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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 8 déc. 2023, n° 23/02030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/02030 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 23 mars 2023, N° 20/06441 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. [Adresse 4]
S.E.L.A.R.L. FIRMA
C/
Monsieur [E] [G]
— ---------------------
N° RG 23/02030 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTP
— ---------------------
DU 8 DECEMBRE 2023
— ---------------------
ORDONNANCE
— -------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
S.E.L.A.R.L. FIRMA agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 4] désigné selon jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 15 mars 2023 54 Cours Georges Clémenceau – 33000 BORDEAUX
représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelantes d’un jugement (R.G. 20/06441) rendu le 23 mars 2023 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 27 avril 2023,
à :
Monsieur [E] [G] né le 21 Mai 1945 à BORDEAUX (33), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance en date du 13 octobre 2023 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été reprise ni par intervention volontaire ni par intervention forcée du mandataire liquidateur
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Président
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