Absence de fondement pour la demande de frais
Décisions
[…] Monsieur A X fonde ses demandes sur : * les pièces jointes au dossier, et sur : le caractère échu du troisième cautionnement accordé le 19 mai 2010 par Monsieur A X au profit du CIC SUD-OUEST pour un montant de 100 000 € et une durée de 5 ans en garantie de tous engagements de la SARL CLAF OPP, l'absence de fondement de la demande de frais irrépétibles formulée par le CIC SUD-OUEST, Y l'absence de fondement de la demande de dommages et intérêts formulée par le CIC SUD-OUEST, En défense, la SA SOCIETE BORDELAISE DE CIC demande au tribunal de : e Dire et juger que l'action de Monsieur B C, Madame
[…] Monsieur A X fonde ses demandes sur : * les pièces jointes au dossier, et sur : le caractère échu du troisième cautionnement accordé le 19 mai 2010 par Monsieur A X au profit du CIC SUD-OUEST pour un montant de 100 000 € et une durée de 5 ans en garantie de tous engagements de la SARL CLAF OPP, l'absence de fondement de la demande de frais irrépétibles formulée par le CIC SUD-OUEST, Y l'absence de fondement de la demande de dommages et intérêts formulée par le CIC SUD-OUEST, En défense, la SA SOCIETE BORDELAISE DE CIC demande au tribunal de : e Dire et juger que l'action de Monsieur B C, Madame
[…] — 16.476,93 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'absence de comptabilité exploitable, […] Le syndicat des copropriétaires est donc bien fondé à demander au tribunal de condamner la société NEXITY A à lui rembourser les frais de cette mesure.
[…] que contrairement à ce que fait valoir la demanderesse, le vol n'était pas rémunéré, seuls les frais de carburant étant partagés, de sorte que la demande de provision ne peut prospérer utilement dans le cadre de la présente instance en référé, qu'aucune faute du pilote ou des propriétaires n'est démontrée, que s'en rapportant sur la demande d'expertise, ils entendent également contester le bien fondé de cette demande. […] En l'espèce, il est constant et non contesté que la cause de l'avarie , autrement dit de l'absence d'alimentation en carburant d'un moteur, est inconnue et qu'aucune faute n'a été relevée à l'encontre des défendeurs propriétaires de l'appareil.
[…] — Constatant l'absence de lien contractuel entre les sociétés ADB ELECTRICITE et MATERIEUX TILHET A TOUT FAIRE X, […] Rejette les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC, Rejette comme inutiles toutes autres demandes contraires des parties, Partage les dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 146,84 €, TVA à 19,60 % incluse, en ce compris l'expédition du présent jugement, Ainsi jugé et prononcé Suivent les signatures : – Monsieur Gilbert ANTON, Président
[…] Elle soutient qu'en refusant la prise en charge des frais de psychomotrictié et de graphothérapie, le département de la Haute-Garonne a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie » ;
[…] Suivant un arrêt du 4 décembre 2012 auquel il est expressément fait référence pour le rappel des faits et de la procédure antérieure, cette cour a ordonné la réouverture des débats aux fins de recueillir les observations des parties sur la recevabilité de la demande reconventionnelle en bornage judiciaire formée par M me X, en l'absence d'implantation effective des bornes sur le terrain, […] 54 euros au titre des frais d'avocat exposés et des frais de déplacement occasionnés par le déplacement au cabinet de son avocat ; que M me Y est par ailleurs fondée à obtenir l'allocation de la somme de 500 € en réparation de son préjudice moral ; que le jugement sera également confirmé de ce chef ; […]
[…] Par conclusions d'incident notifiées le 24 septembre 2025 et dans leur dernier état le 08 décembre 2025, Mme [P] [B] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, à titre subsidiaire de radier l'affaire en raison de l'absence d'exécution intégrale, en tout état de cause de rejeter la demande reconventionnelle d'expertise présentée par la SA CNP Assurances ou subsidiairement de dire qu'elle sera aux frais avancés de cette dernière, et de condamner celle-ci à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'incident.
[…] Dans ces conditions, en l'absence de démonstration de l'apparition d'un désordre présentant la condition de gravité requise dans le délai d'épreuve, la SCI Z A ne peut qu'être déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la SCN B C D sur le fondement de l'article 1792 du code civil. […] Elle supportera également la charge des dépens, qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.
[…] Par déclaration reçue au greffe le 5 novembre 2014, la SIDR a régulièrement interjeté appel de cette décision, appel partiel portant uniquement sur l'ordonnance d'une expertise judiciaire et le rejet de la demande de frais irrépétibles de la SIDR. […] — de la dire et juger recevable en ses demandes et l'y déclarer bien fondée, […] sur l'absence d'objet de l'appel
pendant 7 jours
Commentaires
Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer pendant quel délai, des frais irrépétibles arbitrés par un tribunal administratif au bénéfice d'une commune peuvent être mis en recouvrement avant qu'il y ait prescription. Aux termes de l'article 11 du code de justice administrative, « Les jugements sont exécutoires. ». […] Il en résulte que la partie condamnée au paiement de frais irrépétibles sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est tenue de l'exécuter.L'action en recouvrement d'une créance pécuniaire non fiscale se prescrit dans le délai de droit commun prévu à l'article 2224 du code civil, […]
Lire la suite…[…] de la santé et des droits des femmes sur l'absence de prise en charge des frais des soins dispensés par un psychologue pour enfants. […] il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre la prise en charge par l'assurance maladie du premier rendez-vous chez un psychologue clinicien spécialisé dans la prise en charge des enfants. […] il appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prévue à l'article L. 146-9 du même code de se prononcer sur ces prestations sur le fondement de l'évaluation de la situation de la personne et du plan de compensation élaborés par les équipes de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). […] Ainsi, […]
Lire la suite…En effet, ne percevant aucune bourse, ces derniers n'ont corrélativement aucun dégrèvement et aucun abattement sur les frais susévoqués. Sur le fondement de l'article L. 719-4 du code de l'éducation, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent percevoir des contributions complémentaires provenant de rémunérations pour services rendus. […] En l'absence d'un texte fixant les principes relatifs à ces prélèvements, […] les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur ont demandé aux établissements de mettre leurs pratiques en matière de droits d'inscription en conformité avec la réglementation en vigueur. […]
Lire la suite…Elle lui demande s'il ne conviendrait pas de modifier l'article 700 pour imposer aux greffes la production aux débats de pièces justifiant de la situation économique des parties en présence, pour exiger des magistrats une motivation explicite et concrète de leur décision et pour déterminer un montant maximum de frais à la charge de la partie succombante, […] Toutefois, la demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile doit être soumise à la partie adverse et fait ainsi l'objet d'un débat contradictoire. […] Cette réforme n'affectera pas le dispositif actuel de l'article 700 du code de procédure civile, […]
Lire la suite…Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant réel des frais d'inscription en université. […] Cette démarche permet ainsi de distinguer les frais illégaux des droits d'inscription demandés pour la préparation de diplômes propres, dont les établissements peuvent fixer librement le taux par délibération de leur conseil d'administration, ou des droits complémentaires légaux perçus sur le fondement de l'article L. 719-4 du code de l'éducation. […] En l'absence d'un texte fixant les principes relatifs à ces prélèvements, et du fait de l'autonomie de ces établissements, […]
Lire la suite…Il lui fait cependant observer qu'en l'absence de définition d'un seuil de somptuosité des frais funéraires, l'autorité municipale ignore à partir de quel niveau et de quel coût de prestation elle peut imposer aux enfants du défunt de financer ces funérailles à la place de la commune. […] Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte mettre en uvre pour rompre cette inégalité des citoyens les plus démunis face à la mort, […] Ces fonds permettent de financer les dépenses effectuées pour l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Lire la suite…Elle lui demande la raison de cette surfacturation alors que c'est la nature des soins qui nécessite ce séjour en chambre seule. […] l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale dispose que « l'isolement dans une chambre particulière, en l'absence de prescription médicale imposant l'isolement » n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de la sécurité sociale ; a contrario, l'isolement en chambre particulière, lorsqu'il a un fondement médical, fait donc l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
Lire la suite…[…] le maire a donné son accord sous réserve que sa commune n'ait pas à payer les frais de scolarisation dans la commune d'accueil. Il lui demande si ensuite, la commune d'accueil est malgré tout fondée à considérer comme nulle la réserve émise par la commune de domicile et à exiger le paiement des frais de scolarisation. […] La scolarisation d'enfants dans une école publique située en dehors de leur commune de résidence est régie par les dispositions du code de l'éducation, […] Ces règles s'appuient sur le principe du libre accord entre la commune de résidence et la commune d'accueil sur leurs relations financières. […] Toutefois en l'absence d'accord, […]
Lire la suite…Dans un récent rapport publié en mars 2014, la Cour des comptes demande une modification de la gestion des frais d'enquête et de surveillance dans la police nationale. […] Une stricte limitation de la circulation d'argent liquide est, semble-t-il, indispensable. […] L'absence de surveillance dans le maniement d'espèces, au sein même de la direction générale de la police nationale (DGPN), […] que le ministre de l'intérieur a décidé de suivre dans leur intégralité, avec pour objectif de préciser l'objet de ces fonds et de rationaliser et tracer leur utilisation. […] Des comptes rendus de gestion quadrimestriels sont demandés aux directions utilisatrices. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
- Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
- Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
[…] L'absence de tout ou partie des pièces prouvant l'admissibilité de la demande de paiement ou la non-conformité de ces pièces entraîne l'inéligibilité partielle ou totale du programme d'indemnisation à la contribution financière de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article R322-10-4 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 2 : Frais de transport
- Sous-section 1 : Remboursement
Est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : […] L'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable.
Article R114-10-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
[…] Cette notification fait état des dispositions applicables en l'absence de réponse ou de réponse insuffisante, notamment des dispositions des II et III du présent article. Si les documents produits et les observations présentées sont insuffisants pour justifier du bénéfice de la prise en charge des frais de santé, […]
Article L160-18 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
Les personnes rattachées pour la prise en charge de leurs frais de santé à un régime obligatoire qui couvre tout ou partie de la participation fixée en application des articles L. 160-13 à L. 160-15 ne peuvent être tenues de rembourser les frais pris en charge par cet organisme, […] à raison de l'absence de démarche de leur part en vue de changer d'organisme de rattachement dans les cas autres que ceux mentionnés aux 1° à 5° du présent article, […]
Article R716-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie réglementaire
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque
- Sous-section 1 : Demande en nullité ou en déchéance de la marque
moyens sur lesquels repose la demande en nullité ou en déchéance, à l'exception de la demande fondée sur l'article L. 714-5 ; […]
Article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
Article 38 de la LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)
- LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
[…] II. - Le I est applicable à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication de la présente loi. Les conventions en cours conclues sur le fondement de l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi prennent fin à la même date.
Article 6 Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
dépôt de la demande. Ces absences ne viennent pas en déduction des congés annuels.
Article L311-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 4 : Dispositions fiscales
Ce montant est ramené à 50 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-7-1, L. 313-8, L. 313-9, des 1° et 9° de l'article L. 313-11, des articles L. 313-23, L. 313-27 et du 3° de l'article L. 314-11.
Article R311-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
- Sous-section 2 : Récépissé des demandes
[…] Il en est de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement des 1° et 2° de l'article L. 313-10
- Absence de fondement pour la demande de dommages et intérêts
- Demande de remboursement des frais inéquitablement exposés
- Demande de versement d'une somme au titre des frais exposés
- Absence de justification des sommes réclamées
- Demande de paiement d'une somme au titre des frais exposés
- Motif légitime pour rendre communes les opérations d'expertise
- Absence de fondement pour la demande d'indemnité
- Demande de rejet de la demande d'indemnité
- Demande de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice
- Absence de demande préalable d'indemnisation
- Frais engagés pour la défense des intérêts
- Demande de prise en charge des frais par l'opposante
- Absence de justification de la situation financière
- Demande de dommages intérêts pour violation de l'ordre des départs
- Demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent
- Dépenses engagées pour la défense des droits
- Demande de dommages et intérêts pour non-paiement
- Demande de paiement d'une somme en principal avec intérêts
- Demande de paiement des honoraires restants
- Demande de remboursement des frais de réparation du véhicule
[…] code civil. […] Le garde des sceaux, […] fait connaître à l'honorable parlementaire que la somme allouée par le juge judiciaire ou le juge administratif au titre des frais irrépétibles sur le fondement respectivement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est une indemnité visant à compenser les frais exposés par la partie à laquelle elle est allouée qui ne sont pas compris dans les dépens. […] L'article 1153-1 alinéa 1 du code civil dispose qu'« en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande […]
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