mm

ar

exécutoire ; COHEN Giséis REPUBLIQUE FRANCAISE

le aux demandeurs : 2

ple aux défendeurs : 2

A3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS --ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI] 10/04/2018 PAR M. BERTRAND PELPEL, PRESIDENT, ASSISTE DE MME KATIA LOBATO, GREFFIER,

RG 2018012525 10/04/2018

ENTRE :

SA GL EVENTS EXHIBITIONS, dont le slége sacial est […]

Partle demanderesse : comparant par M^e COHEN Gisèle Avocat (B342)

ET :

SARL CONCEPT GRILL, dont le siège sacial est […]

Partie défenderesse : comparant par M^me Y Z Gérante de la SARL CONCEPT GRILL

en nn me mme com vue ee une Be, mm – se _-- _

«Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 8 mars 2018,

déposée en l’élude d’Huissier, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits: la SA GL EVENTS EXHIBITIONS qui ne peut obtenir réglement d’une prestation d’organisation de la foire de Lyan, nous demande de :

Vu l’article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 1134 et 1147 du code civil

Vu l’article L 441-6 du code de commerce

Vu les pièces versées ;

DECLARER la société GL EVENTS EXHIBITIONS recevable et blen fondée en ses demandes

En conséquence : : :

CONDAMNER la société CONCEPT. GRILL à payer à la SOCIETE D’EXPLOITATION

DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON la somme provisionnetls de 9.750€en.: .

. principal, majorée au taux de la BCE '+10 points à compter de la date d’échéance de

chaque facture.

: CONDAMNER la société CONCEPT GRILL au paiement de la somme de 80 € au titre des frais de recouvrement.

CONDAMNER la société CONCEPT GRILL au palement de la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

La: gérante de la. a SARL CONCEPT GRILL reconnaît la dette, déclare avoir commencé à payer la créance et nous demande de « reporter » son règlement

nl M -_ Jérôme LLOPIS Huissiers de Justice Associés rue Saint-Honoré 75001 PARIS Tel : 01.42,60.75.75

HSBC France BIC : CCFRFRPP IBAN : FR76 3005 6008 1108 1151 1831 186

& : Fax : 01.49.27.07.44 æ : […]

AIO en ee d CONSTAT RECOUVREMENT AMABLE.

Le 75. TES 89, TS 93 8:[…]

vue 0 tue TS ue pe : fase

4

[…]

à rappeler :

Dossier : 533060

Service: 1

Responsable : FJ

Téiéphone: […]

COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE- VENTE

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT , et le SIX MARS

e.

Nous, K-L M, Jérôme LLOPIS, Huissiers de Justice Associés près la Ca d’Appel de Paris, y demeurant 354 rue Saint-Honoré à […]

A LA DEMANDE DE :

SA. SOCIETE D’EXPLOTATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LYON dent ke siône socal […], agissant poursuites et diigences de son Préside Directeur Général domicilié audit siège en cette quafité.

Elisant domicile en mon étude.

Ai

SARL CONCEPT GRILL

[…]

[…]

où étant et partant à comme est indiqué

AGISSANT EN VERTU DE :

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

EXPEDITION

[…] ol Euros TTC. 15812

Une ordonnance de Référé rendue par Monsieur le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE D PARIS, par défaut et en dernier ressort, le 23.012018 { RG N° 2017067528), signifiée : 28/02/2018

Nous vous faisons COMMANDEMENT DE PAYER LES SOMMES, dont le détail vous e: foumi ci-après dans un délai de HUIT JOURS A COMPTER DE LA DATE PORTEE TETE DU PRESENT ACTE:

— Facture N° 38067007 du 27 02/2017 2 878.60 euros Avec Intérêts au taux contractuel à compter du 27/02/2018 au taux actuel de 10.00 % – Facture N° 38067007 du 10/03/2 799.20 euros Avec intérêts au taux contractuel à compter du 10/03/2017 au taux-actuel de 10.00 % – L’Artice 700 du C.P.C. { 000.00 euros Avec intérêts au taux légal à compter du 2301/2018 au taux acluel de 0.89 % – Frais de recouvrement taxés '680.00 awos Avec intérêts eu taxtégal à camper du 2301/2018. au taux actuel de 0.89 %: . – Les Dépens Greffe taxés : 46.34 euros

— Assignation signifiée Le 13/12 2047 421.14 euros – Les actes de procédure ' 87.78 euros – Les intérêts courus au : 02/03/2018 8257 euros – Le présent acte 158.12 euros – Le montant du complément du droit proportionnel 17.30 euros

« RESTE DU AU:02/03/2018 5 271.25 euros

Nature des cotisations :

EMPLOYEUR DU REGIME GENERAL SARL CONCEPT GRILL

N° cotisant : 117 000001551708454 5631

N° de créance : 0085799004

SIREN ou NIR: 81436418800015 20 RUE DE LA CERISAIE "Code huissier : 1535 […]

sous nues -2.- […]

es

[…]

Vu la notification, en application des articles L.244-2 et R.243-19 du Code de la Sécurité Sociale, de La (des) m cl-dessaus détaillée(s), le Directeur de l’Union de Recouvrement agissant en vertu de l’article L244-9 du Code fixe à : DIX NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE TROIS EUROS

le montant de la somme dont le débiteur ci-dessus est contraint de s’acquitter.

MISE(S) EN | PENALITES(1) PS Dan Cu A DEDUCTIONS{( Peu) | COTISATIONS At QU Code œis 1243-14 du Code VERSEMENT(V

0085799004 EN DATE QU 12/12/17 motif : COTISATIONS COMPLEMENTAIRES SUITE NON […]

AOÛT 17 ] B2000E- | 7 «457.00 E ] SEPTEMBRE | 261.00 € 000€ | 140€ | Motif : ABSENCE DE VERSEMENT D JUILLET 17 5760.00 E 0D00E 31100 € 7 SEPTEMBRE 17 3606,00 E 0,00€ 194,00 E T7 TOTAL 18847,00 E 0.00E 1016,00€ 000€

. POUR COPIE CONFORME [ "SOLDES. DE | RE T re

En application des articles L-244-9 et R133-3 du Code de la Sécurité Sociale, La présente contrainte, à défaut d’ sociae cars les quinze jours 8 compter do sa poura So FGbjet, contre le ot sans autre

tommairé, d’ une exécuion R 142-12 du Code de la Séc

TASS

11.RUE DE CAMBRAI […]

e famijd. SELARL A B Julle D Huissiers de Justice Associés […]

Tel: […]

Mail : etude@imjd.fr BAN ; FR80 4009 1000 0100 0032 3265 z 22 – BiC : […]

TVA : FR75 49 47 85 769 – CL: 1647

Paiement en ligne

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

EXPEDITION

SIGNIFICATION D’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER

L’AN DEUX MILLE DDCHUIT ET LE pOU 2EnARS

A B, C D, Huissiers de Justice Associés de La SELARL A B et Ju D titulaire d’un office d’Huissier de Justice à ([…], par l’une d’ek soussignée,

À:

SARL CONCEPT GRILL, immaticulée au RCS sous le N° 8914364188, ayant son siège 20 RUE DE CERISAIE à PARIS (75004), Où étant et parlant à comme il est dit en fin d’acte

A la requête de SAS LODIAL, ayant son siège […], […], agissant poursuites et diigences de son représentant légal., qui é&(sen)i domicie en mon Etudt

JE VOUS SIGNIFIE et, avec celle du présent acte, JE VOUS DELIVRE LA COPIE certifu conforme :

d’une ordonnance sur requête en Injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de commerce de PAR en date du 14 Février 2018.

(Vous pouvez prendre connaissance, en vous adressant au secrétariat-grefle de cetie juridiction, des piéces « dossior présenté au juge par votre X, et au seu! vu desqueles ca magistrat a rendu son ordonnance. conviendra pour cela de vous munir du présent acte et de son annexe, à savoir la copie de l’ordonnance signifiée

e

En conséquence JE VOUS SOMME : * 1°) Soit, déférant à cette injonction, de PAYER SANS DELAI en mon Etude La somme suivante :

e . LC LE CREUSOT Initiatives

CONCEPT GRILL

M^me I Y Z […]

[…]

Le Creusot, le 21 Mars 2018

nn en ne ee ee + te + ue ne = me

Objet : Mise en demeure

— --_--- -

Madame,

Suite à de nombreux entretiens et une dernière rencontre sur la Foire du Dijon le 10/11/2017, ainsi que de multiples promesses de règlement non tenues, veuillez considérer La présente comme

. la mise en demeure de payer la somme de 7980 € TTC correspondant à un emplacement sur La Foire du Creusot. -

. Sans règlement sous 8 jours, votre dossier sera transmis à notre avocat pour recouvrement.

Vous remerciant par avance de votre diligence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Président,

oO --. mn =

E F

mm +

na M^e Eléonore FRIANT Huissier de Justice M^e Marlène VIVELESPERANCE Huissier de Justice Salariée 37, […] : 01.46.33.00.03 huissierfriant@free.fr www.huissier-paris-frisnt.fr

ACTE D’HUISSIER | DE JUSTICE *EXPEDITION*

n°2018-230 du 2402/2018

SCT AMG: DEP A M4 15: Droi Engagement des Poursuie Loto: .

Acte non soumis à k taxe

SIGNIFICATION DE DECHEANCE DU […]

Tarié par ls Décret N°96-1080 du 12/12/96 tableau 1 = N°2, 3, 41 842 Jatatrie ot Jura dix

UNDI DOUZE nn EUX MILLE DIX HUIT peu] Fan Ps ESC CAS

tr 6 AU PDA A do Grande Instance de Phi, demeurant à Paris 17ême, RS re par l’une

soussignées,

À: SARL CONCEPT GRILL (Siret :814 364 188), dont le siège social est […]

4E, pris(e) en la personne de son Pour qui la copie du présent a été remise comme indiqué au Procès Verbal de Signification ci après annexé.

A LA DEMANDE DE : M. G H, domicilié 20 Rue de la Pipée 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Elsant domicie eñ mon Etide,

IL VOUS EST SIGNIFIE ET REMIS COPIE : D’un Procès-Verbal de Condiiation totale conclu devant le Conseil de Prud’hommes en date du 31 octobre 2017, revêtu de la formule exécutoire le 10 Janvier 2018 par te Greffer en Chef du Consed de Prodhommes.

Vous rappelant qu’en vertu d’un Procés-Verbal de Conciiation totale concu devant le Conseil de Prud’hommes en date du 31 octobre 2017, revêtu par le Greffier en chef de la formule exécutoire le 10 janvier 2018, vous avez été autorisé à acquitter votre dette de 5.000 euros à l’encontre du requérant par un premier versement de 2500 euros au plus tard le 10 novembre 2017 et le second versement au plus tard le 30 novembre 2017.

Qu’à ce jour, ces dispositions n’ont pas été respectées, aucun régiement n’a été effectué.

C’est pourquoi ü vous est fait COMMANDEMENT DE PAYER les sommes ci dessous détaillée

[…]

Principal 5000.00 Coût de l’acte 68.27 Total du 5068.27

Faute par vous de vous acquitter des sommes

Cette somme est due à ce jour poûr un paiement immédiat et non fractionné, et tout régiement doit être effectue ou adresse en l’étude avec les références précises et numériques du dossier D2018030.00

[…]

sommes ci-dessus mentionnées, sauf à parfaire où à diminuer, vous pouez Y éte contrat par la SAISIE de vos biens meubles corpores à dun déai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte.

Ce titre est actuellement définitif et exécutoire, # n’est susceptible d’aucun recours.

La présente signification vous est faite dans le but de vous en porter connaissance et de vous sommer de vous y conformer.

SCP Jean-Luc THULLIER Huissier de Justice […]

. 63 : thullier@huissierdeparis.com & : 01.55.26.61.55 2 : hitp/www.thullier.org 8 : 01.53.26.56.26

Palement par carte bancaire

SARL CONCEPT GRILL […]

Rélérence Etude : V -- […] . METRO CASH & CARRY FRANCE C/ CONCEPT GRILL A Paris, le 3 avril 2018

Monsieur ie Gérant,

Je vous informe que je vous ai signifié un(e) Signification d’ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mars 2018 à la demende de SAS METRO CASH & CARRY FRANCE .

En votre absence la cople de cet acte a été déposée en mon étude où elle est à votre disposition.

Elle doit être relirée dans les plus brefs délais (et dans le délai maximum de trois mots), contre récépissé ou émargement, par vous-méme ou par une personne mandatée par écrit à cet effet.

A votre demande, Je peux transmettre La copie de cel acte à une eutre étude d’huissier de justice, où elle pourra étre retirée dans les mêmes conditions.

La présente cople est uniquement adressée en conformité de l’Art 658 du N.C.P.C. et ne saurait on aucun cas être considérée comme {a cople délivrée à la partie intéressée,

CHjoint conformément à la lof, copie de l’acte de signification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Gérant, mes salutations.

PARIS – TOULOUSE – STRASBOURG – NANTES – BORDEAUX LOCATION + VENTE + BACKLINE + INSTRUMENTS CE MUSIC jE Tél. : +33 (0)1 48 34 48 48 – Fax: +33 (0)1 48 34 08 56 – email : location@newloc.net

FACTURE DE LOCATION N° facture

NEUNEU

[…]

Loc du au Jx Article HTJ Q Coef THT.) 7/9/17 | 7/9/[…] D17/1377 283,02 |1 1 283,02€

283,02€ : _128,00€ 411,02€ 82,20€

A me re TVA# FR5034027391100016

[…] – France SARL au Caplal de […] – N° TVA FR 50402739 1 100057

CPGD

[…]

Centre de Prévention et Gestion des Distributeurs

[…]

SARL CONCEPT GRILL MME. Y Z I 20 RUE DE LA […] Internet connectez vous à : REES: 2409/123172 http://www.cped.fr N° Dossier : 123172 Athis Mons, le 07 mars 2018

Identifiant : 814364188

| AFFAIRE : SAS METRO CASH & CARRY FRANCE C/ : Y Z I – CONCEPT GRILL

Nos réf. à rappeler: 2409/123172

La dre at + '. Let ra SAS At

Madame, Monsieur,

Malgré nos différentes relances, vous n’avez pas jugé utile de régulariser votre dette auprès de nos services. Aussi nous vous informons avoir déposé une requête en vue d’obtention du titre exécutoire devant le Tribunal de Commerce, pour la somme de :

6 949,12 € | JL

Les frais de cette procédure sont à votre entière recharge ainsi que tous «lès s frais d 'huissiers à venir

Nous espérons que ce courrier sera de nature à vous faire prendre conscience de Frgence de ja situation à prendre attache avec nos services.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations. |

Le Service des Procédures Judfclaires.

44, avenue de Morangjs – 91200 ATHIS-MONS -TéL : […] – Fax :[…] – fr www.cpgd.fr SAS au Capital de 68 602,05 € – RC.S. 411 545 759 Evry – N° Cestion : 97800722

Gestion du risque ' Clients"

Centre de Prévention et Gestion des Distributeurs

[…]

MME. Y Z I

SARL CONCEPT GRILL

20 RUE DE LA CERISAIE CB Sar Internet connectez vous à : http://www.cpgd.fr […] N° Dossier : 123172 REFS: 2409/123172 Identifiant : Athis Mons, le 21 février 2018 Lettre Recommandée AR

= AFFAIRE+SAS-MEFRO-CASH-&-CARRY FRANCE – - Références à rappeler: 2409/123172

[…]

Madame, Monsieur,

Suite à nos différents courriers, notamment noire À première lettre en date du 12 février 2018, il s’avère que vous restez nous devoir la somme de:

6953,93 € correspondant a aux: Facture(s) impayé(es)+Clause pénale+Intérêts de retard. : Hors Frais de recouvrement; #

A ce titre l’Article 32 – Alinéas 3 æ 4 de loi du 9 ji 1991 dispose: ë,

*Sauf s’ils concernent un acte dont fn ét par la loi, 1e frais 'de recouvrement entrepris sans titre exécuioire restent à ls charge du X. Toute stipulatioi contraire esf réputée rion écrite: 1° LS

Cependant le X qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie dés frais ainsi exposés à la charge d du débiteur de mauvaise foi.»

DÉS

— Nous nous réservons le- droit-de-domander réparation de-tout autre--préjudice-que-votre-attitude -- – pourrait nous causer. Il vous appartient à présent d dev ÿous quite sans délai’ des’ sommes dues par chèque, espèces ou mandat. se 'La présente vaut mise en demeure.

A défaut, nous entreprendrons une procédure judiciaire pour en assurer le recouvrement. :

Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression den nos salutations distinguées:

LA DIRECTION DU CONTENTIEUX

Paiement par CB, Chèque, Mandat ou Virement à l’ordre de: CP.G.D.\

44, avenue de Morangis – 91200 ATHIS-MONS – TéL : […] – Fax :[…] .

SAS au Capital de 68 602,05 € – RC.S. 411 545 759 Evry – N° Gestion : 97B00722

Cestion du risque Clients»

Centre de Prévention et Gestion des Distributeurs

[…]

MME. Y Z I

SARL CONCEPT GRILL

20 RUE DE LA CERISAIE CB Sur Internet connectez vous à : […] http://www.cpgd.fr REFS: 2409/123172 N° Dossier : 123172 – Identifiant : 814364188 Athis Mons, le 15 février 2018

AFFAIRE: SAS METRO CASH & CARRY FRANCE

Références à rappeler: 2409/123172

Obiet: 2ème Lettre Lo, Avis de Procédure Judiciaire :

Madame, Monsieur,

Notre première lettre en date du 12 février 201 8 étant restée sans réponse de votre part, nous avons le regret de vous informer qu’une procédure judiciaire devant le Tribunal compétent va être engagée pour le recouvrement de las somme de: |

6 944,40 € correspondant aux: Facture(s) impayé(es) + Cièuse + Intérêts de

retard. Hors Frais de recouvrement

7« 7 Sans règlement sous huit jours, votre cé ser inscrite 'sur le fichrier-des »Clients -- douteux" à disposition des adhérents cités en entête de notre courrier. Cette inscription sera levée lon lorsque votre créance Sera définitivement réglée. ru Conformément à l’Article 32 – Alinéas 3 et 4 'de la Loi du 9. juillet 1991, tous les frais de. justice seront à votre charge.

Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions. Sages Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées… et

44, avenue de Morangis – 91200 ATHIS-MONS – Tél :[…]

SAS au Capital de 68 602,05 € – RCS. 411 545 759 Evry – N° Gestion :97B00722

MME. Y Z I

SARL CONCEPT GRILL 20 RUE DE LA CERISAIE CB Sur intemet Connectez-vous à : […] http://www.cpgd.fr REFS: 2363/123172 N° Dossier : 123172 Identifiant : 814364188 Athis Mons, le 12 février 2018

AFFAIRE: SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Références à rappeler: 2363/123172

Objet: 1ère Lettre Madame, Monsieur,

Le 5h te. […] , CE

Nous soussignés, Société CP. G.-D., sise 44, […], ayant pour activité la prévention et gestion du recouvrement amiable, avons été chargés par la société SAS METRO CASH & CARRY FRANCE, dont le siège social est situé LSG DE NANTERRE 5 RUE DES GRANDS PRES – […] de aider à gérer son’ en-cours Clients,

A ce jour, sauf erreur, omission ou paiement sé effectué, vous restez devoir ia somme de:

6 944,40 € correspondant aux: Facture(s) iripayé(es) + Clause pénale + Intérèts de retard. . Hors Frais de recouvrement

A ce titre l’Article 3à- 3 et 4 de loi du 5 jte 1991 se 3

«Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est par Ja Joi, les frais de recouvrement entrepris sans titre

«exécutoire restent à Ja charge du X. Toute stipulation contraire est st réputée non écrite.

Cependant le X qui justifie du caractère, nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser. tout des frais ainsi exposés. à la charge du débiteur de mauvaise foi» Nous vous mettons en demeure de régler sans délai par «chèque, espèces ou mandat, le montant des sommes dont vous restez redevable.

Dans l’attente de votre réglement,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Paiement par CB; Chèque, Mandat ou virement à l’ordre de: C.P.G.D..

LA DIRECTION

44, avenue de Morangis – 91200 ATHIS-MONS – TéL : […] – Fax : […]- SAS au Capital de 68 602,05 € -RC-S. 411 545 759 Evry – N° Gestion : 97800722

CPGD_

Centre de Prévention et Gestion des Distributeurs

[…]

Mise en demeure | Madame Y Z I CONCEPT GRILL 20 RUE DE LA CERISERAIE […] : C733774-Int2409 N° Carte : C733774 Athis-Mons, le 19 Janvier 2018 Madame,

Votre entrepôt METRO Cash and Cam Find nous informe d passage imminent de votre dossier impayé d’un montant de : 5787.00 € TTC en raison de votre absence de régularisation à ce jour.

En accord avec notre adhérent et dans l’hypothèse ou vous n’auriez bas effectué votre règlement dans son en notre cabinet interviendra»auprès des Tribunaux pour protéger les sommes dues à METRO Cash and Carry France. Es

plus, comme indiqué dans le précédent € courrier de votre: 'entrepôt, CPGD D les prévues dans votre contrat (art. 7). :

Votre créance s’établira alors à à: 5787.00€ créance principale SE 1157.40€ clause e (Art.7) Le

196.76€ intérêts de retard (AnT) |

7141.16€ Total dû

a mn + es -

A laquelle s’ajouteront les frais de tribunaux d’uisiers nécessaires à nos actions.

Afin de vous éviter tous ces frais Supplémentaires que nouÿ 'exigerons, nous vous prions de prendre immédiatement contact avec votre entrepôt.

Chrono: […]

44, avenue de Morangis – 91200 ATHIS-MONS – Tél : […] – Fax : […] – - Secretariat@pgd fr ., |

www.cpgd.fr SAS au Capital de 68 602,05 € – RCS. 411 545 759 Evry – N° Gestion : 97B00722

CPGD

[…]

Centre de Prévention et Gestion des Distributeurs Brasseries […]

| Mise en demeure | Y Z I Concept Grill […] : C733774 Athis-Mons, le 10 Janvier 2018 Madame, Monsieur ,

Votre entrepôt METRO Cas Cash and ER Franée nous informe du p passage imminent de votre dossier impayé d’un montant de : 748.99 € TIC en raison de votre âbsence de régularisation à ce jour.

En accord avec notre adhérent et dans l’hypothèse ou vous n’auriez pas effectué votre règlement dans son ni notre câbinet interviendra 'auprès des Tribunaux pour protéger les sommes dues à METRO Cash and Carry France. LE

De plus, comme indiqué dans Je précédent c Coürrier de votre: 2 entrepôt, CPGD 2 spphquers les pénalités prévues dans votre contrat (art. 7).

in:

Votre créance s’établira alors à 3

748.99€ «créance 5 inci pie 149.80 € 'clause pénale (Art.7) | 25.47€ intérêts de retard GA)

[…]

ee

[…]

ro. CESR

— - pa me

A laquelle s’ajouteront les frais de tribunaux nécessaires à nos actions.

a à LA! 2.7! vs £ H Fa" fi Le . En dore faut Ya Afin de vous éviter tous Ces: fraiss lén que nous:exig , nous vous prions de

prendre immédiatement contact avec votre entrepôt.

Chrono: […]

44, avenue de Morangis – 91200 ATHIS-MONS – Tél : […] – Fax : […]

SAS au Capital de 68 602,05 € – RC.S. 411 545 759 Evry – N° Gestion : 97800722

A2CR – PARIS

AGENCE DE CONTENTIEUX ET DE RECOUVREMENT

[…] : […] – mail: a2cr-paris@wanadoo.fr

IMPORTANT SARL CONCEPT GRILL Référence à rappeler : 385117 20 RUE DE LA CERISAIE ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION MME Y Z I C/ CONCEPT GRILL

[…]

Paris, le 10/04/2018

X: […](S) DU 19/12/1916 N°

ne ns ne me ne De Re ne 2e Ce ee OR. ne mens ne née mme

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT AMIABLE Messieurs,

Nous sommes chargés de procéder au recouvrement de la créance précitée selon le décompte suivant faisant 2 apparaître distinctement le solde en principal de votre dette, les intérêts (article L441-6 du Code du Commerce), ainsi que les a autres frais et accessoires (article D441-5 du Code du Commerce).

Principal 472.26

Intérêts légaux de retard (art. L441-6) ou conventionnels 74,98

Frais accessoires 0.00

Dommages & Intérêts 0.00

Clause pénale 0.00

Frais de chèque impayé 0.00 :

Frais X 56.67 Frais décret 2012-1115 (art. D441.5) 40.00 de

MONTANT T.T.C. : […]

Aucun litige n’ayant été porté à notre connaissance, nous attendons votre règlement, sous 8 JOURS, ou une: preposion concrète assortie d’un acompte minimum de 30 %

A défaut de réaction de votre part, votre X serait fondé d’entreprendre ce recouvrement par la voie judiciaire en prenant TITRE EXECUTOIRE à votre encontre. Dans ce cas, tous les frais exposés par ce recouvrement seraient alors à votre charge.

Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. LE SERVICE CO EUX

[…] A L’ORDRE DE : A2CR PARIS P.S : Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour retour des chèques réglés. Lo ART, L441-6 du CODE DU COMMERCE – Le taux d’intérét des Pied pre un ll dt 3 + dre article.

ART. D441-5 du CODE DU COMMERCE – Le montant de l’indemnité forfaitaire pour fra de recouvrement pre au doute alinés sd: T de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

REGLEMENTS PAR CB PAR TELEPHONE ET CHEQUES ACCEPTES .

COMPTE LBP IBAN – FR10 2004 1000 0125 0609 7202 034 – BIC PSSTFRPPPAR:: RECEPTION DU LUNDI AU VENDREDI DE 9h à 17h30 Le ya

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ACTIVITE DECLAREE AU PARQUET DE PARIS – RAC/013/07 ' er ET

Société des Eaux du Céraliler SAS

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Lelevé d’échéances Augnat 08/02/17

Cher cient, Veuillez trouver ci-dessous le détall des échéances restant 4 nous devoir.

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[…]

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser dans les mellleurs délais le paiement de la somme due soit par chèque à l’ordre de ta Société des Esux du Cézallier SAS ou blen par virement eux coordonnées suivantes :

BNP PARIBAS PARIS TRINITE

IBAN : FR76 3000 4008 2200 0103 2173 068

BIC : BNPAFRPPOX ti

Si par ailleurs votre palement venait à nous parvenir avant la réception de la présente, nous vous saurions gré de ne pes

(Cr tenir compte. |

___.. l’attente de votre prochain régtment.-veuliez-recevoir, 'cher cflont: ris sincères salutations: – -: a : Le service commercial

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9, […]

Facture

Tél. : […]

Adressé à Date : 05/12/2017 CONCEPT GRILL 9° facture : 12170247 20 rue de la Cerisaie ériode : 2017 […]

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PÉRIODE DE PARUTION : 1 + 2°quinz. Déc 2017

ANNONCES : 1 tous les 15 jours soit 2 publications

TOTAL €HT.

PRIX € HT. | __.666,68 ).

PRIX EUROS HT./PARUTION :

PAIEMENT Ci gt ET] MONTANT TOTAL HORS TAXE | 2 x 333,34 € HT MONTANT T.V.A.

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TAUX 20,00%

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Modalités/règlement :

V/acompte – espèces 200,00 euros au 29/11/2017 Solde net à payer au 05/12/2017 = 600,00 euros TTC

[…]

Movimesto Lesitaso : […] – Code APE : 913E – N°Siret : […]

1! Relais d’Or @)

[…], le 20 juillet 2017.

« Lette envoyée en recommandée avec AR » Madame, Monsieur,

Nous sommes au regret de vous informer que le prélèvement pour un montant de 2412.79 € a été refusé par votre établissement bancaire, pour cause de provisions insuffisantes.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser un nouveau règlement d’un montant de 2 428.09 € dès réception de ce courrier, à l’aide d’un autre moyen de paiement.

Je vous joins copies des factures. Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. Le Service Comptabilité Eos?

Karine V gs" en D Eu ones ! 8m À

[…]

[…]

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