Droit à l'indemnisation des frais liés au litige
Décisions
[…] — il a droit à une indemnisation correspondant aux frais de remise en état de sa clôture, à hauteur de 7 238 euros, et à l'indemnisation de son préjudice de jouissance, à hauteur de 1 000 euros. […] Sur les frais liés au litige :
Une clause d'accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur dans le bail qui a pris fin ne fait pas obstacle au droit du preneur d'être indemnisé de ses frais de réinstallation au titre de l'indemnité d'éviction […] mais bénéficiant d'équipements vétustes et que la locataire ne justifie d'aucun investissement réalisé depuis l'achat du fond en 2001 pour l'entretien et la maintenance du local, que l'évaluation des parts sociales réalisées lors de cessions intervenues en 2006 et en 2008 est sans influence sur le présent litige ; […] – frais administratif divers : qu'il s'agit de prendre en charge les frais liés au changement d'adresse dont notamment le transfert de ligne téléphonique, […]
[…] que la promesse de vente était également conclu sous la condition suspensive d'un permis de construire purgé de tout recours et que les consorts X ont acquis le terrain avant l'expiration des délais de recours ; que leur préjudice résulte ainsi d'une situation à laquelle ils se sont sciemment exposés et ne leur ouvre pas dès lors droit à réparation, […] d'autant qu'il peut être rattaché à une parcelle voisine constructible ; qu'ils ne peuvent être indemnisés de la commission due à l'agence immobilière ni des honoraires d'architecte, […] des travaux de sondage du terrain et des frais irrépétibles liés au litige devant le tribunal administratif de Paris ;
[…] — en application de l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, elle a droit à être indemnisée de ses frais de déplacements et de repas dès lors qu'elle exerce ses missions professionnelles sur des communes qui se situent hors de sa résidence familiale et administrative ; […] au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent / () ". […] Sur les frais liés au litige :
[…] – pour être indemnisée de la somme de 42 241,08 euros HT liée au retard dans la mise à disposition des plateformes, […] a mis à la charge de la collectivité une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de la société Eiffage Construction Bretagne (article 3) ainsi que les conclusions de la collectivité relatives aux frais liés au litige (article 4). La société Eiffage Construction Bretagne relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a été que partiellement fait droit à sa demande, […] comme l'a d'ailleurs constaté le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) dans son avis du 16 mai 2019, […]
[…] — pour être indemnisée de la somme de 42 241,08 euros HT liée au retard dans la mise à disposition des plateformes, […] a mis à la charge de la collectivité une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de la société Eiffage Construction Bretagne (article 3) ainsi que les conclusions de la collectivité relatives aux frais liés au litige (article 4). La société Eiffage Construction Bretagne relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a été que partiellement fait droit à sa demande, […] comme l'a d'ailleurs constaté le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) dans son avis du 16 mai 2019, […]
[…] – l'article 4.4 du contrat de concession s'applique et le montant de l'indemnisation due est celle fixée par l'expert. […] Par un arrêt avant dire droit du 18 mai 2015, devenu définitif, la Cour a, d'une part, annulé le jugement du 7 décembre 2012 du tribunal administratif rejetant sa demande pour irrecevabilité, a estimé que le groupement a droit à l'indemnisation des frais qu'il a exposés à compter de la notification du contrat, et ce jusqu'au 1 er avril 2010, date à laquelle le contrat est devenu caduc, et a décidé de désigner un expert afin de déterminer les frais exposés par le groupement. […] Sur les autres frais liés au litige :
[…] En l'espèce, le titre de perception mentionne que « conformément au décret n° 2007-640 du 30 avril 2007, vous avez perçu une avance sur frais de transport de mobilier d'un montant de 3 0007,58 euros au titre de votre mutation d'Angers vers Dzaoudzi (Mayotte). Ce montant a été calculé sur la base d'un droit volumétrique de 17,40 m3. Le volume réellement déplacé étant de 12,40 m3, votre droit à indemnisation des frais de changement de résidence s'établit à 2007,34 euros. […] Sur les frais liés litige :
[…] — elle est en droit d'être indemnisée des préjudices suivants : des frais de vétérinaires pour 695,81 euros, un surcoût de pension et d'alimentation de la pouliche pour 496 euros, le temps passé auprès du cheval pour 4 320 euros, […] Si M me B ajoute qu'elle n'a également reçu aucune consigne préalable au tir ou d'aide à la préparation des chevaux, de tels éléments ne sont nullement à l'origine de l'accident lié selon ses propres dires aux effets sonores et lumineux inhérents à tout feu d'artifice et non à des dysfonctionnements propres à l'évènement, tel des retombées de fusées à proximité des chevaux. […] Sur les frais liés au litige :
[…] La société requérante fait en outre valoir que ce prix résulte de l'absence de charges immobilières liées à son siège et de l'absence de charges salariales dès lors que son dirigeant et unique membre se rémunère directement sur son résultat. […] Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre. […] Dans un tel cas, l'entreprise a droit à être indemnisée de son manque à gagner, incluant nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre qui n'ont donc pas à faire l'objet, […] Sur les frais liés au litige :
pendant 7 jours
Commentaires
[…] des transports et du tourisme sur la question de l'indemnisation des communes ou associations foncieres de remembrement lors de la construction d'une autoroute. […] Les communes concernees sont alors confrontees a des frais importants et sont souvent obligees de contracter des emprunts pour y faire face. […] Les societes d'autoroutes versent une indemnite forfaitaire de participation aux frais dont le montant et le calcul ne sont pas fixes par des textes. […] Cette situation a engendre de nombreux litiges . […] rappelle la necessite de ne pas confondre le remembrement de droit commun qui peut etre etendu […]
Lire la suite…Par conséquent, que les règles applicables au présent litige soient celles issues de votre jurisprudence ou des dispositions précitées de l'ordonnance du 29 janvier 2016, la cour a commis une erreur de droit en excluant par principe l'indemnisation des frais financiers, sans rechercher si les conditions de leur indemnisation étaient satisfaites. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…[…] revient à limiter l'accès au droit des justiciables notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] le juge des libertés et de la détention ou la commission d'indemnisation des victimes. […] instruite ou jugée sans frais . […] Son montant fixé à 35 euros représente une faible part des frais de procédure et est recouvrable par la partie versante à l'encontre de son adversaire condamné aux dépens par décision de justice de sorte qu'elle n'apparaît pas comme un frein à l'engagement de procédures même pour des litiges […]
Lire la suite…[…] revient à limiter l'accès au droit des justiciables, […] notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] le juge des libertés et de la détention ou la commission d'indemnisation des victimes. […] instruite ou jugée sans frais . […] Son montant fixé à 35 euros représente une faible part des frais de procédure et est recouvrable par la partie versante à l'encontre de son adversaire condamné aux dépens par décision de justice de sorte qu'elle n'apparaît pas comme un frein à l'engagement de procédures même pour des litiges […]
Lire la suite…Les ayants droit ne peuvent en revanche obtenir, dans le cadre de ce régime, l'indemnisation de leurs préjudices propres – et doivent, pour ce faire, former une action en responsabilité pour faute de droit commun 3 . 1 « I. […] C'est ainsi, par exemple, […] Mais la cour, en revanche, a intégré au préjudice indemnisable les frais d'obsèques exposés pour l'enterrement de M. C..., […] p. 228), lorsqu'il liste les postes de préjudices indemnisables mentionne, parmi les « autres dépenses liées au dommage corporel », les « frais d'obsèques et de sépulture », mais en faisant précéder cette mention de l'incise « pour les ayants droits », […]
Lire la suite…Dépens En même temps qu'il règle le litige, le tribunal administratif statue sur les dépens. […] le cas échéant, la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts (CGI), les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction, […] Nécessité d'une instance juridictionnelle L'article L761-1 du CJA n'institue pas un droit à remboursement systématique des frais exposés lors de la procédure contentieuse. […] Caractère des frais remboursables a. […] Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement, qui font l'objet des dispositions spécifiques des articles L208 et R*208-3, […]
Lire la suite…En droit: Article 1er du Protocole no 1 – Les requérant étaient titulaires d'un « bien »: en effet, leur droit de propriété a été reconnu avec effet rétroactif, y compris sur l'appartement vendu en cours de procédure, et ce droit n'était pas révocable. […] Toutefois, le droit interne n'offre aucune possibilité d'indemnisation du propriétaire ainsi privé de son bien. […] La Cour accorde une somme pour préjudice moral et des frais et dépens. […] © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour. […]
Lire la suite…Stéphane HOYNCK, rapporteur public Il est encore un peu tôt pour tirer le bilan de l'année, mais on peut déjà dire que 2021 restera une année phare dans les contentieux de la chasse liés à la question des droits fondamentaux, […] il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 et la prévention des dégâts de gibier mentionnée à l'article L. 421-5. » Le second indique : « Lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est fortement perturbé autour de ce territoire, […] au motif que l'arrêté préfectoral interfèrerait avec l'office du juge judiciaire en cas de litige d'indemnisation. […]
Lire la suite…[…] l'impôt, alors que l'administration fiscale avait versé aux requérants des intérêts moratoires pour un montant supérieur. […] Peut-on alors voir dans les intérêts de cet emprunt le prix du temps lié à l'indu que l'Etat a tardé à lui restituer ? Ces conclusions ne sont pas libres de droits . Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Dans la mesure où la configuration d'un préjudice non intégralement réparé par les intérêts moratoires versés n'est en tout état de cause pas celle du présent litige , où les frais bancaires liés […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre III : La représentation des parties
- Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
[…] 4° Aux litiges en matière de pensions, de prestations, allocations ou droits attribués au titre de
Article 10 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
[…] autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire calculée selon une formule fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, […] L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, […]
Article L425-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre V : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
ceux retraçant les autres opérations qu'elle effectue. Les frais qu'elle expose pour cette gestion sont imputés sur le fonds. La caisse est informée de tous les litiges liés à l'épandage agricole des boues d'épuration pris directement en charge par les assurances.
Article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
[…] -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent.
Article 57-1 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice
- Chapitre Ier : La demande initiale
- Section I : La demande en matière contentieuse
Lorsque cette faculté leur est ouverte par l'article 12, les parties peuvent, si elles ne l'ont déjà fait depuis la naissance du litige, conférer au juge dans la requête conjointe mission de statuer comme amiable compositeur ou le lier par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Article R426-11 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre II : Chasse
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Les seuils d'ouverture de droits à indemnisation peuvent être réévalués, par arrêté du ministre chargé de la chasse, après avis de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, pour tenir compte de l'évolution des prix agricoles.
Article R93 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
° L'indemnisation des interprètes et les honoraires des médecins désignés en application de l'article L. 813-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; […] 11° Les frais exposés au cours d'une procédure devant la commission prévue à l'article 706-4.
Article 706-164 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Chapitre III : Du paiement des dommages et intérêts sur les biens confisqués
Toute personne qui, s'étant constituée partie civile, a bénéficié d'une décision définitive lui accordant des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une infraction pénale ainsi que des frais en application des articles 375 ou 475-1 et qui n'a pas obtenu d'indemnisation ou de réparation en application des articles 706-3 ou 706-14, […]
Article L422-2 du Code des assurances
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Section I : Indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Les articles L. 211-15 à L. 211-18 sont applicables à ces offres d'indemnisation. Les offres tardives ou manifestement insuffisantes peuvent ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de la victime.
Article 19 de la LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (1)
[…] Le fonds d'indemnisation procède au remboursement au prêteur du capital restant dû au titre des prêts d'acquisition de l'office ou de parts de la société d'exercice à la date où il intervient. Il prend en charge les éventuelles indemnités liées à ce remboursement anticipé.
- Demande de paiement d'une indemnité pour frais d'instance
- Frais engagés pour la défense des intérêts
- Dépenses engagées pour la défense des droits
- Demande d'indemnité pour situation impécunieuse de la procédure
- Demande de condamnation au paiement d'une indemnité de procédure
- Dépenses engagées pour faire valoir ses droits
- Engagement de frais pour faire valoir ses droits
- Demande de paiement d'une indemnité de procédure
- Responsabilité des frais en cas d'opposition rejetée
- Droit à des dommages intérêts pour frais de justice
- Demande de rejet de la demande d'indemnité au titre de l'article 700
- Demande de condamnation à verser des frais
- Demande de condamnation au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande d'indemnité provisionnelle pour préjudice de jouissance
- Droit aux frais non compris dans les dépens
- Demande de condamnation au paiement d'une somme au titre de l'article 700
- Demande de paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile
- Droit aux frais de justice en tant que partie gagnante
- Demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de condamnation à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
[…] donnait droit une jurisprudence constante jusqu'à l'intervention de cette loi. […] En droit – Article 1 du Protocole no 1 : Compte tenu des principes de droit commun français et de la jurisprudence constante en matière de responsabilité selon lesquels la créance en réparation prend naissance dès la survenance du dommage qui en constitue le fait générateur, […] antérieure à l'intervention de la loi litigieuse. […] L'application au litige porté par les requérants des dispositions de l'article L. 114-5 du CASF qui ont exclu par principe l'indemnisation des frais liés […]
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