Inde km+recep+STC SB+AMEPI Brochures 12 pages

[…]

Salaire Manager Avril-07/2011

[…]

Refac Salaire Manager 08/2011

Pot AMEPI du 7/07/2011

Déj Equipe GROUPE A

3 046,88 4 995,35 157,50 38 922,18 8 930,14 7 037,50 128,69 712,24

63 930,48

Date d’exigibilité

[…]

929,13 35,88 63,60 87,53 37,23 10,00

1 163,37

Date d’exigibilité

Chambre FNAIM ([…]

[…]

Annulation formation -- Ch.FNAÏM Cotisations 2011 – Ch.FNAÏM TVS S/cotisations 2010

-203,32 4 108,00 221,74

4 126,42

Date d’exigibilité

[…]

Solde Déménagt Postes 5A JJ-COSTA Transfére S.Admini – COSTA Intervention du 22/03/11 – COSTA Maint.5AJJ+P.Gr+Meudon 1an – COSTA

2 854,43 470,12 193,77 480,71 194,39 914,04

5 107,46]

Date d’exigibilité

D8 Distribution ([…]

[…]

Ecart Caisse machine à café (antérieur à 2009)

3 355,51

[…]

Date d’exigibilité

[…]

719,00 287,60 431,39

1 437,99

Date d’exigibilité

FNAÏM (129 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75 407 PARIS Cedex 08)

[…]

56,33 2 397,98

2 454,31]

Date d’exigibilité

Administrateur. F.GAY (3 av Madrid – […]

[…]

27 786,22

[…]

Date d’exigibilité

[…]

dre OYON – […]

[…]

Loc Imprimante 1T2011 – Lixbail Indémnité résiliation Copieur -LIX Acompte – Résiliation Xerox-LIXXBAIL

2 009,28 12 894,67 -1 228,89

13 675,06

Date d’exigibilité

[…]

[…]. 5A JJ 2011 – […]

11 214,00

391,19 11 214,00 -11 135,77

[…]

Saisie Loyers -- Mercureal Saisie Mercuréal

-25 229,93 309,30

-13 237,21l

Date d’exigibilité

[…]

PEUGEOT+Meuda 01/10/11-30/09/12-MMA

1 214,00

[…]

Date d’exigibilité

SAS O.1.P ([…]

300611 ACH Salaires Chargés 06&05/2011 – O.1.P 25 460,50 290711 ACH Salaires chargés 07/2011 – O.1.P 11 711,82 290711 ACH NDF 07/2011 O.l.P 245,62 290711 ACH Abt Mobiles 06& 07/11 2 665,81 290711 ACH Abt Internet COLT 06 & 07/11- OIP 2 682,58 290711 ACH Divers Frais 07/2011 – O.L.P 4 064,18 030811 ACH NDF 06/2011 OIP 352,35 080811 ACH LOCAM-BOUYGUES-POSTE-GRENKE- O.1.P 896,21 140911 ACH Abt 08/2011 ORANGE- O.1.P 1 192,87 140911 ACH 3 factures RODACOM – OIP 1 657,66 140911 ACH Abt Internet COLT 08 & 09/2011-OIP 2 682,58 140911 ACH Tél fixe COLT 08/2011 – O.1.P 464,40 140911 ACH Salaire 08/2011 – O.l.P 13 962,63 140911 ACH Divers frais > O.l.P 325,99 140911 ACH Divers frais > O.l.P 492,58 121011 Banque Acompte -2 389,00 151011 ACH Salaire 09/2011 – O.1.P 9 658,82 151011 ACH RISO + FIPAC + RODACOM Octobre 2011 2 335,70 78 463,30l Date d’exigibilité SCP B.T.S.G (3,5,7 av Paul Daumer – […] Mandataire RJ l 12 472,49 |___ 12 472,49] Date d’exigibilité ORPI ([…]/2011 RESERVE -ORPI 204,00 010811 ACH Loyer 08/2011 RESERVE – ORPI 204,00 010911 ACH Loyer 09/2011 RESERVE – ORPI 204,00 011011 ACH Loyer 10/2011 RESERVE – ORPi 204,00 011111 ACH Loyer 11/2011 RESERVE – ORPI 204,00 011211 ACH Loyer 12/2011 RESERVE – ORPI 204,00

1 224,00]

Date d’exigibilité

Chevalier Péricard C:

([…]

[…]

Hano 05/2011 – […]

4 467,63 5 671,77

[…]

Date d’exigibilité

[…]

500 recommandés

226,04

Date d’exigibilité

[…]

[…] -- Carte affranch. Mise à jour -206,67 […] Loc plieuse 30/09/10-30/10/11 – Pit 2 714,92 […] Loc Balance 10/10/10-10/10/11-Pitne 296,49 […] Loc 28/09/10-27/09/11 M. à Affranch 582,20 3 386,94) Date d’exigibilité Réalliance ([…] -REALLIANCE 660,57 660,57] Date d’exigibilité Renault (577 av. du Général Leclerc – […] en état véhicule LAGUNA 1 373,01 1 373,01) Date d’exigibilité SEFRECO ([…]+Févr / Sefreca 9 985,39 9 985,39 Date d’exigibilité Willis ([…] .. 93 800 EPINAY S/SEINE) 300911 ACH Entretien ISSY – WILLIS 149,50 149,50l [TOTAL dettes fournisseurs après le plan de continuation 237 396,62) [TOTAL dettes fournissuers (plan de continuation) ci-joint détail 64 987,15] [TOTAL DETTES- FOURNISSEURS 302 383,77]

xnvro G0'[…] Y6'6Y L Z SALNVNAd + XOXNAX 3507 6E'869 l SINMNLOVA Z VI GG'09% l SINNLINXNNOJ WPF LO'0L9 E SALNMVYN3Ad4 + 80/O [ / E NOLLNAYA 00'00S ! (600%/60/6 1) 3771YS 307 CVIAIM 99'60€ 4A10N3S3 [ÿ […]'190 7 [ L OZ NIAP Y,[…]

« " […]

[…]

ANNEXE 3 : Engagements hors bilan : Cautions données/Crédits baux

Montant en Euros (TTC)

Dépôts de garantie fonds de commerce

44.438€

V /N

(DLL)

soimgq ua

[…]

ANNEXE 5 : Attestation sur l’honneur

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire

Le soussigné,

Monsieur Z A, demeurant […]

Agissant en qualité de représentant légal de la société CABINET A TRANSACTION DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 726 663, dont le siège social est situé […], […]

Certifie sur l’honneur que la société est actuellement en plan de continuation prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre par jugement en date du 25 novembre 2010. La résolution du plan est requise afin de procéder à l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

Fait le 24 octobre 2011, A Boulogne Billancourt

Monsieur Z A

ANNEXE 10 : Copie de la pièce d’identité du représentant légal

IDFRATHISSE«««««««««

cete

[…]

2. le nr evoasuau Page 1 sur 1

CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT Imprimer & […] Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

L’information qui vous est fournie sur les diverses inscriptions de Privilèges et Nantissements présente toutes les garanties de fiabilité. Toutefois, seuls les états délivrés et certifiés par le Greffe font foi de l’existence ou de l’absence d’inscription.

Pour recevoir un état d’endettement délivré et certifié par le greffier

[…]

«. CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT […] 8 BLD […]

Ê CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT – […] […]

.Ê CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT – […]

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement1 jsp 24/10/2011

Page 1 sur 1

=- […]

CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT […]

[…]

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Pour recevoir un état d’endettement délivré et certifié par le greffier

Nombre Fichier à Sommes

Type d’inscription d’inscriptions jour au conservées

Privilèges de !a sécurité sociale et des régimes 42 23/10/2011 | 439 394,42 €

complémentaires

Privilèges du Trésor Public 2 23/10/2011 | 173 063,00 €

Protêts Néant 23/10/2011 -

!?rivîlègeç de l’Office Français de l’Immigration et de Néant 23/10/2011 _

l’intégration

Nantissements du fonds de commerce ou du fonds

artisanal (conventionnels et judiciaires) 1 23/10/2011 | 1568 000,00 €

Privilèges du vendeur de fonds de commerce et d’action :

résolutoire Néant 23/10/2011 -

Nantissements de l’outillage, matériel et équipement Néant 23/10/2011 -

Déclarations de cré Néant -. | 23/10/2011 – éclarations de créances (sous réserve)

e) le) im) les de) le) le) – - secs deces ee e de nn ce se ce Opérations de crédit-bail en matière mobilière Néant 23/10/2011 – Publicité de contrats de location 3 23/10/2011 – Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 23/10/2011 – Gage des stocks Néant 23/10/2011 – Warrants Néant 23/10/2011 -

«n nc» ces e- (= – < times n em armee ms -= d’e cie n e n n = lie m m e du e m nie e m m n n = * ……….. Prêts et délais Néant 23/10/2011 – (sous réserve) m ccm rr m e l . c e le ie d m e me m dt me m e e m ie e m n e n pue a m mom rr e m m m mom e m e rr e nr ef tem c rm n e nie e n n n du e m n mie mon n m m de e m m mon e e e ec – Biens inaliénables 1 23/10/2011 -

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/etatendet.do?page=2&i=0 24/10/2011

[…]

CABINET A – TRANSACTION DEVELOPPEMENT Imprimer BL […]

[…]

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

PRIVILEGES DE LA SECURITE SOCIALE ET DES REGIMES COMPLEMENTAIRES

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 19 juin 2009 Numéro 2713

Montant de la créance – 32 712,00 EUR

Organisme créancier URSSAF 3 […]

CEDEX

Inscription du 29 juin 2009 Numéro 2788

Montant de la créance – 19 333,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 06 juillet 2009 Numéro 2873

Montant de la créance – 29 843,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 27 juillet 2009 Numéro 3786

Montant de la créance – 16 904,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 02 septembre 2009 Numéro 4283

Montant de la créance – 15 620,00 EUR

Organisme créancier URSSAF 3 […]

CEDEX Inscription du 29 septembre 2009 Numéro 4568 Montant de la créance – 3 860,20 EUR Organisme créancier 1 N P R […] septembre 2009 Numéro 4584 Montant de la créance – 19 084,69 EUR Organisme créancier l RP VRP […] septembre 2009 Numéro 4609 Montant de la créance – […] créancier […] octobre 2009 Numéro 4619

Montant de la créance – 17 116,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 09 octobre 2009 Numéro 5166

Montant de la créance – 5 956,60 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 27 octobre 2009 Numéro 5662

Montant de la créance – 19 484,00 EUR

Organisme créancier URSSAF

[…]

http:/www.infogreffe.fr/ infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3 J)sp#3 24/10/2011

.. Page 2 sur 5

Inscription du 23 novembre 2009 Numéro 6078

Montant de la créance – 24 435,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 12 janvier 2010 Numéro 233

Montant de la créance – 5 800,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 21 avril 2010 Numéro 2181

Montant de la créance – 2 177,53 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 10 septembre 2010 Numéro 4255 Montant de la créance – 7 964,00 EUR Organisme créancier […] septembre 2010 Numéro 4257

Montant de la créance – 4 613,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 10 septembre 2010 Numéro 4258 Montant de la créance – 1 141,00 EUR Organisme créancier […] décembre 2010 Numéro 7171

Montant de la créance – 11 645,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 05 janvier 2011 Numéro 4 Montant de la créance – 6 495,00 EUR Organisme créancier […] janvier 2011 Numéro 7 Montant de la créance – […] créancier […] janvier 2011 Numéro 717

Montant de la créance – 9 753,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 17 février 2011 Numéro 1432 Montant de la créance – 1 858,00 EUR Organisme créancier […] mars 2011 Numéro 1583

Montant de la créance – 12 883,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 28 mars 2011 Numéro 2249

Montant de la créance – 9 328,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] avril 2011 Numéro 2613

Montant de la créance – 9 402,00 EUR Organisme créancier URSSAF […]

inscription du 18 avril 2011 Numéro 2777

Montant de la créance – 2 782,13 EUR Organisme créancier

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3.jsp#3 24/10/2011

[…]

Inscription du 19 avril 2011 Numéro 3073

Montant de la créance – 2 583,00 EUR Organisme créancier l’UMM AGIRC VRP 30 […]

Inscription du 19 avril 2011 Numéro 3079

Montant de la créance – 6 493,00 EUR Organisme créancier l’MM ARRCO VRP 30 […]

Inscription du 15 juin 2011 Numéro 3773

Montant de la créance – 6 940,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] juin 2011 Numéro 4252

Montant de la créance – 14 400,00 EUR

Organisme créancier URSSAF […]

Inscription du 04 juillet 2011 Numéro 4476 Montant de la créance – 1 115,00 EUR Organisme créancier […] juillet 2011 Numéro 4478

Montant de la créance – 3 107,00 EUR Organisme créancier MM AGIRC VRP

[…] juillet 2011 Numéro 4482

Montant de la créance – 8 223,05 EUR Organisme créancier MM ARRCO VRP

[…] juillet 2011 Numéro 4746

Montant de la créance – 3 185,00 EUR Organisme créancier ABELIO

[…]

Inscription du 26 juillet 2011 Numéro 5340

Montant de la créance – 9 695,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] septembre 2011 Numéro 6082 Montant de la créance – 12 535,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] septembre 2011 Numéro 6519

Montant de la créance – 26 356,00 EUR Organisme créancier URSSAF

[…] octobre 2011 Numéro 7201

Montant de la créance – 3 185,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 12 octobre 2011 Numéro 7605

Montant de la créance – 1 171,14 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 12 octobre 2011 Numéro 7608 Montant de la créance – 7 005,53 EUR

Organisme créancier AGIRC VRP 30 […]

Attp://www.info greffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3. JSp#3 24/10/2011

mam MN AU

Inscription du 12 octobre 2011 Numéro 7618

Montant de la créance – 7 875,50 EUR Organisme créancier ARRCO VRP 30 […]

Inscription du 17 octobre 2011 Numéro 7686

Montant de la créance – 5 920,00 EUR

Organisme créancier URSSAF . […]_._CEQE)È_ _

=- PRIVILEGE(S) DU TRESOR PUBLIC

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 10 janvier 2011 Numéro 6

Montant de la créance – 19 978,00 EUR

Organisme créancier TRESORERIE DE […]

Inscription du 13 octobre 2011 Numéro 1138

Montant de la créance – 153 085,00 EUR Organisme créancier SERVICE DES IMPOTS DE BOULOGNE NORD 115 BLD JEAN JAURES […] eee ee. NANTISSEMENTS DU FONDS DE COMMERCE OU DU FONDS ARTISANAL F- (CONVENTIONNELS ET JUDICIAÏRES)

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 14 décembre 2006 Numéro 1650

Montant de la créance – 1568 000,00 EUR

Fonds de TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, ET TOUTES PREST

En date du 04 décembre 2006

Au profit de HSBC FRANCE

[…]

Election de domicile EN SON AGENCE DE SAINT AUGUSTIN AU, 3 RUE DE LA BOËTIE, 75008 PARIS ET POUR LA VALIDITE EN SON AGENCE D'[…].

=- DECLARATIONS DE CREANCES

Cet état révèle les seules inscriptions de Déclarations de créances inscrites au Greffe à partir du 05/01/1998

=- PUBLICITE DE CONTRATS DE LOCATION

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 08 décembre 2006 Numéro 8353 Date fin de contrat Au profit de BPLC LOREQUIQ BAIL

[…] du 08 décembre 2006 Numéro 8355 Date fin de contrat Au profit de BPLC LOREQUIQ BAIL

[…] du 25 septembre 2007 Numéro 5277 Date fin de contrat 18/07/2012 Au profit de LIXXBAIL

1-3 RUE DU PASSEUR DE BOULOGNE […]

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/j sp/produit/EtatEndettement3.jsp#3

Page 4 sur 5

24/10/2011

[…]

u» GAGES DES STOCKS

Les inscriptions de gage des stocks concernant les personnes physiques (y compris les commerçants) sont prises au Greffe compétent au titre de leur domicile personnel. Pour un commerçant, nous vous invitons à consulter son adresse personnelle dans l’extrait du registre du commerce pour vous assurer qu’il n’y a pas lieu d’interroger un autre Greffe.

=- PRETS ET DELAIS

Cet état révèle les seules inscriptions de Prêts et délais inscrites au Greffe à partir du 20/03/2006

[…]

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 10 octobre 2011 Numéro 17 Au profit de […]

[…]

http:/www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3.jsp#3 24/10/2011

ANNEXE 6 : Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010 (Exercice de 12 mois)

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

du code général des impôts).

[…]

Désignation de l’entreprise

Adresse de l’entreprise 41_ […]

A transaction dévelo

ement

[…]

Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * | 1 __2 | Durée de l’exercice précédent * | 1 __ 2

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

SAGE Experts-comptables Janvier 2011 ; Etat préparatoire.

Numéro SIRET* [4 [1 | 2 | 7 | 2 | 6 | 6 | 6 | 3 | o [ o { o f 1 [ 3] Néant [ _]* Exercice N clos le, N-1 L3 1°i 2 2 6 1 d J||3 1 1 2 2 o o e […], provisions Net Net 1 3 4 Capital souscrit non appelé (I) JaA .. | Frais d’établissement * AB AC (2 «i Ë Frais de développement * CX CQ 3 â Concessions, brevets et droits similaires [AF AG La 6 | Fonds commercial (1) AK 95 397 [ar 95 397 95 397 3 Ë Autres immobilisations incorporelles AJ [AK Ë Avances et acomptes sur immobilisa- am tions incorporelles AL Terrains AN [AO * | 2 &) 2| Constructions AP 4 046 faq 4 046 4 046 -il % =] 2| Installations techniques, matériel ale ques, matérie 1 B7 % Ê et outillage industriels AR 185 667 Jas 111 746 73 92 358 Ë 6] Autres immobilisations corporelles AT 77 676 [au 52 027 25 649 32 674 « 2) 2 ë â Immobilisations en cours AV AW *| Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon lc méthode de mise en équivalence CS T ta Ë Autres participations CU CV 2 Z Z| Créances rattachées à des […] immobilisations financières* BH 44 438 [p […] premières, approvisonnements BL BM En cours de production de biens BN BO â En cours de production de services BP BQ 2 – '" | Produits intermédiaires et finis BR BS Z «| | Marchandises BT BU Pi Ë Avances et acomptes versés sur commandes BV BW D 2 __ | Clients et comptes rattachés (3)* BX 115 528 |py 115 528 119 213 0] e D l œ| Autres créances (3) BZ 181 899 fes 181 899 190 897 le Pa l Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement 781 781 781 â (dont actions propres . ) CD CE =) Disponibilités CF 195 131 leg 195 131 270 087 Charges constatées d’avance (3)* CH 13 429 lc 13 429 13 B74 s TOTAL (III) |cJ 506 767 lcx 506 767 594 851 € Ë Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) |CW pu ee 8 3 (S | Primes de remboursement des obligations (V) [CM & ° | Écarts de conversion actif * (VI) Jen […] (I à VI) |co 913 992 [ra 163 774 750 219 858 765 r : ; : (2) Part à moins d’un an des a » . envois : . (1) Dont droit au bail : 95 397 imm:bilis;«fiî':ssr an nettes : CP (3) Part à plus d’un an ; [CR dCÂËSOÔpËÊÊ-Êsîwe Immobilisations : Stocks : Créances

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…] @ DGFiP N°2051 2011

|_ BILAN – PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise __ A _ transact ion développement Néant []* Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé . .) DA 7 622 7 622 Primes d’émission, de fusion, d’apport, DB Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d’équivalence B DC tn Réserve légale (3) DD) 762 762 â Réserves statutaires ou contractuelles DE Ë Réserves réglementées (3)* E:Ë àîäæäïâäËËÊÊPmVÎSÎOnSI Bl ) DF Ë Autres réserves ggä5ÎÊËÜÊêÎÀÊÏËŸdËÏÊÊËÏvivants* El ) PG Ë Report à nouveau DH (628 394) (153 878) RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (131 134) (474 516) Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées * DK) TOTAL (1) DL ([…] < Produit des émissions de titres participatifs DM) à à ds . : à Avances conditionnées DN 3 «/p>

[…]

Provisions pour risques DP

Provisions pour charges DQ

Provisions pour risques et charges

TOTAL (III) – [DR

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

SAGE Experts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire,

[…] et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 179 706 Ë Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) JDV 13 014 Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Ë Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 208 288 178 626 Dettes fiscales et sociales l 064 459 870 164 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 214 974 250 277 (Eggflæ Produits constatés d’avance (4) EB 627 TOTAL (IV) EC 1 501 362 1 478 774 Ecarts de conversion passif * {V) – |ED […] (Là V) – |EE 750 219 858 765 (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D % Réserve de réévaluation (1976) lE Ë (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 1 609 015 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 130 851

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

| COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)

DGFiP N°2052 2011

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

SAGE Experts-complables janvier 2011 : Etat préparatoire.

Désignation de l’entreprise . "A transaction développement Néant [ ]* Exercicî N Exercice (N-1) France livraisons?E àËÎÊËË1Ï1Êäutaix-es Total Ventes de marchandises* FA FB FC biens* FD FE FF 7 Production vendue Ë services* [FG 869 701 [FH FI 869 701 936 905 Ë Chiffres d’affaires nets* FI 869 701 JFK FL 869 701 936 905 Ë Production stockée* FM Ë Production immobilisée* FN Ë Subventions d’exploitation FO Ê Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 3 090 Autres produits (1) (11) FQ 5 2 Total des produits d’exploitation (2) (1) – JFR 869 706 939 997 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 1 044 4 361 z Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV Ë Autres achats et charges extemes (3) (6 bis)* FW 421 924 504 568 Ë Impôts, taxes et versements assimilés* FX 17 135 54 450 È Salaires et traitements* FY 474 129 620 534 È Charges sociales (10) FZ 139 633 184 990 % un Ë dotations aux amortissements* GA 31 148 30 062 5 Ë ä Sur immobilisations dotas – 26 – dotations aux provisions GB Ë â Sur actif circulant . dotations aux provisions * GC Ë Pour risques et charges dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 10 829 4 Total des charges d’exploitation (4) (II) | GF 1 […] (! - !!) GG (226 136) (458 973) â Ë Bénéfice attribué ou perte transférée* (II) |GH Ë’Ë Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) Jet w Produits financiers de participations (5) GJ Ë Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK Ê Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 570 È Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ë Différences positives de change GN % Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) [GP 1 570 ê Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ Ë Intérêts et charges assimilées (6) […] de change GS Ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT 5 Total des charges financières (VI) [GU 172 10 212 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) GV 1 398 ([…] (1 – Il + Ill – IV + V – VI) GW (224 738) (469 185)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DGFiP N°2053 2011

Désignation de l’entreprise A transaction développement Néant [_]* Exercice N Exercice N – 1 2 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 93 630 ta É Ë Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 3 882 3 6 fa Ê & | Reprises sur provisions et transferts de charges HC Q PS ist Total des produits exceptionnels (7) (VII) [HD 97 511 Ë Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 246 4 896 .. ë â Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 1 661 435 [) Ë E | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG La Q fs Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) |EHK 3 907 5 331 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VIL – VIII) HL 93 605 (5 331) Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Ix) Ju Impôts sur les bénéfices * (X) – [HK – â TOTAL DES PRODUITS (| + III + V + VII) HL 968 788 939 997 % TOTAL DES CHARGES (Il + IV + VI + VIIL+ IX + X) – JHM 1 099 922 1 414 513 8 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – total des charges) HN (131 134) (474 516) Q LH (1) lDont produits nets partiels sur opérations à long terme HO © roduits de locations immobilières HY TJ |(2) Dont J ! q lit : c s . nsc ne dan : ne produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G Wu 2 Crédit-bail mobilier * HP Œ (3) Dont () Crédit-bail immobilier HQ 2 8 (4) |Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) IH É (5) |Dont produits concernant les entreprises liées 1 % (6) |Dont intérêts concernant les entreprises liées IK _ È 6bis)| Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.L.) HX æ (9) | Dont transferts de charges Al 3 090 Lu (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13 [A2 P (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) [A3 % (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) [A4 È 13 Dont primes et cotisations 2 (13) complémentaires personnelles . facultatives A6 obligatoires A9 (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le – Exercice N – - joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels amendes 2 246 % pénalités charges soc et autres 1 661 ë: remboursement sinistre 3 882 'Î«_Ï solde avant RJ et non sur plan continuation 93 630 5 see: . R . Exercice N â (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures Produits antérieurs à ti & 5

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

Fomlaire ie des impôts)

[…]

DGFiP N°2054 2011

Désignation de l’entreprise

A transaction développement

|_ Néant [ J*

, Valeur brute des ___ _ _ A_uæenmums __ _ CADRE A IMMOBILISATIONS dcr inerte mt |_ d Ë Frais d’établissement et de développement TOTALI – |CZ DS D9 Q 'Ë Ë Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II – |KD 95 397 [KE KF € à Terrains KG KH KI 3 Ë & Sur sol propre [ Dont Composants – [L9 (JK KK KL 'Ë Ë Sur sol d’autrui [ Dont Composants – [MI J KM KN KO à 5 | Installations générales, agencements* [l _ Dont é 2 l e aménagements des constructions Composants M2 KP 4 046 |KQ KR & | Installations techniques, matériel Dont ] Ë et outillage industriels [Composants M3 KS 176 982 [KT KU 8 685 « | Installations générales, agencements, Ë E | aménagements divers * KV 38 819 [KW KX ä » % | Matériel de transport * KY 14 002 |KZ LA © l’ 58 : &| Matériel de bureau Ê 8} et mobilier informatique LB 22 855 {LC LD 2 000 & L- 3 | Emballages récupérables ct > % | divers * LE LF LG S SE Immobilisations corporelles en cours LH LI LJ – O Avances et acomptes LK LL LM L 3 TOTAL Il [LN 256 704 [LO LP 10 685 Tl o Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T S} 2 2.0. Q.] | Autres participations $U 8V 8W & 2 L>U œ | Autres titres immobilisés 1P IR 1S Z K) 2 A . 3.0 2. 2 LVL; Prêts et autres immobilisations financières lT 44 438 |1U IV 3 TOTALIV Lo […] < […] (1 + Il + III + IV) 0G 396 539 jOK OJ 10 685 ä:J Diminations Valeur brute des Réévaluntion légale < ou évaluation TI CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste par a Tes Trs ou ivre immobilixafions_ à --- – - < à poste dune ËSÊËÈZËZÊCËÎ2ÏZ': la fin de l’exercice ait ! ,: | Frais d’établissement * = % et de développement – TOTAL |N CO DO D? WW} 53 | Autres postes d’immobilisations P

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

SAGE Experts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

[…]

2011

D.G.FE.LP N° 2054bis

Exercice N clos le '.3 1 1 2 […]

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du ÇGl) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle,

Augmentation du montant brut des immobilisations

Augmentation du montant des amortissements

Au cours de l’exercice

[…]

des suppléments – } correspondant aux

d’amortissement (2) | éléments cédés (3) 3 4

M cumulé à la fin de l’exercice (4) 5

Désignation de l’entreprise A transaction développement Néant » CADRE A Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement (col. 1 -col. 2) __ (1) Montant de la

provision spéciale à la fin de l’exercice [col. l – col.2) – col. 5 (5))

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial

Terrains

Constructions

[…]

mat. et out. industriels

Autres immobilisations corporelles

2 » FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

1 . […]

[…]

DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

7. Immobilisations en cours 8 Participations 9 Autres titres immobilisés 10 TOTAUX (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238bis J du cade général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) – Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) – Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement, (4) – Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 : b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. (5) – Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne « Provisions réglementées » CADRE B

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement réportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

I} est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent

à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés

aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

[…]

du Code général des impôts)

AMORTISSEMENTS

DGFKiP N° 2055 2011

Désignation de l’entreprise

ével

Néant

Dul-

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

de l’exercice

aux amortissements

fin de l’exercice

CADRE A (OÙ VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) * Diminutions : umortissements R neuve ras : ris se Montant des amortissements Augmentations : dotitions nice Atom ames Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES " au début de l’exercice de l’exercice dfiuïèî!£ä ÊÇËEÇÏÎCZQ…'N à la fio de l’exercice Frais d’établissement _ et de développement TOTALI |CY EL EM EN Autres immobilisations . incorporelles […] – | Sur sol d’autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencements et . – aménagements des constructions PV PW PX PY Installations techniques, matériel et . outillage industricls * PZ […], agencements, […] . . Matériel de transport QK 10 667 | U 982 10 QK 11 650 immobilisations Matériel de borent et atériel de bureau e informatique, mobilier QL 15 668 |QM […] récupérables et divers – […];ÏDÎÂÉLSe5 A – | pitfgrentiel de durée Mode dén essig . | Amortissement fiscal | Différentiel de durée | – , , oà°_°g’f 3 gr – | Amortissement fiseat | – à la fin de l’exercice et autres * press exceptionnel et autres Mode dégress exceptionnel Frais établissements – […] @ | Sur sol propre […] 2 Ë Sur sol d’autrui. […], agenc . > ° | et am. des const. | 95 S6 $[…], agenc| -; à . – […] de , : […] et – | y, , – Ê inform. mobilier V6 V1 VS V W1 W2 WV3 ; | e | Emballages , – […] d’acquisition de " ftitres de participations | pq, Ë TOTAL IV 3} – Total général R El a++ Ir+1IV |NP NQl NR NS 2 [Total général non ven. : |. _… Total GÉNÉTAÏ non venité Total général mé _Ë (NP + NQ+ NR) NW J (NS + NT + NU) NY ] | GäW Nxä;n)\æm _[ NZJ $| CADRE c à à MOUVEMENTS DE L’EXERCICE M début R . R : ä| AFFECTANT LES CHARGES RÉPABTIES Montant net au début Augmientations Dotations de l’exercice Montant net à la 3

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement cles obligations

* Des explicittions concernant cette rubrique sont données dans lu notice n° 2032

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

[…]

DGFiP N°2056 201

[…].

Désignation de l’entreprise A transaction développement Néant P * Nature des provisions Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS : Montant de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des – |. F…] |_ gisements miniers et pétroliers T TA TB TC Provisions pour investissement (art, 237 bis A-) 3U TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* |3V TG TH Ti .. | Amortissements dérogatoires […] ations exceptionnelle: 5 | de 39 96 i res – bp; Da [ps pe 2 | Provisions fiscales pour implantations à 'Ë l’étranger constituées avant le 1.1.1992 * lA IB IC 1D 2 | Provisions fiscales pour implantations à :Ê l’étranger constituées après le 1.1.1992 * E IF 10 IR > 2 | Provisions pour prêts d’installation * | (art. 39 quinquies H du CGN) U […] pour garanties données aux clients 46 AF 4G 43 Provisions pour pertes sur marchés à terme 41 4K 4L AM Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4P 4R 48 £ | Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V AW & "S | Provisions pour pensions et obliga- Î; tions similaires 4K 4* 42 5A © â» Provisions pour impôts (1) SB $C 5D 56 E Provisions pour renouvellement des à. | immobilisations * SF SH 53 SK 2 | Provisions pour gros entretien ;Ë et grandes révisions EO EP EQ ER > pre . $ | Provisions pour charges sociales et & fiscales sur congés à payer * SR 58 ST 5U Autres provisions pour risques et charges (1) SV SW 5X 5Y TOTAL Il !sz […] sur – tit i es. . – 4 équivalence – | 02 Os 04 Os immobilisations 2 â – titres de participation J 9U 9V 9W 9X 3 – autres immobilisa- 3 tons financières (1)"| 06 07 08 09 "D € Ë Sur stocks et en cours GN GP GR 68 "© R. E 12 E 3 | Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W â '> | Autres provisions pour &| 2 | dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A & TOTAL Nl 173 TY TZ UA 3 à […] (I + II +11) |7c UB UC UD $ Ë _ d’exploitation UE UF e . e Dont dotations .. à et reprises – financières UG UH Ë _. exceptionnelles UJ UK < * | Titres mis en équivalence – montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5 du C.G.L. 10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGLL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

ÉTAT DES ÉCHÉANÇES DES CRÉANCES ET DES DÊTTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *

du Code général des impôts).

DGFiP N°2057 2011

Désignation de l’entreprise . .__Thisse transaction développement | Néant (_|* 5 1e 8 Montant brut A l an au plus À plus d’un an CADRE A ETAT DES CRÉANCES 1 3 ..&} Créances rattachées à des participations UL UM UN R3 35 Prêts (1) (2) UP UR Us 19 23 B "21 Autres immobilisations financières UT 44 438 luv UW 44 438 Clients douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX 115 528 115 528 Créance représentative de titres / Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie * (antéfieuremem constituée * ) Z1 2. Personnel et comptes rattachés UY 1 1 É Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 512 512 0 é C |. Impôts sur les bénéfices VM & Etat et autres Ed …… | Taxe sur la valeur ajoutée VB 51 964 51 964 d collectivités |-. 2 . Autres impôts, taxes et versements assimilés VN > publiques «C Divers VP ( 5 Groupe et associés (2) VC 8 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations vr 129 422 129 422 Q de pension de titres) L_1u Charges constatées d’avance Vs 13 429 13 429 Ë TOTAUX VT 355 294 lvyu 310 856 [v 44 438 % Montant – Prêts accordés en cours d’exercice VD >) & | (1) K] 2 des – Remboursements obtenus en cours d’exercice [VE Lu) 5 % % (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF O Montant brut A 1 an au ! < plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans O] CADRE B ETAT DES DETTES 1 2 3 4 «C ËË Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y Ë Autres emprunts obligataires (1) 7Z R.] Emprunts et dettes . .. = îuprès deî à 1 an maximum à l’origine [VG æ établissements . : à L de crédit (1) à plus d'1 an à l’origine VH Emprunts et dettes financières divers (1) (2) SA Fournisseurs et comptes rattachés $B 208 288 208 288 Personnel et comptes rattachés 8C 40 733 40 733 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 55 690 55 690 État et Impôts sur les bénéfices 8E 1 407 1 407 $ autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 132 892 132 892 2 Ë collectivités | Obligations cautionnées VX à Ë publiques Autres impôts, taxes et assimilés |VQ 833 738 833 738 Ê Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 81 à Groupe et associés (2) Vi 13 014 13 014 'Ë Autres dettes (dont dettes relatives à des 2| opérations de pension de titres) 8K 214 974 214 974 2 | Dette représentative de titres empruntés 5 | ou remis en garantie * Za Ë Produits constatés d’avance 8L 627 627 < à TOTAUX _ [vy 1 501 362 [VZ 1 501 362 ë-' a) Emprunts souscrits en cours d’exercice [VJ (2) {'g';gäggïeg'2ggäïgggä';ÿägä°;{fÿsÿgggæ-| VL [ Z : 2 Emprunts remboursés en cours d’exercice – [VK 48 855 | * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

Formulaire obligatoire (urticle 53 A l […]

du Code général des * npô «

l DGFiP N° 2058-A 2011

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

P – 2… . . : , < An Exercice N, clos le Désignation de l’entreprise : __ Thisse_ transaction développement l Néant DJ 311 IL1 î 5 | 2(l00 {1 | 0 – - ss 1. REINTÉEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WA Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés WB (entreprises à l’TR) l de son conjoint moins part déductible* ÎJ réintégrer – [WC – 5 | Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD 0 » PRS 2 = . « : . - : u 2 % Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.].) et autres amortissements non déductibles WE 3 439 $ R = -u 8 % Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.G.L* WP € n E Ëo’ä Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) WG 13 781 2 à 14 73 "5 | Provisions et charges i payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre IID° Wi Amendes et pénalités (nature – amendes. )1 W) 2 246 Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 .- – Bénélices réalisés par une sœiérél Résultais bénéficinires visés | 7 – - Quote-part 7. personnes ou in GIE WL La l’anicle 209 B du CGT L7 K7 Moins-values – imposées aux taux de 15 % ou de 19 % 3 8 es K : nie e A 18 È ; 3 nettes (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) € à â â 2 long terme – imposées aux taux de 0 % ZN a p $ 8 2 E cu dise – Plus-y 3 . e à 3 Fraction imposable des plus-values réalisées au { Plus-values nettes à court terne WN 3 à sors d’exercices antéri <> : aus ses r = R cours d’exercices antérieurs – Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM® (entreprises à 115) XR Intérêts excédentaires st Zones d’entreprises" | our WQ Réintégrations diverses à (art, 39-1-3< et 212 du CG…) (activité exonérée) détailler sur feuillet séparé DONT Déficits étmngers antéri urement SX Quote-part de 5 % des M8 déduit par les PME (art. 209€) plus-values à taux zéro TOTALI [WR 19 466 II. DÉEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE [WS 131 134 Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE.* WT Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement tuxées, et réintégrées dans Jes résultats comptables de l’exercice (cf, tableau 2058-B, cadre Il) WU – imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV – imposées au taux de 0 4 WH a Plus-values imposées au tan e 5 ;.Ê nettes à – imposées au taux de 19 % WP 3 à. long terr – - – - – Ë’Ë € ong terme – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures $ 2 2 2 2 ° – imputées sur les déficits antérieurs XB » 2 2 2 Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 R. Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * (Quote-par: de frais et charges restant imposable à 2A ) YA Produit net des actions et parts d’intérêts . déduire des produits nets de participation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer". ZY Majoration d’amortissement* 3D -.-. +, | Entréprises nouvelles – (Repise Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes EJ Bâ d’entreprises en diffcaliés 44 serie K9 44 sexies L2 (ant, 44 sevies A) LS XF Soc i E) Pôfe de compéti. ré _yxæxé](pvgusfisçmnls Zone franche Come â Ë â (art ** ndecieù 16 E’î:«g=îgä cotées 43 (act. dé décies) QT 2-2 9] Zone franche urbaine , Passin d’emploi à Zone franche d’activité XC ** – D] (ant. "" orties et octies A) . PV redynarniser (art. 44 udiecie) 1F (art. 44 quaterdecieù Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'18) Afiesome el cms à clétailier Baet S 2.4 | Délicirs et succursales Créance dégagée par le ) R | Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé le«ueœsmde 2096 | OT | l'»'*'°» en arrière de déficit}. A XG T 5 « 5 lil. RESULTAT FISCAL TOTAL II |XH 131 134 3 © bénéfice (l moins II) Al E ere

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables déficit (ll moins I)

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l'15)

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à IL

[…] (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN

[…]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À […]

DGFiP N°2058-B 2011

Désignation de l’entreprise A transaction développement Néant [] * 1. | SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 667 596 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K3 Déficits reportables (différence K4 – K.5) K6 667 596 Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YI […] Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + Y}) YK 779 264 Il. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

Mom de ue r come pore ere e dr 1 reg pales mo pour e […]

PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT

EXEMPLAIÏRE A CONSERVER PAR LE DECÇLARANT

Montant de la réintegration ou de la déduction

fin de l’exercice

L1]

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice Indernnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles zV law pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1 bis Al. 2 du CGI* Provisions pour risques et charges * 8X 8Y 8Z 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9E 9F 9G 9H 9J Charges à payer […] 5 à YO '.'È TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) YN Ë à reporter au tableau 2058-A M grŸe wi M gn+e WU Ë * Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 3 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent. € 3 CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS à (art,237 septies du CGI) 21 $ à Montant au début de l’exercice Imputations Montant net à la à $

[…]

Crédit 5'ÏËpôt en faveur Crédit d’impôt en faveur sais Ai :

de la recherche 3Q de la formation des dirigeants JR Crédit d’impôt famille JS Réduction d’impôt en faveur Crédit d’impôt investissement Crédit d’impôt en faveur JV du mécénat JT en Corse JU de l’apprentissage

Crédit d’impôt afférent aux R

valeurs mo€ilières ([…]

[…]

® TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DGFiP N°2058-C 2011 Formulaire (anicie 5° 4 ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Désignation de l’entreprise A transaction développement | Néant (] * TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1) Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie OC (153 878) Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie OD (474 516) Ë Prélèvements sur lo) les réserves 3 (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) OE TOTAL I OF (628 394) – Réserve légale ZB _ Affectations aux réserves â – Autres réserves ZD (t | – […] à nouveau ZG (628 394) (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH (628 394)

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées on mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.

[…]

SAGE Experts-comptables Janvier 2011 : Etat préparatoire.

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Exercice N°1 2 Engagements de récisez le prix de revient des biens pris Ë cré itg-bail mobilier (En créd1t-bä« P | " | | ) [vo 3 |- Engagements de crédit-bail immobilier YR % % – Effets portés à l’escompte et non échus YS a 1 Sous-traitance YT 16 754 28 679 JA – - p – Locations, charges locatives ; dont montant des loyers des biens pris % et de copropfiétä ( en location pour unê’ ur3e > 6 maïs | 18 | |) XQ 137 917 186 905 E- © c») – Personnel extérieur à l’entreprise YU 46 424

ë 'â È – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Ss 70 668 61 758

six 2

Fé) 2 ä – Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV

A] B R -

. dont cotisations versées aux organisations

— Ë â Autres comptes ( syndicales et professionnelles E ES | L ) SY […]

2 . »

e * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 FA) 421 924 504 568 & | Taxe professionnelle* YW (5 844) 35 052 mm p – p 712 ga | – Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 ä (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers [Æ] ) 22 279 19 398 SP 7 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n°2052 – [YX 17 135 54 450 à | Montant de la T,V.A. collectée YY 132 480 108 517 È – Montant de la T. V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et

: : . osez 1 250 8 813 services ne constituant pas des immobilisations YZ cr | – Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires 0B Ë DADS 1 ou modèle 2460 de 2010)* 474 307 A Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la premiére option pour es le régime simplifié d’imposition * Société – résultat comme si elle 9 – n’avait jamais été membre du groupe_.L… Plus-values à 15% – | JK Plus-values à 0% – | JL a+. | c . ' c -. – -…. $ Plus-values à 19% – [JM Imputations – | JC Ë Ë Groupe : résultat d’ensemble. |3D L | Plus-values à 15% – | JN Plus-values à 0% – | JQ Ê & | – Plus-values à 19% – |JP Imputations – | !F Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice 3 GF ïn;äïg’âï Il« our N° SIRET de 71 intégré, 3 si régime de groupe. 2 pour filiale. JH la société mère – numéro de centre de gestion agréé* XP – Effectif moyen du personnel * (dont apprentis |__{__J handicapés L__L_J ) 12 – Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * – fe – Eili ininoët La liste prévue par l’art. 38 II de l’ann. III au C.G.I. (tableau 2059-G) Si absence de filiales et participations, cocher 0 |_. ' Filiales et participations doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration ) Si présence de filiales ctp par|iäpaäi:äsfaâflîä 1 3

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n°2058-NOT pour le régime de groupe).

2011 : Etat

[…]

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 201

Formultire 53 A du code

Désignation de l’entreprise Néant DJ A – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et date d’acquisition des éléments cédés* Valeur d’origine" Valeur nette réévaluée* – Valeur résiduelle

Immobilisations®

B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

terme

® taxables à

19 % 0) (

Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme ou de la moins-value ® ® 19 % 15 % ou 16 %

I Immobilisations"

éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se mpportant aux éléments cédés

Amortissements afférents wux éléments cédés mais exclus des charges déducti- bles par une disposition légale non en et

fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975. effective- ment utilisée

nets de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à terme devenues sans au cours de l’exercice

Dotations de l’exercice mux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail – donner sur une note annexe)"

Il Autres éléments

Des explicitions concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032, (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 34 en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGL

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE […]

DGFiP N°2059-B 2011

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

SAGE Experts-complables Janvier 2011 : Etaf préparatoire.

du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise A transaction développement Néant [] * A – ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant net Montant Montant compris Montant tuo des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l’exercice réintégrer Plus-values réalisées | Sur 3 ans (entreprises à l’IR) au cours de sur 10 ans : sur une durée différente (art,39 l’exercice quaterdecies 1 ter et l qu£ater CGI) TOTAL l us R Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant Imposition répartie {plus-values réalisées à l’origine] _ rieurement réintégré résultat de '£xercice à réintégrer N- 1 sur 3 ans au titre de N -2 N 1 N°2 Plus-values réalisées N 3 ©) Sur 10 ans ou sur une durée au cours des N 4 différente (art. 39 quaterdecies exercices antérieurs N – 5 1 ter et 1 quater du CGI) N 6 (à préciser) au titre de : N 7 N – 8 N 9 TOTAL 2 B – PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport. |:| Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission |:| Plus-values d’apport à une société d’une activité (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

TOTAL

* Des explications concemant ectte rubrique sont données dans lu notice n° 2032

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

SAGE Experts-comptables Janvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

L SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

DGFIP N° 2059-C 201,

Désignation de l’entreprise :

@ Entreprises sc mises : . l’impôt sur les sociétés © Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

A transaction développement

Néant |:] *

Rappet de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du tux de 15% @ ou 16 % ©.

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 l a sexiæ-0 bis du CG1) 0".

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art, 219 I _. sexies-O du CGI) @*,

1 – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice imposables à 16 %

Solde des moins-values à 16 %

sos Moins-values Origine à 16 % ® ® Moins-values nettes N

N°1

N- 2

Moins-values nettes à -- "73 long terme

subies au N- 4 cours des

dix exercices N- 5 antérieurs (montants

restant N- 6 cléduire à la

clôture du N+7

dernier

exercice) Nos

N- 9

N – 10

l – SUIVI DES MOINS-VALUES À […]

MPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*+

Moins-values

Inputations sur les plus-values à long terme

Soide des moins-values à reporter

coL.® =

Imputations sur le résultat de l’exercice

Origine À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À 19 % imputables imputables À 15% 16,5% ( sur le résultut sur le résultat de ou à de l’exercice l’exercice Ou a (article 219 I a (article 219 I a ; q 15% sexiesQ sexiesO bis À 16,5 % du CGD du CGD @ © © ® © Moins-values nettes N

N- 1

N- 2

Moins-values nettes à N- 3

{ong terme 78 subies au

cours des N» 4

dix exercices

antérieurs w-5 (montants restant ù

déduire à la N- 6 clôture du

dernier N- 7 exercice)

N++8

N°9

N – 10

(1) Les plus-values et les moins-vslues à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 J a du CGI), pour les exer-

cices ouverts à compter du 31 décembre 2007

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

(3)

A transaction développement

[…]

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS DGFiP N°2059-D 2011

formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts)

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l’entreprise Néant D) *

)

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Montant de la réserve spéciale 1 à la clôture de l’exercice précédent (N-1) __

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’exercice

TOTAL (lignes l et 2) | 3

— donnant lieu à complément 4 5

d’impôt sur les sociétés

— ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

Prélèvements opérés

TOTAL (lignes 4 et 5)

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice

[…] POUR FLUCTUATION DES COURS * (5% ©, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CGI)

(ligne 3 – ligne 6) 7

R réserve figurant au bilan des élevé s : _ montant de la réserve sociétés aärbées au cours de montants prélevés sur la réserve _ montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice l’année donnant leu _ . _ ne donnant pas lieu. à la clôture de l’exercice D à complément d’impôt @) à complément d’impôt @ ©

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

SAGE Experts-comptabies Janvier 2011 : Etat préparatoire.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

— 

3e EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

SAGE Experts-comptables. fanvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).

PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFIP N°2059-B 2011

Désignation de l’entreprise A transaction développement | Néant []}* Exercice ouvert le 01012010, et clos le 31122010, . Durée en nombre de mois |___ _l__JZ { – Production de l’entreprise Ventes de marchandises OÀ Production vendue – Biens OB Production vendue – Services OC 869 701 Production stockée OD Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale OL et courante TOTAL l |OM 869 706 Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers (?) Achats de marchandises (droits de douane compris) ON Variation de stocks (marchandises) 00 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP 1 044 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances OR 291 117 Loyers et redevances, à 1'çxcepçion de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dan_s le cadre os 130 807 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 7 Abandons de créances à caractère financier (en partie) OK Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale OY et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .), T.. P.P. OZ Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois 09 TOTAL 2 | OJ 422 975 Il! – Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL l – TOTAL 2 | OG| 446 731 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptabies professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.

* Des explications concerant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

cotes (17) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DOFIP N°2059-F 2011 (art, 38 de l’ann, Illgau è.ÆG.L) . , (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) . N° de dépôt détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant D *

Exercice |__ 31122010 ___| w° srer (4 (e 3 lo jo lo [1 |3

DÉNOMINATIONDEL’ENTREPRISE |__ A transaction développement ] ADRESSE (voie) |__ 41 […] ] […] |__22100 | vue [ BOULOGNE _ BILLANÇOURT ] |fi3mbre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise | Pi | o| | Nombre total de parts ou d’actions correspondantes |P3 | 0 | | Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise | P2 | 3| | Nombre total de parts ou d’actions correspondantes | P4 | soo|

l – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique[___________ ___| – Dénomination | _] N° SIREN (si société établie en France)|_______________ __| % de détention [____) – Nb de parts ou actions [___] Adresse xr [___] Voie [ J Code PostalEîîî] Commune :::: Pays [:::

Forme jufldique[îîî| Dénomination |___ __| N° SIREN (si société établie en France)L___J % de détention :: Nb de parts ou actions [__ _3J Adresse N° :::] Voie L _|

Code Postail ___) – Commune [___ J _ Pays [___|

[…]

Forme juridique __| – Dénomination | ] N° SIREN (si société établie en France)l_____J % de détention [___] – Nb de parts ou actions [___ _ Adresse N° E::3 Voie L ]

Code Postall___________ ___) – Commune [::: Pays [::]

Forme juridique[______________| – Dénomination | J N° SIREN (si société établie en France)L_-___J % de détention [___] – Nb de parts ou actions [::] Adresse r [_ ___ _] Vois | __|

Code PostalE::] Commune :::: Pays [::]

:Ê Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

[…]

ë Nom marital | J % de détention Nb de parts ou actions 325 _ËNaissance: Datel_______J – N° Département [__] – commune [___________ J Pays D- ___ Ë’Adresse N° Voie [RUE DE Là BELLE FEUTLLE ] Code Postal [32150 ___) . Commune ___) _ Pays are ___) ë Titre (2) Nom patronymique [trourow | – Prénom(s) Nom marital | _| % de détention Nb de parts ou actions Naissance: Date[________J N° Département [__] Commune E:: Pays :::: Adresse N° Voie [RUE DE LA BELLE FEUILLE ] Code Postal Commune Pays

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame on MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

(7) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N°2059-F 2011

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Extension 2 . détenant directement au moins 10 % du capital de la société) A transaction développement

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

Titre (2) Œ:] Nom patronymique e _| Prénom(s) Nom marital | | % de détention Nb de parts ou actions 100

Naissance: Date [: N° Département Ü Commune :: Pays [:::] Adresse N° |::: Voie |_ avenue ane rousset ] Code Postal Commune Pays |

[…]

Titre (2) :: Nom patronymique ( ) Prénom(s) [::: Nom marital | | % de détention |___-:] Nb de parts ou actions [:| Naissance: DateEî] N° Département |: Commune E:: Pays [::: Adresse N° [:] Voie [__ ] Code Postal E:: Commune [:: Pays ::::

Janvier 2011: Etat

SAGE E

Titre (2) (___ _] – Nom patronymique l _] Prénom(s) ::: Nom marital [ ) % de détention [:| Nb de parts ou actions :: Naissance: DateS N° Département |::| Commune S Pays |::1 Adresse w DT – voie _] Code Postal :::] Commune [:] Pays :|

[…]

Formulaire obligatoire (art. 38 de l’ann, Il} au

FILIALES ET PARTICIPATIONS

DGFIP N°2059-G 2011

N° de dépôt

[…]

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

31122010

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

1 i Néant [)

N° set | 4} 1| 2{ 7 2{ 6] ef 3] ol of of :| 3]

| A transaction développement

ADRESSE (voie)

[…]

|_92100

LN OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

[…]

|___ rs

[…]

Forme juridique N° SIREN (si société établie en France)

Adresse :

___

Dénomination [

w» C9 Code Postal.

| % de détention – [___] Voie |- | Commune | 1 ra DD DD.

Forme juridique

N° SIREN (si société établie en France)

[___ "7

Dénomination |

] ___

% de détention

N° SIREN (si société établie en France)

Adresse :

ËAdresse N° |: Voie Î |

à CodePostal [___| – Commune | ] – ras D.

« 4

ä Forme juridique |:::| Dénomination [ |

ËAdresse N° :: Voie L |

3 |___

6 Code Postal |__-:: Commune […]

% Forme juridique [:_-:| Dénomination | |

n’ :

È N° SIREN (si société établie en France) % de détention [:3

x (---J -- voie | )

Code Postal |:| Commune […] ::

Forme juridique [:_-:: Dénomination | |

w [___ __| Code Postal ::

___

% de détention

Voie |

Commune |

] Pays [___]

Forme juridique N° SIREN (si société établie en France)

Adresse

L-"

Dénomination |

w (___ Code Postal |::|

_| D-

% de détention

Voie |

Commune L

— Pays [___|

Forme juridique N° SIREN (si société établie en France)

Adresse

(___ L _| w C-"

Code Postal ::|

Dénomination

] ___ 71

% de détention

Voie |

Commune |

| rays [___|

Forme juridique

SAGE Experls-complables Janvier 2011 : Etat préparatoire.

N° SIREN (si société établie en France)

Adresse

Code Postal

___ ___"

Dénomination |

[…]

] [___

% de détention

Voie |

Commune |:

_| ras [___|

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en

haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

— -- -_-

[…]

Formulaire obligatoire Liberté » Égalité «Fraternité ° (art. 223 du Code général des impôts) a n£àauofia FRAZêX|SE N(zâg )65 LA La Direction Générale des Finances Publiques IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service

Exercice ouvert le 01012010 et clos le – 31122010 Régime simplifié d’imposition % Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe (] Régime réel normal AdIFSSC_dI.-l service SIE […] NORD Adresse du déclarant (quand celle-ci est

où doit être LLSED JEAN JAURES différente de l’adresse du destinataire) et/ou

déposée cette

adresse du siège social si elle est différente du déclaration […]

principal établissement .

A [IDENTIFICATION A transaction développement

[…]

tinatai destinataires […]

d Insp., IFU N ° dossier N " Siret 81 poison. < . nes . . nom auto a Prec&_5€r éventuellement Activités exercées (souligner l’activité principale) aä l’ancienne adresse en cas Agences immobilières

de changement ; 9 +++

le téléphone: Si vous avez changé d’activité, cochez la case [|

de la loi gs 78-17 du 6 janvier 1978 refotive à l’infozmay’ ue et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s’appliquent : elles garantissent

@ a % 2 2 Erin ne $ RECAPITULATION DES ELEMENTS D’IMPOSITION (ct. page 4) @ 5 A o} 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice imposable ! Déficit f au taux de 33,1/3 % 3 (report de la ligne XO […] $ ® ° au taux de 15 % du 2058 A ou 372 du 2033 B) 3 ) R 2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevet au taux de 15% 2 terme imposables (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du tableau zosacg Ë Q au taux de 15 % Ïs%us déduction du montant imposé à 15% du cadre ! Ë Plus-values à long Autres plus-values Plus-values à long Plus-values exonérées @L – terme imposables au imposables au taux terme imposables art. 238 quindecies $ taux de 19% de 19% au taux de 0% Ë 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones @ 3 franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

3 $] Entreprises nouvelles art. 44 sexies |:| Jeunes entreprises […] [:| Pôle de compétitivité [:| -i innovantes

es vous conceman

Zones franches d’activités Autres dispositifs [:| Zone de restructuration D

Entreprises nouvelles art. 44 septies D art. 44 quaterdecies de la défense art,44 ferdecies

Sociétés d’investissements D Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées immobiliers cotées (indiquer + ou – selon le cas) relevant du taux à 15%

Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s’ils n’ont pas été

IMPUTATIONS (cf. page 4) comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).

ositions des articles 34, 35 et

donnZ

Run $@) – 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

äë Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement Sal

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité )errit_orîale d’Outre» Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l’imprimé n° 2066

Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 %

E | […]

[…]

Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions, ..), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. Œ

Valeur ajoutée de référence 446 731 Chiffre d’affaire de référence 862 701

Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire, se reporter la notice de la D

Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.qgouv.fr

CGA [] Viseur conventionné [] Nom, adresse, téléphone, télécopie

— Professionnel de l’expertise comptable – Conseil

— CGA

— N° d’agrément du CGA __ À BOULOGNE, BILLANÇONRTISO52011

[…]

SAGE Experts-comptables Janvier 2011 : Etat préparatoire. ___

Signature et ualité du déclarant – l Gérant La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impois. gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

(art. 223 du Code général des impôts)

[…]

Formulaire obligatoire

[…]

N° 2065 bis (2011)

Désignation de l’entreprise et date de clôture de l’exercice

31122010

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,

PARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, NS] […]

Payées par la

(À ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») A transaction développement

dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales ;°°'îî eï;Êe£ebl’ss mont charaé (2) ayables aux associés, actionnaires et porteurs de parts ayces p taohssement charge

P2Y P parts @ du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (à) 4. Montant des distributions autres que celles visées (e) en (a), (b). (c) et (d) (£ ci-dessus (À préciser par nature (2) sur les lignes e à h)

(h) 5. Montant des revenus distribués éligibles . à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI @ (1) 6. Montant des revenus distribués non éligibles, . à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI (j) 7. Montant des revenus répartis e total (a à h)

[…]

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à […]

Four les | Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque SARL) associé, gérant ou non, désigné col. I, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

ce de paris 2 SARL – tous les associés : socitles | Année au Montant des sommes versées SCA » associés gérants |. cours de à titre 3 es : . . j j à – SNC ou SCS. associés en nom ou commandités | Inquelle le] – de traitements adtme_de_ frmst 'à° dés r]esentauon, aîäâËeäefâäxpæs’ä Mans ÎËÊ . s… . 2. . toute pros vcsfmcnt emolumcmg e mission et de déplacement Colonnes 5 et SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou priété ou en | 266 et indemnités -- -- coparticipants. usufruit – |. Cffectué proprement dernités Rembour- %ndemn_xtcs Rembour- ) […] sergent:

Z A

325

[…]

MARIE NOËLLE LEFOULON 75 14 RUE DE LA BELLE FEUILLE 92100 BOULOGNE BILLANCOÎRT FLORENT A 100

[…]

SAGE Experts-comptablos Janvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

Formulaire obligatoire 6 (art. 223 du Code généËal des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 (2011) Désignation de l’entreprise (A ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») et Date de clôture de l’exercice A transaction développement – 31122010 \ figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien. AFFECTATION DES VO|TUR|ES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Propriétaire Propriétaire Caraÿ:r&ïüques Nom, qualité et adresse de la personne ou(fi 2m Caractéristiques Servi 1 la voi ff ou non tque : : on , marque ervice auquel la voiture est affectée on , et puissance à laquelle la voiture est affectée propriétaire et puiÊsance 4 propriétaire ([…]

. DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montant brut des salaires, : abstraction faita des sommes comprises dans les ADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés , figu- rantsur la CADS 1 ou modèle 2460 de 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités cxondrées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés,

RÉMUNÉRATIONS

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages K | CE CADRE NE CONCERNE QL|E LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT. n°2033-C. Cadre II)

Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

J MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI)

— Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante E

Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis).

. .. bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou – selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance Ü immobilière cotées et imposables ail taux de 19% . plus ou moins values à long terme

— Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n" d’identification de la société mère.

[…]

< DIRECTION GÉNÉRALE

AGREMENT DGFIP C5111.12001 DES FINANCES PUBLIQUES S N° 2067 Formulaire obligatoire (article 54 quater B à. nu 2 . du Code général des impôts) RELEVE DE FRAIS GENERAUX ANNÉE 2010 __ ou exercice Désignation de l’entreprise – _ A transaction développement du Adresse 41 […] __ _[…] : v. notice @

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE

! | A Marie Noel Directrice d’agence […]

[…]

3j Pinto Philippe négociateur […]

[…] assistante de direction […]

[…]

[…] (dans l’ordre du tableau ci-dessus) DÉPE’ÎäËÊËGŒ Frais de TOTAL Montant des Montant des Valeur des Afomant des TOTAL voyages : aux immeubles DES rémunérations mgfigä|äî avantages en »ÈËÊ|ÏÊÊÊŸ DES .. et de âËËËÊ|ËÊÊ non affectés COLONNES de toute nature diverses nature caractère COLONNES déplacements (v. notice @ ) à l’exploitation 5 à 8 (v. notice ) (v. notice @) | (v. notice ©) personnel 9 1 à 4 (v. notice @) l (v. notice ) 1 a 3 (v. mug: ) 5 6 7 M 9 ! 85 […] 6 7 8 9 10 ** 245 894 245 894 245 894 ** TOTAUX B – AUTRES FRAIS 10 Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € par bénéficaire (toutes taxes comprises) 1 485 Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement 1 618 Total 3 105

C – ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE ( v. notice @) )

Total des dépenses

de l’exercice 2010

(total col. 9 + total col. 10) (D

[…]

de l’exercice .2 010. ®

— de l’exercice précédent f

de l’exercice précédent (D

SAGE Experfs-comptables Janvier 2011 : Etat préparatoire,

Nom et qualité du signataire

Gérant

À […]

Signature,

, le

18052011

Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.

(

La charte du contribuable – des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

ANNEXE 9 : Situation de trésorerie datant de moins d’un mois

Cabinet A

31/08/11 & Cie de 08/2011 9 € 04/09/11 MEUDON 38 rue de Meudon 9 € 07/09/11 08/2011 8 538,12 € 07/09/11 08/2011 7 247,17 €

07/09/11 08/2011

07/08/11 08/2011

07/09/11 08/2011

07/09/11 08/2011 MEBROUXI 07/09/11 Martins

13/09/11 _(r.8304138 / Loliée

13/09/11 – |r.8304138 factures

43/09/11 _ |r.8304139 Vente De bry /

14/09/11 & Cie envoi Lettre Information 14/09/11 & C^ie À Frais envoi Lettre information 14/09/11 P,GRENIER 95 P.Grenier

19/09/11 Télecom Fax 16/08-15/10/2011 19/09/11 & Cie s/virement

19/09/11 & C^ie A Frais sivirement

19/09/11 & Cie s/virement

19/09/11 & C^ie Frais s/virement

19/09/11 tél fixe 08/2011 & Conso 07/2011 19/09/11 Master Août 2011

23/09/11

26/09/[…]

27/09/11 – Tél MNL 27/09/11 Ir. Proactive /

30/09/11 de connexion 09/2011 30/09/11 À Frais de connexion 09/2011 30/09/11 de 09/2011 05/10/11 09/2011

05/10/11 09/2011

SIS

5155

05/10/11 09/2011

05/10/11 09/2011 05/10/11 09/2011

41/10/11 saisie conservatoire

1310/11 09/2011

13/10/11 09/2011 18€ 13/10/11 R sNVirt 0,75€ 13/10/11 Commission s/Virt 15€ 41210/11 982 +NDF GENTON 2 309,58 € 12/10/11 983 inéliabilité du fond de commerce & € 12/10/11 979 09/2011 1 746,59 € 12/10/11 984 FELDMAN € 12/10/11 _ r.8384439 Gontier

14/10/11 985 annonces 09/2011

44/10/11 : […] – ..

44/10/11 – 2010 (fait le B/07/2011 et

14/10/[…]

15/10/11 _ [[…] Mandataire RJ

15/10/11 1783844387 trésor Public T Amendes

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15/10/11 – 1

15/10/11 111.4 e à Qcié 2011)

15/10/11 n°42272011

15/10/11. &Août 2011

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