Demande de condamnation à verser une somme en réparation du préjudice
Décisions
[…] que le commissaire à l'exécution du plan, qui a qualité pour intenter des actions en responsabilité délictuelle afin obtenir le paiement de sommes réparant le préjudice collectif des créanciers résultant d'une diminution ou d'une aggravation du passif, ne peut agir contre un cocontractant du débiteur qu'il ne représente pas, l'arrêt retient que la demande formée par le commissaire à l'exécution du plan ne tend qu'à obtenir le paiement de sommes au seul profit de la société SNP, débiteur « in bonis », […] l'accueil de ces demandes reconstituant l'actif du débiteur et le gage des créanciers » ; qu'il n'a formulé aucune demande de condamnation des défendeurs à lui verser, ès-qualités, […]
Appelant ayant sollicité l'annulation partielle d'un jugement, par lequel le tribunal a, sur sa demande, condamné une commune à lui verser des sommes d'argent en réparation de ses préjudices résultant du sous-dimensionnement et du mauvais entretien d'un ouvrage public par les articles 1er et 2 du dispositif mais a rejeté dans l'article 3, ses conclusions à fin d'enjoindre à cette commune de réaliser des travaux pour faire cesser les dommages. […]
[…] relevant que les ayants droit de la victime ne font état d'aucun préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de celle-ci, […] la somme devant réparer ce préjudice, […] est égale au montant des prestations versées. […] statuant sur la demande en reparation intentee par les ayants droit de la victime et sur celle de la caisse de mutualite sociale agricole des bouches-du-rhone en remboursement des prestations servies par elle, […] et observant qu'aucune indemnite journaliere n'avait ete versee, […] Et sur le second moyen : attendu qu'il est egalement reproche a l'arret attaque d'avoir condamne la caisse aux depens d'appel, […] et alors qu'aucune partie n'avait conclu a ce que la caisse fut condamnee aux depens ;
[…] — la somme de 250 € en réparation du préjudice découlant de la disparition d'une table de jardin, de six fauteuils de jardin et d'une chaise longue en plastique blanc, d'un parasol et d'une petite étagère de coin présente dans la salle de bain ; […] — Déboute M me C X de ses plus amples demandes ; […] — Condamner M me A Y à verser à M me C X :
[…] Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse, Madame X Y demande au Tribunal de condamner la SARL J&J HAPPY FEW à lui payer la somme de 1159734 € en réparation du préjudice technique. […] Attendu que selon les pièces versées par la SARL J&J HAPPY FEW et notamment la N° 7, il y a lieu de constater sur l'état des lieux en date du 7 août 2010, donc antérieur à la location « Khan» qu'il est nettement stipulé que « les murs et ameublements sont abimés et tachés » ,
[…] — Déboute les parties du surplus de leurs demandes, […] — la somme de 120.448 euros, en réparation du préjudice de perte de surfaces commercialisables ; […] — Condamner la société SOFERIM PROMOTION à verser à chacune des sociétés VILLANCY IMMOBILIER et GROUPE SAINT GERMAIN la somme de 10.000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive ;
[…] Par jugement du 31 août 2010, le Tribunal d'Instance d'AULNAY-SOUS-BOIS a condamné Monsieur Y à verser à Monsieur X la somme de 4.000 € en réparation de son préjudice, a débouté Monsieur X du surplus de ses demandes, a condamné Monsieur Y à verser à Monsieur X la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et a condamné Monsieur Y aux dépens.
[…] Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 22 août 2024, M me B C épouse A soumet au tribunal un litige l'opposant à M e Zubaroglu, avocat, concernant les frais d'honoraires et demande de le condamner à verser une somme en réparation du préjudice moral et du préjudice financier subis.
[…] Débouter la société Meerschaert de sa demande de déclarer irrecevable la demande de condamnation au versement de la somme de 6.789,23 € TTC en réparation du préjudice subi par la commande des matières premières et la demande de condamnation à verser la somme de 2.000 € en réparation d'un préjudice au titre du trouble d'exploitation ;
[…] Considérant qu'il résulte des dispositions dérogatoires ci-dessus, lesquelles sont d'interprétation stricte, que la compétence du magistrat-délégué ne s'étendait pas au présent litige, par lequel M. X demande la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 106 713 € en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa radiation des cadres pour inaptitude physique à compter du 1 er avril 1990 ; que, dès lors, le magistrat-délégué du tribunal administratif de Toulouse n'était pas compétent pour statuer sur la demande de M. X ; qu'ainsi, le jugement attaqué doit être annulé ;
pendant 7 jours
Commentaires
P... ayant refusé cette proposition et demandé le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée pour un service à mi-temps, […] P... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Bagneux à lui verser une indemnité de 191 050 euros au titre des préjudices subis en raison de son licenciement illégal. […] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait que très partiellement droit à ses conclusions en condamnant la commune de Bagneux à lui verser une somme de près de 5 000 euros au titre de la réparation du préjudice résultant de la privation du préavis de deux mois auquel il avait droit en vertu de l'article 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988. […] S'agissant des indemnités demandées par M. […]
Lire la suite…Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la société et son président de ce chef, en raison de trois types d'irrégularités ayant contribué au versement indu de la subvention, à des peines d'amende. Statuant sur l'action civile, le tribunal les a en outre condamnés à verser un euro à l'Agence de services et de paiement (ASP), établissement public chargé de la gestion de l'aide versée à la société, en réparation de son préjudice moral. […] En revanche, le tribunal a rejeté la demande de l'ASP tendant à leur condamnation solidaire à lui verser une somme correspondant au montant de l'aide, en réparation du préjudice matériel que l'agence estimait avoir subi. […]
Lire la suite…A... a alors demandé au département de l'indemniser du préjudice subi du fait de l'affaissement du talus à hauteur de cette somme. S'étant heurté à un refus, il a saisi le tribunal administratif de Pau qui a condamné la collectivité à lui verser la somme en question. […] La cour a commencé par admettre l'existence d'un lien direct de causalité entre la route départementale et l'érosion du talus. […] Mais elle a ensuite jugé que la somme que le tribunal avait condamné le département à lui verser, qui était destinée à financer la construction d'un mur de soutènement du talus, n'avait pas pour objet de réparer le préjudice subi mais de prévenir des dommages futurs. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune condamnée par un tribunal administratif à verser une certaine somme à l'un de ses administrés, […] il lui demande si la commune peut exiger que la somme à lui restituer soit augmentée des intérêts de droit. […] L'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel implique la restitution par l'administré à la commune en cause de la somme versée en exécution du jugement du tribunal administratif.En l'absence d'exécution de l'arrêt d'appel annulant la condamnation, […] sous la forme d'intérêt moratoire, à la réparation du préjudice que lui a causé cette condamnation illégale et annulée (CE, […]
Lire la suite…Les demandes présentées par l'OPHLM à titre reconventionnel au TGI et celles soumises au TA ne sont pas les mêmes : au premier, il a demandé la condamnation de la commune à lui verser 20 000 euros en réparation du manque à gagner consécutif à l'abandon de l'opération ; […] il a demandé la condamnation de la commune à lui verser une somme de près de 600 000 euros correspondant essentiellement au coût des travaux de remise en état mis à sa charge par le jugement du TGI. […] La demande de réparation d'un préjudice distinct fait ainsi obstacle à ce que soit opposée l'autorité de la chose jugée sur une précédente demande indemnitaire dirigée contre la même personne sur le fondement de la même obligation. […] de cassation (Com., […]
Lire la suite…Si le tribunal a rejeté leur demande, la cour a en revanche, par un arrêt dont le ministre vous demande l'annulation en tant qu'il lui fait grief, partiellement fait droit à leurs conclusions et condamné l'Etat à verser une indemnité totale de 75 530 euros correspondant, à hauteur de 5 000 euros, à la réparation du préjudice moral et, pour 70 530 euros, […] T. pp. 785-787). […] automatiques prévus à l'article L. 208 du LPF, mais en outre se verraient verser une somme correspondant aux intérêts d'emprunt exposés. […] A cet égard, rappelons qu'il n'existe pas de droit constitutionnel inconditionnel à réparation intégrale de tout préjudice et d'interdiction absolue des réparations forfaitaires.
Lire la suite…Turquie (satisfaction équitable) - 21893/93 Arrêt 1.4.1998 [GC] Article 41 Frais et dépens Préjudice moral Dommage matériel Demandes de satisfaction équitable à la suite de l'arrêt au principal, […] Les requérants et le Gouvernement sont d'un avis opposé quant à l'existence d'un « accord » – le libellé et la teneur du protocole sont vagues et non concluants. […] B.Dommage matériel Sommes allouées en ce qui concerne les maisons, […] Conclusion: Etat défendeur tenu de verser certaines sommes aux requérants (dix-sept voix contre une). C.Dommage moral Il convient d'accorder une réparation en raison de la gravité des violations constatées. […] Le respect de la condamnation aux dépens prononcée dans l'arrêt au principal relève de la compétence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. […]
Lire la suite…Après avoir obtenu en référé la prescription d'une expertise et au vu des conclusions de cette expertise, le département a saisi le TA de Grenoble d'une demande tendant à la condamnation in solidum, sur le fondement de la garantie décennale ou, à défaut, sur le fondement contractuel, des sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une somme de 108 805,91 euros en réparation de ces désordres. […] Ayant ainsi jugé que le préjudice invoqué par le département était réparé par cette garantie contractuelle de l'entrepreneur, […]
Lire la suite…E... a sollicité la réparation des préjudices subis. Par deux ordonnances du 1er juin 2007 et du 4 octobre 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe a condamné l'INRA à verser une provision de 5 000 euros et a désigné successivement deux experts. […] E... a présenté une demande d'indemnisation à l'INRA à hauteur de 588 790 euros, que l'établissement a rejeté. Par un jugement au fond du 26 juin 2014, le tribunal a estimé que l'INRA n'avait commis aucune faute, que M. […] E... était responsable à 50 % des dommages subis en raison d'une faute d'imprudence et a condamné l'INRA sur le terrain de la responsabilité sans faute à verser une somme de 5 500 euros, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Titre II : Des demandes en révision et en réexamen
- Chapitre VII : De la réparation à raison d'une condamnation
Sans préjudice du chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'organisation judiciaire, un condamné reconnu innocent à la suite d'une révision ou d'un réexamen accordé en application du présent titre a droit à réparation intégrale du préjudice matériel et moral que lui a causé la condamnation. […] Peut également demander une réparation, dans les mêmes
Article 1249 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature. En cas d'impossibilité de droit ou de fait ou d'insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l'environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l'Etat.
Article 1248 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
L'action en réparation du préjudice écologique est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l'Etat, l'Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l'environnement.
Article 1386-22 du Code civilAbrogé
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique
La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature. En cas d'impossibilité de droit ou de fait ou d'insuffisance des mesures de réparation, le juge condamne le responsable à verser des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l'environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l'Etat.
Article 521 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XV : L'exécution du jugement
- Chapitre IV : L'exécution provisoire
- Section III : Dispositions communes
La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, […] en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation. En cas de condamnation au versement d'un capital en réparation d'un dommage corporel, […]
Article 706-9 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
La commission tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice : […] -des sommes versées en remboursement des frais de
Article 3 de la LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)
La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret. Son montant est réputé couvrir l'ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de ce séjour. En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice.
Article 1252 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1248, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.
Article 131-8-1 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre Ier : De la nature des peines
- Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
- Sous-section 2 : Des peines délictuelles
[…] La sanction-réparation consiste dans l'obligation pour le condamné de procéder, dans le délai et selon les modalités fixés par la juridiction, à l'indemnisation du préjudice de la victime. […]
Article 863 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre XI : De quelques procédures particulières
" Art. 706-9.-La commission ou, à Wallis-et-Futuna, le président du tribunal de première instance tient compte dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice : […] -des prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ;
- Demande de paiement d'une somme en réparation
- Demande de condamnation à payer des dommages et intérêts
- Demande de paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts
- Demande de versement de dommages et intérêts
- Demande de dommages intérêts pour préjudice
- Demande de paiement d'une somme en réparation du préjudice
- Demande de condamnation à verser des indemnités pour préjudices subis
- Demande de débouté de la demande de dommages et intérêts
- Demande de dommages intérêts pour préjudice subi
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice
- Demande d'indemnité pour préjudice distinct
- Demande d'indemnisation pour préjudice subi
- Demande de dommages et intérêts pour frais engagés
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice financier
- Demande de réduction du montant des dommages et intérêts
- Demande d'indemnisation des préjudices subis
- Demande de dommages et intérêts pour préjudices subis
- Demande d'indemnisation des dommages subis
- Demande de paiement d'une indemnité provisionnelle
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral
B... a demandé réparation du préjudice causé par la décision annulée, sans succès. […] Dans ce second litige, de nature indemnitaire, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la condamnation de l'Etat à verser, d'une part, une indemnité d'un peu plus de 71 000 euros correspondant à un peu plus de 2 760 heures de repos compensateur, au titre du préjudice matériel subi par M. […] B... une somme de 71 177,19 euros au titre du préjudice matériel allégué, et à rejeter les conclusions présentées à ce titre par M. […]
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