Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 4 mai 2021, n° 20/01778

TGI Gap 16 juin 2020

CA Grenoble
Infirmation 4 mai 2021

Arguments

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Accepté
Obligation de paiement des charges de copropriété
La cour a constaté que M. X est effectivement débiteur de la somme demandée, et a jugé que le Syndicat avait le droit de réclamer le paiement des charges dues.
Rejeté
Préjudice résultant de la résistance abusive
La cour a estimé que le Syndicat n'a pas suffisamment caractérisé le préjudice subi en raison de la résistance de M. X, considérant que la gestion des dossiers des copropriétaires est une tâche ordinaire.
Accepté
Droit au remboursement des frais de justice
La cour a jugé qu'il serait inéquitable de laisser le Syndicat supporter les frais engagés pour la défense de ses intérêts, et a donc accordé le remboursement.

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Sur la décision

Référence :	CA Grenoble, 2e ch., 4 mai 2021, n° 20/01778
Juridiction :	Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) :	20/01778
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Gap, 16 juin 2020, N° 20/00063
Dispositif :	Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	Emanuele CARDONA, président
Avocat(s) :	Francois DESSINGESEmmanuelle MARAIS
Cabinet(s) :	TGA-AVOCATSSCP RICARD
Parties :	Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LES MELEZES

Texte intégral

N° RG 20/01778 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KOI7

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

la SCP TGA-AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

2ÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 04 MAI 2021

Appel d’une ordonnance (N° R.G. 20/00063) rendue par le Président du TJ de GAP en date du 16 juin 2020, suivant déclaration d’appel du 18 Juin 2020

APPELANTE :

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES MELEZES,

[…], régi par les lois du 10 juillet 1965 et les textes subséquents, dûment représenté par son Syndic en exercice, AGENCE DU PARC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège

[…]

Représenté par M^e Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué et plaidant par M^e Emmanuelle MARAIS de la SCP TGA-AVOCATS, du barreau des HAUTES-ALPES,

INTIMÉ :

M. Y X

de nationalité Française

[…]

défaillant

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M^me Emmanuèle CARDONA, présidente,

M. Laurent GRAVA, conseiller,

M^me Anne-Laure PLISKINE, conseillère,

DÉBATS :

A l’audience publique du 22 Février 2021,

M^me Emmanuèle CARDONA, présidente qui a fait rapport, assistée de Frédéric STICKER, Greffier, a entendu l’avocat en ses conclusions et plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu ce jour.

FAITS ET PROCÉDURE

M. Y X est propriétaire des lots nos 12, 171, 194, 335 et 625 au sein de la copropriété les Melezes, cadastrée commune de Saint-Chaffrey section XB n° 62.

Le 10 octobre 2019, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes a mis en demeure M. X de payer sa quote-part des charges de copropriété correspondant à la somme de 7 194,10 euros au titre des lots dont il est propriétaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant, notamment, les dispositions de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 en vertu desquelles les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigibles à l’issue d’un délai de 30 jours à défaut de paiement.

Par acte du 30 janvier 2020, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes, représenté par son syndic en exercice la société L’Agence du parc, a assigné M. X, selon la procédure accélérée au fond, devant la présidente du tribunal judiciaire de Gap en paiement des sommes suivantes :

—  8 658,17 euros au titre des provisions non échues de l’exercice en cours,

—  1 500 euros au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive des débiteurs,

—  2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l’instance.

M. X n’a pas comparu aux audiences devant le tribunal.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 16 juin 2020, la présidente du tribunal judiciaire de Gap a':

Condamné M. X à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes, représenté par son syndic en exercice la société L’Agence du parc, les sommes de :

—  2 431,54 euros produisant intérêts au taux légal à compter de l’assignation,

—  1 000 euros à titre de dommages-intérêts,

—  0 euro au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,

—  500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamné M. X aux dépens.

Le tribunal a retenu que :

— au vu des pièces produites, la créance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes est établie à hauteur de 2 431,54 euros au titre des charges impayées,

— il convient de déduire du principal la somme de 2 126,16 euros correspondant au solde en report au 17 janvier 2013 figurant sur le relevé du 12 novembre 2019 qui n’est justifié par aucun document comptable,

— ni les honoraires du syndic pour constitution du dossier à l’avocat, pas plus que les honoraires de l’avocat de la copropriété ne constituent des frais régis par l’articles 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, de sorte qu’il y a lieu de déduire du montant demandé la somme de 1 825,08 euros qui ne correspond pas à des frais nécessaires,

— en ne procédant pas au paiement des charges, M. X a perturbé la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété, ce qui constitue un préjudice distinct de celui résultant du simple retard de paiement.

Le 18 juin 2020, le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble les Melezes a interjeté appel de cette décision.

L’affaire a reçu une fixation à bref délai dans le cadre de l’article 905 du code de procédure civile.

Par conclusions d’appelant n° 1 notifiées le 11 août 2020, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes, représenté par son syndic en exerce la société Agence du parc, demande à la cour de':

Infirmer l’ordonnance déférée en ce qu’elle a condamné M. X à lui payer la somme de 2 431,54 euros,

Par voie de conséquence et statuant à nouveau,

Condamner M. X à lui payer :

— la somme de 12 491,64 euros au titre des charges de copropriété échues et provisions sur charges échues et à échoir ainsi que des créances de toute nature exigibles outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 octobre 2019,

— la somme de 1 000 euros au titre de dommages-intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive du débiteur,

— la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— les entiers frais et dépens de première instance et de l’instance d’appel.

Il fait valoir que':

— M. X est propriétaire des lots nos 12, 171, 194, 335 et 625 au sein de la copropriété les

Melezes, cadastrée commune de Saint-Chaffrey section XB n° 62,

— la mise en demeure adressée à M. X est restée infructueuse plus de trente jours à compter de sa réception,

— si au jour de l’introduction de l’action en première instance M. X était débiteur de 8 658,17 euros, le solde actualisé se chiffre désormais à la somme de 12 491,64 euros, selon l’historique complet et détaillé,

— aux termes des dispositions de la loi du 10 juillet 10965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges de la copropriété, et qu’il est fondé à solliciter outre le montant des charges, provisions sur charges échues et créance de toute nature, le montant de l’ensemble des appels de charges provisionnels non échus au titre de l’exercice en cours en vertu du budget prévisionnel de la copropriété adopté par la dernière assemblée générale,

— il est bien fondé à solliciter l’octroi de dommages-intérêts en raison de la résistance abusive de M. X, contraignant le Syndic à gérer en permanence une situation débitrice et à adresser des relances, avant de devoir constituer un dossier en vue de la saisie de la juridiction compétente.

M. X n’a pas constitué avocat.

Par acte en date du 13 août 2020 remis à étude, la déclaration d’appel, l’avis de fixation les conclusions de l’appelant ont été signifiées à M. X.

Le présent arrêt sera réputé contradictoire en application de dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2021.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Sur la demande en paiement des charges de copropriété,

L’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Les comptes du syndicat, comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l’exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l’exercice précédent approuvé […] ».

L’article 45-1 du décret du 17 mars 1967 indique : « Les charges sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.

Au sens et pour l’application des règles comptables du syndicat :

— sont nommées provisions sur charges les sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes du syndicat ;

— sont nommés avances les fonds destinés, par le règlement de copropriété ou une décision de l’assemblée générale, à constituer des réserves, ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d’entre eux.

Les avances sont remboursables ».

Il est constant que M. X est propriétaire des lots nos 12, 171, 194, 335 et 625 au sein de la copropriété les Melezes, cadastrée commune de Saint-Chaffrey section XB n° 62.

Les comptes du syndicat ont été approuvés lors des assemblées générales successives de 2014 à 2019 et M. X ne les a jamais contestés. De même, M. X n’a jamais contesté la répartition des charges qui le concernaient.

Il ressort des historiques individuels concernant la période du 1^er mai 2010 au 31 décembre 2019 et du 1^er janvier 2010 au 22 juin 2020 que M. X est débiteur de la somme de 12 491, 64 euros à l’égard du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes à la date du 22 juin 2020.

Toutefois, si le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes produit les procès-verbaux des assemblées générales des années 2014 à 2019, ce qui comprend le budget prévisionnel de 2019-2020 conformément à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, il ne justifie pas des procès-verbaux des assemblées générales des années 2010 à 2013.

Il s’ensuit que M. X ne peut être tenu de régler les sommes issues des exercices antérieurs à la date du 1^er février 2014 (exercice 2014-2015 selon le procès-verbal de l’assemblée générale du 12 avril 2014).

C’est donc à bon droit que le premier juge a déduit du principal la somme de

2 126,16 euros correspondant au report en date du 17 janvier 2013 figurant sur l’historique du 1^er mai 2010 au 21 décembre 2019.

Sur les frais,

L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que :

« Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur ;

b) Les honoraires du syndic afférents aux prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot ou d’une fraction de lot. Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret […]».

La loi Alur du 24 mars 2014 pose le principe d’une rémunération forfaitaire du syndic pour les actes de gestion courante. Elle prévoit que sont définies limitativement les prestations particulières ouvrant droit pour le syndic à une rémunération complémentaire et instaure à cette fin en son article 55 un contrat type de syndic.

Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, pris en application de l’article 55 précité, modifiant le décret n° 67-233 du 17 mars 1967, liste les prestations de gestion courante et énumère les prestations particulières, de sorte que seules les prestations particulières énumérées dans ce décret peuvent faire l’objet d’une rémunération du syndic en complément du forfait.

La liste de ces prestations particulières figure au point 7 du contrat type, figurant en annexe 2 du décret du 26 mars 2015 et à ce titre, au point 9 du contrat type, sont traités les « frais et honoraires

imputables aux seuls copropriétaires », dont notamment les frais de recouvrement, listés ainsi qu’il suit :

— mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception,

— relance après mise en demeure,

— constitution d’un dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles),

— suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).

Si les frais de mise en demeure, prévus au contrat type ne sont pas contestables, en revanche, la constitution de dossier pour l’huissier de justice et l’avocat, et le suivi du dossier transmis à l’avocat ne se justifient qu’en cas de diligence exceptionnelle.

La diligence exceptionnelle s’entend d’une démarche rendant l’action du syndic plus difficile et plus complexe, justifiant une activité inhabituelle du syndic pour y parvenir.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires fait état de frais au titre des diligences du syndic pour frais de recouvrement sur le propriétaire concerné, se décomposant ainsi qu’il suit selon le relevé de compte individuel de M. X :

— honoraires d’avocat, 8 janvier 2016 : 240 euros,

— honoraires d’avocat, 15 juin 2016 : 829 euros,

— assignation par huissier, 25 août 2016 : 109,74 euros,

— frais de dossier contentieux, 2 janvier 2017 : 200,66 euros,

— honoraires d’avocat, 10 octobre 2019 : 245,02 euros,

— honoraires d’avocat, 29 janvier 2020 : 985 euros,

— honoraires d’avocat pour inscription d’une hypothèque, 26 février 2020 : 727,02 euros,

— assignation par huissier, 9 mars 2020 : 88,05 euros,

— honoraires d’avocat, 22 juin 2020 : 1 425 euros.

Le Syndic ne justifie pas de diligences exceptionnelles relatives à la constitution du dossier pour remise à l’huissier de justice ou à l’avocat ni au suivi du dossier transmis à l’avocat, étant relevé au surplus qu’il ne produit aucune facture justificative et se contente du relevé de compte du copropriétaire.

Il s’ensuit que les frais susmentionnés ne pouvaient être inclus dans la somme réclamée par le Syndicat des copropriétaires au titre des frais exposés par le Syndic liés au recouvrement des sommes dues et que seule les sommes de 245,02 euros correspondant à la mise en demeure, et celle de 727,02 euros correspondant aux honoraires d’avocat aux fins de l’inscription d’une hypothèque, peuvent être retenues.

En conséquence, M. X sera condamné à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes la somme de 6 243,01 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

du 10 octobre 2019.

L’ordonnance déférée sera infirmée sur ce point.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive,

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes se contente, à hauteur d’appel, de demander la condamnation de M. X à la somme complémentaire de 1 000 euros au titre de la résistance abusive.

Il ne caractérise cependant pas le préjudice qui en serait pour elle résulté à ce titre, étant précisé que la gestion des dossiers des copropriétaires constitue une tâche relevant des prestations ordinaires d’un Syndic.

En conséquence, la demande du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes sera rejetée et l’ordonnance déférée sera infirmée toutes ses dispositions.

Sur les demandes accessoires,

L’équité commande de condamner M. X aux dépens de première instance et d’appel.

Il serait inéquitable de laisser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes la charge des frais engagés pour la défense de ses intérêts. M. X sera condamné à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi :

Infirme l’ordonnance déférée,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Condamne M. Y X à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes, sis à Saint-Chaffrey, représenté par son syndic en exercice la société L’Agence du parc, la somme de 6 243,01 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 octobre 2019,

Rejette toutes les autres demandes,

Condamne M. Y X à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble les Melezes, sis à Saint-Chaffrey, représenté par son syndic en exercice la société L’Agence du parc, la somme de 1500 euros au tirre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne M. Y X aux dépens de première instance et d’appel.

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Arrêt signé par M^me Emmanuèle Cardona, Présidente de la deuxième chambre civile et par la Greffière Sarah Djabli, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,