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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 24 nov. 2015, n° 15/08321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 15/08321 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 octobre 2015, N° 2013/03451 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA BANQUE RHONE ALPES, SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES |
Texte intégral
R.G : 15/08321
Décision du
Cour d’Appel de LYON
Au fond
du 20 octobre 2015
RG : 2013/03451
XXX
Y
Y
E
C/
XXX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE LYON
1re chambre civile B
ARRET DU 24 Novembre 2015
Statuant sur requête de rectification d’erreur matérielle
APPELANTS :
Mme B K L née H I, ès qualités d’héritière et de conjoint survivant de Monsieur X Y
XXX
XXX
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
Assistée de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Mme Z R S Y, ès qualité d’héritière et de fille de Monsieur X Y
née le XXX à XXX
XXX
XXX
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
Assistée de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
M. D E ès qualités d’héritier et de fils de X Y
XXX
XXX
Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
Assisté de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIMEES :
SA BANQUE RHONE ALPES prise en son siège central sis XXX à XXX
XXX
XXX
Représentée par la SELARL BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
XXX
XXX
XXX
Représentée par Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON
* * * * * *
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2015
Date de mise à disposition : 24 Novembre 2015
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
— Jean-Jacques BAIZET, président
— Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
— F G, conseiller
assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier
A l’audience, F G a fait le rapport, conformément à l’article 785 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Emanuela MAUREL, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
Par requête de son avocat du 27 octobre 2015, la société Quattrem assurances collectives a saisi la cour d’une demande de rectification d’une erreur matérielle affectant son arrêt RG 13/3451, rendu le 20 octobre 2015, et portant sur la désignation de Mme Z Y dans la première page de l’arrêt.
Avisé de la requête en rectification, les autres ont parties ont indiqué par message électronique s’en rapporter à la décision de la cour.
MOTIFS
Il convient de faire droit à la demande parfaitement justifiée, compte-tenu de l’erreur matérielle affectant l’arrêt sus mentionné.
PAR CES MOTIFS
le cour,
Vu l’article 462 du code de procédure civile ,
Ordonne la rectification de l’arrêt rendu le 21 octobre 2015 dans l’affaire RG 13/03451, en ce sens que dans le chapeau de l’arrêt , les mentions :
«Mme B Y née H I ès qualités d’héritière de Monsieur X Y
XXX
XXX
et
«Mme B K L H I ès qualité d’héritière de Monsieur X Y
née le XXX à XXX
27 montée Saint-Barthélémy
XXX
est remplacée par la mention :
«Madame B K L Y née H I ès qualité d’héritière et de conjoint survivant de Monsieur X Y,
XXX
XXX
et
« Madame Z R S Y, ès qualité d’héritière et de fille de Monsieur X Y
XXX
assistée de sa tutrice Madame Anne-Lise DUVARRY demeurant 27 Montée Saint- Barthélemy 69005 Lyon»
— Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’arrêt,
— Laisse les dépens à la charge du trésor Public.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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