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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 10 juil. 2003, n° 0120707566 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 0120707566 |
Texte intégral
N 12 Ministère Public
17°Ch. c/
AY
U EXTRAIT DES MINUTES Q du Greffe ju Tribunal de Grandeinstancedo Parts et autres
République française
Au AA du Peuple français
Tribunal de Grande Instance de Paris
17eme chambre
N° d’affaire: 0120707566 Jugement du 10 juillet 2003
n° : 1
Appels NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON O OU MOYEN DEDE Jonatha ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT COMMUNICATION AUDIOVISUELLE en récidive,
DP.DC/P TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République
G.10/07/0 remise en mairie le 22 juillet 2002, lettre recommandée signée le 24 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AY
S : X, Gildas Né le : […]
A : BONDY (93) p
BF de E-F AY n
Et de : Annie MARQUEZ
BI : française Domicile : […]
Profession : programmeur
Situation familiale célibataire
O Situation pénale libre
Jonath Comparution : non comparant ni représenté.
G.10/07/0 NATURE DES INFRACTIONS: […] DISCRIMINATION
NATIONALE,RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,ECRIT, […]
MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR: Citation à la requête du procureur de la République
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17°Ch.
Jugement n° 1
remise au destinataire le 22 juillet 2002.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA U
Y, R S
Né le : […]
A ANNECY (74)
BF de T U
V W Et de
BI : française
Domicile : […]
[…]
: gérant de société Profession
Situation pénale : libre
Comparution non comparant, représenté par Maître Stéphane LILTI, Avocat au Barreau de Paris.
NATURE DES INFRACTIONS : INJURES PUBLIQUES ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATIONS A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise à domicile le 5 août 2002.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA Q
S AT, Salomon
Né le […] A : […]
BF de : C Q
Et de Jeanette KADOCH
BI française Domicile 30 rue Baraban
[…]
Profession : gérant
: A Situation familiale
Situation pénale libre
Comparution non comparant ni représenté.
NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
Page n° 2
1
17°Ch.
Jugement n° 1
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, […]
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR
PAROLE, ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 16 juillet 2002, lettre recommandée signée le 18 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA AC
S C, Z
Né le […]
: VINCENNES (94) A
BF de : AB AC Et de A-BD BE
BI : française Domicile […]
[…]
Profession : comptable
Situation familiale célibataire
Situation pénale libre
Comparution comparant en personne.
NATURE DES INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATIONS A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 18 juillet 2002, lettre recommandée signée le 19 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AV
S : AU Né le : […]
A Casablanca, MAROC
BF de : Messod AV
Et de AD AE
BI marocaine
[…]
[…]
17°Ch.
Jugement n° 1
Profession étudiant
: célibataire Situation familiale
: libre Situation pénale
: non comparant ni représenté. Comparution
NATURE DES INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATIONS A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 16 juillet 2002, lettre recommandée signé le 18 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
: AX AA
B, C, AF S
: 04 octobre 1965 Né le
: PARIS 18EME (75) A
: C AX BF de
A-BQ BR Et de
: française BI
: […]
[…]
: banquier Profession
Nombre d’enfants : 1 A Situation familiale
Situation pénale libre
Comparution comparant en personne.
NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATION A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise à domicile le 12 juillet 2002, lettre recommandée non réclamée.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA AH
S AK
Ate 87 P Page n" 4
17ch.
Jugement n° 1
Né le 1945
A Meknès, MAROC
BF de AG AH
Et de Hassiba COHEN
BI française
[…]
[…]
Actuellement sans domicile connu
: gérant de société Profession A Situation familiale Nombre d’enfants : 4
Situation pénale : libre
Comparution comparant, assisté de Maître BOUBLIL, Avocat au
Barreau de Paris.
NATURE DES INFRACTIONS INJURES PUBLIQUES ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATIONS A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 17 juillet 2002, lettre recommandée signée le 19 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : O
D, AI S
Né le […]
A : VILLENEUVE LA GARENNE (92)
BG O BF de
Et de Viviane TOUITOU
BI : française
[…]
[…]
: étudiant Profession célibataire Situation familiale
Situation pénale libre
Comparution non comparant ni représenté.
NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, […]
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
Page n° 5 D
17°Ch.
Jugement n° 1
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR: Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 18 juillet 2002, lettre recommandée signée le 19 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AW
: AJ S
Né le […]
: MONTPELLIER (34) A
BF de E-F AW
Et de Etiennette CREPY
BI française Domicile 1 avenue E Monnet
[…]
Profession : boucher
Situation pénale libre
Comparution : comparant, assisté de Maître RONCAGLIA, Avocat au
Barreau de Paris.
NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, […]
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR
PAROLE,ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise au destinataire le 18 juillet 2002.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AL
S E, F, G
Né le […]
[…]
BF de AK AL
Et de Yvonne BOUCHART
BI française
[…]
[…]
Profession sans
Situation pénale libre
Comparution comparant en personne.
Page n° 6 ty
17°Ch.
Jugement n° 1
NATURE DES INFRACTIONS: […] DISCRIMINATION
NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE, ECRIT, […]
MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, INJURE PUBLIQUE
ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION
OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, […]
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR: Citation à la requête du procureur de la République remise au destinataire le 26 juillet 2002.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AO
H, AM S
07 juillet 1944 Né le
: JOEUF (54)
BF de AN AO
Et de : Jeanne PLANSON
BI française Domicile 34 rue des Cheneaux
[…]
Profession contremaître A Situation familiale
Situation pénale libre
Comparution comparant en personne.
NATURE DES INFRACTIONS INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATION A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR
PAROLE, ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE,
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise au destinataire le 26 juillet 2002.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA : AQ
S AP, I
Né le […]
A HAZEBROUCK (59)
BF de AK AQ
r Page n° 7
17°Ch.
Jugement n° 1
AR AS Et de française BI
[…]
[…]
: A Situation familiale Nombre d’enfants : 2
Situation pénale : libre
Comparution comparant en personne.
NATURE DES INFRACTIONS: INJURES PUBLIQUES ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON
ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROVOCATIONS A LA
DISCRIMINATION NATIONALE, RACIALE, RELIGIEUSE PAR PAROLE,
ECRIT, […] MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
TRIBUNAL SAISI PAR : Citation à la requête du procureur de la République remise en mairie le 18 juillet 2002, lettre signée le 22 juillet.
PERSONNE POURSUIVIE :
AA BJ-BK
: P, Hai S
Né le […]
LE RAINCY (93) A
BF de AN BJ-BK Et de V BH BI française Domicile […]
[…]
Profession : étudiant
Situation familiale A Nombre d’enfants : 2 Situation pénale libre
Comparution comparant en personne.
PARTIE CIVILE :
AA L’association MOUVEMENT CONTRE LE
RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES
[…]
[…]
[…]
n Page n° 8
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de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « ALUDIS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Pauvres peuples d’occident qui refusent bêtement le constat évident, celui de reconnaître la dangerosité des arabes dans le monde entier de la banlieue à
l’Algérie et au proche orient heureusement nous les israéliens nous restons lucides mais faisons face seuls à cet ennemi international",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
AT Q:
- 1. à Paris, le 7 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,
à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « ASSOULINEFUTS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« T’es vraiment un arabe vas apprendre à écrire afin de cracher ta haine qui se voit comme le nez au milieu de la figure »
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 23 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », le message électronique suivant :
"Réveillez-vous 10 millions de musulmans en France, des zones de non droit, des viols collectifs, à quand le dynamitage de la tour eiffel ?????",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
3. à Paris, le 23 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses
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abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L. sous le pseudonyme « PERRYMASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Réveillez-vous 10 millions de musulmans en France, des zones de non droit, des viols collectifs, à quand le dynamitage de la tour eiffel ?????",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 4. à Paris, le 13 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », un message électronique commençant par « Super, je vais l’acheter aussi » et se terminant par" REVEILLEZ-VOUS!!!", incriminé à raison du passage suivant :
"… dans dix ans il y auras une intifada en France et là on rigolera bien et oui mes amis en France il y a dix millions d’arabes soit 20 % de la population (autant qu’en Israël) des zones de non droit qui vous le verrez bien se transformeront en territoire occupé.
Alors dans 10 ans :
L’indépendance des territoires islamiques de France j’ai nommé :
l’émirat de Vaulx en Velin, la république islamique de Sarcelles etc…
REVEILLEZ VOUS !!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 5. à Paris, le 13 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », un message électronique commençant par « Super, je vais l’acheter aussi » et se terminant par "REVEILLEZ-VOUS!!!", incriminé à raison du passage suivant :
"… dans dix ans il y aura une intifadat en France et là on rigolera bien et oui mes amis en France il y a dix millions d’arabes soit 20 % de la population (autant qu’en Israël) des zones de non droit qui vous le verrais bien se transformeront en territoire occupé.
Alors dans 10 ans : L’indépendance des territoires islamiques de France j’ai nommé : l’émirat de Vaulx en Velin, la république islamique de Sarcelles etc…
REVEILLEZ VOUS !!!",
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délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 6. à Paris, le 14 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« Emir retourne dans ton pays sale bico »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 7. à Paris, le 14 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », le message électronique suivant, incriminé dans son entier :
« Emir retourne dans ton pays sale bico »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 8. à Paris, le 15 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », un message électronique commençant par "ON EST
OBLIGE D’INSULTER…« et se terminant par »… ET C’EST VRAIMENT UNE SALE RACE", incriminé à raison des passages suivants:
"Je comprends parfaitement les bavures de nos soldats face a des gens qui se comportent en animaux
Et si vous petit minable islamique qui agissez sur ce forum vs avez des couilles venez aidez vos frères palestiniens, algériens, afghan, irakien, macédonien etc…. Vraiment ils ont pourri la terre entière c’est vraiment une sale race",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
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- 9. à Paris, le 15 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’a A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », un message électronique commençant par « ON EST OBLIGE D’INSULTER » et se terminant par « ET C’EST VRAIMENT UNE SALE RACE », incriminé à raison des passages suivants :
"Je comprends parfaitement les bavures de nos soldats face a des gens qui se comportent en animaux
Et si vous petit minable islamique qui agissez sur ce forum vs avez des couilles venez aidez vos frères palestiniens, algériens, afghan, irakien, macédonien etc…. Vraiment ils ont pourri la terre entière c’est vraiment une sale race",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 10. à Paris, le 20 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« PERRYMASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« Ta mère aussi elle vient sale bougnoule de merde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 11. à Paris, le 20 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de non-appartenance à une ethnie, à une nation ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur
d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRYMASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« Ta mère aussi elle vient sale bougnoule de merde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 12. Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à
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raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRY-MASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« Je vais te dire mon petit BF de pute les juifs d’aujourd’hui ne sont pas les juifs de 1939 qui se laisseraient amener tranquillement aux chambres à gaz si un cas similaire nous arrivais tu passerais toi et toute ta race devant nous ptit bâtard de facho de merde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 13. à Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRY-MASS », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
« Je vais te dire mon petit BF de pute les juifs d’aujourd’hui ne sont pas les juifs de 1939 qui se laisseraient amener tranquillement aux chambres à gaz si un cas similaire nous arrivais tu passerais toi et toute ta race devant nous ptit bâtard de facho de merde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 14. à Paris, le 13 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « PERRY-MASS », un message électronique commençant par « SURTOUT QU 'EN 1944 LE MUFTI DE JERUSALEM » et se terminant par « IL FAUT LES RASER DE LA CARTE DU MONDE », incriminé à raison du passage suivant :
« Moi je dis pas de solution avec eux il faut les raser de la carte du monde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 15. à Paris, le 13 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
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non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« PERRYMASS », un message électronique commençant par « SURTOUT QU’EN 1944 LE MUFTI DE JERUSALEM » et se terminant par "IL FAUT LES RASER
DE LA CARTE DU MONDE", incriminé à raison du passage suivant :
« Moi je dis pas de solution avec eux il faut les raser de la carte du monde »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
AU AV:
- 1. à Paris, le 15 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Cette bande de PD sans couilles qui se cache derrière de pauvres imbéciles kamikases et n’ose pas affronter la 4è puissance du monde et la lère au moyen orient!!! nous juifs de france, soyons unis contre l’islamisation de la france, réel danger pour les relations france /israel!!!!!!!!!!!
Vive israel, et ceux qui ne sont pas ok, qu’ils boivent l’eau de la seine! manifester, mes frères!!!!!!!
Thème interdit aux chiens et aux arabes! yes mon frère, il est temps de faire le ménage dans le monde arabe, les pompes funèbres musulmans seront surbookées!!!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 15 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN », le message électronique suivant incriminé en son entier:
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"Cette bande de PD sans couilles qui se cache derrière de pauvres imbéciles kamikases et n’ose pas affronter la 4è puissance du monde et la lère au moyen orient!!! nous juifs de france, soyons unis contre l’islamisation de la france, réel danger pour les relations france/israel!!!!!!!!!!
Vive israel, et ceux qui ne sont pas ok, qu’ils boivent l’eau de la seine! manifester, mes frères!!!!!!!
Thème interdit aux chiens et aux arabes! yes mon frère, il est temps de faire le ménage dans le monde arabe, les pompes funèbres musulmans seront surbookées!!!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 3. à Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme AZOTARIAN 2« , un message électronique commençant par: »LA MORT EST TROP DOUCE« et se terminant par : »STOP
À LA VIOLENCE!!!", incriminé à raison du passage suivant:
"La mort est trop douce pour des connards pareil, ils sont la haine vivante et leur pratiques sauvages me donne la nausée, ils veulent la terre entière et bcq sur ce forum ne comprennent rien à la vie! car ils voudront ensuite la france, et le reste de l’europe car l’islam est une religion expansionniste et c’est écrit dans leur coran!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 4. à Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN 2 », un message électronique commençant par : « LA MORT EST TROP DOUCE » et se terminant par : « STOP À LA VIOLENCE », à raison du passage suivant :
"La mort est trop douce pour des connards pareil, ils sont la haine vivante et leur pratiques sauvages me donne la nausée, ils veulent la terre entière et bcq sur ce forum ne comprennent rien à la vie! car ils voudront ensuite la france, et le reste de l’europe car l’islam est une religion expansionniste et c’est écrit dans leur coran!!!!!",
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délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
-5. à Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN 2 », le message électronique suivant incriminé dans son entier :
"C’est toi le satan en personne qui fait la différence entre les morts arabes et juifs j’espère quand à moi que tous les sales islamistes de ton espèce crèveront tous un jour sans distinction de sexe ou d’âge.
Comment ne pas ressentir une haine contre les gens de ton espèce qui défendent des terroristes responsables de la mort de milliers de juifs dans des conditions abominables dans les attentats lâches. Ces islamistes faut leur passer la corde au cou et leur préparer un bon petit bûcher!!!!!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 6. à Paris, le 12 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN 2 », le message électronique incriminé en son entier :
"C’est toi le satan en personne qui fait la différence entre les morts arabes et juifs j’espère quand à moi que tous les sales islamistes de ton espèce crèveront tous un jour sans distinction de sexe ou d’âge. comment ne pas ressentir une haine contre les gens de ton espèce qui défendent des terroristes responsables de la mort de milliers de juifs dans des conditions abominables dans les attentats lâches. Ces islamistes faut leur passer la corde au cou et leur préparer un bon petit bûcher!!!!!!!!!!
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 7. à Paris, le 25 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis àà la
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disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN 2 », un message électronique commençant par « MAIS C’EST QUOI CES SIONISTES À DIX BALLES » et se terminant par "… LA BOMBE NUCLÉAIRE!!!!!!!!!!!!!", incriminé à raison du passage suivant :
"Il faut une coalition armée pour entrer à dams et faire le ménage et ne laisser derrière nous que des charniers: m. le provocateur, quelle est la solution d’après vous? la bombe nucléaire!!!!!!!!!!!!!!!"
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1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 8. à Paris, le 7 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes
d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN 2 », le message électronique suivant incriminé en son entier :
"Il existe bcq de groupes de partousers islamiques, prêts à s’exploser la tronche pour ou dans le but de tuer des innocents: ham, djihad, hezbollah, autant de groupes de PD de tueurs dont dieu à regretter de mettre sur terre, ils s’estiment religieux et prônent la mort!!!!!!!
Israel est bénie par dieu, les islamistes sont tous des terroristes et dieu s’occupera d’eux une fois brûlés!!!!!!!!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 9. à Paris, le 7 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN 2 », le message électronique suivant incriminé dans son entier :
"Il existe bcq de groupes de partousers islamiques, prêts à s’exploser la tronche pour ou dans le but de tuer des innocents : ham, djihad, hezbollah, autant de groupes de PD de tueurs dont dieu à regretter de mettre sur terre, ils s’estiment religieux et prônent la mort!!!!!!!!!!!!
Israel est bénie par dieu, les islamistes sont tous des terroristes et dieu s’occupera d’eux une fois brûlés!!!!!!!!!
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
[…]
17°Ch.
Jugement n° 1
- 10. à Paris, le 7 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN 2 », le message électronique suivant incriminé dans son entier :
"Nous sommes tous des baruch goldstein, paix à son âme, notre saint venéré!"?
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 11. à Paris, le 28 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN 2 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Encore une convertie à l’islam
Les sionistes te crèvent les yeux, sale chienne!!!!!!!!!!!"
"Connard va te faire enculé par tes potes les islamistes, suceur de queux, tu n’as pas honte de défendre des terroristes, ptit, je vais te grié si tu continues!!!!!!!!!!!!
Israel est un beau pays pas comme ton pays de merde!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 12. à Paris, le 28 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN2 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Encore une convertie à l’islam
Les sionistes te crèvent les yeux, sale chienne!!!!!!!!! 11
"Connard va te faire enculé par tes potes les islamistes, suceur de queux, tu n’as pas honte de défendre des terroristes, ptit, je vais te grié si tu continues!!!!!!!!!!!!
Irael est un beau pays pas comme ton pays de merde!",
تھے Page n° 19
17°Ch.
Jugement n° 1
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 13. à Paris, le 25 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN2 », un message électronique commençant par « LES FIDÈLES SE PRESSENT » et se terminant par "BORN TO KILL PALESTIANS!", incriminé à raison des passages suivants :
"Je dis que chaque juif doit terminer ce que Baruch goldstein a commencé pour détruire la propagande au coeur des mosquée du monde entier!!!!!!!!!!!!!! born to kill palestinians!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 14. à Paris, le 25 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et de puis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « AZOTARIAN2 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Hitler s’est trompé de cible, il voulait en fait exterminer les arabes! quel dommage!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 15. à Paris, le 25 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« AZOTARIAN2 », le message électronique suivant, incriminé dans son entier:
"Hitler s’est trompé de cible, il voulait en fait exterminer les arabes! quel dommage!",
Page n° 20
17°Ch.
Jugement n° 1
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
AJ AW :
- 1. à Paris, le 14 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« CPICARD 34 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Ils comprendront peut être maintenant que leur place n’est pas chez nous en france mais dans leurs pays d’origine…
Moi je suis français je reste en france
[…]",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 14 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion, déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « CPICARD 34 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Ils comprendront peut être maintenant que leur place n’est pas chez nous en france mais dans leurs pays d’origine…
Moi je suis français je reste en france […]",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
E AL:
1. à Paris, le 7 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur-non appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « DON CORLEONNE O », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
Page n° 21 The r
17°Ch.
Jugement n° 1
"Lettre de N à son cousin Mouloud
Cher Mouloud,
Depuis que je suis à Marseille, tout va bien pour moi. Ici on n’a pas besoin de travailler il suffit de s’inscrire à la Mairie pour toucher sa paie. ils appellent ça le RMI. Souvent des cons de français défilent dans les rues pour dire que c’est pas assez 2500 F par mois pour se glander. Mais je m’ennuie pas, j’ai piqué un poste et j’écoute de la belle musique de chez nous et surtout un groupe qui s’appelle Nique ta mère. Ils ont de belles chansons contre la police et la société. Même à la télécommunication, ils disent que c’est un groupe super. Dans les grands magasins, on trouve de tout et tu n’as pas besoin de payer. Tu mets ce que tu as besoin dans tes poches et tu passes vers une caissière beurette. Presque tous les surveillants sont des Beurs alors pour nous c’est facile, ils ne disent rien. Si par hasard, tu te fais piquer, on t’arrête pendant une heure ou deux et les flics te relâchent, car les juges leur ont demandé de ne pas nous emmerder. De toutes façons, depuis que Zidane a gagné la Coupe du Monde de foot avec des blacks, il y a des français qui nous aiment. J’ai pu avoir une carte d’identité française grâce à une connasse qui s’occupe des musulmans sans papier. Je n’ai pas pu la niquer, elle était trop moche.
Je préfère choisir celle que je veux dans la rue ou dans les trains. En France on ne prend pas de billet, il suffit de montrer sa carte de français au contrôleur et le tour est joué. J’ai une femme à Marseille et une autre à Paris. Je voyage souvent la nuit car c’est plus tranquille. J’en profite pour me trouver une moukère qui voyage seule. En général elles se laissent faire quand je leur montre mon couteau.
Si elles résistent tu les piques et tu descends au premier arrêt. C’est arrivé trois ou quatre fois. Je sais que tous les flics me recherchent. Mais ne t’en fais pas, je suis planqué chez des cousins à nous. De toute façon, je n’ai rien à craindre j’ai déjà été condamné au moins 15 fois je ne me rappelle plus et 3 fois pour avoir niqué des françaises et je suis resté seulement quelques jours à la prison d’Aix en
Provence. On est bien logé et bien nourri, mieux qu’en Algérie. On a même la télécommunication et on peut faire du sport. Si je retourne en prison, on m’a dit de choisir l’avocat qui a fait libéré Omar, le Marocain. Comme ça après mon acquittement je pourrai demander des dommages et intérêts et m’acheter un bar hôtel à Marseille ou à Toulon et faire travailler des filles. Tu devrais venir en
France, les français nous construisent des mosquées. Et bientôt quand nous aurons le droit de voter nous serons les maîtres.
A bientôt,
Ton cousin N.",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 7 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition
Page n° 22 a
17°Ch.
Jugement n° 1
de ses abonnés BU fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme "DON
CORLEONNE O", le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Lettre de N à son cousin Mouloud
Cher Mouloud,
Depuis que je suis à Marseille, tout va bien pour moi. Ici on n’a pas besoin de travailler il suffit de s’inscrire à la Mairie pour toucher sa paie. ils appellent ça le RMI. Souvent des cons de français défilent dans les rues pour dire que c’est pas assez 2500 F par mois pour se glander. Mais je m’ennuie pas, j’ai piqué un poste et j’écoute de la belle musique de chez nous et surtout un groupe qui s’appelle Nique ta mère. Ils ont de belles chansons contre la police et la société. Même à la télécommunication, ils disent que c’est un groupe super. Dans les grands magasins, on trouve de tout et tu n’as pas besoin de payer. Tu mets ce que tu as besoin dans tes poches et tu passes vers une caissière beurette. Presque tous les surveillants sont des Beurs alors pour nous c’est facile, ils ne disent rien. Si par hasard, tu te fais piquer, on t’arrête pendant une heure ou deux et les flics te relâchent, car les juges leur ont demandé de ne pas nous emmerder. De toutes façons, depuis que Zidane a gagné la Coupe du Monde de foot avec des blacks, il y a des français qui nous aiment. J’ai pu avoir une carte d’identité française grâce à une connasse qui s’occupe des musulmans sans papier. Je n’ai pas pu la niquer, elle était trop moche.
Je préfère choisir celle que je veux dans la rue ou dans les trains. En France on ne prend pas de billet, il suffit de montrer sa carte de français au contrôleur et le tour est joué. J’ai une femme à Marseille et une autre à Paris. Je voyage souvent la nuit car c’est plus tranquille. J’en profite pour me trouver une moukère qui voyage seule. En général elles se laissent faire quand je leur montre mon couteau.
Si elles résistent tu les piques et tu descends au premier arrêt. C’est arrivé trois ou quatre fois. Je sais que tous les flics me recherchent. Mais ne t’en fais pas, je suis planqué chez des cousins à nous. De toute façon, je n’ai rien à craindre j’ai déjà été condamné au moins 15 fois je ne me rappelle plus et 3 fois pour avoir niqué des françaises et je suis resté seulement quelques jours à la prison d’Aix en
Provence. On est bien logé et bien nourri, mieux qu’en Algérie. On a même la télécommunication et on peut faire du sport. Si je retourne en prison, on m’a dit de choisir l’avocat qui a fait libéré Omar, le Marocain. Comme ça après mon acquittement je pourrai demander des dommages et intérêts et m’acheter un bar hôtel à Marseille ou à Toulon et faire travailler des filles. Tu devrai venir en
France, les français nous construisent des mosquées. Et bientôt quand nous aurons le droit de voter nous serons les maîtres.
A bientôt,
Ton cousin N.",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet
1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
Page n° 23
17°Ch.
Jugement n° 1
B AX:
- 1. à Paris, le 3 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou
à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leu non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « FRUNNE 6471 », un message électronique commençant par "2000 DOLLARS! CA FAIT 14000FRF ENVIRON« et se terminant par »NO COMMENT", incriminé à raison du passage suivant :
"2000 dollars! ça fait 14 000 FRF environ? C’est beaucoup pour un Palestinien! je comprends mieux maintenant pourquoi ils se reproduisent comme des lapins ça me rappelle certaines familles qui « chassent » les allocations familiales !",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 alinéa 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 3 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leu non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « FRUNNE 6471 », un message électronique commençant par "2000 DOLLARS! CA FAIT 14000FRF ENVIRON« et se terminant par »NO COMMENT" à raison du passage suivant :
2000 dollars! ça fait 14 000 FRF environ? C’est beaucoup pour un Palestinien! 11
je comprends mieux maintenant pourquoi ils se produisent comme des lapins ça me rappelle certaines familles qui « chassent »les allocations familiales!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
-3. à Paris, le 3 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en
l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « FRUNNE 6471 », le message électronique suivant, incriminé en son entier:
"Moi j’aime la TV car elle nous montre les Palestinien s se faire tirer comme des lapins!!!!!"
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
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17°Ch.
Jugement n° 1
29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 4. à Paris, le 3 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou
à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le Pseudonyme « FRUNNE 6471 », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Moi j’aime la TV car elle nous montre les Palestiniens se faire tirer comme des lapins!!!!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 5. à Paris, le 9 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« FRUNNE 6471 », le message électronique commençant par "LES 2 PEUPLES NE SERONT JAMAIS À L’ÉGALITÉ!« et se terminant par »QUI A SU CRÉER DES RICHESSES SUR UN SOL ARIDE", incriminé à raison du passage suivant :
"Les 2 peuples ne seront jamais à égalité !… « … D’un côté….tu as une bande de macaques décérébrés »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
D O:
- 1. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« GDBONHOMME », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
"Pauvre mec va!!! on c pas inscrit parce kon peut pa sempecher dinsulter des povres merdes comme vous!!! vous vous acceptez et vous bafouez les regles par la suite!!! vous etes des arabes en somme…. .",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
Page n° 25Gutt
17°Ch.
Jugement n° 1
29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
-2. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« GDBONHOMME », un message électronique commençant par "BS BT BU BV!!!!« et se terminant par »AM ISRAL HAIL", incriminé
à raison du passage suivant :
"Comme ils sont limités du ciboulo les arabes je me contente juste de leur faire comprendre avec mes poings c tt ce kils comprennent c cons !!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 3. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « GDBONHOMME », un message électronique commençant par "BS BT BU BV!!!!« et se terminant par »AM ISRAL HAIL", à raison du passage incriminé,
"Comme ils sont limités du ciboulo les arabes je me contente juste de leur faire comprendre avec mes poings c tt ce kils comprennent c cons !!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 4. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« GDBONHOMME »,un message électronique commençant par "DE TTE MANIÈRE ON N PEUT PAS DISCUTER AVEC DES ARABES!!!« et se terminant par »..AM ISRAL HAI", incriminé à raison du passage suivant :
"De tte manière on ne peut pas discuter avec des arabes!!!…"
"… alors vos gueleues!!!
Vous colonisez la France
l’insécurité c vous !!!!
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17°Ch.
Jugement n° 1
La merde c encore vous !!!
Pou ya des arabes ya de la merde!!
Pkoi les usa sont […]
Grace à leur politike de la WASP!!! ils ne se sont pa fait bouffer par les débordements et n’acceptent pas les étrangers susceptibles de les nuire comme les arabes ou les negres!!!
c donc un pays fort!! la france se fait bouffer de linterieur par des sous merdes!!! réveillez vous!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
-5. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses
abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« GDBONHOMME », un message électronique commençant par "DE TTE MANIÈRE ON N PEUT PAS DISCUTER AVEC DES ARABES!!!« et se terminant par »AM ISRAL HAIL", incriminé à raison du passage suivant :
"De tte manière on ne peut pas discuter avec des arabes!!!…"
"… alors vos gueleues!!!
Vous colonisez la France
l’insécurité c vous !!!!
La merde c encore vous !!!
Pou ya des arabes ya de la merde!!
Pkoi les usa sont […]
Grace à leur politike de la WASP!!! ils ne se sont pa fait bouffer par les débordements et n’acceptent pas les étrangers susceptibles de les nuires comme les arabes ou les negres!!!
c donc un pays fort!! la france se fait bouffer de linterieur par des sous merdes!!! réveillez vous!!",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 6. à Paris, le 16 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
"GDBONHOMME", un message électronique commençant par
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Jugement n° 1
"AHAHHAHHAHHAHAHHAH UN ARABE QUI DEMANDE SI ON VA À L’ÉCOLE????« et se terminant par »ALORS TA GUELE TROUDUC", incriminé à raison du passage suivant :
"mais c ki ki ta instruit baba???? si on était pas la et si la france n’était pa sla tu serai encore entrain de rouler ton couscous sous tes aisselles!!! on ta appris a vivre espece de primate ta pas encore it appris ta tjtrs t genes darabes ki rendent cons !!!
c une fatalité mec!!! alors ta guele trouduc",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
H AO :
-1. à Paris, le 18 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe et de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « GENGISKANJUNIOR », un message électronique commençant par « POUR COMBATTRE CELA RIEN DE PLUS FACILE » et se terminant par « … DE MÊME QUE LE MINISTRE DE LA VILLE », incriminé à raison du passage suivant :
"Pour combattre cela rien de plus facile : dénoncer clairement et à voix haute
l’origine de ces jeunes et leurs religions ensuite le reste se fera de lui même",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 18 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe et de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « GENGISKHANJUNIOR », un message électronique commençant par « POUR COMBATTRE CELA RIEN DE PLUS FACILE » et se terminant par "DE
MÊME QUE LE MINISTRE DE LA VILLE?", incriminés à raison du passage suivant :
"Pour combattre cela rien de plus facile : dénoncer clairement et à voix haute
l’origine de ces jeunes et leurs religions ensuite le reste se fera de lui même",
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Jugement n° 1
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
C AC :
- 1. à Paris, le 27 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« GLOUBIBOULGA2001 », le message électronique suivant, incriminé en son entier:
« Le plus incroyable dans cette affaire ce n’est pas que des arabes violent en réunion (ils le font tous les jours), c’est que l’on trouve ici autant de français faux cul pour s’apitoyer sur les bourreaux »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris le 27 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la
haine ou à violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses
abonnés par le fournisseur d'accès A.O.L, Sous le pseudonyme
« GLOUBIBOULGA2001 », le message électronique incriminé en son entier:
« Le plus incroyable dans cette affaire ce n’est pas que des arabes violent en réunion (ils le font tous les jours), c’est que l’on trouve ici autant de français faux cul pour s’apitoyer sur les bourreaux »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
AK AH:
- 1. à Paris, le 24 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès
A.O.L, sous le pseudonyme « NOPRALFRANCE », le message électronique suivant, incriminé en son entier :
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"Au fait il y a une mosquée à Paris Quand les musulmans de france vont en faire un lieu de saint de l’Islam pour faire de Paris plus tard le Capitale du Magreb.
Dr J a oublié de porter son kefieh hier soir",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
29 juillet 1881 et la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 24 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe ou de religion musulmane, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« NOPRALFRANCE », le message électronique suivant incriminé en son entier:
"Au fait il y a une mosquée à Paris Quand les musulmans de france vont en faire un lieu de saint de l’Islam pour faire de Paris plus tard le Capitale du Magreb.
Dr J a oublié de porter son kefieh hier soir",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
AP AQ :
- 1. à Paris le 29 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « SOIFDAIPUR », le message électronique suivant, incriminé en son entier:
« L’immigration – invasion livre le Peuple Français pieds et poings liés à la pègre arabe et fait de la France une poubelle »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 29 juin 2001, en tout cas sur le territoire national et de puis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses
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Jugement n° 1
abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « SOIFDAIPUR », le message électronique suivant, incriminé en son entier:
« L’immigration – invasion livre le Peuple Français pieds et poings liés à la pègre arabe et fait de la France une poubelle »,
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juil 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
P BJ-BK :
- 1. à Paris, le 28 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme « TARSENOMIDAE », un message électronique commençant par « POUR ÊTRE UN PEU MOINS EXTRÉMISTE » et se terminant par « ET UNE NATION UNIE GARANTIRONT UNE PAIX VALABLE À ISRAËL », à raison du passage incriminé suivant :
« Je dirais qu’il ne faut pas s’attendre à la paix avec les arabes ni avec tout musulman que ce soit. Aucun traité ne sera respecté par eux car ce sont des menteurs nés. Leur religion leur permet d’être menteur, voleur et même violeur avec toute personne qui n’est pas comme eux et il faudrait être fou pour leur faire confiance »,
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du
29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 2. à Paris, le 28 mai 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, SOUS le pseudonyme « TARSENOMIDAE », un message électronique commençant par « POUR ÊTRE UN PEU MOINS EXTRÉMISTE… » et se terminant par "….ET UNE NATION UNIE
GARANTIRONT UNE PAIX VALABLE À ISRAËL", incriminé à raison du passage suivant :
« Je dirais qu’il ne faut pas s’attendre à la paix avec les arabes ni avec tout musulman que ce soit. Aucun traité ne sera respecté par eux car ce sont des menteurs nés. Leur religion leur permet d’être menteur, voleur et même violeur avec toute personne qui n’est pas comme eux et il faudrait être fou pour leur faire confiance »,
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délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 3. à Paris, le 5 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation, à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, sous le pseudonyme
« TARSENOMIDAE », un message électronique commençant par "K, LE FACHO
LARVÉ QUE TU ES N’A PAS DU REMARQUER…« et se terminant par »… ME TAPERAIS BIEN UN P’TIT COUSCOUET DES FALAFELS, MOI« , signé »TARS
ET RAMZY", incriminé à raison du passage suivant :
« K, le facho larvé que tu es n’a pas du remarquer que niveau »juifs-et-narabes" la France est totalement envahie?",
délit prévu et puni par les articles 23, 29 al 2, 33 al 3, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
- 4. à Paris, le 5 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, à une nation,
à une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine arabe, en diffusant sur un forum de discussion internet mis à la disposition de ses abonnés par le fournisseur d’accès A.O.L, Sous le pseudonyme
« TARSENOMIDAE », un message électronique commençant par « K, LE FACHO LARVÉ QUE TU ES N’A PAS DU REMARQUER… » et se terminant par « … ME TAPERAIS BIEN UN P’TIT COUSCOUET DES FALAFELS, MOI », signé « TARS ET RAMZY », incriminé à raison du passage suivant :
« K, le facho larvé que tu es n’a pas du remarquer que niveau »juifs-et-narabes" la France est totalement envahie?",
délit prévu et puni par les articles 23, 24 al 6, 42, 43, 47 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
Initialement appelée à l’audience du 26 septembre 2002, l’affaire a été renvoyée contradictoirement aux audiences des 19 décembre 2002 et 13 mars 2003, pour fixer, et 5 juin 2003, pour plaider.
A cette date, les débats se sont ouverts en présence de Maître L, conseil du MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES
PEUPLES, qui s’est constitué partie civile, et de celle des prévenus C
AC, B AX, AK AH, assisté de Maître BOUBLIL,
E-F AL, H AO, AP AQ et ges
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BJ-BK, Maître LILTI représentant Y U et Maître
RONCAGLIA représentant AJ AW ; X AY,
AT Q, AU AV et D O étaient absents.
Après rappel de la prévention et des faits, le tribunal a interrogé les prévenus, puis a donné la parole, dans l’ordre prescrit par la loi, au conseil de la partie civile qui
a développé ses demandes et sollicité la condamnation de chacun des prévenus à payer au M. R.A.P. la somme d’un euro à titre de dommages et intérêts – à l’exception – d’X AY dont il a demandé la condamnation à lui payer la somme de 5.000 euros, eu égard au fait que ce dernier avait déjà été condamné pour des faits similaires-, au représentant du Ministère Public, pour ses réquisitions, et aux conseils des prévenus, ainsi qu’à ceux-ci mêmes, pour ceux qui n’étaient pas assistés d’un conseil, lesquels ont tous sollicité la BN et ont eu la parole en dernier.
A l’issue des débats, les parties ont alors été avisées, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 2 du Code de procédure pénale, que l’affaire était mise en délibéré et qu’un jugement serait prononcé le 10 juillet 2003.
A cette date, la décision suivante a été rendue :
AU FOND
Il résulte de l’enquête de police effectuée sur dénonciation du 23 juillet 2001 du MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIÉ ENTRE LES
PEUPLES aux services du parquet de Paris et sur réquisitions subséquentes de M. le procureur de la République qu’un certain Z AZ aurait été en possession de textes imprimés comprenant de nombreux messages racistes, mis en ligne le 15 mai 2001 par divers particuliers s’étant exprimés dans le cadre d’un forum de discussion mis à disposition des abonnés du fournisseur de site internet
AOL (American On Ligne), figurant sous la rubrique INFOS, REAGIR et dont le sujet était « suggestions de thèmes ».
Les auteurs des messages recensés et produits par le témoin précité étaient entendus, s’ils reconnaissaient, pour la majorité d’entre eux, être – sous les pseudonymes qu’ils utilisaient à l’origine des propos faisant l’objet de la
-
poursuite, ils indiquaient qu’ils n’avaient fait que répliquer à d’autres messages, extrêmement provocateurs, violents et particulièrement antisémites, émanant
d’ALBURCQ 727, qui se révélait être le pseudonyme de Z AZ, ainsi que d’un autre individu utilisant le pseudonyme de « PAIX SUR TOI ».
L’audition de Mme M, responsable d’AOL, permettait d’établir que
n’importe quel abonné de ce fournisseur pouvait, muni d’un log-in, créer une adresse e-mail et, après avoir fait le choix d’un mot de passe, avoir accès au forum
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de discussion mentionné et participer aux échanges ayant lieu sur ce site, le pseudonyme de l’intéressé et son mot de passe ne pouvant être utilisés qu’avec son accord.
Entendu à son tour, Z AZ, qui se disait musulman depuis l’enfance, reconnaissait avoir utilisé le pseudonyme d’ARBURCQ 727, AA d’une compagnie aérienne indonésienne – lequel fait référence à une monture aérienne utilisée par Mahomet -, et avoir été lui même à l’origine de messages antisionistes, ajoutant que son site avait été fermé le 11 février 2002 pour des raisons tenant à des attaques personnelles à l’égard d’autres internautes et non pas à des motifs raciaux.
De même, M. BL K BM, connu sous le pseudonyme de "PAIX SUR
TOI", également musulman (qui avait fait l’objet de deux avertissements du fournisseur de site AOL)-, admettait être à l’origine de plusieurs messages mettant vivement en cause la politique d’Israël à l’égard des Palestiniens.
SUR LES DELITS D’INJURES RACIALES ET DE PROVOCATION PRODUCTION A LA HAINE
[…]
Avant de procéder à l’examen des propos reprochés à chacun des prévenus, il convient de rappeler, au préalable, que le délit d’injure raciale se définit, aux termes des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, comme la profération de toute expression outrageante, termes de mépris ou invective envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et que le délit de provocation à la haine ou à la violence raciale consiste, suivant l’article 24 alinéa 6 de la même loi, en l’emploi
d’expressions ou de termes comportant une incitation ou une exhortation suffisamment caractérisée à des sentiments de haine ou à des comportements violents visant une personne ou un groupe de personnes déterminées dans les conditions précitées.
Ceci posé, il doit être relevé que les propos retenus à l’encontre des prévenus – qui ne seront pas rappelés puisqu’ ils sont reproduits ci-dessus qu’ils soient "
poursuivis pour injure raciale, ou pour provocation à la haine ou à la violence raciale, visent, tous, sans conteste possible, des personnes d’origine algérienne ou arabe ou encore de religion musulmane.
En l’espèce, le tribunal constate les éléments suivants :
1 s’agissant d’X AY, utilisant le pseudonyme « ASMODHE- 7 », il s’avère que la poursuite le concernant est prescrite puisqu’il s’est écoulé plus de trois mois entre la date des faits qui lui sont reprochés, soit le 15 mai 2001, et les réquisitions interruptives des services du parquet du 17 août 2001;
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dès lors, il y a lieu de constater l’extinction de l’action publique à son endroit.
2 – Pour ce qui est de Y U, connu sous le pseudonyme « ALUDIS », il résulte tant des dénégations de celui-ci auprès des enquêteurs, que des explications fournies par son avocat à l’audience que le prévenu mettait son ordinateur à la disposition de ses employés, lesquels avaient, par la connaissance qu’ils avaient de ses log-in et mot de passe, accès au forum de discussion litigieux ; il s’ensuit que, comme l’explique Y U, il n’existe aucune certitude que ce dernier
- qui le dénie formellement – soit l’auteur des messages racistes que la prévention lui impute et qui peuvent être le fait de l’un de ses salariés;
Il convient, en conséquence, d’entrer en voie de BN à son égard.
3 – Les messages reprochés à AT Q, connu sous le pseudonyme d’ « ASSOULINEFUTS » et de PERRYMASS", sont constitutifs, pour le premier
(« t’es vraiment un arabe, va apprendre à écrire afin de cracher ta haine qui se voit comme le nez au milieu de la figure ») du délit d’injure publique raciale envers les personnes d’origine arabe, alors que tel n’est pas le cas du second message ("Réveillez-vous, 10 millions de musulmans en France, des zones de non droit, des viols collectifs, à quand le dynamitage (sic) de la Tour eiffel ????« ), lequel, non injurieux, est, en revanche, incontestablement provocateur à la violence raciale par l’emploi des termes »Réveillez-vous« et »à quand le dynamitage ?", de nature à susciter une réaction violente de la part de celui auquel il s’adresse.
Le troisième message adressé par le prévenu est également provocateur à la haine ou à la violence raciale en raison de l’usage des termes « 10 millions d’arabes,… des zones de non droit… la république islamique de Sarcelles (sic), »Réveillez vous !« , de même que le quatrième message ( »Réveillez-vous !« ), le cinquième message étant, à l’évidence, injurieux ( »Emir, retourne dans ton pays, sale bico« ), mais non pas provocateur à la haine raciale ou à la violence raciale comme le sixième message ( »sale race« … » « face à des gens qui se comportent comme des animaux »), et le septième message (« ta mère… sale bougnoule de merde »), ainsi que le huitième message (« mon petit BF de pute, … petit bâtard de fachos de merde ») – ce dernier renfermant des menaces de mort qui ne sont pas poursuivies
Enfin, le neuvième message n’est pas injurieux, mais indéniablement provocateur à la haine ou à la violence raciale (« Il faut les rasé (sic) de la carte du monde »).
4 – AU AV, utilisant les pseudonymes « AZOTARIAN et AZOTARIAN 2 », est poursuivi à raison de neuf messages.
Le premier d’entre eux caractérise les délits d’injure raciale (« cette bande PD sans couilles… »il est temps de faire le ménage dans le monde arabe« ) et de provocation à la haine ou la violence raciale ( »nous juifs de France, soyons unis contre
l’islamisation de la France, réel danger pour les relations France, Israël… il est temps de faire le ménage dans le monde arabe, les pompes funèbres musulmans sont surbookées").
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Il en va de même du second message, à la fois injurieux (« des connards pareil ») et provocateur à la haine ou à la violence raciale ("ils veulent la terre entière… ils voudront ensuite la France et le reste de l’Europe, car l’islam est une religion pour des expansionniste et c’est écrit dans le coran!!!… la mort est trop douce connards pareil…").
En revanche, le troisième message n’est pas susceptible de caractériser les infractions pénales poursuivies dans la mesure où il ne vise pas une communauté particulière, mais concerne des personnes, qualifiées de terroristes par l’auteur de cet écrit, ou leurs défenseurs (« j’espère quant à moi que tous les sales islamistes de ton espèce crèveront un jour… comment ne pas ressentir une haine contre des gens de ton espèce qui dépendent des terroristes responsables de la mort de millions de juifs… »).
Le quatrième message est, quant à lui, constitutif du seul délit de provocation à la haine ou à la violence raciale (« il faut une coalition armée pour entrer à Damas et faire le ménage et ne laisser derrière nous des charniers… »).
Le cinquième message vise exclusivement les terroristes islamistes ("autant de groupes de PD de tueurs dont Dieu a regretté de [les ] mettre sur terre…« les islamistes sont des terroristes »…) et non pas la communauté arabe ou musulmane et ne peut donc caractériser les infractions poursuivies.
Le sixième message ("nous sommes tous des Baruch GOLDSTEIN, paix à son âme, notre saint vénéré!"), qui ne comporte ni invective, ni exhortation, n’est pas davantage constitutif de ces délits.
Le septième message est, au contrair injurieux (« sale chienne… enculé…..suceur de queues… ton pays de merde »).
En revanche, le huitième message est seulement constitutif du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale ("je dis que chaque juif doit terminer ce que Barruch GOLDSTEIN a commencé pour détruire la propagande au coeur des mosquées du monde entier!").
Il en va de même du neuvième message à l’exclusion de tout caractère injurieux- puisque son auteur regrette que la shoah n’ait pas concerné les arabes ("HITLER s’est trompé de cible, il voulait en fait exterminer les arabes ! quel dommage !").
5 AJ AW, connu sous le pseudonyme de « C AW 34 », se voit reprocher un unique message, dont les termes sont reproduits ci-dessus.
Il conteste en être l’auteur et fait plaider qu’il n’a jamais participé à des forums de discussion à caractère racial.
Le tribunal constate que le Ministère public ne rapporte pas la preuve de la teneur du message incriminé, qui est dénié par le prévenu, et qu’à défaut, ce dernier, auquel le doute profite, doit être BN des fins de la poursuite.
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6 – E-F AL, agissant sous le pseudonyme « DON CARLÉONNE O », à défaut de reconnaître être l’auteur d’un message composé d’une lettre adressée par N à son cousin Mouloud – dont les termes sont rapportés in extenso ci-dessus- admet avoir adressé ce message à partir d’un « copié-collé ».
Cet écrit est à l’évidence injurieux, les Arabes y étant décrits comme des parasites, voleurs, violeurs et menteurs, et est également provocateur à la haine ou à la violence raciale en ce qu’il exhorte son lecteur à réagir contre ces exploiteurs, indignes de faire partie de la collectivité nationale.
7- B AX, connu sous le pseudonyme « FRUNNE 6471 », se voit reprocher trois messages qu’il admet avoir composés.
Le premier d’entre eux – relativement incompréhensible – qui tend à comparer les revenus des Palestiniens avec ceux d’autres personnes est seulement injurieux pour affirmer à leur propos qu’ « ils se reproduisent comme des lapins » et que ça lui « rappelle certaines familles qui »chassent" les allocations familiales!".
Le second – qui serait susceptible de caractériser l’infraction d’apologie de crimes, non poursuivie (« Moi j’aime la TV car elle nous montre les Palestiniens se faire tirer comme des lapins »), – ne constitue aucun des délits incriminés en l’espèce.
Le troisième est, en revanche, injurieux, en ce que qu’il y est question de "2 peuples qui ne seront jamais à égalité, puisque d’un côté… [il y a] une bande de macaques décérébrés [les arabes]…"
8- D O, agissant sous le pseudonyme de « GDBONHOMME », se voit reprocher l’envoi de quatre messages, lesquels sont tous constitutifs du délit
d’injure raciale, mais non de celui de provocation à la haine ou à la violence raciale à l’exception toutefois du troisième qui caractérise les deux infractions poursuivies ("alors, vos gueules!… la merde, c’est encore vous… la France se fait bouffer par des sous merde!!!… réveillez vous!!!")-, pour renfermer des invectives
à l’adresse de la communauté arabe ("pauvres merdes…, vous êtes des arabes en somme,… c cons… limités du ciboulo… espèce de primate… tes gênes d’arabe qui te rendent con!!!").
Si le prévenu nie être l’auteur de ces messages, il apparaît néanmoins qu’il en est incontestablement à l’origine, l’ordinateur dont il était propriétaire – alors qu’il était titulaire d’un abonnement à AOL – se trouvant,du fait de l’usage réservé de ses log-in et mot de passe, à sa seule disposition.
9-H AO, connu sous le pseudonyme de GENGISKHANJUNIOR« , est poursuivi pour l’adresse de l’unique message suivant : »Pour combattre cela, rien de plus facile : dénoncer clairement et à voix haute l’origine de ces jeunes et leurs religions, ensuite le reste se fera de lui-même", lequel est considéré par le
Ministère public comme injurieux et provocateur à la haine ou à la violence raciale; il doit cependant être constaté que la communauté arabe ou musulmane
n’est pas visée aux termes de ce message qui dénonce « ces jeunes » dont, en l’absence de tout contexte – les BF du forum de discussion litigieux n’étant pas
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Jugement n° 1
connus-, l’origine demeure ignorée.
A défaut, les infractions retenues ne sont pas constituées et le prévenu doit être BN des fins de la poursuite.
10-C AC, agissant sous le pseudonyme « GLOUBIBOULGA 2001 », se voit reprocher un eul message qui caractériserait, selon la poursuite, les deux infractions d’injure raciale et de provocation à la haine ou à la violence raciale.
Il ressort toutefois des termes de ce message ("Le plus incroyable dans cette affaire, ce n’est pas que des arabes violent en réunion (ils le font tous les jours),
c’est que l’on trouve ici autant de français faux-cul pour s’apitoyer sur les bourreaux") que son auteur – qui ne conteste pas en être à l’origine mais nie toute intention raciste – entend seulement dénoncer le fait que, chaque jour, des arabes,
c’est à dire certains d’entre eux et non la communauté arabe prise en son ensemble, commettent des viols, cette affirmation ne constituant ni une invective ou un terme de mépris envers ce groupe de personne, non plus qu’une exhortation
à haïr ou à user de violence à l’égard dudit groupe.
Le prévenu sera, en conséquence, BN.
11 AK AH est poursuivi à raison d’un seul message, dont il confirme être l’auteur sous le pseudonyme « NOPRALFRANCE ».
Il ne résulte pas comme le fait plaider le prévenu – des termes qui composent ce
-
message ("Au fait il y a une mosquée à Paris, Quand les musulmans de France vont en faire un lieu saint de l’Islam pour faire de Paris plus tard le Capitale du
Magreb. Dr J a oublié de porter son kefieh hier soir.") qu’il caractérise les délits d’injure raciale et de provocation à la haine ou à la violence raciale que lui reproche le Ministère public, dans la mesure où il constitue seulement l’expression d’une opinion sur l’importance que la communauté musulmane pourrait prendre sur le territoire français.
Le prévenu sera donc BN des fins de la poursuite.
12- AP AQ est l’auteur d’un message – qu’il conteste avoir composé lui-même – dont la poursuite considère qu’il est constitutif des deux délits d’injure raciale et de provocation à la haine ou à la violence raciale.
Il doit pourtant être observé que ce message ("L’immigration – invasion livre le
Peuple Français pieds et poings liés à la pègre arabe et fait de la France une poubelle") vise non pas la communauté arabe en son ensemble, mais celle des personnes qui forment la pègre-c’est-à-dire les délinquants de cette communauté.
Dès lors, cette assertion ne saurait tomber sous le coup de la loi et le prévenu doit, en conséquence, être BN des fins de la poursuite.
P BJ-BK, connu SOUS le pseudonyme de 13
« TARSENOMIDAE », est poursuivi à raison de l’envoi de deux messages, dont il
Page n° 38
Jugement n° 1
reconnaît être l’auteur.
Le premier d’entre eux est incontestablement injurieux puisqu’il y est dit que « les arabes » ou « tout musulman que ce soit » sont des « menteurs nés », « voleurs » et « même violeurs ».
En revanche, il n’exprime aucune exhortation et n’est donc pas constitutif du délit de provocation à la haine ou à la violence raciale.
Le second de ces messages est également injurieux (« le facho larvé que tu es n’a pas dû remarquer que niveau »juifs et arabes" la France est totalement envahie?"), mais ne caractérise pas davantage le délit de provocation à la haine ou à la violence raciale, dans la mesure où il ne s’adresse qu’à une seule et même personne – celle qui est injuriée – et ne comporte donc pas d’exhortation à des sentiments racistes ou à la commission d’actes du même ordre.
Au vu de ce qui précède, le tribunal considère que AT Q et
AU AV doivent, au regard de la multitude des faits qui leur sont reprochés, être condamnés aux peines de trois mois d’emprisonnement assorti du sursis et de 3.000 euros d’amende, D O, aux peines d’un mois
d’emprisonnement assorti du sursis et de 1.500 euros d’amende et E-F
AL et B AX, qui ont exprimé leurs regrets à l’audience, comme
P BJ-BK, auquel les faits reprochés sont moins graves, à la peine de 1.000 euros d’amende.
SUR L’ACTION CIVILE
Le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIÉ ENTRE LES
PEUPLES qui satisfait aux exigences de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet
1881 est recevable en sa constitution de partie civile.
Il lui sera alloué un euro que AT Q, AU AV, D
O, E-F BW, B AX et P BC
BK devront lui payer solidairement, ainsi que la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’encontre de Y U (art. 411 du Code de procédure pénale), C AC, B AX, AK AH,
AJ AW, E AL, H AO, AP AQ et P BJ-BK, prévenus; par jugement contradictoire à signifier (art. 410 du Code de procédure pénale) à l’encontre d’X AY, D O, AU AV et AT Q prévenus; par jugement contradictoire (art. 424 du Code de procédure pénale) à l’égard de l’association MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR
Atte Page n° 39
17 Ch. Jugement n° 1
L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
■ CONSTATE la prescription de l’action publique visant X AY
BN Y U, AJ AW, H AO,
C AC, AK AH et AP AQ des fins de la prévention;
BN AT Q des chefs :
D’INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour les textes mis en
-
ligne les 23 mai 2001 « Réveillez-vous » et 13 juin 2001 « Super, je vais l’acheter aussi »,
- de […]
RACIALE, pour les textes mis en ligne les 14 juin 2001 « Emir, retourne dans ton pays », 15 juin 2001 « Je comprends parfaitement les bavures », 20 juin 2001 « Ta mère aussi » et 12 juillet 2001 « Je vais te dire mon ptit BF de pute »;
Le DECLARE CB des chefs :
d’INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour les textes mis en ligne les 7 juin 2001 « T’es vraiment un arabe », 14 juin 2001 « Emir, retourne dans ton pays », 15 juin 2001 « Je comprends parfaitement les bavures », 20 juin 2001 « Ta mère aussi » et 12 juillet 2001 « Je vais te dire mon ptit BF de pute »,
- de […]
RACIALE, pour les textes mis en ligne les 23 mai 2001 "Réveillez-vous !« et 13 juin 2001 »Dans dix ans il y aura une intifada",
En répression, le CONDAMNE à la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 3000 euros d’amende ;
BN BO AV des chefs
D’INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour les textes mis en ligne les 15 juin 2001« Hitler s’est trompé…. », 7 juillet 2001 « Il existe beaucoup de groupe de partousers » et 12 juillet 2001« C’est toi le satan… »,
- de […]
RACIALE pour les textes mis en ligne les 7 juillet 2001 "Il existe beaucoup de
Page n° 40
17°Ch.
Jugement n° 1
groupes de partousers« et 12 juillet 2001 »C’est toi le satan",
Le DECLARE CB des chefs de :
- D’INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour les textes mis en ligne les 15 juin 2001« Cette bande de PD… », 28 juin 2001 "Encore une convertie
à l’islam« et 12 juillet 2001 »la mort est trop douce…",
-de […]
A LA VIOLENCE RACIALE, pour les textes mis en ligne les 15 juin 2001 « Cette bande de PD », 25 juin 2001 « Il faut une coalition armée », 28 juin 2001 « Encore une convertie à l’islam » et 12 juillet 2001 « la mort est trop douce… »,
En répression, le CONDAMNE à la peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 3000 euros d’amende ;
BP D O du chef de
- […]
A LA VIOLENCE RACIALE, pour le texte mis en ligne le 16 juillet 2001
« comme ils sont limités du ciboulo… »;
Le DECLARE CB des autres chefs de la prévention;
En répression, le CONDAMNE à la peine d'1 mois d’emprisonnement avec sursis et de 1500 euros d’amende ;
DECLARE E-F AL CB des faits qui lui sont reprochés,
En répression, le CONDAMNE à la peine de 1000 euros d’amende ;
BN B AX des chefs de :
- […]
A LA VIOLENCE RACIALE,
- INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour le texte mis en ligne le 3 juin 2001: « moi j’aime la TV…. »,
Page n° 41
17°C .
Jugement n° 1
Le DECLARE CB pour les faits de
INJURE PUBLIQUE RACIALE, pour les textes mis en ligne les 3 juin 2001 ils se reproduisent comme des lapins….", et 9 juin 2001
« Les 2 peuples ne seront jamais à égalité »,
En répression, le CONDA INE à la peine de 1000 euros d’amende ;
BN P BJ-BK du chef de […]
[…]
Le DECLARE CB des faits D’INJURE PUBLIQUE RACIALE qui lui sont reprochés,
En répression, le CONDAMNE à la peine de 1000 euros d’amende ;
Statuant sur l’action civile,
REÇOIT le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE
ENTRE LES PEUPLES en sa constitution de partie civile.
CONDAMNE solidairement AT Q, AU AV,
D O, E-F AL, B AX et P
BJ-BK à lui payer la somme d’un euro à titre de dommages et intérêts, outre celle de 1000 euros en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale;
ORDONNE l’exécution provisoire sur les intérêts civils;
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de
QUATRE VINGT DIX EUROS (90 euros) dont sont redevables AT
Q, AU AV, D O, E-F AL,
B AX et P BJ-BK
A l’audience du 5 juin 2003, 17eme chambre, chambre de la presse le tribunal était composé de :
MME. Edith DUBREUIL vice-président Président :
MME. Anne-A SAUTERAUD, vice-président Assesseurs :
MME. Catherine BEZIO, vice-président
Page n° 42
17°Ch.
Jugement n° 1
M. David PERRON, vice-procureur Ministère Public :
MLE. Virginie REYNAUD greffier Greffier
A l’audience du 10 juillet 2003, 17eme chambre, chambre de la presse – le tribunal était composé de :
MME. Edith DUBREUIL vice-président Président :
MME. Anne-A SAUTERAUD, vice-président Assesseurs :
M. Nicolas BONNAL, vice-président
MME Brigitte CHEMIN, substitut du procureur Ministère Public :
MME Gaëlle ORTIZ, greffier Greffier :
LE PRESIDENT LE GREFFIER
on lit
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Ole Greffer en Chat, Le
A INSTANC D N A R G
Page n° 43
1. BX BY BZ CA
[…]
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