Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 février 2018, n° 16/00794
CPH Marseille 16 décembre 2015
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CA Aix-en-Provence
Infirmation 23 février 2018

Arguments

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  • Rejeté
    Repositionnement conventionnel

    La cour a estimé que le salarié n'a pas démontré qu'il exerçait des tâches correspondant à la classification supérieure qu'il revendique.

  • Accepté
    Manquement à l'obligation de sécurité

    La cour a reconnu un manquement à l'obligation de sécurité et a accordé une indemnisation pour le préjudice subi.

  • Rejeté
    Préjudice corporel et mental

    La cour a rejeté cette demande, considérant que le salarié n'a pas prouvé le lien entre les souffrances et un manquement de l'employeur.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 9e ch. a, 23 févr. 2018, n° 16/00794
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 16/00794
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Marseille, 16 décembre 2015, N° 14/296
Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Texte intégral

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