Article D774-2 du Code de l'éducation
Article R774-1
Article R774-3
Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020, les présentes dispositions s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure au 1er juin 2021.

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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