N° RG : 2011P01235 Je) %œ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

[…]

[…]

RCS :

Représentant légal : M. E C

Représentant des salariés :

Activité : Toutes activites de formation d’enseignement toutes activites a but educatif toutes activites d’enseignement superieur de formation premiere ou continue de formation professionnelle.

Cessation des paiements du : 20 Octobre 2011 Déclarée au greffe le : 20 Octobre 2011 Passif : 474403,00 EUR

C.A. : 0,00 EUR

Nombre de salariés : 0

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille

FKX

N° d’identification : 490 453 347 RCS Lille

12/10/2011-08h51 Page l

Immatriculation en date du 01/06/2006

Dénomination Sociale : INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE Sigle : ISEL

Forme : S.A.R.L. à associé unique Au Capital de : 100.000,00 Euros APE-A (entreprise) : 8559A (information fournie par l’INSEE) Adresse du Siège […]

Gérant Monsieur C E Né(e) le 11/09/1949 à […]

97200 Fort-de-France

Commissaire aux comptes titulaire Sté civile professionnelle CAUCHY-CHAUMONT & ASSOCIES – SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Demeurant : […]

Commissaire aux comptes suppléant Monsieur CAUCHY Jean-Fabrice

Né(e) le 15/10/1950 à […]

Demeurant : […]

[…]

Siège social et établissement […]

[…]

Mode d’Exploitation : EXPLOITATION DIRECTE

Origine du fonds : Création

Nom commercial : […]

Activité : Toutes activités de formation d’enseignement

toutes activités à but éducatif toutes activités d’enseignement supérieur de formation première ou continue de formation professionnelle.

Code APE-A : 8559A (information fournie par l’INSEE)

SIRET : […]

Début Activité : 17/05/2006 Publicité Légale : 01/06/2006 Expiration Société : 31/05/2105 Clôture Exercice : 30 JUIN

Non dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social le 27/03/2009.

N° d’identification : 490 453 347 RCS Lille 12/10/2011-O8h51 Page 2

Observations du dossier d’immatriculation Historique Publication légale : la Gazette de la Région du 26 Mai au 1er Juin 2006.

Pour extrait certifié conforme délivré sur 2 pages.

A Lille, le 12/10/2011 à O8h51 Le Greffier,

— .

Cout de l’extrait – 2,60 euros HF + Frais postaux. Décret – 2007-812 du 10 mai 2007

Greffe du Tribunal de Commerce de

Lille Halle aux Sucres Réf Requérant /// /[…] Greffe 313853

[…]

ETAT RECAPTTULATTEF DES LTINSCRTPTTONS Délivré le 11/10/2011 exclusivement

REQUERANT Mr BUZY Philippe 10 […]

DU _ CHEF DE Œurl INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LI […] activités de formation

ABSENCE D’INSCRIPTION : Privilège du trésor en matière fiscale Privilège de la sécurité sociale Mention de saisie de sécurité sociale

PRIVILEGES NON REQUIS : Privilège de l’OFII (ex ANAËEM) (art L341-11 Protêt ou certificat de non paiement

Privilège du vendeur de fonds de commerce Nantissement de fonds de commerce Nantissement judiciaire provisoire Nantissement judiciaire définitif Nantissement judiciaire (a 53 ancien CPC) Nantissement de fonds artisanal Nantissement de fonds agricole Nantissement sur outillage et matériel Warrant (s) Gage sur stocks

Déclaration de créance (s) Contrat de location

Clause de réserve de propriété Crédit bail en matière mobilière

Bien(s) inaliénable(s) Prêts et délais (depuis le 1er Mai 2006) Nantissement sur parts de société civile Nantissement provisoire/parts sté civile Nantissement jud définitif parts sté civ Hypothèque fluviale

Récapitulatif comportant 1 feuillet Pour état conforme comprenant 0 inscription

Le Greffier,

_

)

___-------

()

_ Ts

Cout de l’état 2 60 E HT par état requis + frais postaux Décret 2007-812 du 10 mai 2007

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Le chef d’entreprise ci-après dénommé

Nom, prénom – C E

[Date et lieu de naissance 11/09/1949 à ST MAUR DES FOSSES ([…]

[…]

Domicile – Immeuble le […]

[…]

Agissant en qualité de Gérant

Assisté ou représenté par

Nom, prénom, qualité – […] . […]

Déclare la cessation des paiements de l’entreprise

Dénomination INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE Sigle ISEL – N°RCS de Lille 490 453 347

IForme juridique SARL Capital […] € […]

Enseigne […] Code A 8559A Activité exercée Enseignement supérieur

Adresse de l’établissement principal […]

N°Téléphone néant

Adresse des X lieux d’exploitation en dehors du siège (ateliers, bureaux, usines, entrepôts…)

Néant

Date à laquelle l’entreprise a cessé ses paiements ce jour Nombre de salariés de l’entreprise 0 Chiffre d’affaires annuel 2011 provisoire 0

Nom – Adresse et N° de téléphone du cabinet comptab le ou de l’expert comptable

[…], […] . […]

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

Inventaire sommaire des biens

Les postes d’actifs suivants ont été extraits à partir de la balance des comptes éditée au 30/09/2011

ACTIFS Disponibles Non disponibles

Z corporelles Z incorporelles Z financières Disponibilités 20 0 CIC compte courant 4 Bred Compte couant 16 Compte clients hors groupe : 0 9 547 Clients douteux 9 547 Compte clients groupe 0 67 265 Rise Paris Est 58 006 Rise Evreux 9 259 Comptes courants et X créances groupe : 0 27 145 Rise Nord 27 145

[…]

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

Passif Liste des créanciers privilégiés Les postes de passif suivants ont été extraits à partir de la balance des comptes éditée au 30/09/2011

Noms Adresses Echu en € A échoir en € nom et adresse (Annexe 1)

[…], […] à payer […]

TVA (encours mois suivant) 7 964 Provision H à payer 7 916 TOTAL 9 […]

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

Passif Liste des créanciers privilégiés

Les postes de passif suivants ont été extraits à partir de la balance des comptes éditée au 30/09/2011

Noms Adresses Echu en € A échoir en € […]

Déclaration de cessation des paiements

Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

Passif Liste des créanciers chirographaires

Les postes de passif suivants ont été extraits à partir de la balance des comptes éditée au 30/09/2011

Noms Adresses Echu en € A échoir en €

Fournisseurs hors groupe 10 629 5 651 Fournisseurs hors bailleur Liste avec adresse en annexe 10 629 FNP 5 651 Fournisseurs Groupe 0 […] et X dettes groupe : […], […], […], […] dettes : […]

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

[…]

Les postes de passif suivants ont été extraits à partir de la balance des comptes éditée au 30/09/2011

Montant Contrats de location Néant Crédit baux Néant Cautions Total 0 […]

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

Total de l’actif (disponible + non disponible) : 103 977 €

Total du passif (échu et à échoir) : 474 403 €

Actif disponible : 20 €

Passif échu : 62 000 €

Documents à joindre à la déclaration de documents joints

cessation des paiements

1 extrait du RCS

1 état d’endettement complet

Liste des salariés

dernier bilan arrêté

Situation de trésorerie de moins de 8 jours copie du dernier relevé bancaire

plan de trésorerie prévisionnel

Attestation de désignation d’un conciliateur Copie pièce d’identité du représentant légal

M OX X X X X X X

Existe-t-il un Comité d’entreprise NON A défaut, des Délégués du personnel Des Représentants ont-ils déjà été désignés En cours

Si oui, Noms de ces Représentants :

Le déclarant sollicite le redressement judiciaire

Le soussigné déclare le présent document ainsi que les pièces annexées sincères et véritables, sous réserves.

Fait à &» "/C@gä , le

Signature

Déclaration de cessation des paiements Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LILLE

[…]

[…]

: : 32015 : ËËWŒ mu- : ue un, p t v1eg (€) 43 !!«:Hfiw «mü_fihfi_ : ne soap auoq (1) - : momen IPZ sz€ 6TL 081 rZ0 0s VIL ert 00) (A € I) TVIOL NO (TA) + JH9€ op siresg à (A) suopæ@1go sop p sutg oW Wu m. pao) (an e […]) N à 32) 80 gs12a vou 'grodde […]. Er mm- ([…]- «(5) 19 M 3mF >m- […]

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[…]

[…]

F G C5110.10011 © |

BILAN – PASSTIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A

G N°2051 2010

du Code général des impês) Désignation de l’entreprise ISEL Néant []" Exercice N Exercice N-1 Capital sociai ou individuel (1)* (Dont versé DA 190 000 […] Primes d’émission, de fusion, d’apport, DB Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d’équivalence IE] | ) JC Réserve légale (3) DD â Réserves statutaires ou contractuelles DE & – | Réserves régiementées (3)* (pon gscoxs -"" | pa ) [pr E (Fou u… __ (e ) s L Ë Report à nouveau DH (133 934) (58 138) ä RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou parte) pi (196 023) (75 796) Ë Subventions d’investissement DJ -8 Provisions régiementées * DK) Ë TOTAL) – Jou (229 957) (33 934) Ë A a Produit des émissions de titres participatifs om t Ë È Avances conditionnées DN W] > È * TOTAL (I) – [po æ a Provisions pour risques DP […] â % â È Provisions pour H DQ « – à : ToraL (m – Jor […] Ë Emprunts objigataires convertibles DS È X emprunts objigataires DT a Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 25 588 107 791 les € Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs El ) [DV 155 450 61 232 Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Ê Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 68 376 58 099 Dettes fiscales et sociales DY 50 572 127 079 Dettes sur Z et comptes rattachés DZ X dettes _ fes […] 2 400 Ëï_æ Produits constatés d’avance (+) IEB 2 574 à TOTAL (1V) EC […] 359 174 î Ecarts de conversion passif * (V) – Jen ! TOTAL GÉNÉRAL (là V) – 180 719 325 241 B (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 13 i Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) | Dont Écart de réévaluation libre LD â Réserve de réévaluation (1976) lE ä Ë (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à iong terme * EF (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG […] 357 381 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP leu 8 790 77 425 * Des explicati cette rubrique sont dé dans la notice n° 2032. […] Page 31

— ISEL

F G C5110.10011

Fo co (angle * A

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste) |

G N°2052 2010

TJ-ési_Ë--æ sg:liondcl’eîræefis«c : ISEL Néant |_]* Exercice N p (1) France livmiaunf’xp ortations et Total Ventes de marchandises* FA FB FC biens® FD FE FF z Production vendue Ë services* [FG 4 318 fFH RL 4 318 411 442 Ë Chiffres d’affaires nots* IF] 4 318 fFrK 4 318 411 442 8 Production stockée* FM È Ë Production immobilisée* FN Ë Ë Subventions d’exploitation fro \Ë Ë Reprises sur amortissements et provisions, transferts de H" (9) FP 2 057 1 445 N°.! X produits (1) (11) FQ 1 710 Rui Total des produits d’exploitation (2) (1) – [FR 6 375 414 598 Q. Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Ë Variation de stock (marchandises)* FT Ë Achata de lères premières et X approvisi (y pris droits de d )* FU % z Varlation de stock (matières premières et approvislonnements)® FV 3 ê X achats et H extemes (3) (6 bis)* Jew 99 556 226 475 Ë 2 Impôts, taxes et versements assimilés* FX 10 071 31 700 Ë Ë Salaires et traitements* FY 20 131 162 210 Ll : H sociales (10) FZ 1 […]

(RENVOIS : voir tablemu n° 2093) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

[…]

Page 32

[…]

F G C5110..10011

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite) _|

Formulaire obligatoire (aricle 33 A du Code général des impôts)

G N°2053 2010

Désignation de l’entreprise ISEL Néant |_]* N Exarcice N » 1 © | Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 564 4 168 sa E % Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB […] Ê Ë Reprises sur provisions et transferts de H HC » Pi Total des produits exceptionnels (7) (VII) Jun 9 342 4 168 ä H exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 3 615 121 ê Ë H exceptionnelles sur opérations en capital * HF 19 893 2 Ë Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG […] fs Total des H exceptionnelles (7) (VIII) – Jkih 63 508 121 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) H1 (54 165) 4 047 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) – Ju Impôts sur les bénéfices * (%) – Jux < TOTAL DES PRODUITS (1 + Ill + V + VII) HL 15 718 418 766 © TOTAL DES H (Il + IV + VI + VIII + IX + X) – Jam 211 741 494 562 8 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – totel des H) HN (196 023) (75 796) H (1) 'Donr produits nets partiels sur opérations à long terme 0 les produits de locations immobilières Y &] |) Don ce produits d’exploitari ffé à des à éri (à détailler au (8) ci-dessous) LG Wu > – Crédit-bail mobilier » ur CC (3) – Dont Ë – Crédit-bail Immobilier HQ 8 (4) |Dont H d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) LA : ($) |Dont produits concernant les entreprises liées 1 © (6) |Dont intérêts concernant les entreprises liées LK ël 6bis)| Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.L.) HX Ë (9) |Dont transferts de H |A L 484 1 006 (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) [A2 (11) [Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 â (12) |Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (H) (A4 13 Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) "ä5äL d:ns mgr? et H exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le bmeu«E««jœ 2 Produits H EXCEPTIONNELLES DIVERSES 3 615 ä VNC DES ACTIFS CEDES + X H EXCEP 19 893 «È PROVISION POUR LITIGES […] # : PRODUITS DE CESSIONS D’ELEMENTS D’ACTIF […] Ê PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR EXERCICE ANTERILE 564 L ce N i (8) lDémil des produits et H sur exercices antérieurs : H antérieures Produits antérieurs à d P à

* Des explications concernant cotte rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

Page 33

F G C5110.10011

cle : e Foi @ Z G N°2054 2010 Désignation de l’entreprise ISEL | Néant [ ]* Valeur brute des Augmemations CADRE A Z au 9:Ë=um«..Ÿfis iqu prariquée Acquisidions, créations, apports êÈ…-KËR dt court de tax * B$Ê=fl%.vn-B-ë fi | Frais d’établissement et de développement TOTALI cz 12 349 |Ds D9 pd 2) à M X postes d’Z incorporelles TÔTAL Il – [ko KE KF $ 8 . 4 Terrains KG KH Ki 3 à m Sur sol propre _… […] KL à . € 5 | Sur sol d’autrui _… Dont Composants – [M1 KM KN KO € M Y générales, agencements* _… Dont _ J- A et aménagements des constructions – || Composants (M2 KP] 32 032 [ko KR Y techni , matériel Dont … ea o:Ê«n-. lusuicls " – FEES… [M3 …_ Ks) KT ku Y générales, agencements, Œ .… aménagements divers * lé KV 6 722 [KW KX œ MW Matériel de transport * KY KZ LA …… Matériel de bureau m et mobilier informatique LB […] récupérables et LE Le LG ivers * E M Z corporelles en cours LH) L1 LJ W Avances et acomptes LK) LL LM rw TOTAL IN – [[…] évaluées par mise en équivalence sG SM ST Æ «m X participations sU SV SW M … X crres immobillsés IP 1R Is Œ E Prêts et X Z financières […]

Diminudons Valeur brume des Réévauaugn légale 7 on évaloation |" pærviæment de pose – | – Fr psaume" – | Z à sarul CADRE B Z Ësafl… fi. post ..flu.fluM.fl. la fin de … Eflaî ætämu.Ë s immobi- a; | Frais d’établissement M et de développement TOTAL I IN ce D@ 12 349 |D7 X postes d’Z Z | incorporelles […], . des Ten auf s et am des qe ma ma 32 032 |m ta | Y techniques, matériel et outil- M lage industriels !I MJ MK ML m Inst. gales, agencts, amé- m à nagements divers tu [MM […]] Imsmobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW MS] 36 874 [MT MU Emballages récupérables et 1 divers * Ix MV Im ma 3 c’vers … Z corporelles en cours MY MZ NA NB E Avances et acomptes […] évaluées par 1 mise en équivalence lZ eu [M7 PW W m X participations 10 ox} or 0Z à m X titres immobilisés […] et X Z financières – […] (1 + Il + Ill + IV) | 14 OK 36 874 jeu 63 103 jom * Des expl cette rubi sont données dans la notice n° 2032

[…]

Page 34

F G C511IO.1C01l

3 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION G 2054 bis 2010 obigroir (aricle 59 A SUR Z AMORTISSABLES

général des Impôts) Exercice N clos le 3 0 0 6 2 0 1 o

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs Z amortissables (art. 238 bis J du CGT) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel ia provision spéciale (col.6) devient nulle.

Désignation de l’entreprise : ___LSEL Néant [X] + CADRE A ŒMiääfi c_lïâ°ä'"ä’ écarts Utilisation de la tnarge supplémentaire d’amortissement . de la Au cours de l’exercice provision spéciale à A ation A ion M cumulé la fin de l’exercice du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle | à la fin de l’exercice [(col. 1 – col.2) des itninobilisations – | des amortissements des suppléments – | correspondant aux (4) – col. 5 (S)] d’amortissement (2) | éléments cédés (3) 1 2 3 4 s 6 L Concessions, brevets et È droits similaires Ë 2, Fonds commercial ë 3 Terrains ' – à 4 Constructions LL] |_ 5) Y techaiques les ] mat. et out. industriels CC |" 6 / X Z E corporelles Œ 7 Z en cours R & Participations & ipati ë 9 – X titres immobilisés 8 10 TOTAUX «C L4 | (1) Les aug ions du brut et des i à inscrire respectivement aux col 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des Z € atmottissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 23&blsJ du code général des impôts et fi à l’actif de l’entreprise au début de l’exetci î Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux partés colonne 2. =. QL. | (2) – Porter dans cette col le suppl de dotation de l’ ice aux ptes d’ i pte de résultat) if à la h = (3) – Cette colonne ne concerne que les Z réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, ke solde non E utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement. U)

(4) – Ce montant comprend : 2) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; 6) le montant cumulé à la fin de l’exetcice précédent, dans la tnesure où ce montant cottespond à des éléments figurant à J’acti£fde Tentteprise au début de l’exercice.

(5) Le total de la provision spéciale en fin d’ ice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne « Provisions réglementées » .

CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

[…] SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE .

2 – FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE .

[…]

Le cadre B est servi par les seules cntieprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

11 est rappelé que cette imputation est putetoent 4 fisc-1: et ne dific pas les de la provision spéciale fig au bilan : de même, les entreptises ct cause continuent à réintégrer chaque anhée dans leur résultat p le d’a i écutif à la té i

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les momanafls un… 3 et 4 du csdre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au de l’i étant le du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

SAGE Experta-comptables Janvier 2010 : Etat préparatoire.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

[…]

F G C5S110.10011 ©

Formulaire obligatoire (article 53 A da Code général des impêts)

AMORTISSEMENTS

G N° 2055 2010

Désignation de l’entreprise Néant DJ" CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) * A donc c anis Dimtinntions : amortissements ; Z AMORTISSABLES d,:Ï de dt :: afférents aux éléments sortis M°«;«:«fidüd’Tmfif'«°ms au début de l’exercice le l’exercice de l’actif et reprises la fin de l’exercice Frais d’établissement et de développement TOTALL | CY 9 605 | EL 1 372 | EM EN 10 977 X Z incorporelles TOTAL II | PE PF PG PH Terrains P F PK PL Sur sol propre PM PN PO PQ Constructions – | $ur sol d’autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencemients et améuâgmænfi des constuictions PY 9 074 [PW 3 204 |PX PY 12 278 Y techniques, matériel et outillage industriels PZ QÀ QB C Inst. générales, agencements, X aménagements divers […] de transport Qi Q QJ K È Z Matériel de bureau. et infonnatique, mobilier C 19 631 |QM 5 526 | N 25 158 [00 Ë corporelles Emballages récupérables à C 3 et divers QP OR 3 Gt ' ToraL I [QU 30 156 | F 10 074 (CY 25 158 |* 15 073 4 à TOTAL GÉNÉRAL (+ II + […] Motvement net des %} Z Colonne L Col . […] de dorée m : ?,[…] fiscal | Différentiel de durée w °d° (;, essif Amortissement fiscal | – à la fin de l’exercice 6 et X ode des exceptionnel et X < des exceptionnel Former "s -. sions) | | mg NL N2 N3 N NS N6 X immob. incor- % porelles __ TOTAL It [NZ P6 P7 PB P9 Q1 È Terrains Q2 3) Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Ë 2 Sur sol propre. | Q9 R1 R2 R3 R4 RS R6 Ë Sur sol d’autrui. | RZ R8 R9 31 $2 33 S S | lost, gal c 3 [rm des cons | ss $6 57 $ 59 Ti T2 Tost, techni mat, et outillage 73 T4 TS T6 17 TS 19 % | Inst. gales, agenc Ê- am, divers Ul U2 13 14 U5 U7 2 | Matériel di ; ,Ë :… ËËÊn» U8 U9 Vi V2 V3 Vi VS œ | Mat, bureau et É inform, mobilier V V7 VS V9 1 #2 #3 "g | Emballages . Ê récup. et divers Wi W6 L#J WS TOTAL Il | X2 33 Xi X6 i Frais d’acquisition de », |titres de participations | N[ Total général i a++ + Im | NR) Total non venié Total général nos cmt Total géféral no â (NP + NQ + NR) [NW (NS+NT+NU;lNYI (uw – NY) |NZ\ i care c | 3 MOUVEMENTS DE L’EXERCICE : : Montant net au début . Dotations de l’ M t net à la $} AFFECTANT LES H RÉPARTIES -. de l’exercice . Augmentations sx enortissenns – fin de l’exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES® Frais d’émission d’emprunt à étaler 79 78 Primes de remboursement des obligations SP SR

* Des explications concernant cete rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

Page 36

[…]

F G C5110.10011 (/ 7) |

[…]

G N°2056 2010

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des

Désignation de l’entreprise ISEL Montant au début

de l’exercice 1

Nsture des provisions

our (att 237 AU)

Provisions pour hausse des prix (1)* Amortissements dérogatoires

de 30 % pour

pour

Provisions réglementées

Provisions prêts d’installation

X provisions réglementées ([…]

pour pertes sur

Provisions pour amendes et Provisions pour pertes de change pour et

Provisions pour impôts (1) pour

et

Provisions pour risques et H

et

TOTAL Il – incorporelles

— corporelles sur – flag: r_nîâæ . u.. . cz équivalence Z T – tires de participation

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

X ° pour

Provisions pour dépréciation

[…]

TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il +11!)

21 638 _. d’exploitation

Dont dotations

et reprises financières

exceptionnelles

AUGMENTATIONS ; Dotations de l’exercice 2

[…]

Néant (] *

DIMINUTIONS : Montant Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 3 4

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5 "du C.G.L

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.

NOTA : Les H à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l

l’annexe III au CGL

* Des expli

œtte

sont

'état détaillé des H à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de

dans la notice n°2032

SILO

E AVM

Page 37

[…]

[…]« ä »… ä’ Œæääfiä m] ra] – aotasoys,p sinos ua siuosnos sunidug (@ à […]] – XNVIOL » "T8 2OUBAE,p […] au@poz u ue Lp sud e |--. ibn des […]». ? € t 1 sur ç op snid y said ne sue ç 20 ue jp snfd y smd un ue […] = . lo! é aA 81102 42 39010008 : ** â […] LA XNVIOL _f>_| PSZ L1 rSZ L1 SA aoua,[…] % DA (7) s9190sse » sduo1p ;: da SIBAIG æ NA) sopuisse 1° sony " » […] soi sus sigdtu] sente […] < optrezeil vo epass no 12 ( $Êqz’çflwmd uasäu s&nn ap 860 ZL 860 ZL XA sanuÿy 8Z8 EE 88 EE VA no siuai1D 000 Z1 mn AOÏ 000 Z1 La suoiresiqowur sanuy Ep M sa n an (7) (1) Sa4 Ë à NA l’fs) nn suotredjonred sap t E € t 1 ue un p snid y sd ne ue p y auqaueuopz SIONVIHO S30 LVL3 Y 340VD +[ ] !*2N | IST "'ssudenus, Sp

_ * FOIDYIXA7TI 90 IMNLO71D V1 V SALIXAA SAI ([…] @)

[…]

1SEL -

F G C5110.10011

Formulaire obligatoire (article 53 A © l DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | G N° 2058-A 2010 du Code général des ' npôts) s. * Exercice N, clos le . Désignation de l’entreprise : __ ILSEL I Néant [] 3|10|o}6|2]oj1lo I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE | WA Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés WB t ises à l’ , (entreprises à l’IR) de son conjoint moins par déductible" à réintégrer – [WC e Ë Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) [WD $ & â % Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.L.) et X amortissements non déductibles WE 3 – Ë % X H et dépenses somptuaires visées à l’art. 394 du C.GL* WP F 'Ê Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’TS) WG à : P pri 3 5 È Provisions et H à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre ID)" WI Amendes et pénalités (nature > WJ b Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 Bénéfices réalisés ciété Résultats bénéficiaires visés â CUClE-Part -de personnes ou un cie " | WL à l’article 209 B du CGI K7 Ë z e Moins-values – imposées aux taux de 15 % ou de 19 % 18 Ol 2 ; nettes (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ù] 3 is l 4 P P P k 8 . à Q] à à long terme – imposées aux taux de 0 % ZN 3 8 2 8 P E E à c 5 Ë 2 â Fraction imposable des plus-values réalisées au { – Plus-values nettes à coun terme [WN &]# cours d’exercices antérieurs* – Plus-values soumises au régime des fusions WO E 8 Œ Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM® (entreprises à l’TS) XR -à Intérêts excédentaires su Zones d’entreprises* | cs w (C | – Réintégrations diverses à (art. 39-1-3 et 212 du :: GL) (activité exonérée) Q 11 822 a détailler sur feuillet séparé DONT Déficit étranger des PME sx Quote-part de 5% des | prg 2 précédemment dédui (an. 2000) | ** plus-values à taux zéro 8 | rotaur |wr […]. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE JWS 196 023 € Ë Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE.* WT & Provisions et H à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre II) WU 150 = ges à pa 7 44 imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV fai po P lé P Plus-values imposées au taux de 0 % W] 5 3 nettes à – imposées au taux de 19 % WP 3 3 ê-ËË lemg terme imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures [WW 3 v Ë ë – imputées sur les déficits antérieurs XB Ëä X plus-values imposées au taux de 19 % 6 Fraction des plus-values nettes à cour terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * quote-part des frais et H restant imposable, ) NA Produit net des actions et parts d’intérêts . ( à déduire des produits nets de participations Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer". ZY $ B e Majoration d’amortissement" XD 22 5 – Entreprises nouvelles – (Be Entrepri et Je riepures innovatt â ii | 33 6 | n éffeutis et |_ 9 de ses -… 2 on 4 mes | 15 XF 19 – | 5% B | rôle de comparvre Sodût Zone franche C M % $ € (art, 44 umaecien . 16 immobilier cotées K3 (are 44 deces – - 9T à 23 58 far: […] d’emploi " […] ar. 44 quatordecies F Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’TS) X5 Résultats déficitai Créance di 1 Déductions diverses à détailler sur […] [XH 196 173 à bénéfice (I moins II) XI Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables --- 5 a déficit (I moins D) XJ 184 351 Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) ZL Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à 16) XL RESULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN XO 184 351

* Des explications concernant cette rubrique sont lonnées dans la notice n° 2032

[…]

[…]

7

[…]

SHDHWHD

SHDYVED

[…]

F G C5110.10011 . Formulaire obligatoire (article 53 A G N°2058-B 2010

du Code général des impôts)

([…], INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER N/ ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES |-] Désignation de l’entreprise ISEL Néant – [ ] * Ë 1. | SUIVI DES DÉFICITS L} – Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 84 826 LL] – Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058 A) KS $ Déficits reportables (différence K4 – KS) K6 84 826 Q. Ce Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YI 184 351 È Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + Y) YK 269 177 (£ II. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, H SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES O Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées . OJ ___ sous le régime de l’article 39-1. 1€ bis Al. 1°! du CGL, dotations de l’exercice ZT) 1 603 Ë III. | PROVISIONS ET H A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT S (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice È Ind îtés pour congés à payer, charg les et fiscales correspond. non déductibles Li} __ pour les entreprises placées sons le régime de l’article 39- 1. 1° bis Al. 2 du CGI® ZVI ZWI 2< LL Provisions pour risques et H * SX 8Y 8Z 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9E 9F 9G % 9H 9 { H à payer 8| TAXE DE PUBLICITE N-1 9K 9L 150 Ê om) 9N 4. 9P 9R 9S 9T TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) IN 150 à à reporter au tableau 2058-A : lig& wi ligrŸe wu 5 . Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent. CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) Montant au début de l’exercice Imputations Montant net à la Montant de la réintegration ou de la déduction fin de l’exercice

L1

[…]

F G C5110.10011

("fi«) TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT G N°2058-C 2010 F«ä«ëä°ä£î’äflâää ? à No ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Désignation de l’entreprise ISEL | Néant [] * TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1) Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie ®C (58 138) Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie ©Dj (75 796) Ë Prélèvements sur : 12] les réserves Ë (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) TOTAL L OF (133 934) – Réserve légale ZB Affectations aux réserves â – X réserves ZD 5 Dividendes ZE % Ë X répartitions ZF «t $ Report à nouveau ZG (133 934) -- \Q (N.B. Le total 1 doit nécessairement être égal au total 11) TOTAL Il ZH (133 934) C (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. Q} RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N°1 Engagements de cisez l x de revient des biens pris Ë Ë crédit bail mobilier < P |» | ) [ve E 2 Engagements de crédic-bail immobilier [YR Q) < æ Ë – Effets portés à l’escompte et non échus Ys % 1 . Sous-traitance 52 976 O – - – - Li , chi 3 (2 | a é copains . ( dé are se mois – | * | ) fre 71 599 71 272 Ë sal " Personnel extérieur à l’entreprise vu 15 737 fé ËEË Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ss 15 597 31 795 A. 19 Ë Ë Rétrocessions d’honoraires, commissions et courrages YV LA do cous roéi taori | – |__ X comptes d done wergges aup oreanisarions) es | ) |sr 12 360 54 695 Ë * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 – 99 556 226 475 E – Taxe professionnelle* YW (753) 15 139 2 | . X impôts, taxes et versements assimilés , ËË (dom!wlnufimmrlæproüxlupflrfliænl£l | ) (9Z 10 825 16 562 à P Total du compte cortespondant à la ligne FX du tableau n° 2052 – |Yx 10 071 31 700 d – Montant de la T. V. A. collectée vyY 19 755 86 471 È – Montant de la T. V. A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et 18 674 47 300 services ne constituant pas des Z YZ DA – Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires Ë DADS 1 ou modèle 2460 de 2009)* 03 90 730 5 Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lots de la première option pour 3 le régime simplifié d’imposition * OS F poid une comme de ummne, (JA Plus-values à 15% JK Plus-values à 0% (D | JL. î B » . – v | Plus-values à 19% (2) – [JM Imputations – | JC â Ë % Plus-values à 15% IN Plus-values à 0% (D | 79 g Ë & 4 Plus-values à 19% (2) – | IP Impurations – [JF Selon le cas, indiquer ! si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice « t puse N° SIRET de intégré, 3 si régime de groupe. 16 »5 pour __ [!! |__| la société mère _|! l ä – numéro de centre de gestion agréé* XP ] – Effectif moyan du personnel * (donc : apprentis : ll) handicapés : L ) 13 – Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * : ioinabi La liste ue l’art.. 38 Il de l’ann. Ul au C.G.L. (tableau 2059-G) Si absence de filiales icipations, cocher 0 – Filimles et participations – go, mŒm: æîixuwiæuænfù la«;:6œnfi déclaréüon > Si présence de filiales et pardeipadons, cocher 1 * Des explications concernait cette rubrique sont données dans la notice n° 72032 (es dans la notice n°2058-NOT pour le régime de groupe).

[…]

Page 42

F G C5110.10011

Formulaire ( 33 à

@ DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES G N° 2059-A 2010

du code Désignation de l’entreprise

À – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Néant D *

Nature et date d’acquisition des éléments cédés" Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* Valeur résiduelle

Matériel de burea 27 549

Mobilier 9 294

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

I- Z*

B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins value

[…]

0

([…])

I Z*

éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments sédés mais exclus des H déducti bles par 'ine disposition légale

non en et fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective- ment utilisée

nets concession

de l’acuf immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à terme devenues sans objet au cours de l’exercice

Dotations exercice aux comptes provisions pour titres relevant du des ou moins-values à terme

Divers (cétai à donner sur 'ine note annexe)*

Il – X éléments

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

[…]

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * terme & raxables à 19 % (1) L)

Cort terme

© 15 % ou 16 %

0

([…])

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E de CGL

[…]

Page 43

F G

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des imp@&s)

C5110.10011

(13)

AFFECTA TION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D’APPORT

G N°2059-B 2010

Désignation de l’entreprise : ISEL Néant – [ ]* A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant net Montant Montant compris Montant – - des plus-values antérieurement dans le résultat testant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l’exercice réintégrer Plus-values réalisées sur 3 uns (entreprises à l’IR) au cours de sur 10 ans . : durée différente 39 È l’exercice qualerdecies 1 tor et L qu(anngGl) & TOTAL 1 – ne : Montant d M é Mon 5 Mo: r ë Imposition répartie plus-values unîi'£u fi’axi|ine ti r&uIËËI: Œâä :un «::é’g'tä’ * Ë N. 1 sur 3 ans au titre de 5 N- 2 % N. 1 Q N. 2 c) .. g Plus-values réaliséea N. 3 ) Sur 10 ans ou sur une durée L) au cours des N»4 D différente (art. 39 quaterdecies â exercices antérieurs N 5 lat 1 ter et 1 quater du CGI) e N "CT (à préciser) au titre de : Ë N- 7 < N- 8 $] N.9 æ TOTAL 2

B – PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS

Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus-values de fusion. d’a D (personnes morales num?sä 'impôt sur les sociétés seulement) Ü

1 ou de scission

Plus-values d’apport à une société d’une activité

professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

[…]

Montant rapporté au tésultnt de

Montant restant à télntégrer

SAGE Esperte-comptables unvier 2010 : Etat préporaînire.

TOTAL

* Des explications concernatt cette rubrique sont données dans la nntice n°2032

[…]

Page 44

F G C5110.10011

Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts).

(à

SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

G N° 2059-C 2010

Désignation de ''entreprise :

ISEL

D.

Néant

© Entraptises soumises à l’impôt sur les soci&és © Entreprises soumises à 'impêt sur le revenu

Rappel de la plus ou moins-value le l’exercice relevant du taux de 15% @ ou 16 % @.

Gains nets retirés de la cession ue titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long teame (art. 219 [ a sexi#-0 bis du CGD) @*.

Gains nets retirés de la cession de certains titres clont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art. 219 [ a sexiss-0 du CGI) ®*

1 – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

Moins-values

Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice

Solde des moins-values à 16 %

®

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

Origine à 16 % imposables à 16 % ® ® ® Moins-values nettes N N. 1 N. 2 Moins-values netes à N°3 long terme subies au No 4 cours des dix exercices ns antérieurs (montants restant à N+ 6 déduire à la cléture du n° dernier exercice) ms No> 9 N. 10

Il – SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]+

Moins-values

Imputations sur les plus-values

Solde des Imputations moins-values sur le résultat à reporter

de l’exercice col. © : Œ+0+®-Œ-®

@ ®

2010 : Bat ratoire.

à long terme Origine À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À L9 % imputables imputables à 15% 16,59

N-

10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPL cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent cu taux de 16,5% (article 219 [ a du CGI), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

Page 45

EXEMPLAIRE A CONSERVERA PAR LE DECLARANT

SAGE Experta-complables faavier 2010 : Etat préparatoire.

F G C5110.10011

(13)

formulaire obligatoire (article 53A du Code

[…]

général des Impôts}

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

G N°2059-D 2010

Désignation de l’entreprise : ISEL

Néant [] *

1

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve apéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 %

taxées à 19 %

taxées à 25 %

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice dent (N-1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées

au cours de l’exercice 2 TOTAL (lignes 1 et 2) 3 – donnant lieu à complément 4

Prélè a d’impôt surlæs«lac és « ne donnant rn: licu à complément 5

d’impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) 6

Montant de la réserve spéciale

d la de -- (ligne 3 – ligne 6) 7

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5% @, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CGI)

II | montant de la réserve

à l’ouverture de l’exercice

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année

montants prélevés sur la réseve

a°nnmt [leu ne donnant pas 11611 à complément d’impôt ®

à complément d’impôt ®

montant de la réserve à la clâture de l’exercice

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

Page 46

F G C5110.10011

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE G N°2059-E 2010

PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts).

Désignation de l’entreprise : __ LSEL l Néam ( ]" Exercice ouvert le et clos le : 30062010. Dutée cn nombre de mois | 1 2 | 1 – Production de l’entreprise A B Ventes de marchandises B2 OA Production vendue – Biens A5 OB Production vendue – Services A7 OC = | Production stockée BS OD ä Production immobilisée à hauteur des seules H déductibles ayant concouru à sa formation B6 OE ä Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) B7 OF \ë X produits de gestion courante B3 Ÿ – } . – . Ë X produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun – Q : > OH 5 Transferts de H refacturées et transferts de H déductibles de la valeur ajoutée oo e or ä Transferts de H de personnel et transferts de H déductibles de la valeur ajoutée AS 4 1 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés O3 OK Ë Plus-values de cession d’éléments d’Z corporelles et incorporelles, si rattachées à 04 OL & | une activité normale et courante 3 TOTAL 1 | 15 OM ä Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers A B Ol Achats de marchandises (droits de douane compris) C1 ON : Variation de stocks (marchandises) C2 00 € Achats de matières premières et X approvisionnements (droits de douane compris) C3 OP â Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) C4 0Q Ë X achats et H externes, à l’exception des loyers et redevances C5 OR îfi Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des Z corporelles mises etr @| à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore OS ©9| d’une convention de location de plus de 6 mois – Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des Z corporelles mises e e à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore C6 – d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP . i H déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée K8 OU X H de gestion courante C7 op $ e X H de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun e 4 & Abandons de créances à caractère financier (en partie) 1 2 10x î Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à eo oy une activité normale et courante . 1 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les Cs 0Z % | tabacs…) T.L P.P. Ë Fraction des dotations aux amortissements afférents à des Z corporelles mises . Ë àldispcsition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore C9 d’une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP 29 â Fraction des dotations aux amortissements afférents à des Z corporelles mises – e à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore – 09 d’une convention de location de plus de 6 mois 1 % TOTAL 2 | Dl OI 3 | 111 – Valeur ajoutée produite A B Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 | D2 oc] Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes Cl à C6, C7 et C8 des H déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne B6 et portées en ligne KB.

* Des explications concerant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

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F G C5110.10011

@ |

[…]

N° de dépôt

[…]

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

G N°2059-F 2010

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

(1)

Néant D] *

w° srer [4] 9] 0 [ 4 [ s] 3 [3 [a [7 [o [a [o |1 je |

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE |___ISEL __| ADRESSE (voie) |__115_RUE_NATIONALE ] coprrostaL [__ 52800 ] we | LILLE ] l Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise PI l 1 | | Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P3 | 1000 l Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise | P2 ' oi | Nombre total de parts ou d’actions correspondantes P4 { 0 > 1 – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES Ê Forme juridiqchSÀ ] – Dénomination [RLSE_FrANCE J

&ÎN’ SIREN (si société établie en France)| 442401 493

_| % de détention 199,9 J – Nb de parts ou actions

Adresse N° Voie [RUE sean savres __J Code Postall 2220 ___) – Commune Pays orme juridique [ ] – Dénomination [ _]

N° SIREN (si société établie en anœ)l

__| % de détention[îË Nb de parts ou actions (DD

[…]

Adresse w DJ – voie | ]

Code Posæll=! Commune [::] Pays ::] Forme juridiquel ] – Dénomination | __| N° SIREN (si société établie en France)} I % de détention ___] – Nb de parts ou actions =] Adresse w (___ J] – voie [ ]

Code Postal:: Commune [:| Pays =: Forme juridiquel _| – Dénomination L ___| N° SIREN (si société établie en France)l | % de détention ___] – Nb de parts ou actions E Adresse w [___ Voie L ]

Code Fouad:l Commune [::] Pays ==:

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

itre (2) =I Nom patronymique [

] – Prénomt) [_____________I

[…]

w C

Dae[l_____J – N° Département [DJ

J % de détention [___] Nb de parts ou actions [DJ Commune Pays [________________J

Voie |

Code Postal L____________J

) Commune – Pays D_________J

îitre (2) [___ J – Nom patronymique |

] Prénomt) [___|

[…]

w CDI

Voie

Date] – N° Département __

_) % de détention [___] Nb de parts ou actions [_____J Commune [___ . Pays [___

Code Postal

Commune [______________J – Pays [___ J

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de Êw’imé. utiliser un ou plusieurs tableaux ïpléuæutaiæm Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau

en haut et à gauche de la case à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite à glpour" i WE…" di ou MLE pour Mademoiselle.

(2) Indi :

cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

[…]

Page 48

1SEL.

F G C5110.10011

[…]

(arr. SB de l’ann. Tl au

N° de dËt

[…]

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE [

@ |

30062010

FILIALES ET PARTICIPATIONS

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fsit dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

G N°2059-G 2010

1 (1) Néam [D] *

N° ser |_ 4| 9 | o | 4] 5] 3] 3] 41 7| of o] ol 11 s]

ISEL

ADRESSE (voie) [115 RUE NATIONALE ]

CODE POSTAL [_ saso0o ] VLLE [LILLE ]

| NOMBRE TOTAL DE FILLALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE |__ »s _| | Forme juridique – | | – Dénomination | ] N° SIREN (si société établie en France) | l % de détention :] Adresse ; N° :: Voie [ _| Code Postal. | c [ rays [___] Forme juridique l __| D. l | > N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention :: Ë Adresse : N° :] Voie | ] à Code Postal | c rays [___ ___] Ë Forme juridique l _| D l ] È N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention È [5] Adresse : w [___] Voie | ] È Code Postal c [ | – Pays [ ] 2 juridique .. [ 1 - » | ] ÊL1' SIREN (si société établie en France) L ] % de détention – [___| le Adresse : N° È Voie L _] Code Postat [ c [ | – pays | __| Forme juridique – | 1 – p [ ] N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |___-___} Adresse : N° É Voie [ ] Code Postal | C [ ] Pays | ] Forme juridique – | 1 – p ion – | ] sÎN° SIREN (si société établie en France) | | % de détention – |___ Adresse : N° |___-___} Voie | | 3 Code Postal. | c [ | – Pays | 1 Al rorme juridique . [ 1 - » [ 1 N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention ::] Adresse : w (___ Voie [ J Code Postal l C [ ] Pays | _| juridique [ J – n Ï ] N° SIREN (si société établie en France) L l % de détention :: Adresse ; N° È Voie L ] Code Postal c l | – pays | ]

(L) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce css, il convient de numéroter chaque tableau en

haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

[…]

Page 49

F G C5110.11011

Formulaire obligatoire (aut. 223 du Code général des impôts)

Direction Générale des Finances Publiques

Exercice ouvert le 01072009

[…]

et clos le

Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

F 1

Libertés £Œ&é

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30062010

DJ

N° 2065 (2010)

Timbre à dare du service. Régime simplifié d’imposition Régime réel normal Comptabilité super-simplifié

Ad';'ä.$'êu«mœ SIE DE LILLE NORD

of l €

déposée cette RUE GUSTAVE DELORY déclaration […]

Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement :

A [IDENTIFICATION

Identification du

ISEL

115 RUE NATIONALE

! % à l 3 3 3 i 1 $.

destinataire […].. 1FU N * dossier N ° Siret

Préciser éventuellement :

l’ancienne adresse en cas 0) de changement : .Ëleflpmw 03 20 06 06 66 +9) E – E FE C | RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (cf. page 4)

Activités exercées (souligner l’activité principale) FORMATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Si vous avez changé d’activité, cochez la case []

a ACTIVITÉ

immobiliers cotées

IMPUTATIONS (et. page 4)

2. Au titre des revenus surquels ont etfeché,

3. Crédita d’impôt et Imputations

Réduction d’impôt en faveur du mécénat

Crédit d’impôt en faveur de la recherche

Crédit d’impôt pour investissement en

Entreprises nouvelles art. 44 sexios Jeunes entreprises

D innovantes D Entreprises nouvelles ait. 44 septies D Sociétés d’investissements D Bénéfice ou déficit exonéré

(indiquer + ou – selon le cas)

[…]

Zones franches d’activités […]

2e) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice i bl Déficit Re taux de 33,1/3 ® l 3 (report de la ligne XO 184 351 4 0 au taux de 3%. au taux de 15 % du 2058 A ou 372 du 2033 B) _. Plus-values à long tat net de la le li d’exploi de brevet au taux de 15% 2 Plus-values terme imposables a ne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du tableau 20330) Q au taux de 15 % sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1) Plus-values :! Jong X plus-values | Plus-values à bl«: Plus-values exonérées terme imposables au imposables au taux tertne imposables ait. 238 quindecies taux de 19% de 19% au uufx°de 0% 3 Abat ts et tions notamment en faveur des entreprises nouvelles ou Implantées en zones d’entreprises ou zones @)

franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

[…] Pôle de compétitivité

[…]

[…]

X dispositifs D de la défense art44 terdecies

Plus-values exonérées relevant du taux à 15%

Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité.

Les crédits d’impôt Indiq comptabilisés par l’entreprise (56,55 %).

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

Limpêt déjà versé au Trésor (Crédit indiqué sur les certificats joints au relevé de sokde d’impôt sur lea sociétés ou afférent aux primes de remboursement en vertu d’une convention flaosie conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre- Total figurant en cartouche au cadre VII de l’imprimé n° 2066

Corse

és aux 1 et 2 ci

Crédit d’impôt Crédit d’impôt faveur de la famille des Crédn d’impôt X n faveur de imputations l’spplenhsug:

ne sont

que pour partie e’lle n’ont pas été

Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 %

Report colonne B de la ligne OG du tableau) 2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E

Facilitez-vous l’impôt et faites vos démerches sur internet avec le site www.impois gouv.fr

— du comptable et/ou du conseil

Nom, adresse, téléphone, télécopie

n° d’F du CGA J

[…]

la Petite Baratte

[…]

ViSA et cachet du membre de l’Ordre des experts-comptables À. LILLE le 24092010

ou de l’association de gestion et de comptabilité ** SlgllBfllœd Nic31a SCHOKO "

X Préciser d.: dre s’il fair ou non partie du personnel mincié de l’entreprise. (s Salarié, 1 Indépendant qualité du déclarant taper arret ee "or Pottobs Gérant lex pertise-com maptel au de 'srsociation de gestion et de wm La charte du : des entre fiscale et le basé les principes de simplicité, de respect et d’équité. C Disponible eu; www. humm gouv.fr et auprès de votre service cb: impôts. ) […] Page 50

—  1SEL

F G C511O.11011l 2 o . Formnine chante […] N° 2065 bis (ar. 223 du Code général des impôts) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (2010)

Désignation de l’entreprise ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») et date de clôture de l’exercice ISEL

30062010

races : Payées par la 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, société elle-même

dividendes, revenus et X produits des actions et parts socialea

payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts ° par un

du service des titres ou avantagea ne le . avances ou acomptes et de soit directement, soit

4. Montent des distributions X que celles visées

en (2), (b), (c) et (d) ci-dessus

(À préciser par nature sur les lignes e à h)

5. Montsnt des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % au 2° du 3 de l’article 158 da CGI

6. Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % au 2° du 3 de l’article 158 da CGI

7. Montant des revenus répartis @) total (a à h)

su cours retenue pour sur sssocié, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemgigfl, rembourse-

ments forfaitaires de frais ou X rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 sun. Ill au CGI) Montant des sommes versées :

SARL – tous les associés ; » Année au SCA » associés gérants ; aque " |. cours de à titre ; : ; à titre de frais professionnels SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; laquelle le |_. de traitements Ëè«de fm’â'ä: représentation, X que ceuxpvisés élan: les SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou a ké et indemnités – onnes S et .. effecrué jté Rembour- ndemmnités Rembour- ooparicipunts. , […]

RISE FRANCE

[…]

[…]

porte cete. ron – IMPÔT SUR IES SOCIÉTÉS N° 2065 Ter (ait. 223 du Code général des impôts) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (2010)

Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») et Date de clôture de l’exercice ISEL

30062010 H | AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME

figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voirures affectées aux dirigeants ou aux cadres

Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Propriétaire Propriétaire Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne (P) Caractéristiques : : (P) et puise à laquelle la voiture est affectée po Rage | – . Tarte __. | – Service auquel la voiture est affectée --- |, Au Non,, (NP) (NP)

. DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES X ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montant brut des salaires, faite des

dans les DADS et versé sous contrat et aux handicapée , figu- rant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009, montant totl des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. lis doivent être majoés, le

cas échéant, des Indemnités exonérées de la taxe sur les slatres, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20C au titre de la lon de l’empli ar des chèq par les salariés.

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

RÉMUNÉRATIONS

K | CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033 NOT, n°2033 C, Cadre [1D

Taux de 15 % (art. 219 l a ter et a quater du CGI)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

J MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI)

Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante

Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis).

. _. bénéfice ou déficit plus ou moins-vslues à (indiquer + ou – selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % Æ« ou moins-values à long terme afférentes à cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19% . – - [___| cumeautietre – [__] . nets

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère.

wseet [|_ [_ I I [III || {{{}

AVM

Page 52

[…]

[…]

[…]

[…]

[…] au 30 juin 2011

SOMMAIRE

[…] Compte de résultat 3

[…]

Détail du bilan Actif 5 Détail du bilan Passif 6 Détail du compte de résultat 7

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

[…]

Net au Net au Brut Amort./Provis. 30/06/2011 30/06/2010

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Z incorporelles

Frais d’établissement 1 372 Frais de développement Concessions, brevets, licences, logiciels Fonds commercial (1) X Z incorporelles Z incorporelles en cours Avances et acomptes Z corporelles

Terrains

[…]

X Z corporelles 3 927

Z en cours Avances et acomptes

Z financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés activité en portefeuille X titres immobilisés

Prêts

X Z financières […]

Stocks et en cours Matières premières, aut. approvisionnements En cours de biens En cours de services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés

Créances (3) Clients et comptes rattachés […]

Capital appelé non versé Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 5 5 741 H I d’avance (3) […]

Comptes de régularisation Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement Ecarts de conversion Actif

(1) Dont droit au bail (2) Dont Z financières à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

[…]

[…] social Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation Ecarts d’équivalence Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées X réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Acomptes sur dividendes Subventions d’investissement Provisions réglementées […]

Net au 30/06/2011

Net au 30/06/2010

[…]

-329 957 -139 779

-369 737

[…]

-133 934 -196 023

-229 957

X FONDS PROPRES Produits émissions titres participatifs

Avances conditionnées TOTAL X FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET H Provisions pour risques

Provisions pour H TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET H

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

X emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)

Avances et acomptes reçus / commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur Z et comptes rattachés

X dettes

Instruments de trésorerie

COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d’avance

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Ecarts de conversion Passif

(1) Dont dettes à plus d’un an (1) Dont dettes à moins d’un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de barques ([…]

[…]

[…]

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:23 -

[…]

[…] au 30 juin 2011

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/07/2010 Du 01/07/2009

au 30/06/2011 – au 30/06/2010 ___ Variation ___ (12 mois) (12 mois) Montant % Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens

Production vendue services -2 995 4 318 -[…] ;

X produits d’exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation

Reprises / Amort. et Provis. transferts de H 2 057 -2 057 -100 X produits 0 -0 -100 Total des produits d’exploitation (1) -2 995 6 375 -9 370 -147

H d’exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et X approv. Variation de stock de mat. prem. et autr. approv.

X achats et H externes 48 780 99 556 -50 776 -51

Impôts, taxes et versements assimilés 4 276 10 071 -5 795 -58

Salaires et traitements 3 244 20 131 -16 888 -84

H sociales 891 1 676 -785 -47

Dotations aux amortissements s/ Z 1 882 11 447 -9 564 -84

Dotations aux provisions sur Z

Dotations aux provisions sur actif circulant 3 910 -[…]

Dotations aux provisions pour risques et H

X H 11 31 -20 -66 Total des H d’exploitation (2) 59 084 146 823 -87 739 -60

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/07/2010 Du 01/07/2009

au 30/06/2011 – au 30/06/2010 __ Väñation ___ (12 mois) (12 mois) Montant %

Quote part de résult. s/opérat. faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers Produits financiers, participations (3) Prod. autr. val. mob., créances de l’actif immo.(3) X intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transfert de H Différences positives de change Produits nets sur cessions de val. mob. plac.

Total des produits financiers

H financières Dotations amortissements et provisions Intérêts et H assimilées (4) […] de change H nettes sur cessions de val. mob. plac.

Total des H financières 698 1 411 -713 -51

RÉSULTAT FINANCIER -698 -1 411 713 51 pce là?« re s à du

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels s/ opérations de gestion 3 301 564 2 737 485 Produits exceptionnels s/ opérations en capital […] -[…] -100 Reprises sur provisions et transfert de H Total des produits exceptionnels 3 301 9 342 -6 042 -65 H exceptionnelles H exceptionnelles s/ opérations de gestion 57 133 3 615 53 518 H exceptionnelles s/ opérations en capital 23 170 19 893 3 278 16 Dotations exceptionnelles amort. et provisions […] -[…] -100 Total des H exceptionnelles 80 303 63 508 16 795 26 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -77 002 -[…]

Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS 306 15 718 -[…]

TOTAL DES H 140 085 211 741 -71 656 -34 | d 20]

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont H afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

[…]

Variation Net au Net au --- 30/06/2011 30/06/2010 Montant % 20[…] – Frais d’établissement 8 759,23 -8 759,23 20100010 – Frais étab rise france 3 590,25 -3 590,25 28010000 – Amort. frais d’établissement -10 977,32 10 977,32 FRAIS D’ÉTABLISSEMENT 1 372,16 -1 372,16 21350000 – Y générales 32 031,74 -32 031,74 28135000 – Amort aménagement constructions -12 278,18 12 278,18 CONSTRUCTIONS 19 753,56 -19 753,56 21810000 – Y générales 6 721,51 -6 721,51 28181000 – Amort. Y générales -2 794,61 2 794,61 » X Z CORPORELLES 3 926,90 -3 926,90 27500000 – Dépôts et cautionnements versés 12 000,00 -12 000,00 – X Z FINANCIÈRES 12 000,00 -12 000,00 41[…] – Clients taxable 3 593,02 -3 593,02 41111000 – Clients intra-groupe 67 265,34 68 504,95 -1 239,61 41600000 – Clients douteux ou litigieux 33 520,40 33 827,65 -307,25 49[…] – Prov. comptes de clients -23 973,56 -23 973,56

CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 76 812,18 81 952,06 -5 139,88 -6,27 43[…] – Sécurité sociale 985,00 -985,00 44566000 – Tva avt encaissement 11 443,75 -11 443,75 44566190 – Tva ded. achats b/s à 19.6 % 1 280,80 1 280,80 44567000 – Crédit de tva à reporter 785,00 785,00 44586000 – Tva sur fact non parvenues 926,10 1 406,35 -480,25 46700200 – Rise nord 27 144,51 29 884,21 -2 739,70

CRÉANCES DIVERSES 30 136,41 43 719,31 -13 582,90 -31,07 « 51213000 – Cic 4,33 740,66 -738,33 512[…] – Bred 0,98 0,98

DISPONIBILITÉS 5,31 740,66 -735,35 -99,28 48600000 – H I d’avance 361,00 17 254,18 -16 893,18

H I D’AVANCE 361,00 17 254,18 -16 893,18 -97,91

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

[…]

Variation Net au Net au 30/06/2011 30/06/2010 Montant % 10130000 – Capital appelé versé […],00 […],00 CAPITAL SOCIAL […],00 […],00 11900000 – Report à nouveau (débiteur) -329 957,08 -133 933,61 -196 023,47 REPORT À NOUVEAU -329 957,08 -133 933,61 -196 023,47 15110000 – Provision pour litiges […],00 […],00 PROVISIONS POUR RISQUES […],00 […],00 16[…]0 – Emprunts auprès étab. crédit 4 909,67 16 798,68 -11 889,01 512[…] – Bred 8 789,64 -8 789,64 ËËÉPÊËNTS ET DETTES AUPRÈS DES ETABLISSEMENTS DE 4 909,67 25 588,32 -20 878,65 – -30,81 168[…] – Intérêts courus sur emprunts 30,00 30,00 45500050 – Cpt Courant Rise France 227 059,98 155 450,05 71 609,93 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS 227 089,98 155 450,05 71 839,93 48,09 40[…] – Fournisseurs 63 387,94 48 038,43 15 349,51 40111000 – Fournisseurs intra-groupe 11 821,45 11 821,45 40800000 – Fournisseurs – fact. non parvenues 5 651,10 5 851,10 40810000 – Fournisseurs non parvenus 8 516,36 -8 516,36 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 80 860,49 68 376,24 12 484,25 18,26 42820000 – Dettes prov. congés payés 1 279,33 -1 279,33 437[…] – Cotisation assédic 323,00 -323,00 43741000 – Cotisation malakotff 451,00 -451,00 43780000 – X organismes sociaux 61,00 -81,00 43820000 – H sur congés à payer 323,78 -323,78 43860000 – Organismes – X H à payer 374,35 374,35 44551000 – Tva à décaisser 113,00 -113,00 44566190 – Tva ded. achats b/s à 19.6 % 17 987,94 -17 987,94 44571190 – Tva coll. ventes à 19.6 % 20 257,60 20 998,62 -741,02 44860000 – Etat – X H à payer 7 916,00 8 659,73 -743,73 DEÊTTES FISCALES ET SOCIALES 28 547,95 50 571,75 -22 023,80 -43,55 46700201 – Rise amiens 12 111,63 6 111,63 6 000,00 46700202 – Rise rouen 16 527,55 9 432,00 7 095,55 46700203 – Rise evreux 11 448,21 11 448,21 46700205 – Rise v. ascq 55 555,98 43 697,71 11 858,27 X DETTES […],37 70 689,55 24 953,82 -- 35,30

Dossier édité le – 29/07/2011 à 16:[…]

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

[…]

Projet de COMPTES ANNUELS au 30 juin 2011

Du 01/07/2010 – Du 01/07/2009 Variation au 30/06/2011 -- au 30/06/2010 (12 mois) (12 mois) Montant % 70602300 – Bts2 muc cp -3 364,60 3 364,60 70602400 – Bts2 nre cp -768,60 768,60 70602500 – Bts2 ig cp -2 745,00 -2 745,00 70602700 – Dees nba mc cee 600,00 -600,00 70602900 – Dees nba mg cp 3 024,45 -3 024,45 70603000 – Dees nba me cp 3 036,57 -3 036,57 70612800 – Dees nba mg fi 1 575,12 -1 575,12 70620000 – Formation qualifiante 240,00 -240,00 70630000 – Formation pass rise -250,00 -25,00 -225,00 PRODUCTION VENDUE SERVICES -2 995,00 4 317,94 -7 312,94 78174000 – Reprise / prov créance douteuses 1 573,65 -1 573,65 79[…] – Transferts de H exploitation 483,51 -483,51 REPRISES / AMORT. ET PROVIS. TRANSFERTS DE H 2 057,16 -2 057,18 75800000 – Produits divers de gestion courante 0,36 -0,36 X PRODUITS 0,36 -0,36 60630000 – Fournitures entretien. petit équip. -311,20 311,20 -622,40 606[…] – Fournitures administratives 386,30 -386,30 60645001 – Fournitures copies -150,00 150,00 61320000 – Locations immobilières 21 946,27 54 884,00 -32 937,73 61351000 – Location machine à affranchir 501,96 -501,96 61357000 – Location autocom 821,34 2 112,00 -1 290,66 61360001 – Location photocopieur 2 000,00 2 000,00 61[…]0 – H locatives et copropriété 10 941,51 12 100,72 -1 159,21 61520000 – Entretien immobilier 220,00 220,00 61550000 – Entretiren rép biens mobiliers 710,75 366,25 344,50 61600000 – Primes d’assurance 1 183,25 2 546,65 -1 363,40 61800001 – Document pedagogique 1 268,94 -1 268,94 61810000 – Documentation générale -56,72 56,72 62260000 – Honoraires 3 900,00 3 900,00 62261000 – Honoraires comptables 23,19 3 450,00 -3 426,81 62261100 – Honoraires cac 2 750,00 2 700,00 50,00 62263000 – Honoraires pédagogiques 495,00 -495,00 62264000 – Honoraires juridiques 4 718,72 2 981,50 1 737,22 62270000 – Frais actes et contentieux 152,50 5 970,80 -5 818,30 62310000 – Annonces et insertions -271,00 1 353,00 -1 624,00 62510000 – Déplacements -250,00 623,27 -873,27 62570000 – Réceptions 193,98 -193,98 62610000 – Affranchissement 1,58 -1,58 62630000 – Tel fixe 113,96 997,68 -883,72 626[…] – Internet 289,48 -289,48 62700000 – Services bancaires cic 86,80 3 792,98 -3 706,18 62710000 – Services bancaires bred 43,90 345,13 -301,23 62810000 – Cotisations 90,50 -90,50 X ACHATS ET H EXTERNES 48 779,99 99 556,20 -50 776,21 -51,00

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/07/2010 – Du 01/07/2009 Variation au 30/06/2011 -- au 30/06/2010 (12 mois) (12 mois) Montant % 63130000 – Participation employeur formation -54,54 -257,90 203,36 63180000 – Tva non deductible 74,00 74,00 63180100 – Tva sur fnp nd -437,06 437,06 63511000 – Taxe professionnelle 4 257,00 -753,50 5 010,50 63512000 – Taxe foncière 11 670,00 -11 670,00 63516000 – Taxe publicité -150,31 150,31 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 4 276,46 10 071,23 -5 794,77 -- -57,54 64110000 – Salaires appointements 3 022,88 21 123,20 -18 100,32 64120000 – Congés payés -1 279,33 -991,73 -287,60 641[…] – Indemnités avantages divers 1 500,00 1 500,00 SALAIRES ET TRAITEMENTS 3 243,55 20 131,47 -16 887,92 -- -83,89 64510000 – Cotisations urssaf 848,71 -675,19 1 523,90 64520000 – H sociales sur cp -323,78 -443,86 120,08 64530000 – Cot. caisse retraite employés 172,14 1 203,95 -1 031,81 645[…] – Cotisations assedic 132,45 961,01 -828,56 64571000 – Cotisation vauban 20,26 148,22 -127,96 64580000 – Cotisations X organismes 374,35 -374,35 64750000 – Médecine du travail 41,19 107,90 -66,71 H SOCIALES 890,97 1 676,38 -785,41 -46,85 68111000 – Dot/amort. immob. incoporelles 1 372,16 -1 372,16 68112000 – Dot/amort. immob. corporelles 1 882,40 10 074,41 -8 192,01 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS S/ Z 1 882,40 11 446,57 -9 564,17 -83,55 68174000 – Dap sur clients douteux 3 909,60 -3 909,60 DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT 3 909,60 -3 909,60 65800000 – H de gestion courante 10,66 31,09 -20,43 X H 410,66 31,09 -20,43 -65,71 66[…] – H d’intérêts 698,07 1 411,02 -712,95 INTÉRÊTS ET H ASSIMILÉES 698,07 1 411,02 -712,95 -- -50,53 77[…] – Produits except. /opé. gestion 3 300,84 3 300,84 77200000 – Produits /exo antérieurs 564,00 -564,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ OPÉRATIONS DE GESTION 3 300,84 564,00 2736,84 – 485,26 77520000 – Produits de cession actif-rise nord 1 036,46 -1 036,46 77520300 – Produit cession actif – rise evreux 7 741,92 -7 741,92 PRODUITS EXCEPTIONNELS S/ OPÉRATIONS EN CAPITAL […],38 -[…],38 67[…] – H excep. opération gestion 80,00 80,00 67120000 – Pénalités et amendes 720,00 720,00 67180000 – H exceptionnelles diverses 56 333,00 3 615,05 52 717,95 H EXCEPTIONNELLES S/ OPÉRATIONS DE GESTION 57 133,00 3 615,05 53 517,95

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] au 30 juin 2011

DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/07/2010 – Du 01/07/2009 Variation au 30/06/2011 au 30/06/2010 (12 mois) (12 mois) Montant % 67500200 – Vine rise nord 1 036,46 -1 036,46 67500203 – Vince rise evreux 10 649,24 -10 649,24 67510000 – Créé via dp Z 1 372,16 1 372,16 67520000 – Créé via dp Z 21 798,06 21 798,06 67800000 – X H exceptionnelles 8 207,00 -8 207,00 H EXCEPTIONNELLES S/ OPÉRATIONS EN CAPITAL 23 170,22 19 892,70 3 277,52 16,48 68750000 – Dot. aux provisions exceptionelles […],00 -[…],00 DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AMORT. ET PROVISIONS […],00 -[…],00

Dossier édité le : 29/07/2011 à 16:[…]

[…] Ttes activ de form d’enseignement b M A (APE) […] Ecritures non rapprochées Date début 01/07/10 59 800 LILLE Date de rapprochement – 31/10/11 Date fin 31/10/11 BQ2 BRED Tenue de compte Sage 100 Comptabilité 15.53 Date de tirage 19/10/11 à 17:37:28 Page 1 Compte Date N° pièce Libellé Référence Mouvement Mouvement écriture débit crédit Solde comptable au 31/10/11 4,37 Solde bancaire théorique au 31/10/11 4,37

Impression vos opérations – BRED Banque Populaire

[…]

P 0 FAT ATR T

Vos opérations

Page 1 of l

mercredi 19 octobre 2011

[Compte en Euros n912 02 0247 ______||___ STE […]] Compte à vue Solde après dernière opération enregistrée le Oîlë %l2EOL} Il

Informations indicatives sous réserve des opérations en cours.

Ecritures des 30 derniers jours Triées par Date d’opération

Nombre d’écritures 1

Date opération Libellé Date valeur Montant 06/10/2011 COMMISSION IMPAYE 0350000 05/10/2011 -20,00 EUR https://www.bred.fr/Andromede/Mainlmpression?dmd=null&?undefined=undefined. 19/10/2011

[…] Ttes activ de form d’enseignement b » A (APE) […] Ecritures non rapprochées Date début 01/07/10 59 800 LILLE Date de rapprochement – 31/10/11 Date fin 31/10/11 BQ3 CIC Tenue de compte Sage 100 Comptabilité 15.53 Date de tirage 19/10/11 à 17:37:51 Page 1 Compte Date N°pièce Libellé Référence Mouvement Mouvement écriture débit crédit Soide comptable au 31/10/11 143,38 Solide bancaire théorique au 31/10/11 143,38

S0'01 T1OZ/OI/0%

[ M$ ]

I / T1 3bed JFINVNI3 MN3 S0'688 z + 3 TTOZ/OT/90 HD3 LXIA] TTOz/O01/90l T10z/01/90 M4N3 00'[…]] 21p2413 1924 uonesado FLE I Sed T / I 9bed

[…]

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[…]

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[…]

I PSpP=pIqom; 189"

[…]

[…]

[…]

[…]

1102 2199190 61 | est; […]

910190 61

911910S9.} […]

[…]

[…]

Sommaire

Section Page 1. Synthèse 5 2. Données d’exploitation 2010-2012 8 3. Prévisions de trésorene 2011-2012 14

[…] du Groupe Rise | 19 Octobre 2011

[…]

Prévention & Restructuration

Monsieur E C Groupe Rise

[…]

[…]

Paris, le 19 octobre 2011,

Monsieur,

Le présent rapport a été établi, en vue du dépôt de la déclaration de cessation de paiement du Groupe Rise (à l’exception des instituts localisés aux Antilles), et porte sur la revue des prévisions d’exploitation 2011/2012 et des prévisions de trésorerie 2011/2012.

Déroulement de la mission

1/ Réalisations au 30 juin 2011

À ce jour, le management n’a pas été en mesure de nous communiquer les comptes définitifs par institut à fin juin 2011 qui sont en cours de finalisation. Dans ce cadre, nous n’avons pas pu réaliser de diligences détaillées sur ces réalisations au 30 juin 2011.

2/ Travaux portant aur la revue des prévisions 2011-2012 (exploitation et trésorerie)

Nos travaux résultent principalement de l’exploitation des informations mises à notre disposition et des entretiens avec le management.

Concernant les prévisions de trésorerie, il est rappelé qu’en raison de la structuration du groupe Rise et des lois d’encaissements et de décaissements propres à chaque instituts, le prévisionnel de trésorerie est réalisé par chaque institut. L’ensemble des prévisionnels fait ensuite l’objet d’une consolidation, dans un premier temps au niveau de la région puis dans un second temps, au niveau national par le management du Groupe. De ce fait, les prévisions de trésorerie agtégées telles que communiquées et réalisées par le management ne peuvent être cortélées aux prévisions d’exploitation.

[…] du Groupe Rise | 19 Octobre 2011

Private and Confidential

Nos travaux sur les prévisions d’exploitation et de trésoretie ont consisté à vérifier la cohérence et la vraisemblance de l’ensemble des hypothèses formulées par le management et la correcte prise en compte dans les prévisionnels établis par lui. En conséquence, et compte tenu du temps imparti et du périmètre de la mission, il ne nous appartenait pas de valider les informations mais de nous assurer de la cohérence des hypothèses et leur traduction chiffrée dans les prévisionnels d’exploitation et de trésorerie.

Pour ces raisons, nos travaux sont communiqués avec toutes les réserves d’usage. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Grant Thomton en aucun cas.

Il convient de rappeler que, s’agissant de budgets et X données prévisionnelles, toute prévision est sujette à aléas ou incertitudes et en conséquence, ne peut être analysée ou prise en compte de la même manière que des comptes relatifs à des périodes écoulées. Nous ne pouvons en conséquence, en garantir la réalisation.

Le présent document ne constitue pas un rapport de due diligence d’acquisition et ne peut en aucun cas être considéré comme étant une recommandation de faire ou ne pas faire une quelconque opération.

[…]

Prévention & Restructuration

Nous remercions nos interlocuteurs pour leur accueil et leur collaboration.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en nos sentiments les meilleurs.

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Maxime Laisné Senior Manager

Prévention & Restructuration

Clotilde Delemazure Directrice adjoint: […]

[…]

Private and Confidential

[…]

[…]

Prévisions d’exploitation Prévisions de trésorerie

[…] du Groupe Rise 1 19 Octobre 2011

Synthèse

Points clés (1/3) – Données d’exploitation prévisionnelles 2011-2012 Présentation des données – Les données d’exploitation présentées ci-contre correspondent à l’agrégation de

Groupe RISE – P&L agrégé 2011-2012 (hors Antilles) l’ensemble des instituts du Groupe Rise (hors Antilles). Les années 2010 et 2011 momo mom mme om. incluent l’activité des 4 instituts qui ont été fermés en juin 2011 Fontainebleau, Evreux,

29006710 – 20061 Lyon et Rennes. Selon: le management, ces instituts n’ont généré aucune charge complémentaire postérieurement à leur fermeture,

ce… .. (e mois 12 mois: . (4 mois _ – La présentation des données 2012 tient compte des contingences liées à l’ouverture Chiffre d’affaires 18,026 – 15,647 – 2,024 – 11,357 d’une procédure. de redressement judiciaire. Nous avons retenu l’ouverture de la X achats et H axtemes (7,601) – (7,573) – (1,683) – (3,734) période d’observation théorique au 1er novembre 2011. H de personnel * (13,293) (11,227) – (2,608) – (6,805) o La période anté-RJ (4 mois) va du 1er juillet au 31 octobre 2011.

dont incidence restructuration (1,238) – (1,822) (201) – (402) o La période post-RJ (8 mois) s’étend du 1er novembre 2011 au 30 juin 2012.

Impôts et taxes (1,139) – (1,021) -- (399) – (798) Taxe d’apprentissage 1,769 -Il est précisé que le management n’a pas transmis de données d’exploitation

mensualisées. Néanmoins, le CA est reconnu de manière continue entre septembre et

[" juin de chaque année. Seule la taxe d’apprentissage fait l’objet d’une facturation en fin

… – re e – d’année scolaire. En outre les H d’exploitation sont estimées lisses sur l’exercice, Résultat Financier (218) ___ (218) ___ (110) __ (209) ___ (319) – ___ 0% ___ (100) __ 46%. | Réalisations 2012 anté-RJ & budget post-RJ

[Résultat courant avt. Impôt (2,412) __(3,027)__(2,012) __868 __ (2,045)]___(615) 26% ___ 983 (2%. | -Pour 2012, le résultat courant de la période anté-RJ ressort déficitaire à hauteur de – EBITDA (10)% – (15)% (132)% -- 12% – (10)% – (5) pts 5 pts 2,9 M€ du fait du creux structurel d’activité en début d’exercice (absence de CA en EBIT (12)% – (18)% (138)% 9% – (13)% (6) pts 5 pts juillet-août et sur une partie de septembre, paiement à plein des H de personnel H de personnel 74% -- 72% – 129% -- 60% --- 70% – (2) pts (1) pts sur ces 4 mois (2,4 M€) sans impact positif de la restructuration engagée durant la H d’exploitation 42% -- 48% -- 83% -- 33% -- 40% – 6 pts (8) pts procédure de conciliation, majoré de l’incidence du coût du plan social pour 201-K€, et * H de personnel incluant les honoraires de formation et vacataires | impact des achats et H externes lissés sur l’ensemble de l’exercice (1,6 M€)).

« HoÆœ»aümææsdeœnæfidafim(gædfldafidä-flaä) Anté RJ théorique : 4 mois (Juillet à octobre 2011) Post RJ théorique : 8 mois (novembre 2011 à juin 2012)

— Les prévisions sont basées sur les effectifs réels d’étudiants à la date de la rentrée 2011 et retiennent avec prudence un chiffres d’affaires pour l’exercice 2011/2012 de 13,4 M€ (dont 11,4 € pour la période de 8 mois à compter du 1er/11}) au lieu de 15,6 M€ en 2010/2011, tenant compte notamment d’une baisse de la taxe d’apprentissage de – 27%.

— L’exploitation sur la période post RJ de 8:mois devrait permettre à la société de réaliser, en l’absence de période creuse, un retour à la profitabilité grâce aux mesures de restructuration d’ores et déjà entreprises en 2010 et poursuivies en 2011 dans le cadre de la conciliation, ainsi qu’aux revenus liés à la taxe d’apprentissage (1,3 M€)

avec un résultat courant avant impôt positif de 868 K€. – @ 2011 Grant Thornion | Prâvisions du Groupe Rise | 19 Octobre 2011 6

Synthèse

Points clés (2/3) – Données d’exploitation prévisionnelles 2011-2012 (suite)

: Réel) – (Réel Nature (en K€)

[…], -

[…]

(449) _ (20)%

42 mois) (12 mois Valeur ___ % _ Chiffre d’affaires 18,026 15,647 -- 2,024 (2,379) (13)% – (2,265) X achats et H extemes (7,601) – (7,573) – (1,683) – (3,734) – (5417) 28 – (0)% – 2,156 H de personnel * (13,293) (11,227) – (2,608) (6,805) – (9413) – 2,066 (16)% – 1,813 dont incidence restructuration (1,238) – (1,822) – (201) – (402) – (603)| – (584 – 47% – 1,219 Impôts et taxes (1,139) – (1,021) 118 (10)%

Résultat Financier (218) (218) (110) (209) (319) – 0% (100) Résultat courant avt. Impôt (2,412) – (3,027) – (2912) 868 – (2,045) (615) – 26% 983 EBITDA (10)% – (15)% – (132)% 12% – (10)% – (5) pts 5 pts EBIT (12)% – (18)% (138)% 9% – (13)% – (6) pts 5 pts H de personnel 74% 72% – 129% 60% 70% – (2) pts (1) pts H d’exploitation 42% 48% 83% 33% 40% 6 pts (8) pts

* H de personnel incluant les honoraires de formation et vacataires ** Hors retraitements de consolidation (goodwill et crédit-bail)

Anté RJ théorique : 4 mois (Juillet à octobre 2011)

Post RJ théorique : 8 mois (novembre 2011 à juin 2012)

[…] du Groupe Rise ! 19 Octobre 2011

Chiffre d’affaires & Taxe d’apprentissage -Les hypothèses de construction des prévisions d’exploitation sont basées sur

les: effectifs réels d’étudiants ayant réalisé. leur rentrée scolaire. en septembre/octobre 2011.

— La baisse attendue du chiffre d’affaires en 2012 (sur 12 mois) est notamment liée à l’impact de la fermeture de 4 instituts (Fontainebleau, Evreux, Lyon et Rennes) qui devrait entraîner une baisse du volume de chiffre d’affaires de l’ordre de 2,1 M€ par rapport à une continuité de l’ensemble des instituts en 2012, soit une perte estimée à environ 400 étudiants.

. |- La taxe d’apprentissage est attendue en baisse vs. 2011 (-27%) principalement en

raison de l’impact « image » lié à la procédure de RJ.

H d’exploitation

H de personnel : amélioration attendue pour 1,8 M€ en année pleine liée aux différentes restructurations menées en 2010 et en 2011, En outre, des restructurations sont prévues en 2012 après l’ouverture de la période d’observation sur plusieurs instituts (licenciement prévu de 11 personnes).

«X H : nette amélioration prévue liée aux différentes restructurations et plans d’économie sur les H externes (amélioration attendue pour 2,1 en année pleine).

Synthèse

Points clés (3/3) – Trésorerie prévisionnelle 2011-2012

Groupe Rise – Trésorerie prévisionnelle 2011-2012

nov-14 janv=12) 'fèvr, Réel] Budget: : Budget . Budget _ Budg

Hypothèse retenue pour le prévisionnel de trésorerie : -Ouverture Période d’observation 1* novembre 2011

Le management prévoit de libérer en décembre 2011 le solde de

[…]

l’augmentation de capital qui est indispensable afin de maintenir un niveau de trésorerie positif sur la période.

Redevance annuelle {4% du CA) payée par les Antilles pour 100 K€ à Rise

[…]

100 ___ 1,300 -… 2,190 ….

(247) (244) (138)

(629)

|-- ([…]

(52) (59)

(129)

Î France (pour la R&D et l’utilisation de la marque).

Les décaissements prévus en octobre et novembre 2011. prennent en compte les contingences relatives à l’ouverture de la procédure. de redressement judiciaire théorique. au 1° novembre 2011 (cf. « spécificités du RJ » dans les hypothèses du management).

— Salaires : Prise en charge des salaires d’octobre par les AGS.

— H sociales : Gel du paiement des H sociales en novembre. En outre, le décaissement des H trimestrielles en janvier 2012 tient compte d’un prorata à hauteur de 67% (les H relatives à octobre

faisant l’objet d’un gel). – Loyers : le décaissement des loyers trimestriels d’octobre 2011 (terme à

(1,132)

(1,223) (1,822). (1,160) (1,256)

ces

— (1,379) __ (1,872): (1,295). (1,

Encaissements Augmantation de capital E6'î – - 240 -} Formation Initiale (F1) 400 400 Formation Aitemance (FA) 420 580 Formation Professionnelle Continue (FPC) – 12 X recettes & Taxe d’apprentissage 15 15 Total des ancaissements Hors Groupe 1,100}. 1,007 Redevances Rise neutralisées en dépe + 163 Total encaissements (1) – --- – - --- --- -- 1 1110 _ _ Décaissements Salaire Permanents -} – |(320) Salaire Pédagogique -|. |(216) H sociales de M+1 ou T+1 (75) – f’Êî£ià de personnel – - (5) 163%) Loyers (Immobilier et locations) (3)) – |(350) Loyers crédit-bail & Rbts emprunts bancaires (47) (22) X services extérieurs (150) Marketing communication (20) (52) Taxes et impôts divers – - TVA – - Total des décalssements Hors Groupe (468)| (1,110) Redevence RISE neutralisées en recettes -_- (163) Total décalssements (2) --- dal 47) Solde de trésorerie M-1 (1,828)| __ (1,195) Mobilisation de créances 2,000 |___ 1,500

Sourcas: Prévisionnel de trésorerie du Management & Analyse GT

(819)

1,600

échoir) est décalé sur novembre et tient compte d’un prorata à hauteur de 67% (les H relatives à octobre faisant l’objet d’un gel).

» Emprunts & crédit-bail : Gel des échéances sur emprunts moyen terme (25 K€ par mois) à l’exception des échéances sur contrats de crédit-bail (représentant 22 K€ par mois).

La trésorerie Groupe ressortirait positive sur toute la période avec un niveau bas attendu en novembre 2011 (+202 K€), conditionnée

[…] du Groupe Rise | 19 Octobre 2011

notamment par la libération du soide de l’augmentation de capital pour 240 K€ en décembre 2011. 8

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Le Président

ORDONNANCE 2011001038

Nous, Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de commerce de NANTERRE, Vu la requête qui précède, les pièces produites et les motifs y exposés,

Vu les dispositions de l’article L. 611-4 et suivants du code de commerce résultant de la loi n°2005-845 de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de l’article R. 611-22 du code de commerce résultant du décret d’application du 28 décembre 2005,

Vu l’ordonnance du 28 mars 2011 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de NANTERRE,

Vu l’ordonnance du 10 mai 2011 de Monsieur le Premier Président de la cour de cassation,

Ouvrons une procédure de conciliation Nommons Aus – Lommmb k – 41 tuL dx, f ous – l’au

en qualité de conciliateur dans la procédure ouverte à la requête des sociétés :

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE D’EVRY 98 All Des […] dont le gérant est Monsieur C

inscrite au RCS EVRY: 494789555 – 2007 B 880

— SÀRL INSTITUT SUPERIEUR DE MARNE LA […] dont le gérant est Monsieur C

inscrite au RCS MEAUX: […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE PARIS – ISEP 10/12 rue de Reims PARIS 75013 dont le gérant est Monsieur B

inscrite au RCS PARIS: 442 904 603

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE SAINT – QUENTIN EN YVELINES, 23 place […] dont le gérant est Monsieur C

inscrite au RCS VERSAILLES : 500 960 547

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE MELUN 824 av du Lys la Cartonnerie à DAMMARIE LES LYS 77190

dont le gérant est Monsieur B inscrite au RCS MELUN : […]

— SARL INSTITUT DE SERVICES AUX ENTREPRISES D’ILE DE France 74 rue de la Fédération 75015 PARIS

dont le gérant est Monsieur B inscrite au RCS PARIS: 492 756 210

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE D’AMIENS […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS AMIENS : […]

*.

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE ROUEN 9 rue Sakharov à […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS ROUEN : 453 237 976

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE D’EVREUX 3 rue Guillaume Costeley à EVREUX 27000

dont le gérant est Monsieur B inscrite au RCS EVREUX : 488 766 890

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE VILLENEUVE D’ASQ sigle RISE VILLENEUVE D’ASQ […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS LILLE : […]

— SARL INSTITUT DE SERVICES AUX ENTREPRISES DE LA REGION NORD DE LA France […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS LILLE : […]

— SARL INSTITUT SUPÉRIEUR DE L’ENTREPRISE DE MARSEILLE 45 Crs Gouffe à MARSEILLE 13006

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS MARSEILLE : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE MONTPELLIER, Futur Building Il, 1280 av des Platanes à LATTES 34970

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS MONTPELLIER : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE NIMES , 32 rue R. Robert Malilet-Stevens le […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS NIMES : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE LYON, […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS LYON : […]

— SARL INSTITUT DE SERVICES AUX ENTREPRISES DU SUD DE LA France, 1280 av des […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE NANTES 204 av du Saint Laurent à SAINT HERBLAIN 44800

dont le gérant est Monsieur D inscrite au RCS NANTES : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE NANTES CENTRE 2 rue Fenelon à NANTES 44000

dont le gérant est Monsieur D inscrite au RCS NANTES : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE RENNES 3 […]

dont le gérant est Monsieur D inscrite au RCS RENNES : […]

— SARL INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENTREPRISE DE BORDEAUX 381 bd du Président Wilson […]

dont le gérant est Monsieur C inscrite au RCS BORDEAUX : […]

— SARL INSTITUT DE SERVICES AUX ENTREPRISES DE LA REGION OUEST, […]

dont le gérant est Monsieur D inscrite au RCS NANTES : […]

pour une durée de mois

Disons que le conciliateur aura pour mission de procéder aux renégociations des créances dans des conditions qui permettront d’assurer la pérennité du Groupe ;

Disons que le conciliateur rendra compte au Président du Tribunal de l’état d’avancement de sa mission et formulera toutes observations utiles sur les diligences du débiteur.

Disons que le conciliateur fera parvenir au greffe de ce Tribunal une attestation d’indépendance et d’impartialité pour exécuter sa mission. La présente nomination ne prendra effet qu’à dater de la délivrance de ce document.

Fixonsjusqu’au 18 roi la durée de la mission du conciliateur qui, en cas de besoin justifié, pourra être prorogée sur requête des dirigeants légaux.

Disons qu’en cas d’empêchement, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête.

Disons qu’en cas de difficultés, il nous en sera référé.

Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce Tribunal et notifiée par le greffier au requérant par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception, au conciliateur et communiquée an Ministère Public.

Fait à NANTERRE, le – 22 – roi!

[…]

— c mice .

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3 N O0 1 19 N d 3 N