Assurances maritimes et transport de marchandises
Décisions
[…] La marchandise a été transportée par le navire « TEQUILA SUNRISE » jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire « André Delmas » qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de BANJUL (Gambie) où elle a été remise le 24 décembre 1991 aux autorités portuaires gambiennes. Le 30 décembre 1991, la société ACT, destinataire, a pris des réserves contre le transporteur maritime et elle a missionné un expert en la personne de l'agent local des LLOYDS. […]
Un assureur de marchandise ne bénéficie de la subrogation légale prévue par l'article L. 172-29 du code des assurances qu'autant, et à due concurrence, […] en application de l'article 126 du NCPC, à déclarer leur action recevable, dès lors que la situation à l'origine de la fin de non-recevoir a disparu Un transport de marchandise dont il est établi qu'il a été effectué par conteneur pris en charge " plombé " par le transporteur et livré au réceptionnaire " plombs intacts " doit être tenu pour réalisé sous régime FCL, […] Le 30 décembre 1991, la société ACT, destinataire, a pris des réserves contre le transporteur maritime et elle a missionné un expert en la personne de l'agent local des LLOYDS.
[…] Attendu que le document ainsi transmis a été établi par 'GAN MARITIME MARCHANDISES TRANSPORTEES' qui y confirme couvrir à effet du 11 juillet 1997 la société PRODAROMAT, pour ce qui concerne le transport par voie maritime de produits aromatiques destinés à la parfumerie sous forme de poudre ou d'huile essentielle dans des fûts sur palette en conteneur de groupage ; […] Attendu que ce document se rapporte sans ambiguïté à une assurance maritime ;
[…] 1er juin 2010), qu'à la fin de l'année 2001, la société CP Trans s'est vu confier par la société Air Liquide spatial Guyane (la société Air Liquide) l'acheminement depuis le port d'Anvers (Hollande) jusqu'à celui de Dégrad des Cannes en Guyane de tubes destinés à contenir de l'hélium ; que le transport à bord du navire « Elisabeth Boye » a fait l'objet d'un connaissement maritime émis le 12 décembre 2001 ; que la société CP Trans a souscrit une police d'abonnement destinée à assurer les marchandises transportées ; qu'un avenant à cette police prévoyait une répartition de la coassurance entre plusieurs assureurs dont les sociétés Mutuelles du Mans assurances, […]
[…] alors, selon le pourvoi, d'une part, que le traité de nomination signé dans le cadre du statut « IARD » stipule que l'agent général est nommé « aux conditions énumérées ci-dessous pour les catégories d'assurances visées au tableau des commissions » , lequel prévoit que « les taux des commissions englobent la commission d'apport et la commission de gestion » et comprend, non seulement la catégorie des risques « IARD » , mais également celle relative à la branche « maritime, transports, aviation » , visant notamment les « risques marchandises par mer » , les « valeurs par mer » et « la navigation de plaisance » ; […]
[…] Ce transport a fait l'objet d'un connaissement maritime émis le 12 décembre 2001. La Société CP Trans avait souscrit, le 1er avril 1997, une police d'abonnement n° 02095300 destinée à assurer les marchandises transportées notamment régie par l'imprimé type du 30 juin 1983 modifié, laquelle prévoyait, après avenant de répartition à effet au 1er janvier 2001, la répartition de la coassurance suivante :
[…] que dans le cadre d'importations régulières depuis l'Indonésie de conteneurs de café par les sociétés André et compagnie et Lacosp (les sociétés André) et leur revente C&f par ces dernières à la société Impasto laquelle les revendaient en Arménie, le transport des marchandises était assuré, […] Attendu qu'en se déterminant ainsi sans faire aucune référence ni se livrer à aucune analyse des stipulations du contrat d'assurance ni apprécier ces stipulations au regard des règles gouvernant l'assurance maritime et en excluant la garantie sans prendre en compte les règles du transport maritime sous connaissement à ordre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
[…] 2 / la Compagnie Aticam-Gie, Association technique Internationale de Compagnie d'assurances maritimes et transports, dont le siège est …, […] selon le pourvoi, que la cour d'appel a elle-même constaté que le préposé du transporteur s'était absenté le 6 avril 1990 entre 21 heures 30 et 23 heures, horaire et durée qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur n'aurait pas pu s'arrêter plus tôt dans une enceinte gardée pour se restaurer et si le fait d'abandonner son semi-remorque doté d'un système antivol qui s'est révélé inopérant et chargé de marchandises facilement écoulables pendant une heure et demie, de nuit, dans une rue d'une ville italienne, […]
[…] La société Le Piano barge fait grief à l'arrêt de dire que la prescription biennale est opposable à l'assuré et de dire en conséquence que son action est prescrite, alors « qu'aux termes de l'article L. 171-1, 1°, du code des assurances, est un contrat d'assurance maritime celui qui a pour objet de garantie les risques maritimes ; qu'en statuant comme elle l'a fait, […] 1°, du code des assurances qui définit le contrat d'assurance maritime, en ce que « les travaux réalisés dans un chantier ne correspondent ni à l'exécution d'une expédition maritime, ni à l'exécution d'un contrat de transport de marchandise par voie maritime, opérations qui relèvent, pour leurs parts, […]
[…] SDMO et les Compagnies d'Assurances exposent : […] SDV LI demande que sa responsabilité soit limitée en invoquant les termes et dispositions de la Convention Inter-Etats de transport Multimodal en UDEAC dont son substitué revendique l'application pour demander à limiter sa condamnation à la somme de 9.542,01 €. Il est prévu, aux termes des clauses inscrites sur le connaissement, que seules sont applicables les conventions internationales impératives. Or, selon les articles 5 et 20 de la Convention UDEAC, il ne s'agit pas d'un texte impératif. Enfin, les conditions d'application de la Convention ne sont pas remplies. La marchandise a été prise en charge en France, état non partie à la Convention. Le transporteur maritime ne peut donc valablement s'en prévaloir.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] […] elle lui demande s'il serait envisageable de prendre en compte ces considérations dans l'élaboration du décret pour la définition des conditions de transport avec des véhicules de 44 tonnes pour les produits agricoles et agroalimentaires. […] La circulation des ensembles de transport routier de 44 tonnes était déjà autorisée en France pour les transports combinés et les pré et post-acheminements des ports maritimes et fluviaux. […] la Suède (48 à 60 t.) et la République tchèque (48 t.). […] Ils prévoient l'autorisation de circulation de poids lourds de 44 t. pour le transport de marchandises […]
Lire la suite…Les assurances maritimes, fluviales ou aériennes couvrent des risques particuliers, […] Risques de navigation maritime Les risques de navigation maritime sont ceux visés à l'article L. 172-11 du code des assurances, à savoir les dommages causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou événement de force majeure. […] Malgré l'existence de polices-types sur corps, sur responsabilité du transport et transporteur sur marchandises, les assurances fluviales appartiennent entièrement au domaine contractuel. 3. […] Assurances des navires de commerce et des navires de pêche Le 3° de l'article 995 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de la taxe, […]
Lire la suite…[…] du logement et des transports les termes de sa question n° 10232 du 7 juin 1990 par lesquels il attirait son attention sur l'importance particulière que revêt la desserte maritime pour le désenclavement des départements d'outre-mer. […] tant en matières premières qu'en produits finis. […] Réponse. - L'essentiel de la desserte des départements français d'Amérique est assurée par les armements français membres de la Conférence maritime France-Antilles-Guyane françaises, […] ne semble pas contraire aux dispositions du règlement CEE n° 4055-86 du 31 décembre 1986 qui prévoit la suppression des restrictions unilatérales au transport de certaines marchandises dans la mesure où ces transports de bananes peuvent être assimilés à des trafics intérieurs. […]
Lire la suite…Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, […] en perte de vitesse, dans un contexte de compétitivité européenne accrue et d'augmentation des coûts. […] En assurant 4 % du trafic total de fret, le transport combiné permet des gains énergétiques majeurs (ce secteur émet, selon une étude de l'ADEME, […] cette possibilité est reconnue de très longue date ; - transport autour d'un port maritime, dans la limite d'un certain périmètre fixé par arrêté préfectoral, pour assurer l'acheminement vers le port ou à partir de celui-ci, de marchandises transportées par voie maritime (44 tonnes) ; […]
Lire la suite…Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de relèvement de seuil du poids total roulant autorisé (PTRA) des poids lourds de 40 à 44 tonnes. […] Ce secteur assure 4 % du trafic total de fret et près de 10 % du trafic permet des gains énergétiques majeurs, puisqu'il est, selon l'ADEME, 5, […] cette possibilité est reconnue de très longue date ; - transport autour d'un port maritime, dans la limite d'un certain périmètre fixé par arrêté préfectoral, pour assurer l'acheminement vers le port ou à partir de celui-ci, de marchandises transportées par voie maritime (44 tonnes) ; […]
Lire la suite…Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan. […] Jusqu'à ce jour, la compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l'actuel délégataire de cette mission pour assurer le transport par bateau entre le continent et les îles. […] Lors de la signature de la délégation de service public, en 2008, des doutes avaient d'ailleurs été émis sur la capacité de Veolia Transport à assurer la gestion commerciale et maritime des liaisons et leur marketing.Devant ce constat, […]
Lire la suite…L'État soutient activement la mise en place et le développement d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) sur le territoire et notamment dans les ports, assurant des services de transport de marchandises sur courte distance et pouvant exercer des missions de gestion déléguée de l'infrastructure sur laquelle ils circulent. Afin de permettre le développement de ces OFP, […] autorisation indispensable pour pouvoir circuler sur le réseau ferré national, ont été assouplies, l'arrêté du 19 octobre 2009 ayant instauré des paliers financiers de capital social en fonction du volume de marchandises transportées. […] La Rochelle - Maritime rail services a été lancé début octobre, […]
Lire la suite…[…] des transports, […] de l'arrêté du 21 février 1995 modifiant l'arrêté 25 septembre 1991 et transcrivant la directive européenne 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres. […] En matière de transport combiné route-mer, la réglementation française impose que le trajet soit composé d'un parcours par voie maritime excédant 100 kilomètres à vol d'oiseau. […] le comité interministériel de la mer du 29 avril 2003 a pris la décision d'autoriser la circulation à 44 tonnes des poids lourds assurant exclusivement l'acheminement vers un port ou à partir de celui-ci de marchandises transportées par voie maritime.
Lire la suite…Mme Christine Decodts, rapporteur spécial de la commission des finances pour le domaine des affaires maritimes, […] chargé des transports, […] représentant environ les trois quarts du commerce de fret. Le dragage est une opération indispensable pour assurer l'accès aux ports des navires à fort tirant d'eau. Devant être effectué quotidiennement, il a pour finalité d'éviter l'ensablement et l'envasement en retirant les sédiments. […] Il participe également à la souveraineté nationale en matière d'approvisionnement notamment énergétique et d'exportation dans un contexte où 80 % des marchandises échangées dans le monde passent par les ports. […] S'agissant des crédits de dragage, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Est régi par le présent titre tout contrat d'assurance qui a pour objet de garantir : […] 4° Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre.
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
L'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises sélectionne les prestataires, calcule les coûts de revient des opérations, s'assure de la faisabilité du transport auprès des intervenants et transmet au client une cotation détaillée comprenant l'ensemble des prestations, […]
Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
- Arrêté du 16 juillet 2020
, calcule les coûts de revient des opérations, s'assure de la faisabilité du transport auprès des intervenants et transmet au client une cotation détaillée comprenant l'ensemble des prestations, y compris le calcul du bilan carbone. […] L'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises adapte l'organisation du transport aux spécificités des modes aérien ou
Article 4 de l'Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
- Arrêté du 16 juillet 2020
[…] ET MARITIME DE MARCHANDISES […] ORGANISATEUR DE TRANSPORTS AÉRIENS
Article D1252-1 du Code des transportsAbrogé
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
- Chapitre II : Transports de marchandises
- Section 1 : Transports de marchandises dangereuses
La commission interministérielle du transport des matières dangereuses est placée auprès du ministre chargé du transport des matières dangereuses. Elle assiste ce ministre ainsi que les ministres chargés de la sûreté nucléaire, des ports maritimes et de la mer et l'Autorité de sûreté nucléaire. […] Elle est également consultée sur tout texte réglementaire relatif au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses.
Article 4 de l'Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous :
Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
(e) du transport aérien et maritime de marchandises sélectionne les fournisseurs, calcule les coûts de revient de l'opération, s'assure de la faisabilité du transport auprès des intervenants et transmet au client une cotation détaillée comprenant l'ensemble des prestations.
Article L125-5 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Sont exclus également du champ d'application du présent chapitre les dommages subis par les corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres et fluviaux, les installations d'énergies marines renouvelables, au sens de l'article L. 111-6, ainsi que les marchandises transportées et les dommages mentionnés à l'article L. 242-1. Les contrats d'assurance garantissant les dommages mentionnés aux alinéas précédents ne sont pas soumis au versement de la prime ou cotisation additionnelle.
Article R172-3-1 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat
- Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
- Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
- Section I : Conclusion du contrat
Les expéditions de marchandises effectuées pour le compte de tiers peuvent être couvertes par application sur des contrats d'assurance souscrits par des professionnels ou des auxiliaires du transport, en tant qu'ils sont chargés de leur transport, et fonctionnant par déclaration d'aliment.
Article D510-1 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Chapitre II : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
[…] -au transport des marchandises dangereuses par voie maritime, ferroviaire ou guidée, routière, ou fluviale et à leur manutention dans les ports, […]
- Assurance maritime
- Transport de marchandises
- Droit maritime
- Non-respect des obligations contractuelles par le transporteur
- Responsabilité du transporteur maritime
- Droit du transport
- Frais de transport
- Transports routiers
- Application du contrat d'assurance
- Non-respect des obligations contractuelles par l'assureur
- Responsabilité du commissionnaire de transport
- Responsabilité du transporteur
- Demande de rejet des demandes indemnitaires des sociétés
- Demande de garantie des condamnations par l'assureur
- Demande de remboursement de l'indemnité versée par l'assureur
- Exécution du contrat d'assurance
- Demande d'indemnité de transport
- Droit des assurances
- Existence d'un contrat d'assurance
- Assurance dommages
Joël Labbé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la possibilité de lever les contraintes pesant sur l'activité de transport de marchandises par des navires traditionnels armés en navires à utilisation commerciale (NUC). Basés sur une expérience acquise grâce à ceux que l'on appelle des « vieux gréements », se dessinent en France et ailleurs dans le monde des projets de « cargos-voiliers ». […] Ces projets redonnent, en ce siècle, à la propulsion à la voile une pertinence pour le transport maritime décarboné. […]
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