Interprétation des dispositions fiscales
Décisions
[…] Que l'employeur n'indique pas sur quelles dispositions il s'est fondé pour procéder au calcul dudit prélèvement et oppose ' une difficulté d'interprétation des dispositions fiscales' applicables en la matière, sans plus de précision ;
[…] Considérant que par un marché conclu le 20 mars 1990 la société COMABAT s'est vu confier la construction d'un lycée provisoire dit Lycée Acajou et par un avenant du 26 juillet 1990 les travaux d'extension du lycée technique de la Pointe des Nègres ; que, suite à un contrôle fiscal, la société COMABAT s'est vu réclamer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé certaines fournitures de matériel qu'elle a facturées hors taxes à la région Martinique dans le cadre du marché précité, du fait d'une mauvaise interprétation des dispositions fiscales applicables ; qu'elle demande la condamnation de la région Martinique à l'indemniser de ce chef de dépenses ; […] Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
[…] Aucun élément issu de l'instruction n'atteste que M me C ne se réserverait pas la disposition ou la jouissance de celle-ci durant le restant de l'année, notamment au titre de l'année 2022. Ainsi, c'est à bon droit que l'administration fiscale a retenu qu'elle était redevable de la taxe d'habitation à raison de ce bien immobilier au titre de l'année 2022. Sur le terrain de l'interprétation administrative de la loi fiscale : […] celles-ci, relatives aux bénéfices industriels et commerciaux, ne livrent pas d'interprétation des dispositions fiscales précitées, seules applicables pour la détermination des redevables de la taxe d'habitation.
[…] en second lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, […] circulaire ou interprétation des dispositions fiscales formellement admise par l'administration qui leur aurait permis de déduire les frais de réception litigieux ; […] Sur les conclusions de M. et M me X tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
[…] Il fait valoir qu'aux termes des dispositions de l'article 6-3 du code général des impôts, le fils des requérants ne remplissait pas la condition d'âge car né le XXX et ne supportant pas un handicap ; que par suite, il ne pouvait pas demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents ; qu'en outre, la notice relative à la déclaration des revenus 2006, ne pouvait faire naître aucune autre interprétation des dispositions fiscales applicables en la matière, elle se borne en effet à décrire les conditions à remplir par les pétitionnaires pour bénéficier du rattachement ; qu'ainsi, la notice est suffisamment précise et conforme aux dispositions fiscales applicables pour écarter toute possibilité de contestation ;
[…] Considérant que les instructions fiscales 5 B-16-01 du 1 er octobre 2001 et 5 B-13-02 du 6 juin 2002 ne livrent pas une interprétation des dispositions fiscales précitées différente de celle dont il vient d'être fait application ;
[…] ces instructions sont, en tout état de cause, relatives aux dispositions de l'article 1478 concernant l'annualisation des salaires dans une rédaction antérieure à celle applicable au cours de l'année en litige et fournissent des exemples qui ne portent que sur des changements d'exploitant survenant le premier jour du mois ; qu'elles n'apportent ainsi aucune interprétation des dispositions fiscales en cause dont la société AUCHAN FRANCE puisse utilement se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; que, par ailleurs, la société ne saurait, […]
[…] Considérant que si la doctrine fiscale est en général invoquée par le contribuable pour obtenir l'application d'une interprétation qui lui est plus favorable que la loi fiscale , l'application à Mayotte d'une doctrine fiscale élaborée par la direction générale des impôts pour l'interprétation des dispositions fiscales en vigueur sur le territoire métropolitain n'est pas sans conséquence sur le régime fiscal propre à Mayotte tel que relevant du code général des impôts de Mayotte ; que la circonstance que l'arrêté limite les effets de la doctrine administrative métropolitaine aux dispositions […]
[…] de par son étendue et son coût (budget prévisionnel de 320.000 € hors-taxes) une véritable opération de promotion immobilière, ce qui enlevait pratiquement tout caractère aléatoire à la qualification des travaux ou à l'interprétation des dispositions fiscales ; que l'architecte, en sa qualité de professionnel, […] fiscalité comprise ; qu'à tout le moins, il se devait d'attirer l'attention de son client sur l'éventualité d'une requalification fiscale, alors même que tous les documents fournis font état d'une TVA à 5,5 %, […] Condamne la SELARL Z Y à verser à la SCI RÉSIDENCE LES LILAS une somme de 1.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
[…] Par arrêt du 8 juillet 2021 la cour d'appel de céans a invité l'employeur à préciser d'une part les dispositions sur lesquelles il s'est fondé pour procéder au calcul du prélèvement de la CST et d'autre part à motiver « la difficulté d'interprétation des dispositions fiscales applicables » qui justifierait l'exception d'incompétence soulevée. […] Que le litige porte sur l'application à la CST d'une indemnité de départ ; qu'il est soutenu qu'il existe en l'espèce une faute contractuelle dans l'application erronée des dispositions fiscales qui ont été faites par l'ISPF ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
[…] des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de la fiscalité applicable à certains propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé. […] Un propriétaire de logement exerçant une activité de loueur en meublé dans le département du Lot lui a fait savoir que l'administration fiscale appelle au recouvrement de la taxe d'habitation (TH), […] Le régime des locaux meublés loués diffère selon qu'ils constituent ou non l'habitation personnelle du loueur. […] Selon les dispositions du code général des impôts (CGI), […] il demande si le Gouvernement entend clarifier l'interprétation des dispositions fiscales pertinentes afin […]
Lire la suite…[…] en leur défaveur, d'une nouvelle interprétation des dispositions fiscales. […] Parce que considérées comme dédiées aux entreprises, les activités de ces acteurs associatifs solidaires revêtiraient désormais un caractère lucratif entraînant de fait leur soumission aux impôts commerciaux et l'impossibilité de délivrer les reçus fiscaux susceptibles de procurer un avantage à leurs donateurs et mécènes. Si une telle interprétation devait être confirmée, cela fragiliserait à l'évidence le fonctionnement, voire la pérennité, de ces structures solidaires. […] Le régime fiscal qui est applicable à ces associations doit être déterminé au regard des dispositions combinées des articles 206-1, […]
Lire la suite…[…] des finances et de l'industrie sur des difficultés d'interprétation de dispositions fiscales . « Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, […] la taxe professionnelle a pour base le dixième des recettes et la valeur locative des seules immobilisations passibles des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et dont le contribuable […] L'instruction fiscale du 30 octobre 1975 (6E-7-75) précise que les personnels employés à temps complet comptent pour une unité dans le calcul de l'effectif salarié et ceux à mi-temps ou saisonniers sont retenus seulement à concurrence de la durée de travail et ajoute, […] aucune indication n'existe sur les modalités de décompte de salariés employés à […]
Lire la suite…Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre du budget sur les interrogations suscitees par l'interpretation des dispositions fiscales applicables aux stocks a rotation lente. […] comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'a la vente de ces biens a la valeur determinee a la cloture du premier exercice suivant celui au cours duquel ils ont ete portes en stock. […] La viticulture est directement concernee par ce dispositif complete par plusieurs instructions administratives qui precisent, […] doivent pouvoir etre deduits fiscalement dans l'annee de leur realisation et non dans l'exercice de commercialisation des productions. […] Il lui demande de bien vouloir l'informer de la position de l'administration fiscale sur ce point, […]
Lire la suite…[…] des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de la fiscalité applicable à certains propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé au regard de l'imposition à la taxe d'habitation. […] C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend clarifier l'interprétation des dispositions fiscales pertinentes afin que les propriétaires de logements classés meublé de tourisme soient imposés sur l'une ou l'autre des taxes concernées mais non sur les deux. […] conformément aux dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI). […] En effet, […] il appartient aux services fiscaux locaux d'apprécier la situation des gîtes ruraux en matière de TH à partir des circonstances de fait, […]
Lire la suite…Jean-Marc Vayssouze-Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'interprétation de la fiscalité applicable à certains propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé. […] Dans ce contexte, il demande si le Gouvernement entend clarifier l'interprétation des dispositions fiscales pertinentes afin que les propriétaires de logements classés meublé de tourisme soient imposés sur l'une ou l'autre des taxes mentionnées mais non sur les deux. […] Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), […]
Lire la suite…A compter du MERCREDI 12 septembre 2012, la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales. […] ne sera plus actualisé. […] Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires continueront à être publiées au Journal officiel et sur les sites internet des assemblées parlementaires mais seront intégrées dans la base documentaire lorsqu'elles comporteront une nouvelle interprétation des dispositions fiscales. Les réponses ministérielles comportant une interprétation au sens de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales seront opposables dès leur publication au Journal officiel, […]
Lire la suite…[…] la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales. […] ne sera plus actualisé. […] Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires continueront à être publiées au Journal officiel et sur les sites internet des assemblées parlementaires mais seront intégrées dans la base documentaire lorsqu'elles comporteront une nouvelle interprétation des dispositions fiscales. Les réponses ministérielles comportant une interprétation au sens de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales seront opposables dès leur publication au Journal officiel, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre III : Le contentieux de l'impôt
- Chapitre IV : Le règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 190, les différends entre l'administration française et les administrations d'autres Etats membres de l'Union européenne découlant de l'interprétation et de l'application de conventions fiscales conclues entre la France et un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne qui prévoient l'élimination de la double imposition du revenu et, […]
Article L80 A du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section VI : Conséquences et limites des procédures de rectification
Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement admise par l'administration.
Article L114 du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale
- Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
- I : Dérogations en matière d'assistance fiscale internationale
[…] de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et autres collectivités territoriales de la République française relevant d'un régime fiscal spécifique ainsi qu'avec les Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Article 35 bis du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- II : Bénéfices industriels et commerciaux
- 1 bis : Exonérations
jusqu'au 31 décembre 2026, les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces locations lorsque celui-ci n'excède pas 760 € par an.
Article L80 Q du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre Ier octies : Le droit de contrôle de certaines obligations prévues au code monétaire et financier
Les agents de l'administration fiscale peuvent se faire présenter la comptabilité et les justificatifs ainsi que tous documents pouvant se rapporter au respect des articles L. 112-6 à L. 112-6-2 et L. 221-35 précités, […] données et traitements informatiques qui permet de s'assurer du respect des dispositions précitées ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à
Article 3 Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
Sans préjudice des dispositions générales du titre Ier de la présente annexe, les dispositions du présent titre III fixent les conditions particulières d'emploi et de rémunération applicables aux artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristes, tels que définis à l'article 1er de la présente annexe et ci-après dénommés « artistes » ou « artistes interprètes ».
Article 1734 du Code général des impôts
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- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 4 : Opposition à fonction et obstacle au contrôle de l'impôt
, sans que le total des amendes puisse être supérieur à 50 000 € [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-679 DC du 4 décembre 2013], en cas d'opposition à la prise de copie mentionnée à l'article L. 13 F et au deuxième alinéa de l'article L. 16 H du livre des procédures fiscales.
Article 22 de la LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
[…] A modifié les dispositions suivantes : […] - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA
Article L312-3 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
- Titre Ier : LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Chapitre II : Diffusion des documents administratifs
- Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires
- Sous-section 1 : Règles de publication
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée. Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Article L10-0 AB du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section I : Dispositions générales
[…] Elle indique également la possibilité pour la personne de refuser d'être entendue et de demander le concours d'un interprète. […]
- Interprétation de la loi fiscale
- Interprétation administrative de la loi fiscale
- Interprétation erronée des dispositions fiscales
- Application des dispositions fiscales
- Application incorrecte des dispositions fiscales
- Application incorrecte de la loi fiscale
- Application des articles du code général des impôts
- Application des dispositions du code général des impôts
- Demande d'annulation de la décision de l'administration fiscale
- Demande d'annulation de la décision du directeur des services fiscaux
- Demande d'annulation du jugement et de décharge des impositions
- Demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu
- Absence de base juridique pour la perception de la taxe
- Inapplicabilité des dispositions fiscales
- Demande d'annulation de la condamnation pour fraude fiscale
- Demande d'annulation du redressement et de la mise en demeure
- Bien-fondé de l'imposition
- Insuffisance de motivation de la proposition de rectification
- Demande de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
- Droit fiscal
[…] des finances et de l'industrie sur les différentes interprétations que donne l'administration fiscale de l'article 1382-1 du code général des impôts pour déterminer, […] compte tenu des nombreux contentieux nés des différences d'interprétation des dispositions fiscales applicables en la matière, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les résultats de l'étude précitée afin de clarifier les principes d'évaluation et d'imposition des stations d'épuration à la taxe foncière des propriétés bâties. […] Les dispositions relatives aux barèmes ne concernent pas les bâtiments et installations foncières affectés à une activité industrielle d'assainissement des eaux usées. […]
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