Agression sur le lieu de travail

[…] 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2021), à la suite d'une agression subie sur son lieu de travail le 4 décembre 2013 alors qu'il était âgé de 52 ans, prise en charge au titre de la législation du travail, M. [H] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation de ses préjudices.

[…] Le 16/05/2011 : Agression verbale sur le lieu de travail. Angoisse. Arrêt de travail jusqu'au 25 mai 2011. Le 25/05/2011 : Agression sur son de travail avec retentissement psychologique. Inaptitude par le médecin du travail. Soins sans arrêt de travail jusqu au 07/06/2011. Le 07/06/2011 : Syndrome dépressif suite agression sur le lieu de travail. Arrêt de travail jusqu'au 14 juin 2011. Le 14/06/2011 : Agression verbale sur le lieu de travail. Arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2011. Le 29/06/2011 : Agression sur sur le lieu de travail avec syndrome anxiodépressif. Arrêt de travail jusqu'au 9 juillet 2011.

[…] La présidente de la 5 e chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2015, M me X doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle il lui a été refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de travail qu'elle a subi. M me X soutient qu'une agression sur le lieu de travail est considérée comme un accident du travail. Vu le code de justice administrative. Vu, en application des dispositions de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, le courrier en date du 1 er avril 2015 par lequel le greffe du tribunal a invité M me X à régulariser sa requête.

[…] — le 10 juin 2008, se présentant sans rendez-vous auprès du directeur monsieur X, il l'a frappé d'un coup de poing au thorax, l'a injurié, puis a été mis en arrêt maladie pour 15 jours pour « stress consécutif à une agression sur le lieu de travail » ;

[…] Mais attendu que l'arrêt retient que le rapport remis en 1999 par le cabinet CEFORE n'a pas mis en exergue une carence de l'employeur dans la protection de ses salariés ; que rien ne permet d'affirmer que les propositions d'amélioration qu'il contenait permettaient d'éviter totalement tout risque d'agression pour les agents ; […] l'employeur justifie de plusieurs formations relatives à la sécurité de ses agents, d'une consultation permanente des élus au CHSCT sur la sécurité des agents et de la réalisation d'un mémoire interne visant à donner aux salariés concernés une information complète sur les démarches à respecter en cas d'agression sur le lieu de travail ; […]

[…] Si les premières conclusions de l'appelante notifiées par RPVA le 22 décembre 2020 n'étaient accompagnées d'aucune attestation relative à une agression sur le lieu de travail par une autre salariée, ses écritures contenaient cependant en page 2, la mention suivante : «Ainsi sur son lieu de travail Madame [I] a été victime d'une agression physique de la part d'une salariée dénommée « [E] [K] » qui l'a étranglée devant les cuisiniers et «[V]» qui préparait les desserts sans que personne ne vienne à son secours », […]

[…] La caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 12 janvier 2021, un accident déclaré par la société [5] (la société), dont aurait été victime son salarié, M. [N], le 26 novembre 2020. Le certificat médical initial mentionnait une « anxiété 'après agression sur le lieu de travail', alléguée par le patient ».

[…] Le certificat médical initial délivré le 6 juillet 2012 prescrivait un arrêt de travail à raison d'agression sur le lieu de travail ayant occasionné une anxiété majeure. […]

[…] Le certificat médical initial établi le 3 mars 2023 par le Docteur [F] fait état de : « Agression sur le lieu de travail – trouble anxieux sévère ». […]