Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. corr. Le Mans, 1er févr. 2023, n° 197/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 197/23 |
Texte intégral
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : 01/02/2023
Chambre des CI
N° minute 197/23
N° parquet 22340000028
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Composé de :
Président : Madame FONTAINE Chantal, vice-président,
Assesseurs Madame QUENIOUX-BIROT Annick, premier vice-président,
Madame LE ROUX Anita, magistrat honoraire juridictionnel,
Assistées de Madame COUTAULT Camille, greffière,
en présence de Monsieur MARIE Z, procureur de la République adjoint,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIES CIVILES:
AF DO, demeurant: […]
SARTHE, partie civile, non-comparant
DP DQ, demeurant: […], partie civile, non-comparant
AO AP, demeurant: […]
SARTHE, partie civile, non-comparant
AQ AR, demeurant: […]
SARTHE, partie civile, non-comparant
Page 1/33
H DY-AS, demeurant: […]
SUR SARTHE, partie civile, non-comparant
AT AG, demeurant : […], partie civile, comparant
AJ AK épouse X, demeurant: […]
[…], partie civile, non-comparant
AU AV, demeurant: Liieu-dit le Cloteau 72300 AA, partie civile, comparant
AW AX, demeurant: 19 rue du 21 janvier 72300 AA, partie civile, comparant
AY AZ épouse Y, demeurant: […], partie civile, comparant
CZ Z, demeurant: […]
SARTHE, partie civile, non-comparant
BA BB épouse A, demeurant: […]
PRECIGNE, partie civile, non-comparant
BC BD, demeurant : […], partie civile, non-comparant
DR B, demeurant : […], partie civile, non-comparant
H CY, demeurant : 4 impasse des Charbottières 72300 AD, partie civile, comparant
BE AL, demeurant : […]
DU PE, partie civile, non-comparant
BF BG épouse C, demeurant: 13 Rue des Noyers 72300 AD, partie civile, non-comparant
DA DB, demeurant : impasse des peupliers 72300 AD, partie civile, non-comparant
Page 2/33
DC DD, demeurant: […], partie civile, comparant
BH BI, demeurant : 10 rue de l’aubepine 72300 AD, partie civile, non-comparant
DE DF, demeurant: 16 rue du pré 72300 U, partie civile, comparant
DG DH, demeurant : 7 rue de l’ormeau 72300 U, partie civile, non-comparant
DI DJ, demeurant : […]
U, partie civile, non-comparant
BJ BK, demeurant : […]
U, partie civile, non-comparant
CG. CH épouse D, demeurant: 38 rue des Grandes vignes 72300 U, partie civile, comparant
BL BM, demeurant: […]
U, partie civile, comparant
AH AI épouse E, demeurant: […]
PRECIGNE, partie civile, comparant
BN AE, demeurant: 13 Rue de Précigné 72300 AA, partie civile, comparant
BO AL, demeurant : 2[…] la Touasse 72300 AA, partie civile, non-comparant
CI CJ, demeurant : 3 bis rue de la Pelleterie 72300 AD, partie civile, comparant
DK DL, demeurant : 1 chemin de la grange 72300 AA, partie civile, non-comparant
BP BQ épouse F, demeurant: […], partie civile, non-comparant
Page 3/33
AM BR épouse G, demeurant: […]
LA CHAPELLE D ALIGNE, partie civile, non-comparant
BS BT épouse H, demeurant : […], partie civile, non-comparant
AM AN épouse I, demeurant : […] la liberté. […], partie civile, comparant
BU BV épouse J, demeurant : […]
[…], partie civile, non-comparant
BW BX, demeurant: […]
FLECHE, partie civile, non-comparant
BY BZ, demeurant: […] pré Madame 72200 LE AB, partie civile, non-comparant
CA CB, demeurant : […], partie civile, non-comparant
CC AE, demeurant: […]
MALICORNE SUR SARTHE, partie civile, comparant
K-CK AZ épouse L, demeurant : […], partie civile, non-comparant
DM DN, demeurant : […], partie civile, comparant
CL M, demeurant : […]
SARTHE, partie civile, comparant
DT DU, demeurant : […], partie civile, non-comparant
DX. B, demeurant : […], partie civile, non-comparant
Page 4/33
ET
Prévenu
Nom: T CD né le […] à BANDRELE (Mayotte) de T Zaki et de RAMA Zouhoura
Nationalité : française
Antécédents judiciaires : déjà condamné Demeurant : […]
Situation pénale : détenu provisoirement à la Maison d’Arrêt du Mans-Les Croisettes
Mandat de dépôt en date du 09/12/2022
comparant extrait et assisté de Maître PROUST CU avocat au barreau de
LE MANS, avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de :
VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN
RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
[…]
RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
TENTATIVE DE VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE
Prévenue
Nom : V CE, N, O née le […] à […] et de V CF
Nationalité : française
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant: 20 Rue du Millénaire 72200 LE AB FRANCE
Situation pénale : placé sous contrôle judiciaire
Placement sous contrôle judiciaire en date du 09/12/2022
Page 5/33
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de LE
MANS, avocat commis d’office,
Prévenue du chef de :
RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL faits commis du 1er janvier
2022 au 7 décembre 2022 à […]
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité de T CD et V CE et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente informe les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
DC DD s’est constituée partie civile en son nom personnel à l’audience et a été entendue en ses demandes.
BJ BK s’est constituée partie civile en son nom personnel à
l’audience et a été entendue en ses demandes.
CG CH s’est constituée partie civile en son nom personnel à l’audience et a été entendue en ses demandes.
CI CJ s’est constitué partie civile en son nom personnel à l’audience et a été entendu en ses demandes.
La présidente a donné lecture des constitutions de partie civile de AF DO en son nom personnel par communication électronique en date du 23 janvier 2023, DP DQ en son nom personnel par télécopie avec récépissé en date du 29 décembre 2022, AO AP en son nom personnel par lettre simple en date du 28 décembre 2022, AQ AR en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2022,
H DY-AS en son nom personnel par lettre simple en date du 16 décembre 2022, AT AG en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 janvier 2023, AJ AK en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2022, AU
AV en son nom personnel par lettre simple en date du 20 janvier 2023, AW AX en son nom personnel par lettre simple en date du 1er janvier 2023, CZ
Z en son nom personnel par communication électronique en date du 1er février
2023, BA BB en son nom personnel par communication électronique en date du 29 janvier 2023, BC BD en son nom personnel par lettre simple en date du 27 décembre 2022, DR B en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2023, H CY en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2023, BE AL en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier 2023, BF BG en son nom personnel par lettre simple en date du 9 janvier 2023, BH BI en son nom personnel par lettre simple en date du 19 décembre 2022, DE DF en son nom personnel par lettre simple en date du 7 janvier 2023, DG DH en son
Page 6/33
nom personnel par lettre simple en date du 12 janvier 2023, DI DJ en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier
2023, BL BM en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 janvier 2023, AH AI en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 décembre 2022, BN AE en son nom personnel par lettre simple en date du 10 janvier 2023, BO AL en son nom personnel par lettre simple en date du 26 décembre 2022, BP BQ en son nom personnel par lettre simple en date du 1er février 2023, AM BR en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 janvier 2023, BU BV en son nom personnel par télécopie avec récépissé en date du 22 décembre 2022, BW BX en son nom personnel par lettre simple en date du 10 décembre 2022, BY BZ en son nom personnel par lettre simple en date du 21 décembre 2022, CA
CB en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2022, CC AE en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 janvier 2023, K
CK AZ en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 décembre 2022, DM DN en son nom personnel par lettre simple en date du 23 janvier 2023, CL M en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 décembre 2022 et DT DU en son nom personnel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 janvier 2023.
AT AG a été entendu en ses demandes.
AU AV a été entendu en ses demandes.
AW AX a été entendu en ses demandes.
AY AZ a été entendue en ses demandes.
H CY a été entendu en ses demandes.
DE DF a été entendu en ses demandes.
BL BM a été entendu en ses demandes.
AH AI a été entendue en ses demandes.
BN AE a été entendu en ses demandes.
CC AE a été entendu en ses demandes.
DM DN a été entendu en ses demandes.
CL M a été entendu en ses demandes.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître PROUST CU, conseil de T CD a été entendu en sa plaidoirie.
Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil de V CE a été entendu en sa plaidoirie.
Page 7/33
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
T CD a été déféré le 9 décembre 2022 devant le procureur de la République qui lui a notifié par procès-verbal, en application des dispositions de l’article 397-1-1 du code de procédure pénale instaurant la procédure de comparution à délai différé, qu’il devait comparaître à l’audience du 1er février 2023 à 14h00;
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 décembre
2022, il a été placé en détention provisoire.
T CD a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas
-
sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis accompagnés ou précédés de dégradations, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel de Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou assimilés (N7871)., faits prévus par P-4 8°, P-1 C.PENAL. et réprimés par P-4 CN, P-14 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis en pénétrant dans un local d’habitation, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel de Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou. assimilés (N28152), faits prévus par P-4 6°, P-1 C.PENAL. et réprimés par P-4 CN, P-14 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel de Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou assimilés (N7154), faits prévus par P-5 3°,
P-1, CS C.PENAL. et réprimés par P-5 CN, P 14, P-15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
Page 8/33
d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis accompagnés ou précédés de dégradations, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel de Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou assimilés (N7871)., faits prévus par P-4 8°, P-1 C.PENAL. et réprimés par P-4 CN, P-14 C.PENAL. et vu les articles 121-4 2° ; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal 2
d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis en pénétrant dans un local d’habitation, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou assimilés (N28152)., faits prévus par P-4 6°, P-1
C.PENAL. et réprimés par P-4 CN, P-14 C.PENAL. et vu les articles 121-4 2°; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir en SARTHE, entre le 1er janvier 2022 et le 5 décembre 2022, en tout cas
-
sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière des victimes visées au tableau synoptique joint en annexe, dans les conditions de temps et de lieu figurant en regard avec ces circonstances que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 mars 2018 par la Cour d’Appel de Saint-Denis-de-La Réunion pour des faits identiques ou assimilés (N7154)., faits prévus par P-5 3°, P-1, CS C.PENAL. et réprimés par P-5 CN, P
14, P-15 C.PENAL. et vu les articles 121-4 2° ; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal
V CE a été déféré le 9 décembre 2022 devant le procureur de la
République qui lui a notifié par procès-verbal, en application des dispositions de l’article 397-1-1 du code de procédure pénale instaurant la procédure de comparution à délai différé, qu’il devait comparaître à l’audience du 1er février 2023 à 14h00;
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 décembre
2022, elle a été placée sous contrôle judiciaire.
V CE a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue d’avoir à […], entre le 1er janvier 2022 et le 7 décembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé divers objets mobiliers, notamment des tickets restaurant et des chèques vacances, qu’elle savait provenir de vols commis par Monsieur T CD (N7215), faits prévus par Q
CN,AL.2, P-1 C.PENAL. et réprimés par Q CT, ART.321-3, R, S, ART:311-14 1°,[…],[…]
Page 9/33
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
1°) T CD
Il résulte des éléments du dossier et des débats que les infractions reprochées à
Monsieur T, majoritairement reconnues par l’intéressé s’agissant des vols ou tentatives de vols à la roulotte mais niées quant à ceux commis dans les locaux à usage d’habitation :
sont caractérisées s’agissant des vols et/ou tentatives de vols à la roulotte avec destruction ou dégradation, commis en état de récidive légale entre le 1er janvier
2022 et le 5 décembre 2022 (faits reconnus, mode opératoire, vidéo-surveillance, localisation du téléphone..), à l’exception des faits commis au AB, à Noyen sur Sarthe, à AC et à Sablés sur Sarthe, la procédure établissant que pour ces dernières infractions, le mode opératoire ne correspondait pas à celui de Monsieur T et les produits des vols différents et étrangers à ceux habituellement subtilisés ;
ne sont pas caractérisées, ou insuffisamment caractérisées s’agissant des vols et/ou tentatives de vols commis dans les locaux à. usage d’habitation : aucune traces biologiques permettant d’identifier l’intéressé et de le situer les lieux des infractions, alors même qu’il est inscrit au FNAEG et absence d’éléments objectifs susceptibles de le rattacher sur les lieux, à l’exception des faits commis au préjudice de BK BJ à U (rattachement avec les effets retrouvés au domicile de Madame V lors de la perquisition de son domicile, dont certains ont été restitués le 9 décembre 2022), CU CV à AD dont les lunettes
Tommy W ont été retrouvées au domicile de Madame V lors de la perquisition de son domicile, et restituées le 9 décembre 2022, BM BL à
U (vol de chèques-vacances et 9 vols ou tentatives de vols à la roulotte la même nuit et dans la même commune), AE BN à AA (vol dans son véhicule stationné dans sa cour) et CY H à AD (rattachement avec les vols à la roulotte commis la même nuit, notamment […], rue où la montre connectée de la victime a été géolocalisée).
En conséquence il convient de relaxer Monsieur CD T pour les faits de :
VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION EN RECIDIVE, concernant uniquement les faits de vol à la roulotte commis à LE
AB (au préjudice de CW BS, AL BE, BZ BY. et […], à […]), à AC (au préjudice de DV DW) et à […] (au préjudice de
CALIPLAQUE) ;
[…]
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 1er janvier 2022 au
5 décembre 2022 en SARTHE et VOL OU TENTATIVE DE VOL PAR
EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE SAUF en ce qui concerne les faits commis au préjudice de BK BJ à U, CU CV à AD, BM BL à U, AE
BN à AA et CY H à AD;
Page 10/33
Les faits étant établis pour les autres vols et ou tentative de vols à la roulotte avec destruction ou dégradation en récidive, les vols ou tentatives de vols dans un local d’habitation, en récidive et de vols ou tentative de vols par effraction dans un local d’habitation, en récidive au préjudice d’BK BJ à U, CU CV à AD, BM BL à U, AE BN
à AA et CY H à AD, il convient de déclarer Monsieur
CD T coupable et d’entrer en voie de condamnation.
La nature des faits tels qu’ils résultent de la procédure et des débats, (faits sériels dans l’espace et le temps) ainsi que les antécédents judiciaires, justifient une peine d’emprisonnement ferme, assortie pour partie du sursis probatoire en application des articles 132-40 du Code Pénal et 132-41 du Code pénal;
Ainsi, le tribunal prononcera à son encontre une peine de 4 ans
d’emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire pendant 2 ans, en astreignant le condamné aux obligations particulières suivantes : obligation de travail ou de formation, obligation de réparer les dommages causés, obligation de payer les sommes dues au Trésor public; Il convient d’assortir cette peine de l’exécution provisoire ;
Il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 397-4 du code de procédure pénale ;
2°) V CE
Il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à V CE sont établis. En effet, il n’est pas contesté que Madame CE V a profité du « butin ». L’intention frauduleuse est caractérisée et résulte des tant des effets volés retrouvés à son domicile (essentiellement des vêtements de marque et de taille différente, dont la sienne, chaussures de taille différentedes produits de marque), de l’usage de chèques-vacances, de tickets-restaurants ou de chèques cadeaux nominatifs
(nom de tiers, homme ou femme), que de ses doutes émis quant à la provenance de ces moyens de paiement alternatif ou des objets entreposés à son domicile, lesquels ne correspondaient pas en tout état de cause au train de vie du couple, l’intéressée ayant par ailleurs reconnu qu’elle allait « fouiller dans les affaires de son compagnon pour voir s’il avait des nouvelles affaires, des affaires de femme»>.
Il convient de la déclarer déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés et
d’entrer en voie de condamnation ;
La nature des faits tels qu’ils résultent de la procédure et des débats, ainsi que les antécédents judiciaires, justifient une peine d’emprisonnement ferme, assortie du sursis probatoire en application des articles 132-40 du Code Pénal et 132-41 du Code
} pénal;
Ainsi, le tribunal prononcera à son encontre une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans, en astreignant le condamné aux obligations particulières suivantes : obligation de travail ou de formation, obligation de réparer les dommages causés, obligation de payer les sommes dues au
Trésor public ; Cette peine sera assortie de l’exécution provisoire ;
Enfin, il y a lieu de prononcer à l’encontre de T CD et V CE la confiscation des scellés;
Page 11/33
S
SUR L’ACTION CIVILE,
AF DO se constitue partie civile, et sollicite la somme de huit cents euros (800 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AF DO ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer les sommes suivantes :
trois cent quatre vingt neuf euros et quarante et un centimes (389,41 euros) au titre du préjudice matériel ; quatre cent euros (400 euros) au titre du préjudice moral;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile DP DQ, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile AO AP, celle-ci ayant été faite par lettre simple, et une DZ étant intervenue;
******
AQ AR se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
quatre vingt sept euros et quatre-vingt-treize centimes (87,93 euros) en réparation du préjudice matériel cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AQ AR ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile H DY-AS, celle-ci ayant été faite par lettre simple;
1
******
AJ AK épouse X se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
deux cent cinquante euros (250 euros) en réparation du préjudice matériel
.
Page 12/33
cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral.
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AJ AK épouse X;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
AU AV se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
mille deux cent quarante-deux euros (1242 euros) en réparation du préjudice matériel cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AU AV ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
AW AX se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral quatre-vingts’euros (80 euros) en réparation du préjudice matériel
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AW AX ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
AY AZ épouse Y se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis la somme de quatre cent trente euros (430 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AY AZ épouse Y ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à AY AZ épouse Y la somme de quatre cent vingt-neuf euros et soixante-cinq centimes (429,65 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Page 13/33
CZ Z se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CZ Z ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BC BD, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
DR B se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
quatre-vingts euros (80 euros) en réparation du préjudice matériel deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BC BD ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à BC BD les sommes suivantes :
quatre-vingts euros (80 euros) en réparation du préjudice matériel ; cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
******
H CY se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
mille six euros (1006 euros) en réparation du préjudice matériel deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par H CY ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
BE AL se constitue partie civile, et sollicite la somme de cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice qu’elle a subi ;
Page 14/33
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BE AL ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer les sommes suivantes :
· deux cent trente-trois euros et soixante-dix-sept centimes (233,77 euros) au titre du préjudice matériel ; cent euros (100 euros) au titre du préjudice moral;
**
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BF BG, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
DA DB se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
trente euros (30 euros) en réparation du préjudice moral soixante euros (60 euros) en réparation du préjudice matériel
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DA DB;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
*******
DC DD se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DC DD;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à DC DD la somme de trois cent quarante euros et quatre vingt sept centimes (340,87 euros) en réparation du préjudice matériel ;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BH BI, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
**** ***
DE DF se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des
Page 15/33
différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral mille six cent douze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (1612,97 euros) en réparation du préjudice matériel
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DE DF ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à DE DF les sommes suivantes :
deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral; deux cent vingt euros et soixante-treize centimes (220,73 euros) en réparation du préjudice matériel ;
******
DG DH se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DG DH ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à DG DH la somme de trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral;
******
DI DJ se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
cent trente-huit euros (138 euros) en réparation du préjudice matériel deux cent cinquante euros (250 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DI DJ ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à DI DJ les sommes suivantes
:
cent trente-huit euros (138 euros) en réparation du préjudice matériel ; cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
**:
BJ BK se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des
Page 16/33
différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
trois mille euros (3000 euros) en réparation du préjudice matériel mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BJ BK ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à BJ BK les sommes suivantes
deux mille soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (2074,99 euros) en réparation du préjudice matériel ; cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral;
******
CG CH épouse D se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis la somme de deux ille euros
(2000 euros) en réparation du préjudice matériel et moral ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CG CH épouse D;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à CG CH épouse D les sommes suivantes :
deux cent quatre vingt neuf euros et huit centimes (289,08 euros) en réparation du préjudice matériel ; deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral;
******
BL BM se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
mille douze euros (1012 euros) en réparation du préjudice matériel mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BL BM ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à BL BM les sommes suivantes :
mille douze euros (1012 euros) en réparation du préjudice matériel ; sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral;
******
Page 17/33
BN AE se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
: cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice moral cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice matériel
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BN AE ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BO AL, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
CI CJ se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de sept cent cinquante euros (750 euros) en réparation du préjudice matériel;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CI CJ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à CI CJ la somme de sept cent quarante-trois euros et cinquante centimes (743,50 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DK DL se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral deux cent trente-trois euros et trente et un centimes (233,31 euros) en réparation du préjudice matériel
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DK DL ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à DK DL les sommes suivantes :
cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral; deux cent trente-trois euros et trente et un centimes (233,31 euros) en réparation du préjudice matériel ;
******
Page 18/33
BP BQ se constitue partie civile, et sollicite la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice qu’elle a subi;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BP BQ ;
Il convient de faire droit à cette demande dans son intégralité ;
******
AM BR épouse G se constitue partie civile, et sollicite la somme de trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AM BR épouse G ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de deux cent quatre-vingt-douze euros et vingt deux centimes (292,22 euros) pour tous les faits commis à son encontre ;
******
BU BV épouse J se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BU BV épouse J ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
**
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BW BX, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile BY BZ, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
CA CB se constitue partie civile; et sollicite la somme de trois cent soixante euros (360 euros) en réparation des préjudices qu’il a subi ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de
Page 19/33
déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CA CB ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à CA CB les sommes suivantes :
trois cent deux euros et soixante-dix-neuf centimes (302,79 euros) en réparation du préjudice matériel ; cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
.
CC AE se constitue partie civile, et sollicite la somme de cent quarante euros (140 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CC AE ;
Il convient de faire droit à cette demande dans son intégralité ;
******
K-CK AZ, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de huit cent quatre vingt quatre euros (884 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par K-CK AZ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner solidairement
T CD et V CE à payer à K-CK AZ la somme de six cent quatre vingt quatre euros (684 euros) en réparation du préjudice matériel ;
******
DM DN se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a șubis la somme de deux mille vingt-neuf euros et quarante-huit centimes (2029,48 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par DM DN ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
**
CL M se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes : Page 20/33
cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral; cent quarante-neuf euros (149 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par CL M;
Au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
**:
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile
DT DU, celle-ci ayant été faite par lettre simple ;
******
Il y a lieu de déclarer irrecevable en la forme la constitution de partie civile DX B, celle-ci n’ayant pas qualité à agir;
******
AM AN épouse I se constitue partie civile, et sollicite les sommes suivantes :
cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice matériel ; cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral;
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par AM AN épouse I;
Au vu des éléments du dossier,. il convient de condamner T
CD et V CE à payer à AM AN épouse I les sommes suivantes :
cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice matériel ; trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral;
******
Il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de AT
AG, et de le débouter de ses demandes compte tenu de la DZ intervenue;
******
Il y a lieu de déclarer recevable la constitution de partie civile de BA
BB, et de la débouter de ses demandes compte tenu de la DZ intervenue;
******
Il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile AH AI épouse E;
Page 21/33
Il y a lieu de débouter la partie civile de ses demandes, compte tenu de la DZ;
******
BS BT épouse H se constitue partie civile, et sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :
quarante-neuf euros quatre-vingt-dix neuf centimes (49,99 euros) en réparation du préjudice matériel ; trois cent (300 euros) en réparation du préjudice moral;
●
Il convient de déclarer recevable cette constitution de partie civile et de déclarer T CD et V CE entièrement responsables du préjudice subi par BS BT épouse H ;
Au vu des éléments du dossier, il convient de condamner T
CD et V CE à payer à BS BT épouse H les sommes suivantes :
quarante-neuf euros quatre-vingt-dix neuf centimes (49,99 euros) en réparation du préjudice matériel ; deux cent cinquante euros (250 euros) en réparation du préjudice moral;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de T CD, V CE, AT AG, AU AV, AW AX, AY AZ, H CY, DC
DD, DE DF, CG CH, BL BM, AH
AI, BN AE, CI CJ, CC AE, DM DN et
CL M,
contradictoirement à l’égard de AF DO, DP DQ, AO AP, AQ AR, H DY-AS, AJ
AK, CZ Z, BA BB, BC BD, DR B,
BE AL, BF BG, DA DB, BH BI, DG DH, DI DJ, BJ BK, BO AL,
DK DL, BP BQ, AM BR, DS BV, BW BX, BY BZ, CA CB, K
CK AZ, BS BT épouse H, AH AI épouse
E et DT DU, le présent jugement devant leur être signifié,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
DZ T CD pour les faits de VOL AVEC DESTRUCTION
OU DEGRADATION EN RECIDIVE, concernant uniquement les faits de vol à la roulotte commis à LE AB (au préjudice de CW BS, AL
BE, BZ BY et […], à […] (au préjudice de VENTIL 72), à AC (au préjudice de DV DW) et à
[…] (au préjudice de CALIPLAQUE) ;
Page 22/33
DÉCLARE T CD coupable de tous les autres les faits de VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION EN RECIDIVE OU DE
[…]
RECIDIVE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal ;
DZ T CD des faits de
VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT
EN RECIDIVE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal 1 -de VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- TENTATIVE DE VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE et vu les articles 121-4 2°; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
-
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du ler janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE et vu les articles 121-4 2°; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal
A 'exception des faits de VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, VỌL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, TENTATIVE DE
VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN
RECIDIVE, TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du ler janvier 2022 au 5 décembre 2022 en SARTHE commis au préjudice de BK BJ à U, CU CV à AD, BM BL à
U, AE BN à AA et CY H à AD,
En conséquence, DÉCLARE T CD coupable des faits de VOL DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN
RECIDIVE, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, TENTATIVE DE VOL DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, TENTATIVE DE
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 1er janvier 2022 au 5 décembre 2022 en
SARTHE commis au préjudice de BK BJ à U, CU CV à AD, BM BL à U, AE BN à
AA et CY H à AD,
CONDAMNE T CD à un emprisonnement délictuel de
QUATRE ANS;
Vu les articles 132-40, 132-41 code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132-51 du code pénal;
Page 23/33
DIT que cette peine sera à hauteur de 01 an assortie du sursis probatoire pendant 02 ans;
DIT que T CD est soumis pour toute la durée
d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal :
1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action
civile;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ;
ORDONNE l’exécution provisoire ;
La présidente, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,
La présidente informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.
ORDONNE le maintien en détention de T CD;
à titre de peine complémentaire
ORDONNE à l’encontre de T CD la confiscation des scellés;
DÉCLARE V CE, N, O coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL commis du 1er janvier 2022 au 7 décembre 2022 à […]
CONDAMNE V CE, N, O à un emprisonnement délictuel de SIX MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132-51 du code pénal;
DIT que cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant
02 ans;
DIT que V CE est soumis pour toute la durée d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal :
Page 24/33
1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ;
ORDONNE l’exécution provisoire ;
La présidente, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,
La présidente informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.
à titre de peine complémentaire
ORDONNE à l’encontre de V CE, N, O la confiscation des scellés ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont sont redevables chacun des condamnés : V CE; T CD ;
Les condamnés sont informés qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où ils ont eu connaissance du jugement, ils bénéficient d’une diminution de 20% de la somme à payer.
SUR L’ACTION CIVILE,
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AF DO ;
DÉCLARE T CD et V CE responsable du préjudice subi par AF DO, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AF DO, partie civile, la somme de trois cent quatre vingt neuf euros et quarante et un centimes (389,41 euros) au titre du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AF DO, partie civile, la somme de quatre cent (400 euros) au titre du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AH AI épouse E;
DÉBOUTE la partie civile de ses demandes.
DÉCLARE irrecevable constitution de partie civile de DP
Page 25/33
DQ ;
DÉBOUTE la partie civile de ses demandes.
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de AO AP
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BS BT épouse H ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BS BT épouse H, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BS BT épouse H, partie civile, la somme de quarante-neuf euros quatre vingt dix neuf centimes (49,99 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BS BT épouse H, partie civile, la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AQ AR ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AQ AR, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AQ AR, partie civile, la somme de quatre vingt sept euros et quatre-vingt treize centimes (87,93 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AQ AR, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de H DY AS ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AJ AK épouse X;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AJ AK épouse X, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AJ AK épouse X, partie civile, la somme de cinquante euros (50 euros) en réparation du préjudice moral;
CONDAMNE T CD et V CE à payer
AJ AK épouse X, partie civile, la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AU AV ;
Page 26/33
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AU AV, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AU AV, partie civile, la somme de mille deux cent quarante-deux euros (1242 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AU AV, partie civile, la somme de cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AW AX ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AW AX, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AW AX, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AW AX, partie civile, la somme de quatre-vingts euros (80 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AY AZ épouse Y;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AY AZ épouse Y, partie civile;
CONDAMNE T CD à payer à AY AZ épouse
Y, partie civile, la somme de quatre cent vingt-neuf euros et soixante-cinq centimes (429,65 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CZ Z ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CZ Z, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CZ Z, partie civile, la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BC BD ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DR B ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DR B, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DR B, partie civile, la somme de quatre-vingts euros (80 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Page 27/33
CONDAMNE T CD et V CE à payer à DR B, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de H CY ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par H CY, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
H CY, partie civile, la somme de mille six euros (1006 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
H CY, partie civile, la somme de deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BE AL ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BE AL, partie civile;
CONDAMNE ANDJILANI Abourahama payer à BE AL, partie civile, la somme de deux cent trente-trois euros et soixante-dix-sept centimes (233,77 euros) au titre du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD à payer à BE AL, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) au titre du préjudice moral;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BF BG épouse C ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DA DB;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DA DB, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DA DB, partie civile, la somme de trente euros (30 euros) en réparation du préjudice moral;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DA DB, partie civile, la somme de soixante euros (60 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DC Malelalita;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DC DD, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
Page 28/33
DC DD, partie civile, la somme de trois cent quarante euros et quatre vingt sept centimes (340,87 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BH BI ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DE DF ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DE DF, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DE DF, partie civile, la somme de deux cents euros (200 euros) en réparation du préjudice moral;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DE DF, partie civile, la somme de deux cent vingt euros et soixante-treize centimes (220,73 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DG
DH ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DG DH, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DG DH, partie civile, la somme de trois cents euros (300 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DI DJ ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DI DJ, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE payer DI DJ, partie civile, la somme de cent trente-huit euros (138 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DI DJ, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BJ BK;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BJ BK, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BJ BK, partie civile, la somme de deux mille soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (2074,99 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BJ BK, partie civile, la somme de cinq cents euros (500 euros) en
Page 29/33
réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CG CH épouse D ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CG CH épouse D, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CG CH épouse D, partie civile, la somme de deux cent quatre vingt neuf euros et huit centimes (289,08 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CG CH épouse D, partie civile, la somme de deux cents euros
(200 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BL BM ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BL BM, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BL BM, partie civile, la somme de mille douze euros (1012 euros) en réparation du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BL BM, partie civile, la somme de sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BN AE ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BN AE, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BN AE, partie civile, la somme de cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice moral;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BN AE, partie civile, la somme de cent cinquante euros (150 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BO AL
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CI CJ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CI CJ, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CI CJ, partie civile, la somme de sept cent quarante-trois euros et cinquante centimes (743,50 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Page 30/33
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DK DL ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DK DL, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DK DL, partie civile, somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
DK DL, partie civile, la somme de deux cent trente-trois euros et trente et un centimes (233,31 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BP
BQ ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BP BQ, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BP BQ, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) au titre de dommages-intérêts; .
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AM BR épouse G ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AM BR épouse G, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AM BR épouse G, partie civile, la somme de deux cent quatre vingt-douze euros et vingt-deux centimes (292,22 euros) au titre de dommages intérêts;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BU BV épouse J ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par BU BV épouse J, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
BU BV épouse J, partie civile, la somme de mille euros
(1000 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BW BX;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de BY BZ ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
Page 31/33
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CA CB ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CA CB, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CA CB, partie civile, la somme de trois cent deux euros et soixante dix-neuf centimes (302,79 euros) au titre de dommages-intérêts ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CA CB, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CC AE ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CC AE, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CC AE, partie civile, la somme de cent quarante euros (140 euros) au titre de dommages-intérêts ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de K
CK AZ épouse L ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par K-CK AZ épouse L, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE payer à
K-CK AZ épouse L, partię civile, la somme de six cent quatre vingt quatre euros (684 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de DM DN ;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par DM DN, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à DM DN, partie civile, la somme de deux mille vingt-neuf euros et quarante-huit centimes (2029,48 euros) en réparation du préjudice matériel ;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de CL M;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par CL M, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CL M, partie civile, la somme de cent euros (100 euros) en réparation du préjudice moral ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
CL M, partie civile, la somme de cent quarante-neuf euros (149 euros) en réparation du préjudice matériel ;
Page 32/33
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de DT DU;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE irrecevable la constitution de partie civile de DX B ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AM
AN épouse I;
DÉCLARE T CD et V CE responsables du préjudice subi par AM AN épouse I, partie civile;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AM AN épouse I, partie civile, la somme de cinq cent (500 euros) au titre du préjudice matériel ;
CONDAMNE T CD et V CE à payer à
AM AN épouse I, partie civile, la somme de trois cent (300 euros) au titre du préjudice moral;
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de AT AG ;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de BA BB épouse A;
DÉBOUTE la partie civile de sa demande.
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Pour copie certifice conforme
Le Greffier
Page 33/33
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Père ·
- Droit de visite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hébergement ·
- Education ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Entretien ·
- Mère
- Juge départiteur ·
- Désistement d'instance ·
- Audience de départage ·
- Action ·
- Saisine ·
- Conseil ·
- Minute ·
- Courrier ·
- Dessaisissement ·
- Homme
- Plan de redressement ·
- Société générale ·
- Classes ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Enfant ·
- Administrateur judiciaire ·
- Administrateur ·
- Capital ·
- Sms
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ville ·
- Parc de stationnement ·
- Automobile ·
- Imprévision ·
- Justice administrative ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Responsabilité ·
- Conclusion de contrat ·
- Politique
- Revendication ·
- Sociétés ·
- Brevet européen ·
- Pompe ·
- Engagement ·
- Distribution ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Invention ·
- Dispositif médical ·
- Document
- Augmentation de capital ·
- Associé ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Apport ·
- Dissolution ·
- Affectio societatis ·
- Intérêt ·
- Abus
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Département ·
- Clause d'exclusivité ·
- Entreprise ·
- Mise à pied ·
- Abus de confiance ·
- Pièces ·
- Indemnité
- Peine ·
- Violence ·
- Détention ·
- Appel ·
- Emprisonnement ·
- Coups ·
- Fait ·
- Partie civile ·
- Foyer ·
- Tribunal correctionnel
- Commissaire de justice ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Collection ·
- Concurrence déloyale ·
- Procès-verbal ·
- Sociétés ·
- International ·
- Achat ·
- Marches ·
- Concurrence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Donations ·
- Successions ·
- Don manuel ·
- Déclaration ·
- Administration fiscale ·
- Révélation ·
- Montant ·
- Enregistrement ·
- Titre gratuit ·
- Héritier
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- In solidum ·
- Budget ·
- Dépense ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Vote
- Coursier ·
- Ags ·
- Contrat de travail ·
- Plateforme ·
- Sociétés ·
- Code du travail ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Indépendant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.