DOSSIER N° 08/00276

ARRET N° 08/00215 DU 03 AVRIL 2008

4^e CHAMBRE

Z I P

XXX

COUR D’APPEL DE NANCY

Prononcé publiquement le JEUDI 03 AVRIL 2008, par la 4^e Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d’un jugement du T.G.I. DE NANCY du 29 JUIN 2007.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

Z I P

né le XXX à NANCY (54) de Z Hadj et de BLIEL Fatima

de nationalité francaise, célibataire

Macon

XXX

Prévenu, libre

Appelant

Non comparant, non représenté ,

LE MINISTERE PUBLIC :

Appelant,

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,

Président de Chambre : Monsieur C D,

Conseillers : Madame E F,

Madame S T-U,

GREFFIER : Monsieur G H lors des débats

MINISTERE PUBLIC : Monsieur Jacques SANTARELLI, Substitut Général, aux débats,

DEROULEMENT DES DEBATS :

A l’audience publique du 03 Avril 2008, le Président a constaté l’absence du prévenu ;

Ont été entendus :

Madame S T-U, Conseiller, en son rapport,

Monsieur SANTARELLI, Substitut Général, en ses réquisitions,

Les débats étant clos, la Cour, apr’s en avoir délibéré, conformément ' la loi, vidant son délibéré, a rendu l’arr’t suivant :

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

LE JUGEMENT :

Le Tribunal, par jugement contradictoire du 29 Juin 2007, a déclaré Monsieur P Z I coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D’UNE ARME SANS INCAPACITE, le 14/06/2006, à NANCY, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10°, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal

coupable de VOL, le 14/06/2006, à NANCY, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal

Et, en application de ces articles, l’a condamné :

à 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis.

LES APPELS :

Appel a été interjeté par :

M. le Procureur de la République, le 09 Juillet 2007 contre Monsieur Z I P

Monsieur Z I P, le 09 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales

SUR CE, LA COUR :

EN LA FORME

Attendu que les appels interjetés par le prévenu et le Minist’re public, réguliers en la forme, ont été enregistrés dans les délais légaux ;

Qu’il y a lieu de les déclarer recevables ;

Attendu qu'' l’audience de la Cour, le prévenu ne se présente pas ni personne pour lui ; bien que cité ' sa derni’re adresse déclarée ; qu’il convient de statuer ' son égard par arr’t contradictoire ' signifier conformément aux dispositions de l’article 503-1 du code de procédure pénale ;

AU FOND

SUR CE

a)sur la culpabilité

Monsieur P LE I est poursuivi pour avoir à Nancy (54), le 14 juin 2006,volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné

d’incapacité totale de travail, sur la personne de Monsieur X J avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou sous la menace d’une arme.

De l’enquête et du dossier, résultent les faits suivants:

Le 14 juin 2006 vers 21 heures, les services de police de Nancy ont été requis pour se rendre rue d’Amerval sur les lieux d’une agression dont venait d’être victime le requérant M. X J.

Ce dernier a expliqué qu’il se trouvait à bord de son véhicule AUDI TT en compagnie de son cousin K Y, lorsqu’il a croisé un véhicule Peugeot 405 immatriculé 7084 ZS 88 conduit par un individu qu’il reconnaissait être P Z I. Ce dernier l’a interpellé puis a arrêté son véhicule, en est descendu et a sorti un pistolet dont il a actionné la culasse et l’a pointé dans sa direction.

J X a pris la fuite, son agresseur l’a poursuivi en l’insultant, en le menaçant ainsi: « Fils de pute, je t’ai raté chez toi, mais là je ne te raterai pas ». L’agresseur n’étant pas parvenu à le rattraper, s’est dirigé vers la voiture de M. X et lui a volé les clés de la voiture AUDI TT.

M. J X a précisé que M. Z I avait déjà tiré sur lui alors qu’il se trouvait dans son appartement quelques semaines auparavant, et a déclaré en ignorer la raison.

Le témoin K Y a donné aux policiers un récit identique à celui de son cousin et a indiqué notamment avoir vu M. Z I sortir une arme par la vitre de son véhicule.

Le 15 juin 2006 P Z I a été interpellé à son domicile à Neuves-Maisons et placé en garde à vue.

Au cours de la perquisition une bombe lacrymogène a été saisie mais aucune arme de poing n’a été retrouvée. En revanche les clés du l’AUDI TT appartenant à M. X ont été découvertes dans la voiture PEUGEOT 405 de M. Z I.

M. P Z I n’ a pas contesté sa présence sur les lieux de l’agression dénoncée par M. X mais a donné une version très différente de l’altercation, niant farouchement avoir été en possession d’ une arme de poing.

Il a expliqué que le soir des faits, vers 18h00, il circulait rue d’Amerval lorsqu’il avait croisé M. J X conduisant son véhicule Audi. A sa vue, ce dernier s’est brutalement arrêté au frein à main à deux mètres de son véhicule. Puis M. X est descendu de sa voiture, un bras derrière le dos comme s’il tenait une arme à la main. M. Z I est descendu lui même de son véhicule pour lui faire face et a alors remarqué la présence de deux autres individus armés de couteaux. Il s’est dirigé vers le coffre de sa voiture pour se munir d’une bombe lacrymogène qui s’y trouvait, celle- là même qui a été découverte lors de la perquisition.

M. Z I s’est retrouvé face à M. J X qui s’est dirigé pour une raison ignorée vers sa voiture Peugeot 405, tandis qu 'il s’emparait des clés de l’Audi TT dans le but de « le retarder ». Le temps de reprendre le volant de sa voiture PEUGEOT, J X n’était plus sur place.

M. Z I a contesté avoir couru derrière le plaignant en l’insultant et l’avoir 'braqué’ avec un pistolet automatique .

Il a expliqué que d’anciens événements pouvaient expliquer l’altercation et notamment une bagarre datant de février 2006 au cours de laquelle, le frère du plaignant, M X avait fait feu sur lui avec un fusil à pompe.

Réentendu sous le régime de la garde à vue J X, celui-ci a confirmé les termes de sa plainte, précisant que son agresseur était en compagnie d’une autre personne, qu’P Z I était bien aller chercher dans son coffre pour en sortir un pistolet dont il avait armé la culasse en venant dans sa direction et en proférant des insultes et menaces de mort.

Il ajoutait que lorsqu’il était revenu à sa voiture l’homme qui était avec M. Z I avait pris le volant de la PEUGEOT 405 et avait fait mine de foncer sur lui (D26 à D29).

M. Z I a maintenu qu’ il était seul et qu’J X était sorti de sa voiture accompagné de deux autres personnes, tous trois individus tenant des couteaux en main d’où le recours à une bombe lacrymogène.

Les policiers ont poursuivis leur enquête en procédant à l’audition d’un témoin 'extérieur’dont l’identité avait été indiqué le soir des faits sur une main courante établie lors de l’intervention des services de police.

V-W AA, conducteur d’un véhicule circulant derrière le véhicule du plaignant a indiqué que le 14 juin2006 vers 20h35, la circulation se trouvait bloquée dans les deux sens rue d’Amerval en raison des feux tricolores. Subitement, il avait remarqué un homme sortir d’une Peugeot 405 circulant en sens inverse et s’étant arrêté à la même hauteur que le véhicule Audi, ouvrir son coffre pour y prendre un objet et le glisser dans la poche de son short. Le conducteur du véhicule AUDI qui se trouvait à la même hauteur que le véhicule Peugeot mais dans le sens inverse avait pris peur, de la frayeur se lisant même sur son visage, et avait pris la fuite en courant.

L’individu en short l’avait poursuivi en lui criant « Fils de pute, je vais te faire la peau ». Une autre personne qui se trouvait également à bord de la 405 s’était dirigée vers ce dernier en lui demandant à plusieurs reprises d’arrêter et de remonter dans le véhicule.

Le 17 juin 2006 une information judiciaire a été ouverte à l’encontre d’P Z I et d’J X du chef de violences avec armes. Il a été également retenu contre M. Z I le vol de la clef de contact du véhicule AUDI TT (D61).

Le juge d’instruction a mis en examen de ces chefs M. Z I et l’a placé sous contrôle judiciaire et a accordé à M. X, le bénéfice du statut du témoin assisté.

Lors de leur interrogatoire de première comparution, les deux mis en cause n’ont pas modifié leur version, M. X indiquant toutefois pour la première fois que son agresseur était accompagné non pas d’un mais de deux individus (D68).

Sur commission rogatoire du magistrat instructeur, un nouveau témoin a été identifié.

Il s’agit de Monsieur N O, huissier de justice qui, le soir des faits, marchait sur le trottoir rue d’Amerval, quand il avait remarqué trois hommes à proximité d’une AUDI TT grise garée en double file. Ceux-ci, regardaient, l’air paniqué, en direction d’un individu que se tenait debout près d’un véhicule arrêté dans la voie de circulation inverse. Ce dernier s’était emparé d’un objet noir dans son coffre et s’était mis à courir bras tendu vers le sol après l’un des trois hommes avant de revenir sur ses pas et de poursuivre les deux autres.

Selon ce témoin, il ne pouvait que s’agir d’une arme à feu, en raison de la façon dont l’objet était tenu. Il précisait que les personnes qui s’étaient enfuies semblaient paniquées et ce avant même que leur poursuivant n’ouvre le coffre de son automobileet s’empare de l’arme.

M. K Y a été à nouveau entendu. Il a confirmé les déclarations de M. X et a confirmé avoir vu P Z I sortir un « calibre » du coffre de sa voiture, manoeuvrer la culasse et courir après eux en maintenant l’arme à bout de bras en leur direction. Il a expliqué que le policier qui avait reçu sa plainte le jour des faits n’avait pas compris ses propos en retranscrivant sur le procès-verbal qu’il avait vu l’agresseur exhiber l’arme par la fenêtre de son automobile.

Au dossier de la procédure d’information judiciaire, a été joint un rapport du Commissariat de police de NANCY faisant la synthèse de 6 procédures de violences ou dégradations avec arme impliquant à divers titres la famille X et Z I. Parmi les violences exposées figuraient celles dénoncées par J X (coups de feu sur son appartement) et celles qu’P Z I avait évoquées (coups de feu tirés par M X).

Une confrontation entre le mis en examen et le témoin assisté organisée par le juge d’instruction le 23 octobre 2006 n’a pu avoir lieu en raison de la carence de M. X qui n’a pas comparu. (D112).

Renvoyé seul devant la juridiction correctionnelle, M. Z I a maintenu sa version devant les premiers juges, mettant implicitement en cause le témoignage de l’ huissier de justice qui avait eu 'des affaires ' avec la famille X.

Le plaignant M. X, partie civile pendant la procédure d’instruction n’a pas comparu à l’audience.

A hauteur d’appel, M. Z I a confirmé ses dénégations, alors même que les déclarations du plaignant M. A, ont été confirmées par son cousin, présent sur les lieux mais également par deux témoins extérieurs ne connaissant ni la famille Z I, ni la famille ZEDJEBIL.

La culpabilité de M. Z I est ainsi parfaitement établie s’agissant des violences avec arme réalisée sur M. B et la décision des premiers juges doit être confirmée.

b) sur la peine

M. Z I a déjà été condamné à plusieurs reprises comme l’atteste son casier judiciaire qui fait état de 8 condamnations dont 4 pour des faits de violences, une pour dégradation de biens mobiliers et une pour port d’arme prohibée.La dernière condamnation a été prononcée contradictoirement, le 6 mai 2003 à un an d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants, condamnation excluant le bénéfice du sursis simple.

L’infraction de violences avec arme qui est reprochée à M. Z I est spécialement grave car commis dans un lieu public dans un contexte de règlement de comptes particulièrement inadmissible.

La peine de 12 mois d’emprisonnement dont avec 6 mois d’emprisonnement sursis, en plus d’être impossible juridiquement, n’est pas adaptée à la personnalité du condamné et à la nature intrinsèque des faits commis. En revanche une peine de 10 mois d’emprisonnement est de nature à concilier cette personnalité et la gravité des faits commis.

PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier, (art.503-1 du C.P.P.),

I) EN LA FORME

Reçoit, comme réguliers en la forme, les appels du prévenu et du Minist’re Public contre le jugement du T.G.I. de NANCY du 29 Juin 2007 ;

II) AU FOND

a) sur la culpabilité

— CONFIRME sur la culpabilité

b)sur la peine

— INFIRME

— ET STATUANT A NOUVEAU

— CONDAMNE M. Z I A 10 MOIS D’EMPRISONNEMENT

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 120 euros dont chaque condamné est redevable.

Le tout en vertu des articles susvisés, 515 du code de procédure pénale.

L’arr’t a été prononcé ' l’audience publique du 03 AVRIL 2008 par Monsieur D, Président de Chambre,

Assisté de Monsieur G H, greffier,

En présence du Minist’re public ;

Et ont le Président et le Greffier, signé le présent arr’t.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Minute en huit pages