Demande de versement d'une somme au titre des frais exposés
Décisions
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2008, présenté pour la commune de Mimizan qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M me X Y Z au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de M me X Y Z, la commune de Mimizan s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; […] Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Mimizan de sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
[…] A.C.L., assureur de la commune, qui concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M lle Y au versement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] A.C.L. se sont implicitement désistées de leur demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; […] A.C.L. de leur demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
[…] dont le siège est Eihartzekoborda à XXX ; l'Y Z 2010 demande au tribunal l'annulation de deux délibérations du conseil municipal d'Hasparren en date du 22 mai 2007 qui décident, d'une part, […] enregistré le 9 octobre 2007, présenté pour la commune d'Hasparren qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Y Z 2010 au versement d'une somme de 1.700 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] en acceptant le désistement de l'Y Z 2010, la commune d'Hasparren s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2009, présenté pour la commune d'Hendaye qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et M me Y au versement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de M. et M me Y, la commune d'Hendaye s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; […] Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune d'Hendaye de sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
[…] — la condamnation de la commune de Beaucaire sur Baïse au versement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de l'ASSOCIATION « POUR L'AVENIR DE BEAUCAIRE ET LA DEFENSE DE SES CONTRIBUABLES » et de M. X, la commune de Beaucaire sur Baïse s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée par M e Malterre pour la COMMUNE d'OS MARSILLON, représentée par son maire ; la COMMUNE d'OS MARSILLON demande au Tribunal : […] — la condamnation de la société Bâti-Sud au versement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant par ailleurs, qu'en acceptant le désistement de la COMMUNE d'OS MARSILLON, la société Bâti-Sud s'est implicitement désistée de ses conclusions reconventionnelles dirigées contre ladite commune, ainsi que de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 6 février 2012, présenté pour la commune de Capbreton qui conclut au rejet de la requête et à – la condamnation des requérants au versement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de M. Y et M me X, la commune de Capbreton s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; […] Article 2 : Il est donné acte, à la commune de Capbreton, de son désistement de la demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
[…] — la condamnation de la commune d'Urrugne au versement d'une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de l'ASSOCIATION POUR LA COTE BASQUE SUD et de M. X, la commune d'Urrugne s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; […] Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune d'Urrugne de sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
[…] M. Y demande au Tribunal : […] — la condamnation de la commune de Bayonne au versement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant que, par ailleurs, en acceptant le désistement de M. Y, la société SAGEC s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
[…] — la condamnation de la commune de Soues au versement d'une somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Considérant qu'en acceptant le désistement de M. et M me Y, la commune de Soues s'est implicitement désistée de sa demande de versement d'une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. Z au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
pendant 7 jours
Commentaires
Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune condamnée par les juridictions de l'ordre judiciaire, au paiement des frais irrépétibles et aux dépens. […] le comptable public refuse de mandater les sommes dues au motif que la condamnation aux dépens ne fait pas apparaître leur montant et qu'un état de frais d'avocat ne constitue pas un justificatif. Il lui demande comment doit procéder la commune pour régler les condamnations prononcées contre elle au titre des dépens. […] Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant […]
Lire la suite…Jean Louis Masson expose à Mme la garde des sceaux, […] à verser à un administré des frais de justice sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] il lui demande si la commune peut verser directement les frais de justice à cet avocat ou si elle doit les verser directement à l'administré. […] Dans la mesure où les motifs et le dispositif de la décision de la juridiction administrative dont il s'agit mettent à la charge de la commune le paiement d'une somme d'argent sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit d'une personne précisément identifiée, […] quand bien même elle aurait connaissance de ce que cette personne a bénéficié de l'assistance d'un conseil au titre de la protection juridique.
Lire la suite…[…] reserve de la preuve a apporter du versement effectif de cette pension. […] a titre de regle pratique, […] une somme egale a l'evaluation des avantages en nature retenue pour le calcul des cotisations de securite sociale. […] Outre ses frais de nourriture et de logement, […] M. […] Eric Duboc demande donc a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui preciser si un contribuable qui opte pour la methode forfaitaire d'evaluation des seuls frais de nourriture et de logement peut faire etat, […] des frais reels exposes […]
Lire la suite…Toutefois, en matière fiscale, lorsqu'une demande contentieuse est admise en totalité ou en partie, les frais de signification ainsi que, le cas échéant les frais d'enregistrement du mandat sont remboursés au requérant (LPF, art. […] En outre, les frais d'expertise font l'objet d'une attribution particulière dont les règles ont été exposées à la section 3 du chapitre 4 de la présente division;(cf. […]
Lire la suite…Les frais dits de relance exposes pour leur recouvrement constituent des depenses d'administration auxquelles l'ensemble des coproprietaires est tenu de participer en vertu des dispositions imperatives de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 aussi longtemps qu'une decision judiciaire ne les aura pas imputees a l'auteur de telles depenses a titre de dommages-interets, de degrevement de frais non compris dans les depens ou des depens eux-memes. […] En l'espece, le coproprietaire a ete condamne par la cour d'appel a s'acquitter des sommes dont il etait redevable, […] a la charge d'une partie, des sommes exposees par elle, […] non compris dans les depens, de condamner l'autre partie a lui verser, […]
Lire la suite…L'article 700 du code de procédure civile (CPC) prévoit que le juge peut condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais irrépétibles. Le juge ne peut pas statuer d'office sur ces frais, et doit donc être saisi d'une demande sur ce fondement. Le montant des sommes allouées est apprécié de manière discrétionnaire par le juge, qui doit tenir compte, aux termes de l'article 700 du CPC, […] déposé en juillet 2020, relève que la plupart des décisions rendues sur le fondement de l'article 700 du CPC ne couvrent pas l'ensemble des frais exposés par la partie gagnante au titre de ses frais d'avocat. […]
Lire la suite…Tel est le cas notamment : - des frais d'établissement, cf. […] Charges afférentes à des exercices antérieurs Conformément au principe exposé ci-dessus, […] L'entreprise ne peut donc imputer à l'exercice de consignation des frais de retour qui seront exposés au cours d'un exercice ultérieur. […] Le Conseil d'État a également jugé qu'une entreprise qui a conclu un emprunt ne portant pas intérêt mais assorti d'une clause d'indexation n'est pas en droit de comprendre dans ses frais financiers la somme dont elle est redevable du chef de cette clause à la clôture d'un exercice, […] il a été admis que les rectifications opérées en conséquence ne soient pas, à titre exceptionnel, […]
Lire la suite…Il est précisé que l'option pour les frais réels est exclusive du bénéfice du crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires prévu à l'article 199 quater C du CGI (BOI-IR-RICI-20). […] Frais de personnel Les salaires payés à des personnes qui sont au service personnel du salarié (gens de maison, gardienne d'enfants) ne sont pas déductibles (il convient toutefois de se reporter au V § 120). 1. Sommes versées à des collaborateurs Les sommes versées à des collaborateurs salariés ou non auxquels le salarié a recours pour le seconder dans l'exercice de sa profession (dactylo, secrétaire, […]
Lire la suite…[…] matière d'impôt sur le revenu, […] l'employeur est autorisé à déduire de la base des cotisations une somme égale au montant de cette déduction supplémentaire. […] Si l'employeur use de cette faculté, […] les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels. Le taux de la déduction supplémentaire de 10 % applicable dans le secteur du bâtiment correspond à une forfaitisation du niveau réel des frais de la profession. […] Ainsi rien n'interdit aux entreprises concernées de déduire de l'assiette des cotisations les frais réels exposés […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
judiciaires et juridiques ne fait pas obstacle à la production en justice de tout élément nécessaire à la justification des sommes demandées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, la partie mentionnée à l'alinéa précédent au paiement d'une somme au titre des frais qu'il a exposés.
Article L422-10 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions
Les sommes recouvrées par le fonds de garantie sont utilisées en priorité pour le remboursement au fonds de garantie des indemnités ou des provisions versées à la partie civile en application de l'article L. 422-7, des frais d'exécution éventuellement exposés et d'une partie des frais de gestion mentionnés à l'article L. 422-9 égale à un pourcentage des indemnités ou des provisions versées à la partie civile en application de l'article L. 422-7. […]
Article L208 du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre III : Le contentieux de l'impôt
- Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
- Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser est augmentée des intérêts prévus au premier alinéa. Si le contribuable a constitué des garanties autres qu'un versement en espèces, les frais qu'il a exposés lui sont remboursés dans les limites et conditions fixées par décret.
Article L2333-69 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
- Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité
Les organismes ou services précités précomptent sur les sommes recouvrées une retenue pour frais de recouvrement. II.-L'Etat déduit du montant du versement prévu à l'article L. 2333-64 une quote-part déterminée au prorata des effectifs des militaires en activité dont l'administration assure le logement permanent sur les lieux de travail ou effectue à titre gratuit le transport collectif.
Article R93 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
11° De la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; […] 13° De la mise en œuvre des autres dispositions législatives ou réglementaires particulières prévoyant l'avance de frais par l'Etat.
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
1° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application des dispositions du présent livre
Article R134-2 du Code général de la fonction publique
- ···
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
- Chapitre IV : PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS
La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle est formulée par écrit auprès de la collectivité publique employeur de l'agent public ou de l'ancien agent public à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire.
Article 2 du Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droitAbrogé
La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'une instance civile ou pénale au titre de la protection fonctionnelle est formulée par écrit auprès de la collectivité publique qui emploie l'agent à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire.
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 12 janvier 2023, n° 19/01510
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 6 juin 2024, n° 23/03247
- Article 481-1 du Code de procédure civile
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 20 décembre 2024, 24PA03487, Inédit au recueil Lebon
[…] […] de manière à ce que la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile puisse être davantage proportionnée aux revenus des personnes en situation de surendettement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives prises ou qu'elle entend prendre sur cette question. […] L'article 700 du code de procédure civile permet en principe à la partie gagnante d'obtenir la condamnation de la partie tenue au paiement des dépens, […] à lui payer une somme déterminée par le juge au titre des frais qu'elle a exposés […]
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