Tribunal de commerce / TAE de Paris, 5 ème chambre, 30 octobre 2018, n° 2018026824

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Texte intégral
- Parties
- Faits
- < Sur la recevabilité
- Sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 28 mars 2018
- Sur la demande de réformation de l'ordonnance du 28 mars 2018
- Motifs de la décision
- Sur la recevabilité
- Sur le mérite u
- 209 Sur la demande d'annulation de l'ordonnance du 28 mars 2018
- Sur la demande de réformation de l'ordonnance du 28 mars 2018
- Sur les dépens
- Dispositif

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TCOM Paris 30 octobre 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 5 ème ch., 30 oct. 2018, n° 2018026824
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2018026824

Sur les parties

Avocat(s) :	Michel ZUINIsabelle RHILANEKristell CATTANI
Cabinet(s) :	ZUIN RHILANE AVOCATS
Parties :	SNC JONC 1

Texte intégral

177

*1DE/05/60/45/53*

LRAR. REPUBLIQUE FRANCAISE

-SNC JONC 1

.M. I J K

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corics.

- M^e Rhilane Av. (P583)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

- M^e Callani Av (L0163)

- SCP BTSG en la personne de Me

Stuphare Comas

Ministere Public

Jugement prononcé le 30/10/2018

R.G.: 2018026824

5 ème chambre P.C.: JP201600004 prononcé par sa mise à disposition 33

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE JUGE-COMMISSAIRE

ENTRE:

SNC JONC 1, dont le siège social est situé […]

[…], comparant par M^e Isabelle Rhilane du Cabinet ZUIN RHILANE Avocats (P583), présent.

ET:

-SAS à associé unique FSB HOLDING, (RCS 394 075 204), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS ARCANTILLES, (RCS 531 494 714), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS BURITI SOLAIRE, (RCS 513 331 082), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SARL CENTRALES SOLAIRES DE PHEBUS, (RCS 753 326 214), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […]

Paris

-SAS ECOTEAM, (RCS 534 926 795), Société par actions símplifiée à capital variable, dont le siège social est […]

-SAS EOLPROD, (RCS 538 658 154), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-EURL CAD INVEST, (RCS 510 520 059), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […]

-SARL FRANCE ENERGIES FINANCE, (RCS 488 732 405), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […]

-SAS FRANCE ENERGIES FINANCE GUYANE, (RCS 538 324 542), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

[…]

-SAS FRANCE ENERGIES FINANCES START, (RCS 810 893 966), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SC FSB, (RCS 533 897 807), Société civile, dont le siège social est […]

[…]

& Form V

181509909 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris SATI 29/10/2018 08-21.07 Page 1/34

178

-SAS GREEN BUSINESS AVANTAGES, (RCS 533 950 432), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS GREEN BUSINESS CAPITAL, (RCS 792 841 082), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est […]

-SAS GREEN BUSINESS CROISSANCE, (RCS 789 457 934), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS GREEN BUSINESS IR., (RCS 538 013 335), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS KALYS INVESTISSEMENTS, (RCS 513 815 035), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SARL PARC SOLAIRE LA LANDE II, (RCS 531 857 936), Société à responsabilité límitée, dont le siège social est […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT GUADELOUPE, (RCS 52[…]4 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Immeuble Le Marquisat – ZI de Jarry boulevard de Houelbourg 97122 Baie-Mahault

-SAS SOLARPROD BY GIORDANO REUNION, (RCS 800 537 284), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

Sainte-Marie

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION OUEST, (RCS 800 881 682),

Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT FRANCE, (RCS 797 764 198), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT GUYANE, (RCS 751 533 845), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION, (RCS 537 781 726), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION NORD EST, (RCS 800 881 690),

Société par actions simplifiée, dont le siège social est […] Sainte-Marie

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT MARTINIQUE, (RCS 752 519 629), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT NORD NOUVELLE CALEDONIE, (RCS ),

Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], Lot. […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT NOUVELLE CALEDONIE, (RCS), Société par jps actions simplifiée, dont le siège social est […]

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 181509909 SATI! 29/10/2018 08:21:07 Page 2/34

1[…]23456789012345678901234567890

-SARL SOLARPROD ENVIRONNEMENT SAINT MARTIN, (RCS 537 423 295), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], Bât. […]

-SAS SOLARPROD INVEST 1, (RCS 810 880 047), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS SOLARPROD ENVIRONNEMENT MAYOTTE, (RCS 794 727 396), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS ULTIMASOL I, (RCS 792 840 761), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est […]

-SAS ULTIMASOL III, (RCS 792 841 348), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SARL YACHTING OVERSEAS, (RCS 409 117 355), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est Boulevard Houelbourg, Immeuble Le Marquisat, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

-EURL SPC 1, (RCS 532 094 760), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 2, (RCS 532 094 752), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 3, (RCS 532 094 729), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 4, (RCS 532 011 186), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 5, (RCS 532 011 194), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 6, (RCS 532 011 210), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 7, (RCS 532 065 158), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 8, (RCS 532 065 190), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 9, (RCS 532 037 447), Société à responsabilité limitée, dont le siège social s est […], […]

^G^r^e^f^fe ^du ^fⁿ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^so du ginbunal de ^S^A^TH ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸:²¹:⁰7 ^P^a^ge ³/³⁴ 181509909

180

-EURL SPC 10, (RCS 532 037 538), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 11, (RCS 532 037 504), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 12, (RCS 532 037 447), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

-EURL SPC 13, (RCS 532 037 439), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 14, (RCS 531 9[…]93), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 15, (RCS 531 9[…]02), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 16, (RCS 532 037 389), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

-EURL SPC 17, (RCS 532 011 202), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 18, (RCS 532 010 071), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 19, (RCS), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]-Martin

-EURL SPC 20, (RCS 532 010 030), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 21, (RCS 532 037 066), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 22, (RCS 532 010 055), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 23, (RCS 531 979 094), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 24, (RCS 531 952 273), Société à responsabilité limitée, dont le siège social ما ل SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 434Greffe du Tmbunal de Commerce de Paris 181509909

181

est […], […]

Martin

-EURL SPC 25, (RCS 531 978 740), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 26, (RCS 533 158 028), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 27, (RCS 533 158 010), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 28, (RCS 533 158 002), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 29, (RCS 533 123 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 30, (RCS 533 123 378), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 31, (RCS 533 123 527), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 32, (RCS 533 157 996), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 33, (RCS 533 157 988), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 34, (RCS 533 157 962), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 35, (RCS 533 188 165), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 36, (RCS 533 188 173), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 37, (RCS 533 188 181), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

JRA

-EURL SPC 38, (RCS 533 188 199), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Greffydu Tribunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 5/34 181509909

[…]

-EURL SPC 39, (RCS 533 188 215), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

-EURL SPC 40, (RCS 533 188 223), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 41, (RCS 750 513 541), Société à responsabilité limitée, dont le siège socia! est […], […]

Martin

-EURL SPC 42, (RCS 750 513 590), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 43, (RCS 750 513 640), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 44, (RCS 750 513 673), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

-EURL SPC 45, (RCS 750 513 723), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 46, (RCS 750 513 749), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 47, (RCS 750 513 772), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 48, (RCS 750 513 814), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 49, (RCS 750 513 897), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 50, (RCS 750 513 954), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 51, (RCS 750 514 457), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 52, (RCS 750 514 010), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

^G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^sa Tifinal de ^S^A^TH ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸:²¹:⁰7 ^P^a^ge ⁶/³⁴ 181509909

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-EURL SPC 53, (RCS 750 514 085), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 54, (RCS 750 514 127), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 55, (RCS 750 514 143), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 56, (RCS 750 514 176), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 57, (RCS 750 514 200), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 58, (RCS 750 514 267), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 59, (RCS 750 514 333), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 60, (RCS 750 514 382), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 61, (RCS 539 506 212), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 62, (RCS 539 510 040), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 63, (RCS 539 510 107), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 64, (RCS 539 510 131), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 65, (RCS 539 510 222), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Martin

-EURL SPC 66, (RCS 539 510 198), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

^M^a^r^tⁱⁿjes

Greffe du Trbunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 7/34 ¹⁸¹⁵⁰⁹⁹⁰⁹

184

-EURL SPC 67, (RCS 539 476 853), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est […], […]

Marlin

-SAS ACEOL, (RCS 538 712 415), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALIZES, (RCS 538 808 965), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AQUILLON, (RCS 538 713 157), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AUTAN, (RCS 538 714 916), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS BHOOT, (RCS 538 715 202), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BISE, (RCS 538 715 228), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOLON, (RCS 538 715 244), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BORA, (RCS 538 809 872), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BURGA, (RCS 538 715 327), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BURLE, (RCS 538 715 368), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CERS, (RCS 538 715 566), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHOCOLATERO, (RCS 538 809 930), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ELEPHANTA, (RCS 538 716 580), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE, (RCS 538 650 144), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 1, (RCS 538 650 169), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 2, (RCS 538 650 177), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 3, (RCS 538 650 193), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 4, (RCS 538 650 201), Société par actions simplifiée, dont le siège social est S […]

^G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^sTribal de SAT11 29/10/2018 08.21:07 Page 8/34

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-SAS EOLE 5, (RCS 538 650 219), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 6, (RCS 538 650 235), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 7, (RCS 538 650 250), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 8, (RCS 538 650 284), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 9, (RCS 538 650 292), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS EOLE 10, (RCS 538 650 318), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS EOLE 11, (RCS 538 650 326), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 12, (RCS 538 650 342), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 13, (RCS 538 650 359), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 14, (RCS 538 650 367), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 15, (RCS 538 650 375), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 16, (RCS 538 650 409), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 17, (RCS 538 650 425), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 18, (RCS 538 650 441), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS EOLE 19, (RCS 538 650 482), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS FEOLO, (RCS 538 716 929), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GALERNE, (RCS 538 716 861), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GRAIN, (RCS 538 811 688), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GREGALE, (RCS 538 715 459), Société par actions simplifiée, dant le siège social "jes est […]23456789012345678901234567890

SATHI 29, 10/2018 08:21:07 Page 9 34Greffe Tribunal de Commerce de PansTribun 181509909

186

-SAS HURLE, (RCS 538 715 434), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS IMEOL, (RCS 538 715 384), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS KONA, (RCS 538 814 120), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS LESTE, (RCS 538 714 346), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS LEVANT, (RCS 538 814 088), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LIPS, (RCS 538 714 247), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 28 1

[…]

-SAS LOO, (RCS 538 713 884), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 28

[…]

-SAS MAOL, (RCS 538 713 553), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MARIN, (RCS 538 713 173), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MATANUSKA, (RCS 538 790 825), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MAUKA, (RCS 538 […] 021), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MEOLO, (RCS 538 712 951), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MISTRAL, (RCS 538 790 866), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NIRTA, (RCS 538 790 932), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NORDET, (RCS 538 790 916), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NOROIT, (RCS 538 790 809), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NOTUS, (RCS 538 […] 187), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS PAMPERO, (RCS 538 813 171), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS PUNA, (RCS 538 […] 252), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

187

-SAS PYRN, (RCS 538 […] 153), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS RISEE, (RCS 538 814 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SAMIEL, (RCS 538 […] 203), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SANTA ANA, (RCS 538 […] 179), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SEOLOU, (RCS 538 […] 435), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SHAMAL, (RCS 538 […] 369), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

siège social

-SAS SIROCCO, (RCS 538 […] 450), Société par actions simplifiée, dont est […]23456789012345678901234567890

-SAS SKIRON, (RCS 538 […] 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SOLANO, (RCS 538 […] 427), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SONORA, (RCS 538 […] 005), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS STEOL, (RCS 538 […] 237), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS SUMATRA, (RCS 538 790 957), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SURES, (RCS 538 […] 377), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS TIVANO, (RCS 538 […] 336), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS UCEOL, (RCS 538 711 649), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ZEPHIR, (RCS 538 […] 294), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ZEPHIROS, (RCS 538 794 413), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AA, (RCS 753 169 838), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

jes

-SAS ACCA, (RCS 753 164 821), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

^S^A^TH ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸.²¹:⁰7 ^P^a^ge ¹¹/³⁴G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^se du Tribunal 18:509909

188.

-SAS ACACIA, (RCS 753 170 802), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ACAJOU, (RCS 753 355 924), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ACEROLA, (RCS 753 167 642), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ADIGE, (RCS 753 168 855), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ADOUR, (RCS 753 170 703), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AGUI, (RCS 753 167 097), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALOE, (RCS 753 164 839), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AMARANTE, (RCS 753 221 035), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AMAZON, (RCS 753 164 847), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AMOURETTE, (RCS 753 170 521), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ANANAS, (RCS 753 170 786), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ANCOLIE, (RCS 753 164 854), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ANGELIQUE, (RCS 753 193 911), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ANIS, (RCS 753 170 646), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARGILE, (RCS 753 169 945), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARJUNA, (RCS 753 194 232), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARMOISE, (RCS 753 170 737), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARNICA, (RCS 753 194 265), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARUM, (RCS 753 194 299), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

SATH 29/10/2018 08-21:07 Page 12/34Greffe du Tribunal de Commerce de Paris 181509909

189

-SAS ASSAO, (RCS 753 164 862), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ASTER, (RCS 753 167 378), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AUBIER, (RCS 753 164 870), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AUDE, (RCS 753 164 896), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AULNE, (RCS 753 170 117), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AUTHIE, (RCS 753 170 448), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AVIRONS, (RCS 751 333 212), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AVOCAT, (RCS 753 166 289), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AVOINE, (RCS 753 164 680), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AWALA, (RCS 753 164 920), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AWARA, (RCS 753 192 194), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS BAACHA, (RCS 753 164 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BAGASSE, (RCS 753 164 979), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BAIE, (RCS 753 164 987), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BALATA, (RCS 753 165 018), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BAMBOU, (RCS 753 192 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BAMBUSA, (RCS 753 192 590), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BARDANE, (RCS 753 165 034), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BEITH, (RCS 753 193 267), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […] ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^s SATH 29. 10. 2018 08 21:07 Page 13:34 181509909 Greffe du

130

-SAS BLE, (RCS 753 165 158), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BLEUET, (RCS 753 193 333), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOCO, (RCS 753 193 358), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOIS CANON, (RCS 753 165 174), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOIS SERPENT, (RCS 753 191 907), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOULEAU, (RCS 753 165 232), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOULGOUR, (RCS 753 191 857), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BRAHEA, (RCS 753 165 240), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BUCHI, (RCS 753 191 782), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BUIS, (RCS 753 165 257), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BUTIA, (RCS 753 165 265), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CACAO, (RCS 753 191 741), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CACTUS, (RCS 753 191 709), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAFE, (RCS 753 191 675), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAIGUA, (RCS 788 665 198), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAJOU, (RCS 788 665 289), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAMELIA, (RCS 788 665 305), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAMOPI, (RCS 788 687 606), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CANCHE, (RCS 788 665 339), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

^S^A^T¹1 ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰8 ²¹.⁰7 ^P^a^ge ¹⁴/³⁴G^r^e^f^fe ^du ^L^a^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^sKybunal de ¹⁸¹⁵⁰⁹⁹⁰⁹

191

-SAS CANNE, (RCS 788 665 370), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CANNELLE, (RCS 788 665 370), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CARAPA, (RCS 788 665 479), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS CARICA, (RCS 788 665 552), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CARVI, (RCS 788 662 435), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CASSIA, (RCS 788 662 419), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CASSIS, (RCS 788 687 754), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CATALPA, (RCS 788 662 534), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CEDRE, (RCS 788 662 641), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CERISIER, (RCS 788 662 674), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHARDON, (RCS 788 662 823), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHAWARI, (RCS 788 662 989), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHENE, (RCS 788 663 136), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CHICOREE, (RCS 788 663 292), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS COCOTIER, (RCS 789 884 384), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS COLE, (RCS 789 884 418), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS COMOU, (RCS 789 884 434), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CONGO, (RCS 789 884 459), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS COPAYA, (RCS 788 666 394), Société par actions simplifiée, dont le siège social S est […]

^S^A^TH ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸.²¹.⁰7 ^P^a^ge ¹⁵/³⁴G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^sTaburul 181509909

192

-SAS CORRIB, (RCS 789 884 483), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS COTINUS, (RCS 789 884 491), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CROCUS, (RCS 789 884 533), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CUMIN, (RCS 789 884 558), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CYPRES, (RCS 789 884 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DALHIA, (RCS 789 884 640), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALTISE, (RCS 789 911 963), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…], […]

-SAS ANEMONE, (RCS 789 960 333), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], Immeuble Emeraude, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

-SAS ANTILOPE, (RCS 789 918 349), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], Immeuble Emeraude, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

-SAS ASILIDE, (RCS 789 919 735), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […], Immeuble Emeraude, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault

-SAS CAILLE, (RCS 788 830 305), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice Ravine des Cabris 97432 Saint-O·

-SAS CAPUCINE, (RCS 788 833 457), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS CILAOS, (RCS 751 333 147), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS FAUCON, (RCS 788 865 707), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS FLAMANT, (RCS 788 833 390), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS HIRONDELLE, (RCS 788 830 271), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS PETITILE, (RCS 751 333 170), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

Jes

-SAS SAINT DENIS, (RCS 751 331 877), Société par actions simplifiée, dont le siège

^G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^sTry find SATH 29/10/2018 08:21 07 Page 16:34 181509909

193

social est 1 rue de Mon Caprice – Ravine des Cabris 97432 Saint-O

-SAS ABELIA, (RCS 798 013 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS ABIES, (RCS 798 013 587), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ABULITION, (RCS 798 013 595), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AECHMEA, (RCS 798 013 603), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AEONIUM, (RCS 798 013 611), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AGAVE, (RCS 798 013 652), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AKEBIA, (RCS 798 013 686), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALCEA, (RCS 798 013 702), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS APTENIA, (RCS 798 013 769), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARALIA, (RCS 798 013 777), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS ARBUTUS, (RCS 798 013 942), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ARENGER, (RCS 798 013 959), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ASARINA, (RCS 798 013 975), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ASPELENIUM, (RCS 798 013 991), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BABIANA, (RCS 798 045 423), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BANKSIA, (RCS 798 045 514), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BAUHINIA, (RCS 798 045 639), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BEGONIA, (RCS 798 045 688), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BELLEVALIA, (RCS 798 076 204), Société par actions simplifiée, dont le siège JPS

^S^A^T^II ²⁹/¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸.²¹.⁰7 ^P^a^ge ¹⁷/³⁴¹⁸¹⁵⁰⁹⁹⁰⁹G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^aⁿ^sTrifinal

194 social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BIDENS, (RCS 798 045 704), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BILLBERGA, (RCS 798 076 535), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BOUVARDIA, (RCS 798 045 738), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BRASSICA, (RCS 798 076 634), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BULBINE, (RCS 798 076 717), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BUXUS, (RCS 798 076 733), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CALENDULA, (RCS 798 076 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CAMPIS, (RCS 798 076 774), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CARDAMINE, (RCS 798 076 808), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS CARISSA, (RCS 798 076 824), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CARYOTA, (RCS 798 046 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CASUARINA, (RCS 798 046 439), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CELTIS, (RCS 798 046 587), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS CENTAUREA, (RCS 798 046 611), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LIMONIUM, (RCS 798 219 887), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LEONOTIS, (RCS 798 243 283), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MAHONIA, (RCS 798 186 300), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LOTUS, (RCS 798 219 788), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

JPS

-SAS MACLURA, (RCS 798 186 292), Société par actions simplifiée, dont le siège social

SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 18/34Greffe du Pribunal de Commerce de Pans 181509909

195

est […]23456789012345678901234567890

-SAS LOBELIA, (RCS 798 219 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LANTANA, (RCS 798 243 481), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LAVANDULA, (RCS 798 243 523), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AARON, (RCS 803 349 315), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS AMIGO, (RCS 803 349 448), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALPHA, (RCS 803 349 448), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ALTA, (RCS 803 349 497), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS APIA, (RCS 803 349 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BARIA, (RCS 803 349 802), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BARON, (RCS 803 349 836), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS BELLA, (RCS 803 349 885), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CALLA, (RCS 803 349 919), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS CALYPO, (RCS 803 383 637), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHANCE, (RCS 803 383 660), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DARIUS, (RCS 803 383 744), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS JUPITER, (RCS 803 442 805), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LEGEND, (RCS 803 442 821), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS LELDA, (RCS 803 444 934), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

, dont le siège s^ocial

, Société par actions simplifiée

, (RCS ⁸⁰3 ⁴⁴4 ⁹⁶⁷)

-SAS MELODIE

a Cyprunal de bunal de Comunerce de Pans SATH 29/10/2018 08 21:07 Page 19 34 181509909 Greffe du

196 est […]23456789012345678901234567890

-SAS MARS, (RCS 803 442 870), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS MOKA, (RCS 803 443 035), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NORIA, (RCS 803 444 983), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS NYX, (RCS 803 445 071), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ODIN, (RCS 803 443 159), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS ONDINE, (RCS 803 445 261), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS OSLO, (RCS 803 443 043), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CERCIS, (RCS 798 133 435), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CESTRUM, (RCS 798 132 585), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHOISSYA, (RCS 798 133 260), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CHORISIA, (RCS 798 132 544), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CISTUS, (RCS 798 132 643), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CLEMATIS, (RCS 798 132 684), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CLIVIA, (RCS 798 046 652), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS COLLETIA, (RCS 798 080 370), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CORREA, (RCS 798 108 817), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CRINIUM, (RCS 798 108 817), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CUPHEA, (RCS 798 108 825), Société par actions simplifiée, dont le siège social o est […]

-SAS CUYCAS, (RCS 798 132 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 20/34 181509909

[…]

est […]23456789012345678901234567890

-SAS CYCLAMEN, (RCS 798 243 952), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

siège social

-SAS CYNARA, (RCS 798 244 174), Société par actions simplifiée, dont est […]23456789012345678901234567890

-SAS CYPERUS, (RCS 798 219 838), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS CYTISUS, (RCS 798 219 903), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DAIS, (RCS 798 219 960), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DIANTHUS, (RCS 798 220 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DIGITALIS, (RCS 798 220 158), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DIOON, (RCS 798 220 166), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DIOSPYROS, (RCS 798 220 174), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DIPOGON, (RCS 798 220 208), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DODONAEA, (RCS 798 185 872), Société par actions simplifiée, dont le siège sociat est […]23456789012345678901234567890

-SAS DOMBEYA, (RCS 798 185 880), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DRACAENA, (RCS 798 185 930), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DURANTA, (RCS 798 185 930), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS DYCKIA, (RCS 798 185 948), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ECHIUM, (RCS 798 185 963), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ELEGIA, (RCS 798 185 971), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ENSECTE, (RCS 798 185 989), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]

-SAS EUROYOPS, (RCS 798 186 037), Société par actions simplifiée, dont le siège

181509909 Greffe du Tribunal de Commerce de Pans SATH 29 10/2018 08.21.07 Page 21/34

198 social est […]23456789012345678901234567890

-SAS FELICIA, (RCS 798 243 762), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS FICUS, (RCS 798 156 014), Société par actions simplifiée, dont le siège social est

[…]23456789012345678901234567890

-SAS FIRMINA, (RCS 798 156 626), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GAURA, (RCS 798 186 060), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GARRYA, (RCS 798 158 432), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GAZANIA, (RCS 798 186 086), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GENISTA, (RCS 798 158 481), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GREVILLA, (RCS 798 133 708), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GRINDELIA, (RCS 798 186 102), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS GUNNERA, (RCS 798 158 523), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS HECHTIA, (RCS 798 158 564), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS HELLEBORUS, (RCS 798 158 622), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS HIBISCUS, (RCS 798 158 663), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS HOWEA, (RCS 798 158 705), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS IRIS, (RCS 798 158 713), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS IXIA, (RCS 798 158 739), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS JASMINUM, (RCS 798 159 067), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS JUBAEA, (RCS 798 246 195), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

Jos

-SAS JUSTICIA, (RCS 798 243 721), Société par actions simplifiée, dont le siège social

^G^r^e^f^fe ^du ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^sa figuras de ^S^A^TH ²⁹,¹⁰/²⁰¹8 ⁰⁸-²¹.⁰7 ^P^a^ge ²²/³⁴ 181509909

199 est […]23456789012345678901234567890

-SAS WEIGELA, (RCS 798 155 503), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS ZOYSIA, (RCS 798 153 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SNC ACANTHACEE, (RCS 814 496 113), Société en nom llectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC AGAPANTHE, (RCS 814 496 048), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALBANY, (RCS 814 495 933), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALEXANDRIA, (RCS 814 497 806), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALMA, (RCS 814 495 776), Société en nom collectif, dont le siège social est […]

Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALOCASIA, (RCS 814 496 162), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALONSOA, (RCS 814 496 147), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALORES, (RCS 814 366 050), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ALTHEA, (RCS 814 366 043), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC AMARELLYS, (RCS 814 496 188), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC AMAZONIA, (RCS 814 528 238), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ANCOLITUS, (RCS 814 528 022), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ANTHEMIS, (RCS 814 527 727), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ANTHURIUM, (RCS 814 521 944), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ARGEMONE, (RCS 814 521 910), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ASPARGUS, (RCS 814 521 894), Société en nom collectif, dont le siège social est du Toural 181509909

^G^r^e^f^fe ^du ^Tⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^sSATH 29.10.2018 08.21:07 Pagt 23:34

200

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ASPIDISTRA, (RCS 814 521 878), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ASTERIUM, (RCS 814 366 019), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ATALANTIA, (RCS 814 528 055), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC AZALEE, (RCS 814 528 162), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC BAOJI, (RCS 814 552 998), Société en nom collectif, dont le siège social est […]

Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC BARBACENIA, (RCS 814 365 987), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC BENXIES, (RCS 814 365 961), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC BOLBITIS, (RCS 814 365 953), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC BUTLER, (RCS 814 365 946), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CALADIUM, (RCS 814 365 920), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CAMPANULE, (RCS 814 365 912), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CAMPELIA, (RCS 814 365 904), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CHUZHOU, (RCS 814 365 870), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC COLZA, (RCS 814 365 995), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CONGUA, (RCS 814 261 558), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC CORSIA, (RCS 814 261 517), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC COSMOS, (RCS 814 261 509), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC COSTUS, (RCS 814 261 467), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI S

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

V SATH 29/10/2018 08.21.07 Page 24/34G^r^e^f^fe ^du ^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de Pans 181509909

201

-SNC CRAWFORD, (RCS 814 261 392), Société en nom collectif, dont le siège social est Z! La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC DAKOTA, (RCS 814 528 113), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC DATURA, (RCS 814 553 285), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et 8 97232 ^L^a^m^eⁿ^tⁱⁿ

-SNC DIGITABLE, (RCS 814 553 269), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC EDELWEIS, (RCS 814 553 228), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC EGLANTINE, (RCS 814 553 194), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ERABLE, (RCS 814 553 137), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC EUCALYPTUS, (RCS 814 261 764), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC FLAVIDUS, (RCS 814 261 723), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC FORSYTHIA, (RCS 814 261 699), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC GENET, (RCS 814 261 632), Société en nom collectif, dont le siège social est […]

Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC GENTIANE, (RCS 814 553 301), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC GERBERA, (RCS 814 553 277), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC GIROFLEE, (RCS 814 553 236), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC GLAZANIA, (RCS 814 553 202), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC HORTENSIA, (RCS 814 553 186), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC IPOMEE, (RCS 814 261 749), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC JOUBARBE, (RCS 814 261 665), Société en nom collectif, dont le siège social est f

[…], […], […], locaux 7 et […]

, doⁿt le siège social ^est

, Société en nom collectif

, (^R^CS ⁸¹4 ²⁶1 ⁵⁹⁰)

-SNC LAURENCIA

Gretic denbunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 25/34 181509909

202

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC LAVANDE, (RCS 814 261 566), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC LILASIUM, (RCS 814 261 574), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC MAGNOLIA, (RCS 814 261 533), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC MILLEPERTUIS, (RCS 814 288 080), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

Lamentin

-SNC MIMOSA, (RCS 814 288 064), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC MUFLIER, (RCS 814 288 031), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC MYOSATIS, (RCS 814 287 991), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC NARCISSE, (RCS 814 287 934), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SNC OAKVILLE, (RCS 814 553 111), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC OEILLET, (RCS 814 553 095), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC OLIVIER, (RCS 814 553 046), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC ORANGER, (RCS 814 288 072), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC ORCHIDEE, (RCS 814 288 056), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC OSAGE, (RCS 814 288 049), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC OZARKE, (RCS 814 287 959), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC PASSIFLORE, (RCS 814 287 801), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC PENSEE, (RCS 814 553 103), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC PERVENCHE, (RCS 814 553 087), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

SATH 29/10/2018 08:21.07 Page 26/34G^r^e^f^fe ^dd ^Tⁿ^b^uⁿ^al ^de ^C^o^m^m^e^r^ce ^de ^P^a^rⁱ^s181509909

203

Lamentin

-SNC PIVOINE, (RCS 814 553 061), Société en nom collectif, dont le siège social est […], […], […], locaux 7 et […]

-SNC PLATANE, (RCS 814 553 038), Société en nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC POLKIN, (RCS 814 553 012), Société e nom collectif, dont le siège social est ZI

La Lézarde, […], […], locaux 7 et […]

-SNC PRIMEVERE, (RCS 814 553 004), Société en nom collectif, dont le siège social est

[…], […], […], locaux 7 et […]

-SCI CACAO 01, (RCS 790 194 922), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI ROURA 02, (RCS 790 195 309), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CAYENNE 03, (RCS 790 195 804), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MONTABO 04, (RCS 790 211 155), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI KOUROU 05, (RCS 790 196 547), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAINT-GEORGES 06, (RCS 790 211 536), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI REGINA 07, (RCS 790 197 651), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAINT-LAURENT 08, (RCS 790 211 403), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI IRACOUBO 09, (RCS 790 197 776), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI IWALA 10, (RCS 790 209 993), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAINT-ELIE 11, (RCS 790 210 702), Sociélé civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SPAROUINE 12, (RCS 790 198 170), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI FAVAR 13, (RCS 790 200 166), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAINT-MAURICE 14, (RCS 790 211 734), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

, Société civile immobilière à capital

-SCI MARIPASOULA 15

, (RCS ⁷⁹0 ²⁰0 224)

181509909 Greffe du Inbunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21.07 Page 27/34 SAA

१०५ variable, dont le siège social est […]

-SCI TALUHEN 19, (RCS 790 185 441), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI ELAE 16, (RCS 790 200 299), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CAYODE 17, (RCS 790 200 414), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI PIDIMA 18, (RCS 790 200 489), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI KAW 20, (RCS 790 185 276), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SINNAMARY 21, (RCS 790 185 474), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MANA 22, (RCS 790 185 466), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CANOPEE 23, (RCS 790 200 976), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI OUANARY 24, (RCS 790 201 073), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI BIENVENUE 25, (RCS 790 210 215), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI PAPAICHTON 26, (RCS 790 200 802), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI REMIRE 27, (RCS 790 200 687), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MONTJOLY 28, (RCS 790 200 596), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAÜL 29, (RCS 790 184 386), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MATOURY 30, (RCS 790 184 451), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MONTSINERY 31, (RCS 790 184 493), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI TONEGRANDE 32, (RCS 790 184 576), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SALUT 33, (RCS 790 184 592), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI TABULAIRE 34, (RCS 790 197 461), Société civile immobilière à capital variable, p

SATH 29/10/2018 08.21.07 Page 28/34Greffe du Trinal de Commerce de Paris 181509909

205

dont le siège social est […]

-SCI MARCEL 35, (RCS 790 211 486), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI AMAPA 36, (RCS 790 197 875), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI SAINT-MARCEL 37, (RCS 790 211 601), Société civile immobilière à capi variable, dont le siège social est […]

-SCI OYAPOK 38, (RCS 790 198 774), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CONTE 39, (RCS 790 198 956), Société civile immobilière à capítal variable, dont le siège social est […]

-SCI MARONI 40, (RCS 790 185 425), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI ABEJ 41, (RCS 798 962 270), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI APOSTROF 42, (RCS 798 974 234), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI BAGAYE 43, (RCS 798 963 906), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI BATAU 44, (RCS 798 990 891), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CALOR 45, (RCS 798 964 029), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI CHAMALO 46, (RCS 798 964 136), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI COCO 47, (RCS 798 964 318), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI DIRAL 48, (RCS 798 963 336), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI EMERAUDE 49, (RCS 798 978 508), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI FAVIZ 50, (RCS 798 963 617), Société civile á capital variable, dont le siège social est […]

-SCI FLOP 51, (RCS 798 964 144), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI GOYAVE 52, (RCS 798 964 607), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI GRENADINE 53

, (RCS ⁷⁹8 ⁹⁶4 862)

, Société civile à capital variable

, ^d^oⁿt ^le ^sⁱ^è^g^eConte in fund Greffe du Tribunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 29/34 1⁸¹⁵⁰⁹⁹⁰⁹

206

social est […]

-SCI KIWI 54, (RCS 798 964 904), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI LILAS 55, (RCS 798 964 656), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI MANDARINE 57, (RCS 798 975 256), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SC à capital variable MERVEILLE 59, (RCS 799 006 457), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI NILOW 60, (RCS 798 964 888), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI OPAQUE 61, (RCS 798 962 940), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI PAPAYE 62, (RCS 798 987 525), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI RISETTE 63, (RCS 798 965 166), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SCI RYSOTO 64, (RCS 798 988 309), Société civile à capital variable, dont le siège social est […]

-SAS ANEMONE, (RCS 798 013 751), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SAS SOLANO, (RCS 538 […] 005), Société par actions simplifiée, dont le siège social est […]23456789012345678901234567890

-SCI FAVAR 13, (RCS 790 198 170), Société civile immobilière à capital variable, dont le siège social est […]

-M. I J K, demeurant […].

526 parties non comparantes ni représentées.

- SCP L-M-A-D-U (BTSG) dont le siège social est situé au 15, rue de l’Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine (RCS de Nanterre

434 122 511), pris en la personne de M^e Y D, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION, présent et assisté de M^e Kristell Cattani Avocat (L0163), présente.

FAITS ET PROCEDURE

La société FSB Holding est la holding du groupe Financière de Saint-Barth, spécialisée dans la production d’énergies renouvelables, la maîtrise d’énergie, le traitement des déchets, la production de logements écologiques et la mobilité électrique. Le Groupe se compose de 522 sociétés, dont notamment la société SOLARPROD

ENVIRONNEMENT LA REUNION créée en 2011, quí a pour activité l’installation à la Réunion de technologies solaires (chauffe-eau solaires, ou encore climatisations solaires hybrides), permettant à tout utilisateur d’être le producteur de sa propre énergie.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris SATH 29/10/2018 08:21:07 Page 30/34 181509909

207

Par contrat en date du 16 janvier 2013, la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION a pris en location de la société JONC 1, deux véhicules PEUGEOT 208 immatriculés CQ-041-HY et CQ-130-HY.

Le 5 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société FSB Holding et a désigné Maître X

PERDEREAU, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance, la SCP BTSG2 prise en la personne de M^e Y D, en qualité de mandataire judiciaire et M. B C en tant que juge commissaire.

Par jugement du 13 avril 2016, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de la société FSB Holding a été étendue à ses 522 filiales, dont la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION.

Le 6 juillet 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société FSB Holding el de ses 522 filiales, dont la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION.

Puis le tribunal de commerce de Paris a mis fin à la mission de Maître X

PERDEREAU en qualité d’administrateur judiciaire et a désigné la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Y D, en qualité de liquidateur judiciaire.

Sur requête en revendication du 9 septembre 2016, la SNC JONC 1 a sollicité du juge commissaire qu’il l’autorise à exercer une action en revendication et restitution des 2 véhicules pris en location par la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION.

Sans réponse de la part du juge commissaire, la SNC JONC 1 a saisi ^t^rⁱ^b^uⁿ^al ^d^e commerce de sa demande de revendication, tel que l’autorise l’article R. 621-21 du Code de commerce.

Par ordonnance du 28 mars 2018 le juge-commissaire a alors arrêté la décision qui suit :

< Sur la recevabilité :

Constatons que les dispositions de procédure prévues à l’article R.624-13 du code de commerce ont été respectées ; » Sur le fond :

Attendu que les biens revendiqués ne sont pas trouvés en nature en raison de leur intégration dans les actifs de la société débitrice, en conséquence, rejetons celle-ci ;

Informons le requérant que les biens revendiqués ne sont plus en possession du débiteur. »

L’ordonnance a été déposée au greffe le 29 mars 2018 et notifiée à la SNC JONC 1 le 30 mars 2018.

Le 23 avril 2018, la SNC JONC 1 représentée par M^e RHILANE avocat, a exercé un recours contre l’ordonnance du juge-commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2018. Elle demande au tribunal de juger que l’action en revendication est recevable et bien fondée puisqu’il ne peut être soutenu et jugé que les biens ne sont pas trouvés en nature en raison de leur intégration dans les actifs de la société débitrice et/ou ne seraient plus en possession de cette dernière.

Les parties ont été invitées à comparaître en chambre du conseil par lettre du greffe du 15 mai 2018.

A l’audience de la chambre du conseil du 10 septembre 2018:

- le demandeur au recours est représenté par son conseil, lequel maintient les termes de son recours ;

M^e Y D mandataire judiciaire liquidateur se présente, assisté de son

conseil M^e K. CATTANI, laquelle par conclusions motivées demande au tribunal de :

Vu les articles R. 621-21, R. 624-13, L. 624-16, L.622-6, et L.641, Vu l’article 495 du

Code de procédure civile, Vu les pièces,

Sur la demande d’annulation de l’ordonnance du 28 mars 2018:

- Constater que Monsieur le Juge commissaire était compétent pour rendre l’ordonnance s en date du 28 mars 2018; e

- Constater que Monsieur le Juge commissaire a rendu l’ordonnance du 28 mars 2018 v

Grette Q Tribunal de Commerce de Paris SATII 29/10/2018 08.21:07 Page 31/34 181509909

208 dans le parfait respect du contradictoire ;

- Constater que l’ordonnance du 28 mars 2018 est suffisamment motivée ;

En conséquence ;

- Juger que l’ordonnance rendue le 28 mars 2018 par Monsieur le Juge commissaire n’encourt pas la nullité ; Débouter la société JONC 1 de sa demande d’annulation de l’ordonnance du 28 mars

2018;

Sur la demande de réformation de l’ordonnance du 28 mars 2018:

- Constater que la société JONC 1 n’apporte pas la preuve que les biens revendiqués se trouvaient en nature dans le patrimoine de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION au jour de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ;

- Constater en toute hypothèse qu’au regard de l’inventaire réalisé par Maître Y D, és qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLARPROD

ENVIRONNEMENT LA REUNION, les biens revendiqués par la société JONC 1 ne se trouvent pas en nat^u^re dans le patrimoine de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION ;

En conséquence,

Confirmer l’ordonnance du 28 mars 2018 en toutes ses dispositions ; En tout état de cause,

Condamner la société JONC 1 à payer la somme de 3.000 euros à Maître Y

D en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SOLARPROD

ENVIRONNEMENT LA REUNION, en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile;

- Condamner la société JONC 1 aux entiers dépens.

Le ministère public a été avisé de la date de l’audience, M. Z, vice procureur était présent.

Le Tribunal a autorisé M^e Isabelle Rhilane, conseil de la société revendiquante à déposer une note en délibéré relative aux délais distants, note qui a été reçue dans les délais.

A l’issue de cette audience, le tribunal prononce la clôture des débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 9 octobre 2018 à 15h conformément au deuxième alinéa de l’article 450 du

CPC, date reportée au 30 octobre 2018.

Discussion

Sur la recevabilité :

Attendu que l’ordonnance du 28 mars 2018 a été notifiée au débiteur par lettre RAR le 30 mars 2018 et a été réceptionnée par ce dernier le 9 avril 2018; Attendu que le recours à ordonnance a été régulièrement constitué en la forme auprès du greffe le 25 avril 2018;

Attendu que l’article 643 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d’appel, d’opposition, de tierce opposition dans l’hypothèse prévue à l’article 586 alinéa 3, de recours en révision et de pourvoi en cassation sont augmentés de (…) un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en

Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-O-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises » ; Attendu que cet article se substitue à l’article R.661-2 du code de commerce, à savoir dix jours à compter du prononcé de la décision et qu’en l’espèce le délai d’un mois a été respecté ;

En conséquence le tribunal jugera recevable la demande de recours à ordonnance de la SNC JONC 1. s

Sur le mérite u

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Sur la demande d’annulation de l’ordonnance du 28 mars 2018 :

Attendu que le tribunal constatera que le Juge commissaire, en charge de la liquidation de la société, était de facto compétent pour rendre l’ordonnance du 28 mars 2018;

Attendu que le tribunal constatera que le Juge commissaire a jugé suffisants les éléments fournis par le demandeur au recours sans qu’il soit nécessaire de le convoquer et que dès lors l’ordonnance du 28 mars 2018 a été rendue dans le respect du contradictoire ;

Attendu enfin que le tribunal constatera que l’ordonnance du 28 mars 2018 est suffisamment motivée;

En conséquence le tribunal jugera que l’ordonnance rendue le 28 mars 2018 par le Juge commissaire n’encourt pas la nullité et déboutera la société JONC 1 de sa demande d’annulation de l’ordonnance du 28 mars 2018;

Sur la demande de réformation de l’ordonnance du 28 mars 2018:

Attendu que la SNC JONC 1 n’apporte pas la preuve que les biens revendiqués se trouvaient en nature dans le patrimoine de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT

LA REUNION au jour de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, alors qu’il est constant qu’il revient au requérant d’apporter cette preuve :

Attendu qu’il est constant qu’il revient au requérant d’apporter la preuve de la localisation en nature des biens revendiqués ; qu’en l’espèce la société JONC 1 n’apporte pas cette preuve que les biens revendiqués se trouvaient en nature dans le patrimoine de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION au jour de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ;

Attendu par ailleurs que l’inventaire réalisé par Maître Y D ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION, confirme que les biens revendiqués par la société JONC 1ne se trouvaient pas en nature dans le patrimoine de la société SOLARPROD ENVIRONNEMENT LA REUNION, puisqu’ils ont été installés pour tout ou partie chez des particuliers ; Attendu que l’ordonnance du juge commissaire acte donc à bon droit que la restitution de ces biens est matériellement impossible, de sorte que le recours de la SNC JONC 1 contre cette ordonnance devient sans fondement;

Attendu enfin qu’une requête en revendication ne vise qu’à obtenir la restitution de biens et qu’à défaut de cette restitution elle n’a pas vocation, comme le soutient le requérant, à faire valoir subsidiairement des titres de propriété de biens, sachant qu’en l’espèce, les titres en possession de la société JONC 1ne sont ni contestables, ni contestés ; En conséquence le tribunal déboutera la SNC JONC 1 de son recours en reformation de

l’ordonnance du 28 mars 2018 et confirmera cette dernière dans toutes ses dispositions.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SCP BTSG a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera la SNC JONC 1 à payer à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Y D la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

Sur les dépens

Compte tenu de la nature de la décision, le tribunal dira que les dépens resteront à la charge de la SNC JONC 1.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

- Dit la SNC JONC 1 recevable mais mal fondée en son recours à ordonnance du juge commissaire ;

- Confirme l’ordonnance du 28 mars 2018 en toutes ses dispositions ;

- Condamne la SNC JONC 1 à payer à la SCP L-M-A D-U (BTSG) pris en la personne de M^e Y D, en sa qualité

^de ^lⁱ^q^uⁱ^d^a^t^e^ur ^j^u^dⁱ^cⁱ^aⁱ^re ^de ^la ^s^o^cⁱ^é^té ^S^O^L^A^R^P^R^OD ^E^N^V^I^R^O^N^N^E^M^E^NT ^LA ^R^E^U^N^I^ON ^l^ajps Greffe du Tribunal de Commerce de Pans SATH 29/10/2018 08:21.07 Page 33/34 ¹⁸¹⁵⁰⁹⁹⁰⁹

210 somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus;

- Dit qu’en application de l’article R.661-1 du code de commerce, la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

- Dit que les dépens de la présente instance, liquidés à la somme de 95,77 € TTC (dont

15,96 € TVA) seront à la charge de la société la SNC JONC 1.

Retenu à l’audience de la chambre du conseil du 10/09/2018 où siégeaient :

M. N-O P, M. E F, M. G H, Délibéré par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. La minute du jugement est signée par M. N-O P, président du délibéré, et par M^me Sandrine Theude, greffier.

Le greffier Le président thand

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1. Q R S T

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