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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., cab. 10 j, 3 avr. 2017, n° 10/07921 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 10/07921 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SCI ROTA c/ S.A.S. EUROVIA LYON, S.A. AXA FRANCE IARD, Société A.J. PARTENAIRES, Maître SAPIN |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 J
R.G N° : 10/07921
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
[…]
représentée par Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
SELARL X MJ, anciennement dénommée MDP MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TEKKA GROUP, désignée à ces fonctions en remplacement de Maître C-D E, par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 2 juillet 2013
représentée par Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
C/
SELARL X MJ, venant aux droits de la SELARL MDP MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOL EQUIPEMENT SUD-EST, exerçant sous la dénomination commerciale LAURENT JACON SARL, désigné à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18 novembre 2014
défaillant
S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société SOL EQUIPEMENT SUD-EST, nom commercial LAURENT JACON, dont le siège social est […]
représentée par Maître Z B de la SCP RIVA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocats au barreau de LYON
Société A.J. PARTENAIRES représentée par Maître SAPIN
représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP D’AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON
LA SELARL MJ SYNERGIE venant aux droits de Maître Y, mandataire judiciaire
représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP D’AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON
Compagnie d’assurances SAGENA SA (département SAGEBAT)
représentée par Maître Z A de la SELARL A ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société OMEGA CONCEPTvenant aux droits de la société COTTIER EQUIPEMENTS SAS
représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON
Société SOL EQUIPEMENT SUD-EST SARL dont le nom commercial est LAURENT JACON SARL
représentée par Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON
S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD-EST
représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP D’AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON
Nous, Raphaële FAIVRE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 10 cab 10 J,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 03 Avril 2017 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Mardi 24 Avril 2018 à […]
en formation COLLEGIALE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Fait à LYON, le 03 Avril 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
Bien vouloir transmettre au greffe 15 jours avant l’audience de plaidoirie vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
COPIE à :
Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623
Me Nicolas BOIS, vestiaire : 138
Me Luc CHAUPLANNAZ, vestiaire : 172
Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP D’AVOCATS DUMONT-LATOUR, vestiaire : 260
Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP D’AVOCATS DUMONT-LATOUR, vestiaire : 260
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, vestiaire : 709
Maître Z A de la SELARL A ET ASSOCIES, vestiaire : 704
Maître Z B de la SCP RIVA ET ASSOCIES, vestiaire : 737
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