Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 6, 10 janvier 2025, n° 17/02702
TJ Toulouse 10 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit d'action directe contre l'assureur

    La cour a estimé que la société MAGHREB VOYAGES a commis une faute dolosive, rendant inéluctable le dommage et privant ainsi le contrat d'assurance d'aléa.

  • Rejeté
    Frais irrépétibles

    La cour a rejeté cette demande, considérant que la société GENERALI IARD n'était pas partie perdante.

  • Rejeté
    Responsabilité des dépens

    La cour a fixé les dépens au passif de la procédure collective de la société MAGHREB VOYAGES, partie perdante.

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Sur la décision

Référence :
TJ Toulouse, pole civil fil 6, 10 janv. 2025, n° 17/02702
Numéro(s) : 17/02702
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

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