Inexistence de cause réelle et sérieuse
Décisions
Un tribunal administratif ayant retenu que l'autorisation de licencier un salarié reposait sur des faits matériellement inexacts, la cour d'appel aurait dû en déduire nécessairement l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement .
[…] selon le moyen, en premier lieu, en vertu de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement ; que, dès lors, en refusant d'examiner l'appel interjeté par l'employeur à l'encontre d'un jugement ayant décidé que les motifs de licenciement n'étaient ni réels ni sérieux, la cour d'appel n'a pas exercé les pouvoirs qu'elle tient de l'article précité et, en conséquence, a violé ledit texte qui est d'ordre public ; alors que, en deuxième lieu, la preuve de l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse n'incombe pas à l'employeur ; […]
[…] — sur l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement, que la maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture du contrat de travail, que la convention collective nationale applicable dans son article 4.08 a prévu la possibilité de remplacement du salarié, que néanmoins cette possibilité est soumise à plusieurs conditions, […] — sur les conséquences de l'inexistence de cause réelle et sérieuse au licenciement, qu'il a perçu l'intégralité des indemnités dues au titre du préavis conformément à la convention collective applicable, que concernant son préjudice moral, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une remarque ou d'une sanction sur son travail, […]
[…] 2 / que c'est à la date où le licenciement est prononcé que les juges du fond doivent se placer pour apprécier l'existence d'un motif économique ; qu'en relevant, pour en déduire l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse, que l'examen des procès verbaux de réunion du comité d'entreprise démontre que la situation de SGS Monitoring et spécialement le département DAE est tout à fait satisfaisante au 31 décembre 1999 quand le licenciement était intervenu le 18 décembre 1998, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ;
[…] alors, selon le moyen, que tout jugement doit comporter des motifs de nature à permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'en se bornant à affirmer que le licenciement était abusif sans préciser ni la cause du licenciement ni la raison pour laquelle ce licenciement était injustifié, le conseil de prud'hommes a violé l'articles 455 du nouveau Code de procédure civile ; […] le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; alors que la charge de la preuve de l'existence ou de l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement incombe tant à l'employeur qu'au salarié ; […]
[…] Attendu que la société SET fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer à M. X… une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de licenciement, alors, en premier lieu, […] dès lors que le comportement du salarié est de nature à compromettre la bonne marche de l'entreprise et rend impossible son maintien dans l'entreprise, et qu'en l'espèce, en déduisant l'inexistence de la cause réelle et sérieuse de licenciement et de la faute grave invoquées par l'employeur de l'absence de preuve de son préjudice, la cour d'appel a violé par fausse application les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, […]
[…] C X a été convoqué le 21 décembre 2005 à un entretien préalable fixé au 30 de ce mois, puis licencié par lettre recommandée avec AR du 5 janvier 2006 pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'effectuer son préavis. […] à la confirmation de la décision entreprise et au paiement en cause d'appel d'une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir l'inexistence d'une cause réelle au licenciement. […] et au demeurant contradictoires entre eux, mais aussi en l'état des réponses apportées par le salarié lors de l'entretien préalable et mentionnées dans le compte-rendu non sérieusement discuté de cet entretien, […]
[…] Par des conclusions récapitulatives remises le 6 novembre 2009 puis soutenues oralement à l'audience, B C, vu l'article 1351 du code civil et les articles L.122-14-3 et suivants du code du travail, de constater l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, de constater que la société ANTILLES MEDICO-X SAS a supprimé illégalement sa prime mensuelle pour les mois d'août, septembre 1999, mai et juin 2001 ; […] Cependant, le comportement critiqué n'est pas une faute ayant le caractère sérieux requis pour justifier le licenciement. […]
[…] Par des conclusions récapitulatives remises le 6 novembre 2009 puis soutenues oralement à l'audience, Y Z, vu l'article 1351 du code civil et les articles L.122-14-3 et suivants du code du travail, de constater l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, de constater que la société ANTILLES MEDICO-CHIRURGICAL SAS a supprimé illégalement sa prime mensuelle pour les mois d'août, septembre 1999, mai et juin 2001 ; […] Cependant, le comportement critiqué n'est pas une faute ayant le caractère sérieux requis pour justifier le licenciement. […]
[…] Que le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a retenu l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à payer au salarié une indemnité de préavis, de congés payés afférents et une indemnité de licenciement ;
pendant 7 jours
Commentaires
La solution soulèverait encore de sérieuses interrogations en termes de cohérence d'ensemble : - D'une part, parce que la jurisprudence C... ne s'applique pas au retrait d'un acte administratif, ce qui implique que l'auteur de la décision de nomination pour ordre conserve la possibilité de la retirer à tout moment. […] De façon générale, selon la formulation retenue par une décision GAEC des Garrigues Arquettoises du 6 juin 2023 11 , non fichée, la déclaration d'inexistence d'un acte administratif emporte celle des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte inexistant ou qui sont intervenues en raison de cet acte. […]
Lire la suite…Le requérant s'y opposa, alléguant que les assurances en cause étaient insuffisantes et que son extradition porterait atteinte à la Convention. […] après avoir entendu ce dernier ainsi que les nombreux témoins indiqués par les parties, à l'inexistence d'un danger réel de soumission du requérant à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention : manifestement mal fondée. […] au vu des règles de procédure indiennes pertinentes, il existe des motifs sérieux et avérés de croire que son procès se déroulerait dans des conditions contraires aux prescriptions de l'article 6 : manifestement mal fondée. © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…En revanche, il s'est joint aux autres salariés du site de Châteauneuf-de-Gadagne pour saisir le conseil de prud'hommes en décembre 2006, en vue notamment de faire reconnaître la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et en conséquence l'absence de cause réelle et sérieuse de leurs licenciements. […]
Lire la suite…Pour prononcer la légitimité ou non d'un licenciement pour motif personnel, ceux-ci doivent vérifier que le licenciement est bien justifié par une cause réelle et sérieuse (art. […] Les juges français ne sont donc pas tenus de procéder à un second examen de la cause du licenciement pour déterminer la sanction applicable. […] L'inexistence du fait contesté : Le fait juridique L'expression utilisée par le législateur, « l'inexistence du fait contesté », a suscité de nombreuses interrogations par la doctrine sur l'interprétation qu'il fallait lui donner. […] En droit français, […]
Lire la suite…Extrapolant les théories juridiques de l'inexistence ou de la nullité au-delà de la volonté du législateur, plusieurs décisions pourraient être à l'origine d'une révolution aux conséquences économiques catastrophiques. Actuellement, les licenciements pour « motif économique » s'opposent aux licenciements pour motif personnel et leur cause peut être diverse (non uniquement liée aux difficultés économiques telle l'adaptation au carnet de commandes ou une réorganisation). […] En cas de contentieux et si le motif économique est jugé « sans cause réelle et sérieuse », l'entreprise est condamnée à indemniser les salariés ayant subi un préjudice. […]
Lire la suite…Extrapolant les théories juridiques de l'inexistence ou de la nullité au-delà de la volonté du législateur, plusieurs décisions pourraient être à l'origine d'une révolution aux conséquences économiques catastrophiques. Actuellement, les licenciements pour « motif économique » s'opposent aux licenciements pour motif personnel et leur cause peut être diverse (non uniquement liée aux difficultés économiques telle l'adaptation au carnet de commandes ou une réorganisation). […] En cas de contentieux et si le motif économique est jugé « sans cause réelle et sérieuse », l'entreprise est condamnée à indemniser les salariés ayant subi un préjudice. […]
Lire la suite…Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles infirme un jugement prud'homal et retient l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour insubordination. Un salarié, engagé depuis près de trois décennies, a été successivement détaché à l'étranger puis rapatrié à la suite d'un avis médical. Son employeur a évoqué un retour au sein de l'entité d'origine et une mission de développement à l'international, sans formaliser de poste. Le salarié a refusé de participer à des réunions, soutenant l'inexistence d'une affectation conforme et la baisse de sa rémunération.
Lire la suite…de la contestation soulevée, de trancher la question de savoir si, à la date du versement de la somme susvisée, l'intéressé était ou non effectivement copropriétaire des brevets en cause (CE, arrêt du 30 octobre 1968, n° 71732). c. […] Difficulté sérieuse de la question posée à titre préjudiciel 1. Notion de difficulté sérieuse de la question posée Pour que la question soulevée par les parties ou reconnue par le juge soit préjudicielle, il faut qu'elle présente, aux termes de la jurisprudence, un « caractère sérieux », « une difficulté réelle » . […]
Lire la suite…De ce fait, l'existence ou l'inexistence d'une mesure de rétorsion doit être démontrée, mais par qui ? […] Une fois encore, le contenu de votre lettre de licenciement va permettre de fixer la règle de preuve applicable : si les motifs présentés caractérisent une cause réelle et sérieuse : le salarié doit démontrer que son licenciement constitue une mesure de rétorsion ; si les motifs présentés ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse : vous devez établir que votre décision était justifiée par des éléments étrangers à toute volonté de sanctionner l'exercice, par le salarié, de son droit d'agir en justice. […] À la lumière des éléments fournis par les parties, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 1 : Cause réelle et sérieuse
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Article L1233-2 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 2 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Article L5134-15 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 1 : Contrat emploi-jeune
- Sous-section 3 : Contrat de travail
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat emploi-jeune à durée déterminée peut être rompu à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution à l'initiative du salarié, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse.
Article L122-14-4 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat
Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure requise à la présente section, mais pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorder au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire ; […]
Article L5134-104 du Code du travail
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- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
- Sous-section 3 : Contrat de travail
Sans préjudice des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2, le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être rompu, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de leur exécution, à l'initiative du salarié, sous réserve du respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse.
Article L3326-1 du Code du travail
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- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
- Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
- Chapitre VI : Contestations et sanctions
Le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise sont établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes. Ils ne peuvent être remis en cause à l'occasion des litiges nés de l'application du présent titre.
Article R1235-17 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Remboursement des allocations de chômage
En cas de pourvoi en cassation dirigé contre une décision qui a condamné un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application des dispositions de l'article L. 1235-3, la cassation du chef de la décision qui emporte condamnation au profit du salarié atteint le chef de la décision qui ordonne d'office le remboursement des indemnités de chômage.
Article R1235-3 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Remboursement des allocations de chômage
I.-Si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, le directeur général de l'opérateur France Travail peut délivrer la contrainte prévue à l'article L. 1235-4. II.-La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen donnant date certaine à sa réception ou est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice. A peine de nullité, la …
Article R1235-13 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Remboursement des allocations de chômage
La rétractation ne peut en aucun cas remettre en question la chose jugée entre l'employeur et le travailleur licencié, ni l'appréciation portée par la juridiction sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.
Article L122-14-3 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
- Sous-section 1 : Résiliation du contrat
En cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles. […]
- Absence de cause réelle et sérieuse
- Licenciement sans cause réelle
- Demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Absence de motif légitime
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Absence de motif de licenciement
- Absence de motif grave et légitime
- Cause réelle et sérieuse du licenciement
- Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
- Absence de motif économique justifiant le licenciement
- Absence de justification économique du licenciement
- Absence de motif économique dans la lettre de licenciement
- Insuffisance des motifs de licenciement
- Absence de motifs dans la lettre de licenciement
- Absence de justification du licenciement
- Absence de motif économique
- Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement
- Licenciement infondé
- Caractère abusif du licenciement
- Absence de faute grave justifiant le licenciement
Il invoquait d'abord une situation de co-emploi avec une société sœur du groupe, puis, subsidiairement, l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement économique. […] La cour d'appel écarte le co-emploi, retient l'inexistence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement au regard du secteur d'activité pertinent, et confirme le manquement à l'accord majoritaire quant aux offres valables d'emploi, en en réévaluant le quantum.
Lire la suite…