Licenciement pour inaptitude
Décisions
Inspecteur du travail ayant refusé d'autoriser le licenciement d'une salariée, membre suppléant du comité d'entreprise et déléguée suppléante du personnel. Illégalité de ce refus dès lors que l'intéressée, qui avait été embauchée comme femme de ménage, avait été déclarée médicalement inapte à exercer de telles fonctions et que son employeur n'était pas en mesure de la reclasser dans un emploi correspondant à ses aptitudes physiques.
Si le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé, apprécier la régularité de la procédure d'inaptitude, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement et le caractère réel et sérieux du licenciement, il demeure compétent, sans porter atteinte à ce principe, […] M me K… a parallèlement occupé la fonction de membre du comité d'entreprise ; que suivant autorisation accordée par l'inspecteur du travail le 20 mars 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle ; qu'invoquant l'origine professionnelle de son inaptitude, […]
Pour prononcer le licenciement pour inaptitude physique d'un infirmier stagiaire, un directeur de centre hospitalier s'est exclusivement fondé sur les résultats de deux analyses médicales permettant de suspecter que l'intéressé consommait des stupéfiants. Résultats contredits par ceux d'autres analyses effectuées à la demande de l'intéressé et n'étant pas à eux seuls de nature à établir, dans les circonstances de l'espèce, son inaptitude physique aux fonctions d'infirmier stagiaire. […] infirmier stagiaire, et a condamné le centre hospitalier à lui verser 50 000,00 F, en réparation du préjudice causé par le licenciement, et à 2 000,00 F au titre des frais de procédure ;
Conformément au principe général des droits de la défense, le licenciement pour inaptitude physique d'un agent public ne peut légalement intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de demander la communication de l'ensemble de son dossier individuel, et non de son seul dossier médical. […] le maire de Feyzin (Rhône), après avoir recueilli l'avis du comité médical départemental, a prononcé le licenciement de M. X… A, agent d'entretien communal contractuel, pour inaptitude physique ; que, par un jugement du 24 novembre 1998, […] A de l'avis du comité médical et de son intention de le licencier pour inaptitude physique ; qu'elle a ainsi, implicitement mais nécessairement jugé que M. […]
Le point de départ du délai de prescription de l'action en contestation du licenciement pour inaptitude d'un salarié est la date de notification de ce licenciement. Dès lors, lorsqu'un salarié conteste, dans le délai imparti, son licenciement pour inaptitude, il est recevable à invoquer le moyen selon lequel l'inaptitude est la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité […] 3. Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 décembre 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail le 18 mai 2016.
Le droit au bénéfice de l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 751-9, devenu L. 7313-13 du code du travail, n'est pas subordonné au fait que l'inaptitude invoquée comme motif de licenciement corresponde à une incapacité permanente totale de travail […] ce dernier ne peut prétendre à une indemnité de clientèle qu'en cas d'incapacité permanente totale de travail ; qu'en condamnant la société Z… à paiement d'une indemnité de clientèle sans relever, s'agissant d'un licenciement pour inaptitude et refus d'un poste de reclassement, si M me X… était en incapacité permanente totale de travail, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 7313-13 ;
[…] le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de M. B… C… tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision du 15 juillet 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la 22 e section de l'unité territoriale de Loire-Atlantique a accordé à la société Figui international l'autorisation de le licencier, a décidé, […] en soumettant à son examen la question de savoir si l'inspecteur du travail, saisi d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé, […] lorsque l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé en lien direct avec les difficultés mises par son employeur à l'exercice de ces fonctions.
[…] Pour déclarer irrecevable la demande en paiement de l'indemnité spéciale attachée à la qualification de licenciement pour inaptitude professionnelle, l'arrêt retient qu'alors que les prétentions du salarié soumises aux premiers juges consistaient dans l'obtention de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement, […] pour la première fois en cause d'appel, que son inaptitude a une origine professionnelle et sollicite le versement de l'indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale de licenciement par application de l'article L. 1226-14 du code du travail. […]
[…] « en ce que l'arret infirmatif attaque a relaxe le prevenu du chef de l'infraction poursuivie a l'article l. 241-10-1 du code du travail, constituee par le licenciement de la demanderesse pour inaptitude a son poste de travail, malgre l'avis de reclassement du medecin du travail et sans soumettre le differend a la decision de l'inspecteur du travail ; […] Qu'en presence du revirement de la demanderesse et de ses nouvelles exigences qui n'ont d'ailleurs pas ete expressement formulees, le prevenu a notifie a la demanderesse son licenciement pour inaptitude au poste de travail qu'elle occupait et pour refus d'accepter les postes amenages ;
[…] employé de maison, de sa demande tendant au paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, retient que l'article 12 a) de la convention collective applicable prévoit que l'indemnité de licenciement est calculée à hauteur de 1/10 ème de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur et qu'aucune disposition spécifique n'est prévue en cas de licenciement pour inaptitude […] comme le lavage des vitres et le repassage de façon prolongée ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 4 février 2010 ; […] l'arrêt retient que l'avis du médecin du travail n'entraînait qu'une inaptitude partielle de la salariée, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par des TPE-PME dans la prise en charge des inaptitudes de leurs salariés. Actuellement, une entreprise peut être contrainte au licenciement de son personnel reconnu inapte et ce sans qu'elle soit responsable des raisons de ladite inaptitude. […] Il convient de garder à l'esprit qu'une des finalités de l'indemnité de licenciement est de compenser le préjudice subi par le salarié du fait de la perte de son emploi. […] Pour pallier les inconvénients résultant du coût du licenciement pour inaptitude pour les entreprises, […]
Lire la suite…Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par des TPE/PME dans la prise en charge des inaptitudes de leurs salariés. Actuellement, une entreprise peut être contrainte au licenciement de son personnel reconnu inapte et ce sans qu'elle soit responsable des raisons de ladite inaptitude. […] Il convient de garder à l'esprit qu'une des finalités de l'indemnité de licenciement est de compenser le préjudice subi par le salarié du fait de la perte de son emploi. […] Pour pallier les inconvénients résultant du coût du licenciement pour inaptitude pour les entreprises, […]
Lire la suite…Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'articulation entre la date de consolidation d'un accident du travail avec celle du licenciement pour inaptitude à l'occupation d'un emploi consécutivement à tel accident. […] Cette situation a déjà été limitée dans le temps par le législateur. […] En effet, aux termes de l'article L. 1226-4 du code du travail, l'employeur doit reprendre le versement des salaires s'il n'a pas, dans le délai d'un mois à compter de l'examen médical à l'issue duquel a été émis l'avis d'inaptitude, procédé soit au reclassement sur un autre poste, […]
Lire la suite…Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le licenciement pour inaptitude professionnelle. […] Ainsi, lorsque l'employeur a licencié un salarié pour inaptitude professionnelle suite à un avis du médecin du travail, avis infirmé par la suite par l'inspection du travail, ce licenciement est alors dépourvu de cause réelle et sérieuse. […]
Lire la suite…[…] au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la réglementation existante en matière de licenciement pour inaptitude à l'entreprise avec danger immédiat reconnue par la médecine du travail. Dans le cas général un employeur qui licencie l'un de ses salariés est dans l'obligation de lui donner un préavis allant de un à trois mois suivant l'ancienneté. […] L'attention du Gouvernement a été attirée sur les conséquences financières d'un licenciement pour inaptitude physique. L'inaptitude ne peut être constatée par le médecin du travail, […] il doit licencier le salarié ou recommencer à lui verser son salaire. […] Dans l'hypothèse où le salarié est licencié, […]
Lire la suite…Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le reclassement d'un salarié en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non. […] À défaut, le salarié sera licencié pour inaptitude professionnelle. Comme l'énonce les articles du code du travail précités, l'employeur, avant de pouvoir licencier le salarié, devra mettre en place un effort de reclassement au sein de son entreprise ou de son groupe, y compris, d'après la jurisprudence, dans les entreprises du groupe situées à l'étranger. […]
Lire la suite…[…] au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes licenciées pour inaptitude constatée par le médecin du travail qui peuvent se trouver pendant plusieurs semaines privées de ressources du fait d'une interprétation restrictive du code du travail par leur employeur. Cette situation affecte des personnes généralement fragilisées par la maladie ou le handicap et qui ne peuvent être reclassées par l'employeur à un nouveau poste. […] Le licenciement pour inaptitude doit avoir lieu dans un délai d'un mois maximum suivant l'examen décisif du médecin du travail. […] Avant même la notification de son licenciement, […] si l'inaptitude est constatée, […]
Lire la suite…Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat. L'article L. 1226-4 du code du travail stipule en effet qu'en cas d'inaptitude d'un salarié à l'exercice de son emploi, l'employeur qui ne peut lui proposer un autre emploi doit le licencier ou continuer à lui proposer son salaire sans contrepartie. […]
Lire la suite…Si ce reclassement s'avère impossible, le salarié sera licencié pour inaptitude professionnelle. Si la procédure de licenciement n'est pas faite en conformité avec la législation, sa nullité peut être demandée et obtenue par le salarié. […] Lorsqu'un vice de procédure se produit, le salarié peut se retourner contre son employeur et réclamer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. […] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au versement d'une indemnité suite à un licenciement pour inaptitude déclarée sans cause réelle et sérieuse par le juge. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Par le présent avenant, les parties conviennent que le dernier alinéa de l'article F 3 de la convention collective de la répartition pharmaceutique doit être modifié. Cet alinéa consacré à l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié est, en effet, devenu obsolète. Cet avenant annule et remplace le dernier alinéa de l'article F 3 de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Article L321-13 du Code du travail
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- Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
- Titre II : Emploi
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique
[…] 9° Licenciement pour inaptitude lorsque l'employeur justifie, par écrit, de l'impossibilité où il se trouve de donner suite aux propositions de reclassement du médecin du travail ou lorsque l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise à été constatée par le médecin du travail ;
Article L1226-4 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
- Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.
Article D433-5 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre III : Prestations
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire
L'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 est versée par la caisse, à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude mentionné à l'article R. 4624-31 du code du travail jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du bénéficiaire, pour la durée maximale prévue à l'article L. 1226-11 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 433-14.
Article 3 Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant.
Article 2 Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
Le dernier alinéa de l'article F 3 de la convention collective nationale est remplacé comme suit : (voir cet article)
Article 4 Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
Article R2421-7 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié
L'inspecteur du travail et, en cas de recours hiérarchique, le ministre examinent notamment si la mesure de licenciement envisagée est en rapport avec le mandat détenu, sollicité ou antérieurement exercé par l'intéressé.
Article L553-2 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
- Chapitre III : Licenciement
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
Article R4624-57 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 3 : Documents et rapports
- Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Suggestions
- Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Inaptitude et licenciement
- Nullité du licenciement pour inaptitude
- Inaptitude du salarié
- Licenciement en raison de l'état de santé
- Inaptitude déclarée par le médecin du travail
- Origine professionnelle de l'inaptitude
- Absence de recherche sérieuse de reclassement
- Inaptitude professionnelle
- Inaptitude au travail
- Inaptitude à reprendre le travail
- Licenciement fondé sur l'état de santé
- Absence de recherche loyale de reclassement
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Inaptitude d'origine professionnelle
- Inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur
- Impossibilité de reclassement
- Incapacité de travail
- Non-paiement du salaire après inaptitude
[…] de salariés de longue date en contrat à durée indéterminée (CDI). […] De nombreuses très petites entreprises se retrouvent confrontées à des situations comptables délicates lorsqu'un salarié qu'elles emploient depuis de nombreuses années (en CDI) entre en conflit avec la direction et fait en sorte d'obtenir un licenciement pour inaptitude (motif personnel) après un congé maladie en ne donnant pas suite aux différentes offres de reclassement prévues à l'article L. 1226-2 du code du travail. […] En cas d'insolvabilité, l'entreprise pourrait être contrainte de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin que le régime de garantie des salaires avance les indemnités de licenciement […]
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