Modification substantielle du contrat de travail
Décisions
La mise au chômage partiel d'un salarié protégé intervenue dans les conditions prévues par l'article L. 351-25 du Code du travail et par l'article R. 351-18 ancien du même Code devenu l'article R. 351-50, lorsqu'elle s'effectue de façon d'abord provisoire puis prolongée, constitue une modification substantielle du contrat de travail qui, si elle est refusée par le salarié, […] constituerait une modification substantielle des conditions d'exécution du contrat de travail refusée par le salarié qui s'était vu contraint d'en référer à l'inspecteur du Travail et devrait donc s'analyser en un licenciement intervenu en violation des formalités protectrices des représentants du personnel ; […]
[…] et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. A… a été engagé à compter du 24 novembre 1980 par la polyclinique Francheville en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien au coefficient 215 et affecté aux travaux de peinture ; […] après un arrêt de travail pour cause de maladie, […] Attendu que pour dire que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique l'arrêt attaqué a retenu que le contrat de travail du salarié avait fait l'objet d'une modification substantielle refusée par ce dernier ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si la modification substantielle du contrat de travail était consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, […]
[…] que par courrier du 9 juillet 1982, l'employeur lui a fait connaître que, par suite d'une décision de modification de la grille des salaires, décidée par le Conseil général qui finançait en partie l'association, […] que, par lettre du 13 juillet, le salarié a refusé cette modification de son salaire, ne s'est pas présenté à la reprise du travail après les congés-payés le 26 août et a démissionné le 31 août ; […] Mais attendu que la cour d'appel qui n'a pas condamné l'employeur a verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a souverainement estimé que la diminution de salaire constituait une modification substantielle du contrat de travail ; qu'elle en a déduit, […]
[…] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à ses salariés des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la rupture du contrat de travail consécutive au refus du salarié d'accepter sa mutation, est imputable à l'employeur lorsque cette mutation constitue une modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé ; qu'en s'abstenant de rechercher si le changement d'affectation du salarié constituait une modification substantielle de ce contrat ou s'il n'avait pas été envisagé par les parties lors de sa conclusion, […]
[…] a été licencié le 27 juin 1985, après avoir refusé de se plier aux directives de son nouvel employeur, estimant que ce dernier avait procédé à une modification substantielle de son contrat ; […] en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, à certaines modifications des conditions d'emploi et de travail, étant subordonnée, lorsque les termes de la relation de travail sont modifiés de manière substantielle à l'accord du salarié, non obtenu en l'espèce, […] Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions et appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a relevé qu'une modification substantielle du contrat de travail n'était pas établie ;
[…] de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, eu égard à la modification substantielle du contrat de travail, le licenciement était dépourvu de motif réel et sérieux ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a reconnu l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail, a constaté qu'elle était justifiée par une réorganisation de l'hôtel ; qu'en l'état de ces énonciations, les juges du fond ont décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'ils tiennent de l'article L. 122.14.3 du Code du travail, par une décision motivée, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; […]
[…] alors, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de la salariée selon lesquelles l'employeur, responsable de la rupture du fait de la modification substantielle du contrat de travail, était tenu de verser l'indemnité compensatrice de préavis, dès lors que celui-ci ne pouvait être exécuté sur le lieu du travail ; alors, d'autre part, que le jugement attaqué a fait une fausse application de la notion de brusque rupture puisque le principe de l'organisation d'un moyen de transport n'avait été proposé que plus d'un mois et demi après la décision de licenciement, […]
[…] 9 mai 1984), en premier lieu, d'avoir décidé que la démission de M me X…, à son service du 1er juin 1963 au 25 juin 1981 était intervenue à la suite d'une mutation de poste décidée par la société impliquant une modification essentielle du contrat de travail, de sorte que la rupture de contrat devait être imputée à l'employeur, et, en second lieu, […] en réalité inférieur à celui de M me X…, que, bien que la qualification et la rémunération aient été maintenues, il y avait déclassement professionnel et en conséquence modification substantielle du contrat de travail de la salariée ;
[…] qu'en s'abstenant de procéder à ces recherches nécessaires, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; […] Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a fait qu'user tout d'abord de son pouvoir souverain d'appréciation en décidant que la mutation proposée ne constituait pas une modification substantielle du contrat de travail, puis du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail en décidant que le licenciement de M. X…, consécutif à son refus d'accepter cette modification, procédait d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; Que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; […]
[…] que cet horaire ayant été ramené le 1 er novembre 1981 à quarante huit heures, M me X… a pris acte le 4 janvier 1982 de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur ; Attendu que pour décider que l'employeur n'était pas responsable de la rupture du contrat de travail de M me X… et débouter en conséquence cette dernière de sa demande d'indemnités de rupture, […] à compter du 1 er novembre 1981, selon les nouvelles conditions, l'intéressée avait nécessairement accepté la modification de son contrat de travail imposée par la société, […] Qu'en statuant ainsi, alors que l'acceptation par M me X… de la modification substantielle, contre laquelle elle avait protesté, […]
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Commentaires
La rupture d'un contrat de travail suite au refus du travailleur d'accepter une modification unilatérale et substantielle des éléments essentiels du contrat à son détriment constitue un licenciement au sens de la directive sur les licenciements collectifs. […] du salarié n'entraînant pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. […] La modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. […]
Lire la suite…Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'article L. 321-4-2 du code du travail qui prévoit que tout employeur procédant à un licenciement économique doit proposer, dans la lettre de licenciement, […] il peut s'avérer, dans certains cas, notamment lorsque le licenciement prononcé résulte d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, […] garantir aux salariés des plus petites entreprises un accompagnement renforcé en cas de licenciement pour motif économique, susceptible de démarrer en amont de la rupture du contrat de travail. […]
Lire la suite…Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur certaines conséquences observées dans l'application de l'article L. 321-4-2 du code du travail. Cet article, […] il existe des cas d'entreprises qui ont requalifié tardivement (après l'envoi de la lettre de licenciement, lors de l'intervention du cabinet comptable pour le calcul de l'indemnité) des licenciements résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise et non accepté par l'employé, en licenciements économiques, […] susceptible de démarrer en amont de la rupture du contrat de travail. […]
Lire la suite…Il s'interroge singulièrement sur le cas où celle-ci concerne la modification du contrat de travail de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble. […] modifications du contrat de travail d'un salarié, dès lors que ces modifications nécessitent l'accord du salarié, comme par exemple, les modifications portant sur les horaires ou la durée du travail ainsi que sur la rémunération. […] En cas de non-exécution d'une décision d'assemblée générale portant sur une modification substantielle du contrat de travail de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble, il appartient donc aux copropriétaires, séparément ou par l'intermédiaire de leur conseil syndical, […]
Lire la suite…La transformation du mode de remuneration en vigueur dans un etablissement constitue une modification substantielle du contrat du travail que les salaries sont en droit de refuser. […] d'autre part, que si la modification des conditions de remuneration offertes aux salaries est possible sur le plan juridique, sous reserve des consequences attachees a la modification substantielle du contrat de travail, la fixation des salaires effectifs est soumise a la negociation annuelle obligatoire prevue par le code du travail dans les entreprises ou existent des delegues syndicaux ; […]
Lire la suite…Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de certaines enseignes de la grande distribution d'imposer le travail du dimanche à leurs employés contre une réduction du nombre d'heures travaillées dans la semaine, sans paiement d'heures supplémentaires et sans appel au volontariat. […] Le Gouvernement a requalifié par une loi de 2005 la définition du licenciement économique en englobant le refus par le salarié de ce qui était jusqu'alors une « modification substantielle » du contrat de travail donnant auparavant lieu à une indemnité plus protectrice. […] De plus, […]
Lire la suite…Christian Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de certaines enseignes de la grande distribution d'imposer le travail du dimanche à leurs employés contre une réduction du nombre d'heures travaillées dans la semaine, sans paiement d'heures supplémentaires et sans appel au volontariat. […] Le Gouvernement a requalifié par une loi de 2005 la définition du licenciement économique en englobant le refus par le salarié de ce qui était jusqu'alors une « modification substantielle » du contrat de travail donnant auparavant lieu à une indemnité plus protectrice. […] De plus, […]
Lire la suite…Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de certaines enseignes de la grande distribution d'imposer le travail du dimanche à leurs employés contre une réduction du nombre d'heures travaillées dans la semaine, sans paiement d'heures supplémentaires et sans appel au volontariat. […] Le Gouvernement a requalifié par une loi de 2005 la définition du licenciement économique en englobant le refus par le salarié de ce qui était jusqu'alors une « modification substantielle » du contrat de travail donnant auparavant lieu à une indemnité plus protectrice. […] De plus, […]
Lire la suite…De plus, les responsables syndicaux de Sprague estiment que des créations de poste d'inspecteurs du travail sont indispensables. En conséquence, il souhaiterait connaître les orientations qu'entend privilégier le Gouvernement dans ce domaine. […] En application du premier alinéa de l'article L. 321-1 du code du travail, issu des dispositions de la loi n° 89-549 du 2 août 1989, les licenciements pour motif économique doivent résulter soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. […] Par ailleurs, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique
Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
Article L321-1 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
- Titre II : Emploi
- Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Article L3135-1 du Code de la commande publique
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- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
- Chapitre V : Modification du contrat de concession
Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsque : […] 2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; […] 5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
Article 36 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concessionAbrogé
- Décret n°2016-86 du 1er février 2016
Le contrat de concession peut être modifié dans les cas suivants : […] Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ; 2° Lorsque, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 37, des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne
Article L2194-1 du Code de la commande publique
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre IV : Modification du marché
Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : […] 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; […] 5° Les modifications ne sont pas substantielles ; […] Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
Article L752-15 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE V : De l'aménagement commercial
- Chapitre II : De l'autorisation commerciale
- Section 2 : De la décision de la commission départementale
[…] Une nouvelle demande est nécessaire lorsque le projet, en cours d'instruction ou lors de sa réalisation, subit, du fait du pétitionnaire, des modifications substantielles au regard des critères énoncés à l'article L. 752-6. Lorsqu'elle devient définitive, l'autorisation de modifier substantiellement le projet se substitue à la précédente autorisation d'exploitation commerciale accordée pour le projet.
Article L3122-6 du Code du travail
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- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre II : Travail de nuit
- Section 1 : Ordre public
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
Article R2194-7 du Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
- Section 1 : Modifications autorisées
- Sous-section 5 : Modification non substantielle
Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles. […]
Article L313-33 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 5 : Formation du contrat de crédit
L'assureur est tenu d'informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modification substantielle du contrat d'assurance.
Article 1109 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi. Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose.
[…] du même coefficient conventionnel et d'une rémunération inchangée, ce qui s'apparentait selon lui à un simple changement des conditions de travail relevant de son pouvoir de direction. La société arguait également que son salarié avait retardé sa prise de décision tout en restant rémunéré avant de solliciter une résiliation judiciaire de son contrat. […] À l'inverse, […] Une modification substantielle du contrat de travail Dans ses motivations, […] une modification du contrat de travail portant sur un élément essentiel, tel que la tâche confiée, […] le passage d'une revue d'informations locales généraliste à une revue juridique de fond spécialisée modifie substantiellement la substance du travail.
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