Demande de cassation de l'arrêt prononçant la liquidation judiciaire
Décisions
[…] Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 22 octobre 1996), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Coudray Frais (la société), le 7 janvier 1992, un plan de continuation de l'entreprise a été adopté le 7 décembre 1992 ; que ce plan a été résolu le 29 avril 1993, par un jugement qui a ouvert un nouveau redressement judiciaire de la société, lequel a été converti en liquidation judiciaire le 6 mai 1993 ; que, […] la cour d'appel a confirmé, le 30 juin 1995, le jugement qui a prononcé le redressement judiciaire personnel de M. de Z… puis, par l'arrêt déféré, […] Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Guerin-Diesbecq, ès qualités ;
[…] Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 9 septembre 2004), […] garanti par le cautionnement solidaire de M. X… ; que la société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 30 septembre 1992, ayant abouti à l'adoption d'un plan de continuation puis, […] d'un nouveau redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 10 mai 1994 ; qu'assigné en paiement, […] Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société BNP Paribas Lease Group à payer à M. X… la somme de 2 000 euros et rejette sa demande ; […] Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille six.
[…] Attendu, selon les arrêts déférés et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Ambulances bayeusaines, le 8 mars 1989, […] le 13 septembre 1989, en liquidation judiciaire ; que l'URSSAF du Calvados, dont la créance née de la poursuite d'activité après le jugement d'ouverture avait été portée « pour mémoire » sur la liste des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 relatives au redressement judiciaire de ces sociétés, a demandé au tribunal de la procédure collective de fixer le montant de sa créance ; […] financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
[…] n'a pas été délivrée dans des circonstances permettant à la SCI d'avoir connaissance de l'action engagée à son encontre et que ces mandataires, […] ont obtenu le prononcé de la mesure qu'ils sollicitaient en soutenant devant le tribunal une analyse erronée des liens supposés entre la SCI et la société, […] en résistant abusivement à la demande de résiliation du bail et en laissant se poursuivre la procédure jusqu'à la régularisation de son expulsion le 8 juin 1995 ; […] qui a caractérisé la faute personnelle de chacun des mandataires ayant contribué à la réalisation du dommage de la SCI et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur la requête en liquidation judiciaire […]
Viole ce texte la cour d'appel qui rejette la demande d'un crédit bailleur en paiement de loyers échus postérieurement à la liquidation des biens de son débiteur en retenant que l'exécution du contrat avait été poursuivie après prononcé du règlement judiciaire et que la conversion de celui-ci en liquidation des biens impliquait une cessation d'activité et la résiliation de plein droit du contrat, alors que le prononcé de la liquidation des biens n'avait pu mettre fin aux obligations auxquelles le syndic était tenu de satisfaire dès l'instant où il avait opté pour la continuation du contrat de crédit-bail. […] Attendu que selon l'arret attaque, […]
[…] Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt d'avoir, après annulation du jugement en ce qu'il avait prononcé la liquidation judiciaire personnelle, ouvert d'office, en application de l'article 11 du décret du 27 décembre 1985 son redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole les droits de la défense la cour d'appel qui, alors que l'appelant s'est borné à demander la nullité du jugement, statue au fond sans avoir enjoint à celui-ci de conclure au fond; qu'en l'espèce, l'arrêt qui, […]
[…] Attendu que la société Les Salons de l'Arc de Triomphe, qui avait été mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996) d'avoir confirmé le jugement prononçant, à l'issue de la période d'observation, sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, […] et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui était saisie d'une demande tendant au maintien du bénéfice du redressement judiciaire n'a pas constaté que le redressement n'était plus possible ; […]
[…] Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que M me X… ayant fait pratiquer une saisie-vente de matériel appartenant à la SA Sovam dont elle était créancière, la vente a eu lieu le 9 mai ; que le tribunal ayant, le 17 juin 1996, prononcé l'extension à la SA Sovam de la procédure de liquidation judiciaire ouverte, le 22 avril 1996, à l'encontre de la SARL Sovam, M. Y…, liquidateur, a demandé à M me X… la restitution du produit de la saisie-vente ;
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2016), rendu en matière de référé, que la société Saga Aquitaine (la société Saga) a été mise en redressement judiciaire le 22 octobre 2014, […] a, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2014, mis en demeure l'administrateur de se prononcer sur la poursuite des contrats de location, lui précisant qu'à défaut, […] l'administrateur judiciaire a répondu qu'il entendait poursuivre l'exécution des contrats en cours en ajoutant reconnaître la propriété de la société Elat sur les véhicules loués ; que le redressement de la société Saga a été converti en liquidation judiciaire le 21 janvier 2015, […]
[…] Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 9 janvier 1989, […] à concurrence d'un million de francs en principal en garantie du remboursement à la banque de toutes les sommes qui pourraient lui être dues à quelque titre que ce soit ; que la société Interstoka a été mise en redressement puis liquidation judiciaires successivement les 28 février et 4 avril 1989 ; […] que par jugement du 2 avril 2001, le tribunal a annulé le commandement délivré le 21 décembre 1999 ainsi que les actes subséquents dont la sommation du 24 janvier 2000 et a rejeté toutes les autres demandes de la SCI ; […] financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille sept.
pendant 7 jours
Commentaires
Elle lui demande quelles sont les obligations d'un liquidateur judiciaire désigné lors de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en application de la loi de 1985, alors que l'administrateur judiciaire en place moins de six mois après la clôture de l'exercice social n'a pas pu procéder en raison de la fin de sa mission à la convocation de l'assemblée générale devant se prononcer sur les comptes de l'exercice clos avant l'ouverture du redressement judiciaire […]
Lire la suite…Il lui demande quelles sont les obligations d'un liquidateur judiciaire désigné lors de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en application de la loi de 1985, alors que l'administrateur judiciaire en place moins de six mois après la clôture de l'exercice social n'a pas pu procéder en raison de la fin de sa mission à la convocation de l'assemblée générale devant se prononcer sur les comptes de l'exercice clos avant l'ouverture du redressement judiciaire […]
Lire la suite…André Santini attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'important revirement de jurisprudence que vient d'opérer la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 décembre 1998, sur les conditions d'application des plafonds 4 et 13 relatifs à la garantie du paiement des créances salariales en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Les juges sont en effet revenus sur l'interprétation restrictive qu'ils ont longtemps faite de l'article D. 143-2 du code du travail. […] Il lui demande si, en conséquence, il ne serait pas utile de préciser l'interprétation qui doit en être faite désormais. […]
Lire la suite…[…] Odette Grzegrzulka attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement des salaires aux personnes dont l'entreprise a été placée en redressement ou en liquidation judiciaire . Les mandataires judiciaires décident régulièrement d'appliquer le plafond 4 pour le règlement des salaires. […] Dans un arrêt rendu le 15 décembre 1998, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu'en cas de salaires impayés les salariés pourraient percevoir jusqu'à treize fois le plafond de la sécurité sociale (soit 732 680 francs) alors que, […] elle lui demande […]
Lire la suite…[…] oeuvre des plafonds relatifs à la prise en charge des créances salariales par l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur. […] Le plafond 13 est applicable aux seules créances résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et nées d'un contrat de travail dont la date de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire . […] en se fondant sur la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation
Lire la suite…[…] de la prise en charge des créances salariales par l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur. […] relatives à la garantie des créances salariales. […] Le plafond 13 est applicable aux seules créances résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et nées d'un contrat de travail dont la date de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire . Le plafond 4 s'applique dans les autres cas. […] La Cour de cassation […]
Lire la suite…[…] en cas de faillite ou de liquidation judiciaire d'une entreprise, […] le montant garanti est égal à quatre fois le plafond. […] Le plafond 13 est applicable aux seules créances résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et nées d'un contrat de travail dont la date de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire. Le plafond 4 s'applique dans les autres cas. […] La Cour de cassation a précisé que relèvent du plafond 13 les créances résultant des dispositions législatives ou réglementaires ou d'une convention collective, […] un règlement ou une convention collective (arrêt du 5 avril 1994, […]
Lire la suite…[…] de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire . […] Le plafond 13 est applicable aux seules créances résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et nées d'un contrat de travail dont la date de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire . Le plafond 4 s'applique dans les autres cas. […] La Cour de cassation a précisé que relèvent du plafond 13 les créances résultant des dispositions législatives ou réglementaires ou d'une convention collective, […] un règlement ou une convention collective ( arrêt […]
Lire la suite…[…] en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, […] au motif qu'un salaire ne résulte d'une convention que s'il est rigoureusement égal au minimum garanti inscrit dans la convention. […] Le plafond 13 est applicable aux seules créances résultant de dispositions législatives ou réglementaires ou de stipulations d'une convention collective et nées d'un contrat de travail dont la date de conclusion est antérieure de plus de six mois à la décision prononçant le redressement judiciaire. Le plafond 4 s'applique dans les autres cas. […] La Cour de cassation a précisé que relèvent du plafond 13 les créances résultant des dispositions législatives ou réglementaires ou d'une convention collective, […] un règlement ou une convention collective (arrêt du 5 avril 1994, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée [*effets du jugement*]. Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Article 160 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues. Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elle sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la date du jugement.
Article 8 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
La durée maximale de la période d'observation, qui peut être renouvelée une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur de la République ou d'office par le tribunal, est fixée par décret en Conseil d'Etat. […] Le tribunal arrête le plan ou prononce la liquidation judiciaire avant l'expiration de la période d'observation qu'il a fixée.
Article 148-4 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
Le tribunal qui prononce la liquidation judiciaire nomme le représentant des créanciers en qualité de liquidateur. Toutefois, le tribunal peut, par décision motivée, à la demande de l'administrateur, d'un créancier, du débiteur ou du procureur de la République, désigner le liquidateur parmi les autres mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
Article L741-6 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre IV : RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
- Chapitre Ier : Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- Section 2 : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes. Cependant, dans ce cas, les dettes sont arrêtées à la date du jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Article 146 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
A tout moment de la procédure, le tribunal, à la demande d'une des personnes mentionnées à l'article 36 ou d'office, peut prononcer une des mesures prévues à cet article [*cessation totale ou partielle de l'activité, liquidation judiciaire*].
Article 176 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
Lorsque le ministère public doit avoir communication des procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et des causes relatives à la responsabilité des dirigeants sociaux, le pourvoi en cassation pour défaut de communication n'est ouvert qu'au ministère public [*qualité pour agir*].
Article L131-6 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- Livre Ier : La Cour de cassation
- Titre III : Fonctionnement
- Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour
Cette formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation. Elle statue lorsque la solution du pourvoi s'impose. Dans le cas contraire, elle renvoie l'examen du pourvoi à l'audience de la chambre. Toutefois, le premier président ou le président de la chambre concernée, ou leurs délégués, d'office ou à la demande du procureur
Article 569 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Titre Ier : Du pourvoi en cassation
- Chapitre Ier : Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi
Pendant les délais du recours en cassation et, s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel, […] ou ne décerne elle-même mandat sous les mêmes conditions et selon les mêmes règles. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence avec surveillance électronique prennent fin, sauf si la cour d'appel en
Article 240 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
Toutefois, lorsqu'une procédure de règlement judiciaire régie par la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 précitée est convertie en liquidation des biens après l'entrée en vigueur de la présente loi, le tribunal peut, dans un seul et même jugement, à la demande du procureur de la République, si des cessions à forfait sont envisagées, décider que les dispositions de la présente loi relatives à la cession d'entreprise sont applicables à l'exception de celles du
- Demande d'infirmation du jugement de liquidation judiciaire
- Demande de confirmation du jugement de liquidation judiciaire
- Irrecevabilité des demandes en raison de la liquidation judiciaire
- Interruption de l'instance en raison de la liquidation judiciaire
- Nécessité de prolonger la procédure de liquidation
- Nécessité d'un liquidateur pour la liquidation judiciaire
- Demande de prorogation de la procédure de liquidation judiciaire
- Nécessité d'un liquidateur pour la procédure
- Impossibilité de faire face au passif exigible
- Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
- Difficultés dans la liquidation judiciaire
- Incapacité à faire face au passif exigible
- Demande de prorogation des opérations de liquidation judiciaire
- Demande d'admission de créance au passif de la liquidation judiciaire
- Demande de fixation de la date de cessation des paiements
- Demande d'infirmation du jugement de redressement judiciaire
- Demande de fixation de créance au passif de la liquidation judiciaire
- Absence de justification des difficultés économiques
- Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Demande d'annulation de l'acte de liquidation litigieux
[…] de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnisation de l'intervention du représentant des salariés d'une entreprise placée en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. […] Mais, ce représentant des salariés a dorénavant aussi la possibilité de former appel ou un pourvoi en cassation des décisions statuant sur l'ouverture de la liquidation judiciaire, prononçant la liquidation judiciaire en cours de période d'observation, adoptant ou modifiant le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l'entreprise ou encore prononçant la résolution du plan. […] Il lui demande quelles sont les dispositions applicables en la matière. […]
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