Demande d'annulation de la condamnation pour fraude fiscale
Décisions
[…] contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BESANCON en date du 5 mars 1987 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraude fiscale à notamment 50 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts et de l'article 4 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 50 000 francs d'amende pour des faits de fraude fiscale commis en 1975 ; […] CASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 5 mars 1987,
Justifie sa décision de condamnation du chef de fraude fiscale l'arrêt qui, pour déclarer un prévenu coupable de ce chef, se fonde sur les seules constatations de fait d'une expertise judiciaire établissant les insuffisances de déclarations de revenus dudit contribuable, sans se livrer au calcul du revenu imposable de ce dernier, […] Vu les memoires produits en demande et en defense ; […] Alors que le fait par un magistrat instructeur de rendre une ordonnance ou il confie a deux experts une mission en tout ou partie illegale, constitue un exces de pouvoir qui doit etre sanctionne par l'annulation de l'ordonnance en son entier ;
[…] La cour, vu les memoires produits en demande et en defense ;Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 57 et 1741 du code general des impots, de l'article 593 du code de procedure penale, et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, defaut de motifs et manque de base legale, "en ce que l'arret attaque a condamne le demandeur pour fraude fiscale a deux annees d'emprisonnement avec sursis et a 30.000 francs d'amende ; "aux motifs que, la societe electro-kicker, dont il etait le president-directeur general, […] Casse et annule l'arret precite de la cour d'appel de besancon du 10 novembre 1977, et pour etre statue a nouveau conformement a la loi :
[…] La Cour, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION ET LA SECONDE BRANCHE DU SECOND MOYEN DE CASSATION, REUNIS et pris : […] « en ce que l'arrêt attaqué a condamné le sieur Roger X…, gérant de la société SERAM, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; aux motifs que le " prévenu a rétribué (un agent commercial) pour transférer à la société SERAM un nouvel élément d'actif qui d'ailleurs avait un rapport très lointain avec l'objet social ; qu'il s'agissait en fait d'une acquisition déguisée qui, dans ces conditions, […] PAR CES MOTIFS ; CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la Cour d'appel de PARIS du 10 janvier 1978, […]
[…] chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer les fonctions d'expert comptable et de commissaire aux comptes et 5 ans d'interdiction des droits civiques, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile. […] CASSE ET ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Toulouse, en date du 6 janvier 2000, […]
[…] Contre un arret de la cour d'appel de versailles (8e chambre), en date du 28 octobre 1981, qui, pour fraude fiscale, l'a condamne a 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonne la publication et l'affichage par extrait de l'arret ; Vu les memoires produits en demande et en defense ; […] Casse et annule dans toutes ses dispositions l'arret precite de la cour d'appel de versailles en date du 28 octobre 1981, et pour etre statue a nouveau, conformement a la loi ;
[…] La Cour, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; […] « en ce que l'arrêt attaqué, tout en déclarant irrecevable l'intervention de l'administration, a statué sur les infractions fiscales résultant du procès-verbal du 10 septembre 1976 et condamné le prévenu au paiement d'amendes fiscales ainsi qu'au paiement du quintuple des droits fraudés ; « alors que, […] Sur le pourvoi de la direction générale des Impôts ; CASSE et ANNULE l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 15 mars 1978, mais seulement en ce qu'il a statué sur l'action fiscale et pour être statué à nouveau conformément à la loi, […]
[…] La cour, vu les memoires produits en demande et en defense ; […] « en ce que la decision attaquee apres avoir enonce que x…, conseiller fiscal, […] cette derniere possedant 49 parts sur 50, apres quoi le sieur x… se serait enfui sur le territoire suisse ou il aurait recu par le truchement de l'organisation mise en place le produit des creances recouvrees en fraude des oppositions vainement pratiquees par le tresor aupres des debiteurs de la societe anonyme sogefi ; […] « alors d'une part que nul ne peut etre condamne pour complicite, […] Casse et annule l'arret precite de la cour d'appel de paris du 31 mai 1978, mais seulement en celles de ses dispositions statuant sur la solidarite et, […]
[…] — X… Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; […] CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 5 juillet 1994, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi,
[…] contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1995, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, et 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et a fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile. […] CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement, l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, en date du 30 novembre 1995, en ses seules dispositions prononçant l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ;
pendant 7 jours
Commentaires
Nature des infractions Le paragraphe I de l'article L16 B du LPF énumère les cas de présomption de fraude dans lesquels l'autorité judiciaire peut autoriser l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies. […] Le magistrat doit vérifier de manière concrète le bien-fondé de la demande qui lui est faite par l'administration fiscale. […] dès lors que la communication à l'administration fiscale de pièces saisies par les douanes est régulière, la condamnation ultérieure par la CEDH de la procédure non fiscale est sans influence sur la valeur probante des documents communiqués (CE 24 novembre 1997, n°171929, […]
Lire la suite…C'est notamment le cas dans le contentieux fiscal, […] Exemple : En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires, un contribuable poursuivi devant les tribunaux correctionnels pour fraude fiscale peut en même temps contester devant le juge de l'impôt les cotisations mises à sa charge. […] Ainsi le juge de l'impôt saisi d'un litige fiscal n'est pas tenu de surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal se soit prononcé dans une instance correctionnelle engagée sur la plainte de l'Administration contre le contribuable pour fraude fiscale (CE, […] des constatations de fait opérées par le juge pénal et qui ont servi de base à une condamnation pour fraude fiscale. […] Toutefois, […]
Lire la suite…N° 489647 M. B 8 ème et 3 ème chambres réunies Séance du 13 janvier 2025 Lecture du 5 février 2025 CONCLUSIONS M. Romain VICTOR, rapporteur public 1.- M. B exerçait à titre individuel, depuis l'année 1996, une activité d'import-export, achat, revente et location de matériels photographiques, informatiques et électroniques, sous l'enseigne commerciale BK Photo. Il disposait d'une boutique située rue des Belles Feuilles à Paris 16 ème . Fin 2012, son activité a fait l'objet, d'une vérification de comptabilité diligentée par la Direction nationale d'enquêtes fiscales (« DNEF »), précédée …
Lire la suite…fiscale. […] Cet élément quantifie l'ampleur de la fraude et influence directement les peines encourues. […] avec la volonté délibérée de se soustraire à ses obligations fiscales. […] Cette peine complémentaire est devenue obligatoire depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale. […] En 2024, quarante pour cent des condamnations prononcées par le Parquet National Financier résultent de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure permettant une négociation de la peine avec le procureur et évitant un procès public. […]
Lire la suite…[…] de l'enquête préliminaire et de l'instruction si la sanction de l'infraction présumée est une peine d'emprisonnement supérieure à 3 ans ce qui inclus la fraude,l'escroquerie et le blanchiment de fraude fiscale Cette procédure nouvelle est gérée par la « belle » AGRASC Le contrôle de la fraude fiscale (rapport) une mesure préventive : le rescrit établissement stable Fraude fiscale, […] La cour de cassation confirme l'arrêt attaqué rendu par la cour d'appel de Paris qui a condamné M. […] d'une visite domiciliaire civile et non pénale "que les opérations de visite et de saisie effectuées par l'administration fiscale ont été annulées par l'autorité judiciaire ; que la demande d'autorisation et les ordonnances subséquentes visaient M. […] A comme contribuable ; […]
Lire la suite…N° 472284 M. A 8 ème et 3 ème chambres réunies Séance du 12 janvier 2024 Lecture du 5 février 2024 CONCLUSIONS M. Romain VICTOR, rapporteur public 1.- Cette affaire soulève plusieurs questions délicates relatives à l'application du principe constitutionnel de proportionnalité des peines en cas de cumul de sanctions pénales pour fraude fiscale et de sanctions fiscales réprimant les mêmes faits. Selon l'article 8 de la Déclaration du 26 août 1789, « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Le principe de proportionnalité des peines qui en découle …
Lire la suite…[Annulation du permis de conduire] 3. […] Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation] 3. […] Considérant qu'en instituant une peine obligatoire de publication et d'affichage du jugement de condamnation pour des faits de fraude fiscale, la disposition contestée vise à renforcer la répression de ce délit en assurant à cette condamnation la plus large publicité ; 5. […] Considérant que le juge qui prononce une condamnation pour le délit de fraude fiscale est tenu d'ordonner la publication du jugement de condamnation au Journal officiel ; qu'il doit également ordonner l'affichage du jugement ; […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- CODE PENAL
- Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
- Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
- Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
- Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
- Paragraphe 2 : Enlèvement de mineurs
Celui qui, sans fraude ni violence, aura enlevé ou détourné, ou tenté d'enlever ou de détourner, un mineur de dix-huit ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 500 F à 15000 F. Lorsqu'une mineure ainsi enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne pourra être condamné qu'après que cette annulation aura été prononcée.
Article 41-1-2 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre II : Du ministère public
- Section 3 : Des attributions du procureur de la République
[…] La rétractation est notifiée au procureur de la République par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. […] L'ordonnance de validation n'emporte pas déclaration de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation.
Article 1753 du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- C : Sanctions pénales
[…] 1653 A, 1653 C et 1653 F, les personnes qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues au II de l'article 1736 (1), au I de l'article 1737, […]
Article 624-7 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Titre II : Des demandes en révision et en réexamen
- Chapitre IV : De la décision de la cour de révision et de réexamen
La formation de jugement de la cour de révision et de réexamen rejette la demande si elle l'estime mal fondée. Si elle estime la demande fondée, elle annule la condamnation prononcée, sauf lorsqu'il est fait droit à une demande en réexamen du pourvoi du condamné.
Article 17 de la LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)Abrogé
de dossiers transmis ; 2° Le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'enquêtes ; 3° Le nombre de dossiers ayant fait l'objet de contrôles, la nature et le montant des impositions qui en résultent ; 4° Le nombre de dossiers de plainte pour fraude fiscale déposés dans les conditions prévues à l'article L. 228 du livre des procédures fiscales. IV.-Le III entre en vigueur pour les échanges intervenus à compter du 1er janvier 2014.
Article 20 de la LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct. 27° Concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse, Art. L96 J, Art. L102 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2222-22 A modifié les dispositions suivantes :
Article 128 de la Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
conditions de mise en œuvre de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers, sur les décisions fiscales anticipées et sur les rapports pays par pays des entreprises multinationales, […] pour les échanges à la demande, […] – les orientations stratégiques en matière de lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales, […]
Article 223 quinquies A du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Section VII : Obligations des personnes morales
[…] demande , […] l'obligation de désigner un représentant fiscal ne s'applique pas aux personnes qui ont leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude […]
Article 41 de la LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)
I. à IV.-A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L273 A A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L263-0 A
Article L229 du Livre des procédures fiscales
- ···
- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre III : Le contentieux de l'impôt
- Chapitre II : Les procédures pénales
- Section II : Exercice des poursuites pénales
- I : Dispositions communes à l'ensemble des impôts
Les plaintes sont déposées par le service chargé de l'assiette, du contrôle ou du recouvrement de l'impôt sans qu'il y ait lieu de mettre, au préalable, le contribuable en demeure de régulariser sa situation. Toutefois, les plaintes présentant un lien de connexité peuvent être déposées par un seul des services mentionnés au premier alinéa, compétent pour le dépôt de l'une de ces plaintes.
- Demande d'annulation de la décision du directeur des services fiscaux
- Demande d'annulation de la décision de l'administration fiscale
- Demande d'annulation du jugement et de décharge des impositions
- Demande d'annulation du redressement et de la mise en demeure
- Demande de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
- Demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
- Demande de décharge de la majoration pour manquement délibéré
- Demande d'annulation du redressement fiscal
- Demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
- Demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
- Insuffisance de motivation de la proposition de rectification
- Demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu
- Demande de décharge des pénalités de mauvaise foi
- Insuffisance de motivation de la notification de redressement
- Demande de décharge des pénalités pour manquement délibéré
- Motivation insuffisante de la notification de redressement
- Demande d'annulation du redressement de cotisations
- Application des dispositions fiscales
- Demande d'annulation des chefs de redressement
- Absence de base juridique pour la perception de la taxe
I. – Disposition contestée Le quatrième alinéa de l'article L. 1741 du CGI impose au juge de prononcer la publication et l'affichage de la décision de condamnation pour fraude fiscale. […] comme l'obligation prévue par l'article L. 121-4 du code de la consommation de publier le jugement de condamnation pour des faits de publicité mensongère, est donc une exception. […] Seule paraît ouverte la possibilité de demander le relèvement postérieurement à la condamnation en application de l'article 702-1 du code de procédure pénale (si toutefois la peine n'a pas déjà été exécutée).
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