Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif
Décisions
[…] 3. La requête de M. A… demande l'annulation du jugement n° 1605755 du tribunal administratif de Paris en date du 9 novembre 2017 et interjette donc appel de ce jugement. Cette requête a été adressée, par erreur, au tribunal administratif de Paris. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre sans délai le dossier de la requête à la cour administrative d'appel de Paris.
[…] son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. » Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-2 de ce code : « Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, […] B demande l'annulation du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 28 juin 2018 du conseil exécutif de la collectivité de Corse et de l'arrêté du 21 janvier 2019 du président du conseil exécutif de cette collectivité. […]
[…] Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. B, représenté par M e Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
[…] 02PA00100 M. X Demande l'annulation de l'ordonnance n° 01-681 en JUGEMENT DU AMENDE 3 000 € […] Demande l'annulation du jugement n° 01-416 en date du
[…] Vu, enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Besançon le 12/04/2010, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur Y X demeurant XXX ; M. X demande l'annulation du jugement du 21 janvier 2010, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté son recours dirigé contre une décision en date du 8 décembre 2008 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Saône lui refusant une orientation professionnelle en milieu ordinaire et plus précisément la formation professionnelle qu'il demandait ;
[…] Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. A B, représenté par M e Levy, demande au tribunal d'annuler le jugement n° 2304511 du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] 2. M. B demande l'annulation du jugement n° 2304511 du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil. Par suite, et par application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête à la cour administrative d'appel de Paris, matériellement compétente pour en connaître.
[…] Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M. A B, actuellement écroué à la maison d'arrêt de Draguignan, demande l'annulation du jugement prononcé par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Draguignan le 31 mai 2024 en ce que ce jugement a fixé une peine complémentaire de 10 ans d'Interdiction du Territoire Français (ITF) à l'encontre de M. A B. […] 2. La requête de M. B, qui vise à l'annulation d'un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan, ne ressort manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. Par suite, elle doit être rejetée sur le fondement des dispositions précitées.
[…] M. X interjette appel du jugement du 19 juillet 2013 rendu par le Tribunal administratif de Nantes dans l'instance enregistrée sous le numéro 1110995; […] 2. Considérant que M. X demande l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Nantes en date du 19 juillet 2013 et sa requête d'appel est adressée à la cour administrative d'appel de Nantes ; que par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre sans délai le dossier à cette juridiction ;
[…] Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M. B A demande l'annulation du jugement n° 2001373 du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. […] 2. La requête de M. A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel du jugement n° 2001373 du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2022. Cette requête a été adressée, par erreur, au tribunal administratif de Nantes. Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code précité, de transmettre sans délai le dossier de la requête à la cour administrative d'appel de Nantes.
[…] Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par M e Alparslan et M e Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N° 2002016 du tribunal administratif de Montreuil du 9 mai 2023 ; […] 3. La société Purefert Trading AG demande l'annulation du jugement N° 2002016 du tribunal administratif de Montreuil du 9 mai 2023. Par suite, et en application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête à la cour administrative d'appel de Paris, matériellement compétente pour en connaître.
pendant 7 jours
Commentaires
La Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres, invoquant notamment l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'Etat, avaient obtenu par jugement du 30 avril 2015 du tribunal administratif de Rennes l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé sur leurs demandes faites au maire de Ploërmel en 2012 tendant à ce que soit enlevé du domaine public le monument consacré au pape Jean-Paul II, […] soutenue par l'auteur du monument et l'association de défense de la statue de Jean-Paul II "Touche pas à mon Pape", a demandé l'annulation du jugement du tribunal administratif devant la cour administrative d'appel de Nantes. […]
Lire la suite…En l'espèce, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a saisi le Tribunal administratif de Pau d'un recours en annulation de l'arrêté du 23 juillet 2015, aux termes duquel le Maire de la Commune d'Urrugne a délivré un permis de construire une maison individuelle. Le tribunal administratif, par une décision n° 1600210 du 24 janvier 2017, a rejeté cette demande. […] Par une ordonnance n°17BX00992 du 14 avril 2017, […] Devant la Haute Cour administrative, le Ministre de la cohésion des territoires a demandé l'annulation du jugement du tribunal administratif. […] Ainsi, […] par conséquent, prononcé l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Pau du 24 janvier 2017.
Lire la suite…Saisie d'une demande d'annulation du jugement du Tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté la demande d'annulation de la décision mettant fin à son stage, la Cour administrative d'appel de Versailles avait confirmé l'analyse du Tribunal et du Centre Hospitalier. […]
Lire la suite…[…] partie à l'instance d'appel portant sur le jugement du tribunal administratif ayant rejeté la demande de la société pétitionnaire d'annuler le refus de permis de régularisation opposé par l'autorité compétente après un jugement avant-dire-droit, alors même qu'ils avaient été appelés comme observateurs dans la première instance. […] Ils justifient en revanche d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions tendant au rejet de la demande d'annulation du jugement du tribunal administratif rejetant la demande d'annulation […]
Lire la suite…X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 29 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 octobre 2002 ayant prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à la condamnation du département des Côtes-d'Armor à raison de son manquement à l'obligation d'informer les parents de la mesure de placement provisoire prise à l'encontre de sa fille mineure ; […] qu'il se pourvoit contre l'arrêt en date du 29 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, confirmant un jugement du tribunal administratif de Rennes, […]
Lire la suite…Voir : Ce 8 octobre, par un arrêt n° 18BX04361, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a fait droit à la demande d'annulation d'un jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 19 octobre 2018 qui avait rejeté la demande d'annulation d'une part, d'un arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait refusé de modifier les limites territoriales de la commune d'Orthez et d'autre part, d'une décision du 16 octobre 2017 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. […] La Cour a ainsi enjoint au préfet des Pyrénées-Atlantiques de statuer à nouveau sur la demande de modification des limites territoriales de la commune d'Orthez et ce, […]
Lire la suite…X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 29 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 octobre 2002 ayant prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à la condamnation du département des Côtes-d'Armor à raison de son manquement à l'obligation d'informer les parents de la mesure de placement provisoire prise à l'encontre de sa fille mineure ; […] qu'il se pourvoit contre l'arrêt en date du 29 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, confirmant un jugement du tribunal administratif de Rennes, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Les voies de recours
- Titre Ier : L'appel
Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.
Article R125 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE I : Introduction de l'instance
- SECTION IV : Le sursis à exécution
- PARAGRAPHE II : Effet non suspensif de l'appel
Lorsqu'il est fait appel, devant la cour administrative d'appel, d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative, la cour peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, […]
Article R751-10 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre V : La notification de la décision
Copie du jugement par lequel le tribunal administratif prononce l'annulation d'une décision accordant un permis de construire, d'aménager ou de démolir ou d'une mesure de police est transmise sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article R122 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE I : Introduction de l'instance
- SECTION IV : Le sursis à exécution
- PARAGRAPHE I : L'effet non suspensif des requêtes introductives d'instance devant le tribunal administratif
Copie du jugement par lequel le tribunal administratif ordonne le sursis à l'exécution d'une décision accordant un permis de construire ou d'une mesure de police, ou en prononce l'annulation, est transmise sans délai au ministère public près le tribunal de grande instance territorialement compétent.
Article R191 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE VI : Le jugement de l'affaire
- SECTION I : L'inscription au rôle
A tout moment de la procédure, la formation de jugement ou le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel peuvent décider d'inscrire une affaire au rôle du tribunal administratif statuant dans l'une des formations prévues aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 17 ou au rôle de la cour administrative d'appel statuant en formation plénière.
Article L512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
[…] dans le délai de trente jours suivant sa notification, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision
Article R205 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE VI : Le jugement de l'affaire
- SECTION IV : La décision
[…] Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance.
Article R122-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
- ···
- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE I : Introduction de l'instance
- SECTION IV : Le sursis à exécution
- PARAGRAPHE I : L'effet non suspensif des requêtes introductives d'instance devant le tribunal administratif
La notification du jugement ou de l'ordonnance rejetant une demande de sursis à exécution d'une décision administrative en raison de l'absence de moyens sérieux d'annulation informe le requérant que s'il ne présente pas dans le délai de deux mois à compter de cette notification un mémoire confirmant les fins de sa requête à fin d'annulation, il sera réputé s'être désisté.
Article R81 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
- ···
- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE I : Règles de compétence
- CHAPITRE IV : Procédure de règlement des questions de compétence
Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime ressortir à la compétence du Conseil d'Etat, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. […] le cas échéant, le jugement de tout ou partie des conclusions à la juridiction qu'il déclare compétente.
Article R312-14 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : La compétence
- Titre Ier : La compétence de premier ressort
- Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
- Section 2 : Exceptions
[…] 1° Lorsque le dommage invoqué est imputable à une décision qui a fait ou aurait pu faire l'objet d'un recours en annulation devant un tribunal administratif, de la compétence de ce tribunal ; […]
- Demande d'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel
- Demande d'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel
- Demande d'annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance
- Demande d'annulation du jugement du Tribunal administratif de Versailles
- Demande d'annulation du jugement annulant l'arrêté préfectoral
- Demande d'annulation du jugement partiel du Tribunal administratif
- Demande d'annulation de la décision de première instance
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg
- Demande d'annulation de l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris
- Demande de rejet de la demande d'annulation de l'arrêté
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice
- Réexamen de la demande suite à l'annulation
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes
- Demande d'annulation du jugement du Tribunal administratif de Montreuil
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif d'Orléans
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Poitiers