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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 6 juin 2024, n° 24/02193 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02193 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02193 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]
DU 6 JUIN 2024
DEMANDERESSE :
[K], [T], [D] [H]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] ([Localité 8])
demeurant [Adresse 6]
ET :
[Z], [W], [C] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (RHONE)
demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur]
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE l’adoption simple de :
[Z], [W], [C] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (RHONE)
à onze heures,
de sexe masculin,
par :
[K], [T], [D] [H]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] ([Localité 8]),
demeurant [Adresse 6],
marié à [Localité 10] ([Localité 8]) le [Date mariage 4] 2013, à [A], [O], [G] [N], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] ([Localité 8]),
avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;
DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adopté conservera le nom de [S] ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adopté et partout où besoin sera ;
DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à la requérante, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD
Copies certifiées conformes
[K], [T], [D] [H]
[Z], [W], [C] [S]
Dossier
Procureur de la République
Le
Copies exécutoires
Procureur de la République
Le
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