Demande de frais non compris dans les dépens
Décisions
[…] X le regroupement familial en faveur de son épouse ; le préfet du Rhône conclut, en outre, au rejet des conclusions du requérant tendant au paiement par l'Etat de frais non compris dans les dépens en faisant valoir que ce n'est que dans le cadre du recours gracieux formé le 6 juillet 2012 qu'il a eu connaissance de la signature, le 18 mai 2012, d'un nouveau contrat de location ; […] Y X, par M e Fréry, avocate, qui maintient sa demande en référé afin que le préfet justifie de la saisine de l'O. […] X maintient également sa demande de frais non compris dans les dépens dès lors que la procédure de référé a conduit le préfet à répondre à un recours gracieux formé le 6 juillet 2012 ;
[…] Vu, enregistrée le 31 décembre 2010, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. X ; […] Considérant que le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la demande de frais non compris dans les dépens présentée par M. X ; que la raison commande de compléter le dispositif pour le mettre en cohérence avec le dernier considérant ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1 er du dispositif ci-dessous ;
[…] non comparante […] Sur les demandes annexes […] lui LAISSE la charge des dépens ; DEBOUTE la MATMUT de sa demande de frais non compris dans les dépens.
[…] 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; » ; […] 3. Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la requérante ne peut utilement maintenir sa demande de frais non compris dans les dépens au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, dès lors qu'elle n'en a pas fait la demande dans sa requête ;
[…] Vu, enregistrée le 2 janvier 2011, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. X Y par M e Monget-Sarrail ; […] Considérant que le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la demande de frais non compris dans les dépens présentée par M. X Y ; que la raison commande de compléter le dispositif pour le mettre en cohérence avec le dernier considérant ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1 er du dispositif ci-dessous ;
[…] Vu, enregistrée le 1 er décembre 2011, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. Y X, par M e Luthi ; […] Considérant que le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la demande de frais non compris dans les dépens présentée par M. X ; que la raison commande de compléter le dispositif pour le mettre en cohérence avec le dernier considérant ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1 er du dispositif ci-dessous ;
[…] Vu, enregistrée le 16 juillet 2012, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par l'Université Paris 13 ; […] Considérant que le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la demande de frais non compris dans les dépens présentée par l'Université Paris 13 ; que la raison commande de modifier le dispositif pour le mettre en cohérence avec le dernier considérant ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1 er du dispositif ci-dessous ;
[…] A demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction, et déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administration et 37 de la loi du 10 juillet 1991. […] par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". […] dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de frais non compris dans les dépens présentée par M. […]
[…] C'est au moyen d'une affirmation entachée d'une erreur de droit, selon laquelle un désistement impliquerait qu'il ne puisse être statué sur toute autre demande reconventionnelle, qu'elle s'est vainement opposée au principe de la demande de frais non compris dans les dépens formée à son encontre (Civ. 2ème 10 janvier 2008 n° 06-21.938 Bull. n°7). L'équité justifie de la condamner à payer à M. [X] la somme de 1 000 € au titre des frais non compris dans les dépens.
[…] Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M me A demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction et déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance. […] par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". […] Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de frais non compris dans les dépens présentée par M me A.
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Commentaires
[…] ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées pour la mise en recouvrement de condamnations aux frais irrépétibles (art. […] devant une juridiction administrative. […] Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […] Il peut, même d'office, […] en vertu de l'article 1197 du code civil, de demander à chacun des débiteurs le paiement du total de la somme due.
Lire la suite…Cet article dispose que dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […] pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. […] Dans un certain nombre d'affaires, des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public dont les décisions sont contestées ou les intérêts discutés à l'occasion d'un recours intenté devant les juridictions administratives apparaissent enclins à demander en application de l'article L. 761-1 des sommes significatives, et dissuasives, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées pour la mise en recouvrement de condamnations aux frais irrépétibles (article L. 761-1 du code de justice administrative) prononcées par les juridictions administratives, […] devant une juridiction administrative. […] Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […] de demander à chacun des débiteurs le paiement du total de la somme due.
Lire la suite…En effet, cette article prévoit que le juge peut condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et, le cas échéant, […] Ce dispositif peut ainsi aboutir à de profondes injustices puisque la partie qui obtient gain de cause lors d'un procès peut se voir être obligée d'acquitter des sommes importantes au titre de ces frais irrépétibles. […] Aussi, il lui demande si elle partage ses inquiétudes et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] Civ. 2ème, pourvoi n° 85-2223 du 7 janvier 1999) les ordonnances de référé des tribunaux de grande instance autorisent dorénavant le recouvrement des frais et émoluments afférents (droit fixe, droit proportionnel, […] d'une part, les dépens prévus par l'article 695 du code de procédure civile et constitués par les droits, taxes, […] d'autre part, les frais dits irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans ces dépens. […] La procédure de référé devant le président du tribunal de grande instance ne donne pas lieu à un régime spécifique s'agissant des frais de justice. […]
Lire la suite…Il existe deux catégories de frais de justice : les dépens composés des frais engagés directement pour l'organisation du procès et dont la tarification est encadrée par le juge ou réglementée par la loi (frais d'huissier, d'expertise, […] sur la partie perdante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement vis-à-vis d'une telle proposition. […] Les frais de justice recouvrent, d'une part, […] d'autre part, les frais dits irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans ces dépens. […] L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf si le juge, par décision motivée, […]
Lire la suite…Les frais de justice recouvrent, d'une part, les dépens prévus par l'article 695 du code de procédure civile et constitués par les droits, taxes, […] les indemnités des témoins ainsi que les frais de traduction et, d'autre part, les frais dits irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans ces dépens. […] La procédure de référé devant le président du tribunal de grande instance ne donne pas lieu à un régime spécifique s'agissant des frais de justice. […] comme dans toutes les procédures où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, les avocats ne peuvent demander au tribunal, en application de l'article 699 du code de procédure civile, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, demander au titre des dépens qu'on lui rembourse les frais de constat d'huissier. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, […] d'enquête, et de toute autre mesure d'instruction diligentée par le juge. […] Les frais résultant pour une partie de la production d'un constat d'huissier ne sont donc pas compris dans les dépens (CE 13 mars 1998, n° 157081, […] En revanche, ces frais peuvent être pris en compte au titre des « frais exposés et non compris dans les dépens », appelés également frais « irrépétibles », […]
Lire la suite…En même temps qu'il règle le litige, le tribunal de grande instance statue sur les dépens. […] R* 207-1) : - les frais d'enregistrement du mandat, le cas échéant ; - les frais des significations ; […] C'est ainsi que, pour condamner l'administration fiscale aux dépens de l'instance, y compris les frais d'avocat des demandeurs, le tribunal avait estimé que l'assistance d'un avocat, bien que non obligatoire, était utile à la cause. […] Liquidation et contestation des dépens Les dépens sont recouvrés par chaque partie contre l'adversaire. Les parties peuvent, en cas de difficultés, demander au secrétaire-greffier de la juridiction qui a statué de vérifier le montant des dépens. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article 695 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre Ier : La charge des dépens
[…] 7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ; […] 9° Les frais d'interprétariat et de traduction rendus nécessaires par les mesures d'instruction effectuées à l'étranger à la demande des juridictions dans le cadre du règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de
Article 719 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens
Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont pas compris dans les dépens mentionnés à l'article 695, formées par ou contre les auxiliaires de justice et les officiers publics ou ministériels sont soumises aux règles prévues aux article 704 à 718.
Article 700 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre Ier : La charge des dépens
[…] 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; […]
Article 75 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
judiciaires et juridiques ne fait pas obstacle à la production en justice de tout élément nécessaire à la justification des sommes demandées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article L423-8 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Titre II : Actions en justice des associations
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité
Lorsqu'il statue sur la responsabilité, le juge peut condamner le professionnel au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par l'association, y compris ceux afférents à la mise en œuvre de l'article L. 423-9.
Article 725-1 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVIII : Les frais et les dépens
- Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce
Par dérogation aux articles 704 à 708, les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours, compris ou non dans les dépens des greffiers des tribunaux de commerce, sont portées directement devant le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le greffier du tribunal de commerce exerce ses fonctions, sans qu'il y ait lieu d'établir préalablement un certificat de vérification.
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, […]
Article L1143-5 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre III : Action de groupe
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité
Lorsqu'il statue sur la responsabilité, le juge peut condamner le défendeur au paiement d'une provision à valoir sur les frais non compris dans les dépens exposés par l'association, y compris ceux afférents à la mise en œuvre de l'article L. 1143-12. Il peut ordonner, lorsqu'il la juge nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, la consignation à la Caisse des dépôts et consignations d'une partie des sommes dues par le défendeur.
- Droit à la prise en charge des frais non compris dans les dépens
- Droit à remboursement des frais non compris dans les dépens
- Demande de remboursement des frais de la procédure
- Demande de frais liés à l'instance
- Demande de paiement des frais exposés et non compris dans les dépens
- Demande de remboursement des frais et dépens engagés
- Frais de procédure non compris dans les dépens
- Demande de remboursement de frais non compris dans les dépens
- Demande de remboursement de frais irrépétibles de procédure
- Demande de paiement des dépens et frais irrépétibles
- Demande de remboursement des dépens et frais d'exécution
- Frais non compris dans les dépens d'appel
- Indemnisation des frais non compris dans les dépens
- Demande de paiement des frais de procédure
- Demande de frais et dépens
- Dépenses non comprises dans les dépens
- Demande de réparation pour frais et dépens
- Frais irrépétibles non compris dans les dépens
- Demande de remboursement des frais de l'instance
- Frais non couverts par les dépens
La fixation des honoraires et frais de l'avocat selon les textes : Les honoraires de postulation, de consultation, […] l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments. […] L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires. […] Textes de loi et références : L. n°71-1130, 31 déc. 1971, art. 10 Décr. […] Ne sont pas compris dans les honoraires : les débours, les dépens et les frais. […] à rembourser à la partie qui obtient gain de cause et qui en fait la demande, les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés pour le procès. […]
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