Désistement 22 septembre 2017
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 6e ch., 4e sect., 15 juin 2015, n° 13/12379 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 13/12379 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 6/ section 4
Affaire : 13/12379
Monsieur Z X
Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40
Madame A B épouse X
Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40
C/
Monsieur C Y
Représentant : Me Gyslain DI CARO DEBIZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0808
Madame D E épouse Y
Représentant : Me Gyslain DI CARO DEBIZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0808
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 et 764 du Code de Procédure Civile)
Vu la surcharge de travail,
J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 15 JUIN 2015 est prorogé au :
29 JUIN 2015 à 09 H 30
Fait à Bobigny, le 15 Juin 2015,
Le Président,
[…]
Transmis à : Me Gyslain DI CARO DEBIZET, Me Boubacar SOGOBA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surendettement des particuliers ·
- Traitement ·
- Fausse déclaration ·
- Bénéfice ·
- Irrecevabilité ·
- Commission ·
- Taxation ·
- Déclaration fiscale ·
- Dernier ressort ·
- Retard
- Détention ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Administration pénitentiaire ·
- Nationalité ·
- Identité ·
- République ·
- Impossibilite d 'executer
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Roulement ·
- Sociétés ·
- Collection ·
- Réparation ·
- Contrôle technique ·
- Expertise judiciaire ·
- Camion ·
- Transport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Victime ·
- Provision ·
- Référé ·
- Assureur ·
- Consignation ·
- Avance ·
- Conditions générales ·
- Tiers ·
- Incapacité
- Immeuble ·
- Béton ·
- Partie commune ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Handicapé moteur ·
- Force majeure
- Lien entre la marque renommée et le signe litigieux ·
- Similarité des produits ou services ·
- Élément caractéristique distinctif ·
- Atteinte à la marque de renommée ·
- Rond blanc dans un carré noir ·
- Circuits de distribution ·
- Exploitation injustifiée ·
- Forclusion par tolérance ·
- Imitation du graphisme ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de marque ·
- Similitude phonétique ·
- Concurrence déloyale ·
- Dommages et intérêts ·
- Marque communautaire ·
- Droit communautaire ·
- Catégorie générale ·
- Marque de renommée ·
- Partie figurative ·
- Public pertinent ·
- Complémentarité ·
- Euro symbolique ·
- Marque complexe ·
- Délai non échu ·
- Signe contesté ·
- Recevabilité ·
- Signe voisin ·
- Destination ·
- Adjonction ·
- Imitation ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Accessoire automobile ·
- Véhicule automobile ·
- Composante ·
- Rétroviseur ·
- Produit ·
- Contrefaçon ·
- Enregistrement ·
- Risque de confusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Kaolin ·
- Oeuvre ·
- Éditeur ·
- Adaptation ·
- Exploitation ·
- Concurrence déloyale ·
- Titularité ·
- Contrats
- Détournement du droit des marques ·
- Rejet d'une action en contrefaçon ·
- Atteinte à la marque de renommée ·
- Produits ou services opposés ·
- Date d'expiration du délai ·
- Demande reconventionnelle ·
- Déchéance de la marque ·
- Portée de la renommée ·
- Validité de la marque ·
- Demande en déchéance ·
- Marque communautaire ·
- Déchéance partielle ·
- Droit communautaire ·
- Délai de non-usage ·
- Marque de renommée ·
- Dépôt frauduleux ·
- Public pertinent ·
- Droit antérieur ·
- Marque diptyque ·
- Signe identique ·
- Intérêt à agir ·
- Réglementation ·
- Signe contesté ·
- Usage sérieux ·
- Recevabilité ·
- Bonne foi ·
- Procédure ·
- Boisson ·
- Cuir ·
- Produit ·
- Sociétés ·
- Santé publique ·
- Cosmétique ·
- Déchéance ·
- Parfum ·
- Cognac
- Brevet ·
- Traitement ·
- Sociétés ·
- Pharmacien ·
- Spécialité ·
- Contrefaçon ·
- Générique ·
- Médicaments ·
- Marches ·
- Revendication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Victime ·
- In solidum ·
- Préjudice ·
- Produit ·
- Parents ·
- Dommage ·
- Blessure ·
- Fait ·
- Consolidation
- Lot ·
- Destination ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Référé ·
- Habitation ·
- Usage ·
- Assemblée générale ·
- Location saisonnière
- Mesure d'instruction ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Fait ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Constat ·
- Preuve ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.