Tribunal correctionnel de Caen, 30 juin 2015, n° 411/2015

TCORR Caen 30 juin 2015

Arguments

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Accepté
Diffamation par voie électronique
La cour a constaté que les propos tenus étaient manifestement diffamatoires et qu'ils avaient causé un préjudice moral à Monsieur Z A, justifiant l'octroi d'une indemnisation.
Accepté
Propos diffamatoires publiés sur internet
La cour a ordonné la suppression des propos diffamatoires, considérant qu'ils nuisent à l'honneur de Monsieur Z A et qu'il est nécessaire de mettre fin à cette atteinte.
Accepté
Droit à la réparation de l'honneur
La cour a jugé qu'une publication judiciaire était nécessaire pour rétablir la vérité et réparer le préjudice causé par les propos diffamatoires.

Résumé par Doctrine IA

La Cour d'Appel de Caen a statué sur une affaire de diffamation impliquant C D, prévenu d'avoir publié des propos diffamatoires à l'encontre de Z A sur un site internet. Les questions juridiques posées concernaient la qualification des faits comme diffamatoires et la responsabilité civile de C D et de l'association Peuples Observateurs 2010. La juridiction a déclaré C D coupable, le condamnant à une amende de 10 000 euros et ordonnant la suppression des propos diffamatoires. De plus, Z A a été indemnisé à hauteur de 10 000 euros pour préjudice moral, et des mesures de publication et d'interdiction de diffusion des accusations ont été imposées.

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Sur la décision

Référence :	T. corr. Caen, 30 juin 2015, n° 411/2015
Numéro(s) :	411/2015

Sur les parties

Avocat(s) :	Hayette ET TOUMINicolas BÉNOIT

Texte intégral

Cour d’Appel de Caen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de Grande Instance de Caen

Jugement du : 30/06/2015

3ème chambre

Сан ия 814/2015 N° minute :

N° parquet 15092000030

Plaidé le 21/05/2015

Délibéré le 30/06/2015

COPIE JUGEMENT CORRECTIONNEL EXÉCUTOIRE

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Caen le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE,

Composé de :

Président : Monsieur SUBTS Christophe, vice-président,

Assesseurs :

Madame VEILLARD Dominique, vice-président,
Monsieur E F, juge de proximité, désigné par ordonnance,

En présence de Madame G H, auditrice de justice, ayant participé au délibéré avec voix consultative en application des dispositions de l’article 19 de

l’ordonnance du 22 décembre 1958, modifié par la loi du 25 février 1992,

Assistés de Madame FEVRIER Françoise, greffière,

en présence de Monsieur I J, vice-procureur de la République,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIE CIVILE :

Monsieur Z A, demeurant […]

MEUDON,

partie civile, non comparant représenté par Maître BENOIT Nicolas avocat au barreau de PARIS et Maître CARATINI Bernard avocat au barreau de CAEN,

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Prévenu

Nom C D né le […] à BEAUMONT SUR OISE (Val-D’oise)

Nationalité française

Situation familiale :

Situation professionnelle :

demeurant : […]

Situation pénale : libre

non-comparant,

Prévenu du chef de :

[…](S) PAR PAROLE, ECRIT, […]

MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE faits commis du 24 février 2015 au 7 mars 2015 à CAEN

Civilement responsable:

L’association Peuples Observateurs 2010, dont le siège social est sis […]

[…]

non comparant ;

DEBATS

A l’appel de la cause, le président a constaté l’absence de C D et de

l’Association Peuples Observateurs 2010, et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Maître CARATINI et Maître BENOIT avocats de Z A ont été entendus en leur plaidoirie.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Puis à l’issue des débats tenus à l’audience du VINGT ET UN MAI DEUX

MILLE QUINZE, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 30 juin 2015 à 13 Heures 30.

A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale, assisté de Madame

HATE Stéphanie, greffière, et en présence du ministère public.

Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :

Le 7 mai 2015, le Tribunal a rendu une décision fixant la consignation à verser par la partie civile. Le 15 mai 2015, la consignation de la partie civile a été versée.

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C D a été cité à l’audience directement par Monsieur A Z, partie civile, suivant acte d’huissier en date du 13 mai 2015 délivré à l’étude d’huissier

(AR non rentré)

L’Association Peuples Observateurs 2010 a été cité en qualité de civilement responsable à l’audience directement par Monsieur A Z, partie civile, suivant acte d’huissier en date du 13 mai 2015 délivré à l’étude d’huissier (AR non rentré);

C D et l’association Peuples Observateurs 2010, civilement responsable, n’ont pas comparu; il y a lieu de statuer par défaut à leur égard en application des dispositions de l’article 412 alinéa 1 du code de procédure pénale.

Il est prévenu d’avoir à CAEN, du 24 février 2015 au 7 mars 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, allégué ou imputé un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Monsieur Z A, par parole, écrit, image, moyen de communication au public par voie électronique

faits prévus par K L, M L, N L, ART.42 LOI DU 29/07/1881. ART.93-3 LOI 82-652 DU 29/07/1982. et réprimés par K O LOI DU 29/07/1881.

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Attendu qu’il résulte de la procédure et des débats que Monsieur A Z, homme d’affaires français et notamment Président du Groupe Financier Z et gérant de la société Patrimoine et Commerce, est l’objet d’une campagne de dénigrement de grande ampleur par le biais d’internet dont le prévenu, Président de

l’Association Peuples Observateurs 2010 est à l’origine ; que la victime a recensé 10 articles dont les termes, tels que précisés ci-dessous sont manifestement diffamatoires:

1) sous l’article intitulé < Affaire #Vallier Un#Français et ^s^es 4 ^eⁿ^f^aⁿ^t^s tués#Cambodge : Sur les traces de Démont-AE A Z#AI » mis en ligne le

24 février 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014./2015/02/24/affaire vallier-un-français-et-ses-4-enfants-tues-cambodge-sur-les-traces-de-demont-AE A-Z-AI/

les propos suivants :

Le titre :

< affaire#Vallier Un #Français et ses 4 enfants tués #Cambodge : Sur les traces de Démont-AE A Z #AI »

Les propos suivants :

< Affaire Vallier Un Français et ses 4 enfants tués au Cambodge : Sur les traces de Démont-AE A Z »

Page 3/12

2) sous l’article intitulé « X Q et R S détournement de fonds

d’une usine au #Cambodge #AI #Justice » mis en ligne le 2 mars 2015 à l’adresse

^U^RL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/02/X-Q-et-R S-detournement-de-fonds-dune-usine-au-cambodge-AI-justice/

les propos suivants :

< X Q et R S détournement de fonds d’une usine au

#Cambodge#AI#Justice »

< Retard inexpliqué dans la construction d’une usine ayant pour conséquence 280

000 dollars d’intérêts perdus. Rapprochement de R S et X

Q directeur financier du groupe français IMFINED filiale de la

Financière Z dont le patron est A Z patron d’AI et chef de l’état fantoche AB, avec suspicions de détournement de fonds

T U fonctionnaire corrompu cambodgien par A Z inculpe des français victimes de la mafia

T U, le représentant au Cambodge de Monsieur Y Grand Prieur du faux Ordre de Malte. Ce fonctionnaire du ministre de l’intérieur cambodgien est si corrompu qu’il a réussi à tromper son ministre pur faire obtenir la nationalité cambodgienne à A Z. Payé à coup de plusieurs milliers de dollars par mois, il réceptionne les conteneurs humanitaires envoyés par l’association de Saint Jean domiciliée rue nationale à Boulogne Billancourt. T U est le représentant de Z mais aussi le traducteur dans des affaires criminelles où des occidentaux sont mis en garde à vue pour meurtres ou pédophile. Il traduit à sa convenance en fonction de l’argent qu’il reçoit. Vous pouvez téléphoner ou écrire à ce fonctionnaire corrompu pour lui demander combien de litres de sang il a sur les mains seap79@yahoo.com ou 00 855 92 888 377

Le fonctionnaire corrompu T U. Comme il est le traducteur dans les Garde à Vue, cela doit intéresser des avocats de savoir qu’il est corrompu par

Z car il implique des français expatriés et autres parfois victimes d’accusations diverses dont de pédophilie farfelue ou bien tombe dans des chantages « gérés » par la mafia française….

CORRUPTION ? T U le traducteur du ministre de l’intérieur cambodgien est accusé dans journal français MEDIAPART de délits et d’avoir, avec son patron A Z Grand Prieur d’une secte en Espagne, d’avoir trompé le ministre français Cazeneuve. T U a trompé son ministre en lui, faisant signer la naturalisation d’A Z pour qu’il acète des terrains et des immeubles. Que fait la police anti-corruption ? Que font les journaux cambodgiens ? »

3) Sous l’article intitulé « Ignace Clomégah Prieur du Trogo de l’AB et conseiller financier de Gnassingbé Eyadema voyage beaucoup en ce moment à Paris » mis en ligne le 4 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/04/ignace-clomegahprieur-du-togo-de losj-et-conseiller-financier-de-gnassingbe-eyadema-voyage-beaucoup-en-ce-moment

a-paris/les propos suivants :

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«AB TOGO Ignace Clomegah, W AA, Elpidio KS alias AF AG le pédocriminel, Edm Kodjo

La honte n’étouffe pas la clic putride du gang A Z le sous marin de la mafia Corso-Française un peu partout sur la planète !

En effet dans la dernière présentation de l’AB Ordre de Saint Jean, cet état en carton papier qui profite de la corruption des petits états africains et asiatiques pour faire valider la protection diplomatique de ses biens et personnels qui

s’amusent à faire passer des matériels illégaux… Aussi parmi les responsables du prieuré gnasslandais nous pouvons observer qu’un pseudo apparaît sous les traits d’Elpidio KS???!!!

Le pédocriminel AF AG se cacherait-il toujours […]

(…)

AF AJ AK AG l’architecte […], responsable AB du Prieuré du Trogo

AF AJ AK AG l’architecte […], responsable du Prieuré du Togo AB d’A Z

AF AJ AK AG l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du

Togo AB d’A Z

AF AG AH-maçon criminel s’est sauvé de la justice avec l’aide de ses frères

< des ténèbres »>…

Le Sieur AF AG, architecte de son état, a abusé d’une fillette de 11 ans qu’il a sodomisé après l’avoir psychologiquement conditionnée et soumise à sa déviance.

Voilà la vérité des faits.

4) Sous l’article intitulé « #affaireappolonia#A Z patron mafieux #AI face au grand scandale immoblier va tomber à cause d’une Class Action propriétaires '>mis en ligne le 5 mars 2015à l’adresse URL http:/peuplesobservateurs2014.com/2015/03/05/affaireapollonia-A-Z-patron mafieux-AI-face-au-grand-scandale-immoblier-va-tomber-a-cause-dune-class action-propriétaires/les propos suivants :

Le titre :

< #affaireapollonia #A Z patron mafieux #AI face au + grand scandale immobilier va tomber à cause d’une Class Action propriétaires '>

Les propos suivants :

< #affaireapollonia #A Z patron mafieux #AI face au + grand scandale immoblier va tomber à cause d’une Class Action propriétaires '>

5) Sous l’article intitulé « #Mafia Franco-Corse Afrique de Romani à Marchiani en passant par A Z à Guelleh et Gnassingbé » mis en ligen ele 5 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/05/mafia-franco-corse afrique-de-romani-a-marchiani-en-passant-par-A-Z-a-guelleh-et-gnassingbe/les propos suivants :

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< #Mafia Franco-Corse Afrique de Romani à Marchiani en passant par A

Z à Guelleh et Gnassingbé »

6) Sous l’article intitulé « L#ordredeMalte a une personnalit #juridique. Il peut donc poursuivre #EriDuval #AB pour #usurpation #AI » mis en ligne le 3 mars 2015 à

l’adresse URL http:/peuplesobservateurs2014.com/2015/03/06/lordredemalte-a-une personnalité-juridique-il-peut-donc-poursuivre-ericduval-AB-pour-usurpation-AI/ les propos suivants :

< L#ordredeMalte a une personnalité #juridique. Il peut donc poursuivre

#EricDuval #AB pour #usurpation #AI '>

< L’ordre de Malte a une personnalité juridique. Il peut donc poursuivre A

Z AB pour usurpation.

Ce A Z d’où tient-il ce fric?

De la cavalerie financière de ses filiales à l’Exemple d’AI?…

C’est ça qui est intéressant il joue à l’important, une vie de pouvoir de pacotille mais avec l’argent de qui ?

Il dépense beaucoup mais pas de gain.

Il se pourrait que l’argent envoyé à l’étranger avec l’aval d’un dignitaire français passe par un compte Hong Kongais.

Sur place une enveloppe est remise aux potentats locaux (Pour eux, même de petites sommes valent mieux que l’argent local, la corruption encore et toujours…)

Et c’est comme cela que l’on met ses économies à l’abri.

En janvier 2014, A Z est fait chevalier de l’ordre national du

< déshonneur »… Ainsi le jour de sa mort, il aura droit à un grand discours aux invalides pour dire de ce grand homme qu’il a aidé les plus défavorisés, qu’il n’a fait que du bien tout au long de sa vie en toute indépendance…

Pauvre France France tu te meurs à cause de cette racaille! »

7) Sous l’article intitulé »A Z pille les propriétaires #français via #AI pour blanchir l'#argent #mafia au #Togo dans les résidences Citéales » mis en ligne le

6 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/06/eirc Z-pille-les-proprietaires-français-via-AI-pour-blanchir-largent-mafia-au-togo dans-les-residences-citeales/ les propos suivants :

< A Z pille les propriétaires #français via #AI pour blanchir l'#argent #mafia au #Togo dans les résidences Citéales '>

< A Z patron mafieux du groupe AI face au plus grand scandale immobilier va tomber à cause d’une Class Action des propriétaires ! Togolais attention aux projets foireux d’A Z et ses villas «< cartons pâtes »! »

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Nous pensons que le groupe fait de la cavalerie financière en finançant son développement par les ventes immobilières et qu’aujourd’hui compte tenu de la mévente sur ce secteur la pyramide de ponzy s’croule.

AI a des soucis de trésorerie, raison pour laquelle ils payent toujours en retard!! pourquoi des soucis de trésorerie alors que cette activité dégage des profits plus que confortables ? Simplement parce que l’actionnaire actuel (je tais son nom) encaisse 100% des profits en répartition de dividende, sans jamais réinjecter le moindre profit dans l’affaire, ou simplement laisser les profits dans les comptes courants. Purement scandaleux de prendre plus de 17000 propriétaires < Pigeon » en Otage.

A Z patron mafieux du groupe AI face au plus grand scandale immobilier va tomber à cause d’une Class Action des propriétaires Le groupe doit être en très grande difficulté financière puisqu’après plusieurs augmentations de capital (pour payer ses dettes alors que ce genre d’appel de fonds sert à développer l’entreprise), il ne paie pas ses ^f^o^u^rⁿⁱ^s^s^e^u^rs ^e^t notamment les propriétaires bailleurs.

Les fonds de la mafia sont investis dans le groupe la Financière Z et sa filiale

AI!

Y aura t’il un procureur de la république pour lancer une enquête sur cette entreprise avant que la pyramide de poney apparaisse dans la presse ?

Une démarche class action doit être immédiatement mis en branle afin de régler le problème A Z '>

< A Z de la Financière Z/AI couvre son responsable de zone AB

AF AJ AK AG pédolphile togolais '>

< A Z de la Financière Z/AI couvre son responsable de zone AB

AF AJ AK AG pédophile togolais

AF AJ AK AG l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo AB d’A Z

AF AG AH-maçon criminel s’est sauvé de la justice avec l’aide de ses frères

< des ténèbres '>…

< A Z mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe

FEDINTER fait du trafic au Togo »

< A Z mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe

FEDINTER fait du trafic au togo »

(…)

A Z mafieux français via la socité TTL Transport Logistique du groupe

FEDINTER fait du trafic Z fait transporter via cette société TTL avec

l’immunité «< diplomatique » de son faux ordre AB de la drogue, des cassetes pédo-criminelles, des rubis, des cadavres d’enfants dans les containers frigorifiques etc… »

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8)Sous l’article intitulé « Résidence Les Alpages du Corbier #AI L’arnaque dépasse les bornes comme me l’ont confirmé deux gestionnaires #Affaire Apollonia# mis en ligne le 6 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/06/residence-les-alpages-du-corbier AI-Jarnaque-depasse-les-bornes-comme-me-lont-confirme-deux-gestionnaires affairesapollonia/ les propos suivants :

Le titre :

< Résidence Les Alpages du Corbier #AI L’arnaque dépasse les bornes comme me l’ont confirmé deux gestionnaires #AffaireApollonia »

Les propos suivants :

< Résidence Les Alpages du Corbier #AI L’arnaque dépasse les bornes comme me l’ont confirmé deux gestionnaires '>

(…) L’arnaque dépasse les bornes comme me l’ont confirmé deux gestionnaires en biens immobiliers que j’ai eus ce jour! »

9) Sous l’article intitulé « AC AD se range derrière la dictature togolaise et la mafia A Z AB AI pour fermer Peuples Observateurs » mis en ligne le 7 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/07farida AD-se-range-derriere-la-dictature-togolaise-et-la-mafia-A-Z-AB-AI pour-fermer-peuples-observateurs/ les propos suivants :

Le titre :

< AC AD se range derrière la dictature togolaise et la mafia A

Z AB AI pour fermer Peuples Observateurs '>

Les propos suivants :

< AC AD se range derrière la dictature togolaise et la mafia A

Z AB AI pour fermer Peuples Observateurs '>

10) Sous l’article intitulé « Pourquoi A Z AB finance la défense du pédocriminel HIV Kada Kadaring le collabo de la junte togolaise contre Peuples Observateurs ? » mis en ligne le 7 mars 2015 à l’adresse URL http://peuplesobservateurs2014.com/2015/03/07/pourquoi-A-Z-AB-finance-la defense-du-pedocriminel-hiv-kada-kadaring-le-collabo-de-la-junte-togolaise-contre peuples-observateurs/ les propos suivants :

Le titre :

« Pourquoi A Z AB finance la défense du pédocriminel HIV Kada Kadaring le collabo de la junte togolaise contre Peuples Observateurs ? »

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Les propos suivants :

« Pourquoi A Z AB finance la défense du pédocriminel HIV kada kadaring le collabo de la junte togolaise contre Peuple Observateurs ? »

Attendu en effet que les allégations du prévenu, présentées par ce dernier comme étant des démonstrations de la malhonnêteté de la victime et de son implication dans des activités mafieuses et de trafics divers, portent gravement atteinte à l’honneur et à la réputation de Monsieur Z;

Attendu que le prévenu n’apporte aucun élément expliquant ou justifiant ses écrits ;

Attendu qu’il échet d’entrer en voie de condamnation et de condamner C

D à la peine de 10000 euros d’amende ;

SUR L’ACTION CIVILE:

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Z A ;

Attendu que Z A, partie civile, sollicite, en réparation du préjudice qu’il a subi la somme suivante :

cent mille euros (100000 euros) en réparation du préjudice moral

Attendu qu’il convient de déclarer C D et l’Association Peuples Observateurs 2010 solidairement responsables ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :

dix mille euros (10000 euros) en réparation du préjudice moral

Qu’il convient d’ordonner la suppression des propos ci-dessus reproduits en caractères gras mis en ligne sur le site www.peuplesobservateurs2014.com édité par l’association

Peuples Observateurs 2010 et dont Monsieur D C est le directeur de la publication dans les 5 jours qui suivra le jugement sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée ;

Qu’il convient d’ordonner la publication du communiqué judiciaire suivant, en page d’accueil du site Internet www.peuplesobservateurs2014.com dans les 5 jours de la décision rendue et sous astreinte de 1000 euros par jour de retard :

< Par jugement en date du 30 juin 2015, le tribunal correctionnel de Caen a condamné Monsieur D C pour avoir diffamé publiquement A

Z dans 10 articles mis en ligne sur le site www.peupleobservateurs.com entre le 24 février et le 7 mars 2015 »

Que cette publication sera placée sous ^le ^tⁱ^t^re < ^M^A^T^H^I^EU ^C^I^C^H^O^C^K^I CONDAMNE» (en police Times de caractère 20 et en caractère gras), devra rester parfaitement apparente et en particulier n’être recouverte d’aucun cache ou dispositif de nature à en réduire la visibilité et qu’elle sera effectuée en haut de la page d’accueil du site www.peuplesobservateurs2014.com en police Times de caractère 20 et en caractère gras,

Page 9/12

Que cette publication restera visible pendant une durée de 60 jours sous astreinte de

1000 euros par jour de retard ;

Qu’il convient de faire interdiction, à compter de la décision à intervenir, à Monsieur D C ainsi qu’à l’association Peuples Observateurs 2010 d’éditer, diffuser, publier, mettre en ligne et de tenir de manière directe ou indirecte, les accusations contenues dans les propos ci-dessus reproduits en caractère gras de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée ;

Qu’il convient d’ordonner l’exécution provisoire ;

Attendu que Z A, partie civile, sollicite la somme de dix mille euros (10000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de deux mille euros (2000 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard de Z A,

par défaut à l’égard de C D,

par défaut à l’égard de l’association peuples observateurs 2010,

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Déclare C D coupable des faits qui lui sont reprochés ;

Condamne C D au paiement d’une amende de dix mille euros

(10000 euros);

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est ujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable C

D ;

Le condamné est informé qu’en cas de paiement de l’amende et du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer.

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SUR L’ACTION CIVILE :

Déclare recevable la constitution de partie civile de Z A ;

Condamne C D et l’association Peuples Observateurs 2010 solidairement à payer à Z A, partie civile:

la somme de dix mille euros (10000 euros) en réparation du préjudice moral

Ordonne la suppression des propos ci-dessus reproduits en caractères gras mis en ligne

^s^ur le site www.peuplesobservateurs2014.com édité par l’association Peuples Observateurs 2010 et dont Monsieur D C est le directeur de la publication dans les 5 jours qui suivra le jugement sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée ;

Ordonne la publication du communiqué judiciaire suivant, en page d’accueil du site

Internet www.peuplesobservateurs2014.com dans les 5 jours de la décision rendue et sous astreinte de 1000 euros par jour de retard :

< Par jugement en date du 30 juin 2015, le tribunal correctionnel de Caen a condamné Monsieur D C pour avoir diffamé publiquement A Z dans 10 articles mis en ligne sur le site www.peupleobservateurs.com entre le 24 février et le 7 mars 2015 »

Dit que cette publication sera placée sous le titre « D C

CONDAMNE» (en police Times de caractère 20 et en caractère gras), devra rester parfaitement apparente et en particulier n’être recouverte d’aucun cache ou dispositif de nature à en réduire la visibilité et qu’elle sera effectuée en haut de la page d’accueil du site www.peuplesobservateurs2014.com en police Times de caractère 20 et en caractère gras,

Dit que cette publication restera visible pendant une durée de 60 jours sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ;

Fait interdiction, à compter de la décision à intervenir, à Monsieur D

C ainsi qu’à l’association Peuples Observateurs 2010 d’éditer, diffuser, publier, mettre en ligne et de tenir de manière directe ou indirecte, les accusations contenues dans les propos ci-dessus reproduits en caractère gras de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée ;

Ordonne l’exécution provisoire ;

En outre, condamne C D et, l’association Peuples Observateurs 2010

à payer solidairement à Z A, partie civile, la somme de 2000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

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SUs

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du code de procédure pénale et des textes susvisés

et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

й че

[…]

MANDEMENT En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République, près les Tribunaux de Grande Instance d’y tenir la main. A tous commandants et officiers de la Force Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente copie exécutoire a été signée, scellée du Sceau du Tribunal et délivrée par le Greffier soussigné

(CALVADOS)

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